KURTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KURTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.549.688

Publication

05/05/2014 : VV052390
08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : BE0425.549.688 Dénomination

(en entier) : KURTS S.P.R.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4801 Verviers-Stembert, Rue Delaval 31 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation -- Clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Pison, en date du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

1. L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance, pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2014 et du rapport du réviseur d'entreprise relatif au contrôle de la situation comptable de la société ainsi que du rapport complémentaire sur les dettes non reprises dans l'état résumant la situation active et passive.

A ce sujet, les parties, présentes ou représentées, conformément au rapport de la gérance, décident que la créance de la société à l'encontre des compagnies d'assurance qui n'auraient pas été perçues à ce jour, sera reprise et transférée au gérant qui aura alors le droit de faire valider la dite créance à titre personnel.

Monsieur Gilbert KURTS, gérant unique ici présent, intervient et déclare qu'il existe des dettes postérieure au 31 août 2014, date de la situation active et passive ci-annexée, lesquelles sont payées comme plus amplement détaillées ci-après :

- Dette de dix-huit mille huit cent soixante et onze euros trente-sept cents (E 18.871,37) envers l'administration de la TVA suite à la vente de l'immeuble de Manhay le 3 septembre 2014: payée le 8 septembre 2014,

-- Manque de provision MOBISTAR de treize euros quatre-vingt-quatre cents (E 13,84), prélevé par domiciliation le 12 septembre 2014.

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des dits rapports.

Un exemplaire de ces rapports et état restera ci-annexé,

Le rapport de Monsieur Joseph Dorthu, réviseur d'entreprises pour la société Baker-Tilly-Belgium à $oumagne, en date du 8 septembre 2014, conclut en les termes suivants :

« 8 Conclusions »

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « KURTS » a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, arrêté en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 105.293,83 ¬ et un actif et de 23.388, 77 ¬ pour un capital souscrit de 18.592,01 ¬ mais libéré qu'à hauteur de 10.659, 42 ¬ . »

« Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées, ce qui rend possible une dissolution et une liquidation en un seul acte. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 1.27Z94 ¬ dans le rapport spécial de l'organe de gestion, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné »

« Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que la situation arrêtée en perspective de non-continuité des activités, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

« Fait à Soumagne, le 8 septembre 2014 »

2. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour.

La société n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation.

3. Est ici intervenu

Monsieur Gilbert KURTS, gérant unique et associé plus amplement qualifié ci-dessus, nommé à ces fonctions

lors de l'assemblée générale constitutive,

Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

2 9 SEP, jj,sion

de Ve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4,

Volet B - Suite

Lequel déclare:

- que la société n'a plus de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant dans l'état résumant la situation active et passive,

- que les dites dettes ont été payées ou provisionnées antérieurement aux présentes conformément aux preuves de paiements remises à l'instant au notaire instrumentant pour être conservées au dossier et au rapport du réviseur d'entreprises.

pour autant que de besoin, l'organe de gestion déclare à l'assemblée générale qu'à défaut de nomination de liquidateurs, il est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, conformément à l'article 155 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale déclare reconnaît être parfaitement et suffisamment informée par l'organe de gestion de ce qui précède.

4, Liquidation de la société en un seul acte

a, L'assemblée générale constate que les conditions prévues par l'article 184 §5, pour la liquidation de la société en un seul acte sont remplies :

- aucun liquidateur n'est désigné;

- il résulte de la situation active et passive de la société, ci-annexée, qu'il n'y pas de passif et de ce qui précede que les dettes existantes ont été payées ou consignées antérieurement aux présentes;

- tous les associés sont présents.

b, L'assemblée générale, dûment éclairée par ['organe de gestion et par le notaire soussigné, décide la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

c, L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du plan de répartition reprenant le calcul du précompte

mobilier à retenir ainsi que la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation, décide de l'approuver

dans son entièreté.

chaque associé constate et atteste :

que l'actif restant est repris par les associés mêmes, conformément à l'article 184 §5 alinéa 3 du Code des

Sociétés ;

_ que les associés reprennent, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs ainsi que les droits et les

engagements de la société,

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 août 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société le

sont eux profits et risques de Messieurs Gilbert KURTS, Michel KURTS et de Madame Catherine KURTS, associés,

d. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que la société privée à responsabilité limitée "KURTS S.P.R.L." a cessé d'exister, même pour [es besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au domicile de Monsieur Gilbert KURTS, rue Delaval, 31 à 4801 Verviers-Stembert.

e. L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

f. L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat du gérant et lui donne décharge pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

g, L'assemblée générale donne pouvoir à Monsieur Gilbert KURTS, associé ci-avant mieux qualifié, 'aux fin d'exécuter les décisions prises ci-avant, entre autre pour le paiement du précompte mobilier et la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation (avec le cas échéant consignation des sommes et valeurs attribuées aux associés dont la remise ne peut pas être faite), et pour remplir les formalités postérieures à la dissolution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (rapport de la gérance auquel est annexé la situation active et passive arrêtée au 31 août 2014, rapport du réviseur d'entreprises).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2014 : VV052390
24/06/2013 : VV052390
25/06/2012 : VV052390
21/06/2011 : VV052390
16/06/2011 : VV052390
19/06/2009 : VV052390
24/06/2008 : VV052390
03/08/2007 : VV052390
17/07/2007 : VV052390
23/06/2005 : VV052390
25/06/2004 : VV052390
09/04/2004 : VV052390
19/08/2003 : VV052390
23/02/2002 : VV052390
23/07/1999 : VV052390
01/05/1986 : VV52390
09/03/1985 : VV52390
09/03/1985 : VV52390

Coordonnées
KURTS

Adresse
RUE DELAVAL 31 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne