KYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.916.873

Publication

26/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304252*

Déposé

24-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536916873

Dénomination (en entier): KYS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4300 Waremme, Rue Visigath 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 23 juillet 2013, non encore enregistré, il

résulte que Monsieur KURT, Serkan, domicilié à 4300 Waremme, Rue Visigath, 1, NN 840106-089-47, nous a

requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former

comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "KYS ", Société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite

lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par

l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son

siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4300 Waremme (Montzen), Rue Visigath, 1.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur

Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger l exploitation d une station service pour véhicules à moteur, la

fourniture de produits pétroliers et huiles moteurs, l exploitation d un petit commerce pour tous produits non

réglementés, la fourniture et la vente de boissons, denrées alimentaires, et le commerce de spiritueux.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Monsieur Serkan KURT, à concurrence de nonante parts sociales (90), soit la somme de seize mille sept cent

quarante Euro (16.740,00 ¬ ),

- par Madame Yeliz OZDEN, à concurrence de dix parts sociales (10), soit la somme de mille huit cent soixante

Euro (1.860,00 ¬ ).

Le capital a été libéré à concurrence d un tiers, soit la somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ) et les fonds

affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 001-7001336-49.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni

indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les

actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 14.

Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant

est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

deuxième vendredi du mois de mars à dix-neuf heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les

comparants se sont réunis en assemblée générale et ont décidés de nommer au poste de

gérant pour une durée indéterminée Monsieur Serkan KURT, 840106-089-47, prénommé,

ici présent et qui accepte ce mandat. Le mandat est exercé à titre onéreux

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mars 2015.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 06.06.2015, DPT 18.06.2015 15189-0154-011
17/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 05.09.2015, DPT 11.09.2015 15585-0356-012

Coordonnées
KYS

Adresse
RUE VISIGATH 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne