L-CONSULT

Dénomination : L-CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 612.967.942

Publication

08/04/2015

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111 *150509

D�pos� au du

Tribunal de ommerce te

Legreer, u 2

5 MRS 21117,

reffe

N� d'entreprise

u D�nomination (en entier) �L-CONSULT �

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ;4530 Warnant-Dreye, rue Sauveni�re, 12 ii

55

Il

Objet de l'acte : SPRL : Constitution

i. i

D'un acte en cours d'enregistrement re�u le vingt mars deux mille quinze par nous, Didier NELLESSEN, notaire associ� � Huy, en l'Etude des Notaires associ�s NELLESSEN et VACCARI � Huy, Monsieur LENAERTS Pierre Guillaume Willy, n� � Oupeye, te deux juin mil neuf cent septante-neuf et son �pouse, Madame RUST Emilie Juliette, n�e � Charleroi, le vingt-troisi novembre mil neuf cent quatre-vingts, tous deux domicili�s � 4530 VILLERS-LE-BOUILLEZ; (WARNANT-DREYE), rue Sauveni�re, 12 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

Ii au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)

!! parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrit int�gralement en num�raire, chacune; des parts ainsi souscrites ayant �t� lib�r�es � concurrence d'un tiers, comme suit :

TITRE L - DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. -Forme I

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. i

Article 2. - D�nomination

ii Elle est d�nomm�e � L-CONSULT �.

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

i, e) la d�nomination sociale. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots!

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL � ainsi que de l'indication du si�ge!

i social ;

b) l'indication pr�cise du si�ge social ;

c) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; ;

d) un num�ro de compte bancaire ;

et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

ii Article 3. - Si�ge social ;

Ii Le si�ge social est �tabli � 4530 Warnant-Dreye, rue Sauveni�re, 12. l

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de lai r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour fairei constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,;

l; agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

;

Article 4, -- Obiet ;

!i La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans le sens le plus large des termes :

!i - la gestion et le d�veloppement d'un patrimoine immobilier et mobilier.

- l'achat, la vente et la fabrication de mat�riel informatique, ;

; - l'achat, la vente et la conception de programmes, logiciels et r�seaux informatiques ;

- tout d�pannage et installation dans le domaine de l'informatique ;

,! - la maintenance, la gestion et l'entretien de toute installation informatique ;

IN f

ii - la gestion et l'exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers

- l'enseignement de l'informatique et le conseil, l'�tude, la r�alisation et le suivi de tout projet;

;; informatique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

- le commerce de tout mat�riel de bureaux ou gadgets ;

-

re-commerce ;

- toutes prestations de web-design, la cr�ation et la vente de sites internet ;

- le r�f�rencement web ;

- le back-up en ligne ;

- le leasing ;

- toutes solutions de data center ;

- l'acquisition, la valorisation et l'ali�nation de tout fonds de commerce dans ce domaine ;

- la cr�ation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, marques, brevets et licences ;

- l'exploitation d'un commerce de papeterie et fournitures de bureaux ;

- toutes prestations de service et, en particulier, l'ing�nierie et les �tudes, le conseil, l'assistance, l'organisation destin�es aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d'assistance � la conception, la mise en service, et l'am�lioration d'�quipements et de syst�mes d'automatisation de processus industriels ou commerciaux ;

Cette �num�ration �tant exemplative et non limitative,

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elfe une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des actes, � la r�alisation de ces conditions,

Elle pourra �galement op�rer la r�alisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur lesdits immeubles.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont qu'exemplatives et non limitatives. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

TITRE Il. - CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS

Article 6. - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence d'un tiers chacune,

Article 7. - Vote par l'usufruitier �ventuel

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article8. -- Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Mod 11.1

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souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment �" l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

Article 9. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont 1a cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de !a r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, ['associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

Article 10. - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � [a loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE !IL - ADMINISTRATION - DIRECTION

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Article 11. -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm� avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Le g�rant non statutaire est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que sa r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12. - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, ils disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance par cons�quent chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 13 Opposition d'int�r�ts

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l' autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s, Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter ['op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14. - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

TITRE IV. - CONTROLE

Article 15. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. -Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-neuf heures, au si�ge sooial ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

Article 17. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19. - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t�

op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,

n'auront pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 20. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des

articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21. - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

Article 22. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Mod 11.1

n R�serv�

. au

Moniteur

belge

TITRE VIII. - DIVERS

Article 23. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 24. - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, Division de Huy

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social a commenc� le premier mars deux mille quinze pour se terminer

le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux

mil seize.

3� - A �t� d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur LENAERTS Pierre, domicili� � 4530 VILLERS-le-

BOUILLET (Warnant-Dreye), rue Sauveni�re, 12.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4� - Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire-r�viseur,

5� - Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e et le g�rant ont repris tous les actes

pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur Pierre LENAERTS depuis le premier mars

deux mille quinze de telle sorte que ces engagements sont consid�r�s comme ayant �t� conclu par

la soci�t� directement,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Didier NELLESSEN, Notaire associ�,

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L-CONSULT

Adresse
RUE SAUVENIERE 12 4530 WARNANT-DREYE

Code postal : 4530
Localité : Warnant-Dreye
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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