L. JACQUEMIN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L. JACQUEMIN
Dénomination : L. JACQUEMIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.702.922

Publication

06/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : L. JACQUEMIN

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue Victor Wathour 4

4460 HORION-HOZEMONT

N° d'entreprise : 0844.702.922

Objet de l'acte : Rémunération d'un associé-gérant

Texte : Proces-Verbal de l'AGE des associés gérants du 13.01.2015

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée générale confirme que le mandat de Mr Lambert GENOT sera rémunéré à partir du 01)01/2015,

:Laure JACQUEMIN

lAssocié gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pourvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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[NO d'entreprise : t YO&. RO,

ç Dénomination (en entier) : SOCIETE AGRICOLE L JACQUEMIN (en abrégé):

ti Forme juridique : société civile agricole

ÎSiège :4460 GRACE-HOLLOGNE (HORION-HOZEMONT), Rue Victor Wathour, 4 (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SOCIETE CIVILE AGRICOLE

1Texte :

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, Notaire Associé de la SPRL Paul WERA et IFrançoise WERA, notaires associés, dont le siège social est établi à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas, le vingt et un mars deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que 1)

IMadame JACQUEMIN Laure Elise Ghislaine Madeleine, agricultrice, née à Liège, le premier avril mil neuf cent quarante-sept, numéro national 47.04.01 184 25, communiqué Îavec son accord exprès, épouse de Monsieur GENOT Lambert Louis Cécile, pensionné, né à É Vtemme, le vingt-sept janvier mil neuf cent quarante-six, domiciliée à 4317 Faimes, rue Saint Georges, numéro 7 ; 2) Monsieur GENOT Lambert, prénommé, époux de Madame JACQUEMIN, préqualifiée, domicilié à 4317 Faimes, rue Saint Georges, numéro 7 ; 3) :Madame GENOT Sophie Camille Lambert Marie, comptable, née à Liège, le quinze juin i mil neuf cent septante-deux, numéro national 720615 182-49, communiqué avec son accord exprès, épouse de Monsieur NOPP Frédéric Roger José Louis, ingénieur industriel, né à 1 Waremme, le huit janvier mil neuf cent septante et un, domiciliée à 4317 Faimes (Viemme), I rue Saint-Georges, numéro 11 ; et 4) Monsieur GENOT Patrick Victor Madeleine Marie, ingénieur, né à Liège, le dix-huit septembre mil neuf cent septante-cinq, numéro national s 75.09.18 263-59, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame PONTUS Marie lAlice Cécile Michelle, journaliste, née à Liège, le quatre novembre mil neuf cent :septante-sept, domicilié à 4317 Faimes, rue Saint-Georges, numéro 7 ont constitué en eux une :société civile agricole sous la dénomination « SOCIETE AGRICOLE L. JACQTJEMIN ».

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE (HORION-HOZEMONT), Rue Victor Wathour, 4. Il pourra être transféré en tout autre endroit moyennant décision de :l'Assemblée Générale des associés gérants et des associés commanditaires délibérant dans les iformes requises pour la modification des statuts.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent du 3 présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe.4 du code I des sociétés. Sa durée est illimitée.

1 La présente Société Agricole est une société de droit civil qui a pour objet ll'exploitation d'une entreprise agricole.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou, [pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société I

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Volet B - suite

posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

Elle pourra de manière accessoire effectuer tous travaux agricoles pour compte de tiers.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

Le capital est fixé à la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000 EUR), représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire comme suit:

- Madame Laure Jacquemin : quinze mille cent nonante euros:

- Monsieur Lambert Genot : quinze mille cent nonante euros

- Madame Sophie Genot : trois cent dix euros

- Monsieur Patrick Genot : trois cent dix euros

Et en rémunération de cet apport, il leur a été attribué:

à Madame Laure Jacquemin : QUARANTE NEUF PARTS SOCIALES

- à Monsieur Lambert Genot : QUARANTE NEUF PARTS SOCIALES

- à Madame Sophie Genot : UNE PART SOCIALE

- à Monsieur Patrick Genot : UNE PART SOCIALE.

Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants dont la durée des fonctions est égale à celle de la société.

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Chaque associé gérant a compétence pleine et entière pour gérer la société, représenter seul la société vis-à-vis des tiers et en justice, accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège de la société. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour:

1, Donner décharge aux associés gérants de leur gestion;

2. Partager des résultats de l'exploitation;

3. Rémunérer les associés gérants;

4. Faire des propositions soumises à son approbation conformément à l'article 816 du code des sociétés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix.

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Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise pour:

1. La modification des statuts;

2. La dissolution volontaire de la société,

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associés gérants et .à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Pouvoir de représenter la personne morale a i egard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

majorité des trois/quarts des voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Tous les comparants réunis en assemblée générale, ont déclaré:

1} Fixer le premier exercice social du jour du dépôt au Greffe du Tribunal compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil douze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier janvier deux mil douze.

2) Fixer la première assemblée des commanditaires le deuxième vendredi de juin deux mil treize.

3) De nommer associés gérants Madame Laure Jacquemin et Monsieur Lambert Genot, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément. Leur mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Paul WERA, Notaire associé à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Coordonnées
L. JACQUEMIN

Adresse
RUE VICTOR WATHOUR 4 4460 HORION-HOZEMONT

Code postal : 4460
Localité : Horion-Hozémont
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne