LA BAGUETTINE

Société en commandite simple


Dénomination : LA BAGUETTINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.128.894

Publication

11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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N° d'entreprise : 0838.128.894

Dénomination

(en entier) : La Baguettine SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple Siège : Rue de !'Eglise n°24 à 4347 Roloux Obiet de l'acte : Liquidation

Le 21 juin 2013, à19 heures, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social de la société.

L'assemblée générale débat sous la présidence de Madame Meyssen Christine, Gérante. Liste des actionnaires présents :

Meyssen Christine - associée commandité

Populaire Andrée - associée commanditaire

L'assemblée a pour ordre du jour :

La mise en liquidation et la clôture immédiate de la société.

Délibération :

Conformément à l'article 184 §5 et sans préjudice à l'article 181,

aucun liquidateur n'est désigné

il n'existe aucun passif à charge de la société, l'ensemble des passifs éventuels sont

repris à charge de l'associé commandité

tous les actionnaires ou associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale

Après délibération, l'assemblée générale décide:

A l'unanimité des voix, la mise en liquidation et la clôture immédiate de la société.

Les documents seront conservés pendant 5 ans au domicile de Madame Meyssen Christine habitant à 4347 Roloux, rue de l'église n°24.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès verbal.

Associée commanditaire Associé commandité

Populaire Andrée Meyssen Christine - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013
ÿþ(en entier) : La Baguettine SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Tirlemont n°16 à 4280 Hannut

Objet de i'ael : Modification siège social

Le 15 juin 2013, à19 heures, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social de la société.

L'assemblée générale débat sous la présidence de Madame Meyssen Christine, Gérante. Liste des actionnaires présents

Meyssen Christine - associée commandité

Populaire Andrée - associée commanditaire

L'assemblée a pour ordre du jour :

Le transfert du siège social

Décision de l'assemblée :

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité :

De transférer le siège social de la société sis actuellement rue de Tirlemont n°16 à 4280 Hannut à l'adresse suivante : rue de l'église n°24 à 4347 Roloux.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès verbal.

Associée commanditaire Associé commandité

Populaire Andrée Meyssen Christine - Gérant

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Modal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838.128.894 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffa du

Tribunal do Commerce. de Huy, Ie

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N° d'entreprise : 0g38.A2h. Z9tf

Dénomination

(en entier) : La Baguettine S.C.S.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Tirlemont n°16 à 4280 Hannut

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le quinze juillet deux mille onze à Hannut, enregistré à Hannut le vingt dix. huit juillet deux mille onze, volume 6/91, folio 91, case 12, cinq rôles sans renvoi. Reçu vingts cinq euros pour l'inspecteur principal P. Samain Il résulte que Madame Meyssen Christine, profession indépendante, né à. Waremme, le dix-sept novembre mille neuf cent soixante deux, divorcée, domiciliée à 4280 Hannut, rue de. Tirlemont n° 16. Associée indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Populaire Andrée, pensionnée, né à Ciplet, le vingt-neuf janvier mille neuf cent quarante deux, veuve, domicilié à 4000 Liège, rue Potiérue n°2A. Simple associée commanditaire,

il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend te nom de « La Baquettine ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue de Tirlemont n°16.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

La restauration de type traditionnel et la restauration de type rapide (hamburger, sandwich, ...), ainsi que la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation de toutes denrées alimentaires, à l'exclusion des commerces faisant l'objet d'une réglementation de protection

Les prestations de nature intellectuelles tel que conseil en gestion d'entreprise, secrétariat, formations culinaires et autres activités similaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute. personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ; la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1e` jour du

dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1. Madame Meyssen Christine apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à nonante neuf (99) parts sociales entièrement

souscrites et libérées.

2. Madame Populaire Andrée. apporte la somme de dix (10) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Meyssen Christine, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

La gérante nommée ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La gérante est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société.

La gérante est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes

qu'elle commet dans sa gestion. Toutefois, l'intente ment de l'action en responsabilité contre la gérante est

subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

7. L'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du ler juillet 2011, avec rectification des écritures

préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité pour se terminer le 31 décembre 2012.

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1ef vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par ia gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au 1 er juillet 2011.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, entre le 1 er juillet 2011 et le . dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.

17. Disposition transitoire  1ère assemblée

Dans sa fonction d'associée commanditaire, Madame Populaire Andrée précise qu'elle exerce sa fonction comme simple actionnaire apporteuse de fond et stipule qu'elle n'exercera aucune activité pour le SCS La Baguettine, et renonce également à toutes rémunérations, tout dividende, intérêt, jeton de présence et tout boni en cas de liquidation.

De cette façon et en vertu du respect de l'article 10, sa responsabilité ne sera engagée qu'à concurrence de ' l'apport des dix (10) euros concernant l'acquisition d'une part de la SCS La Baguettine.

' Madame Meyssen est nommée dans la fonction de gérante et à ce titre notifie que tous les engagements effectués par Madame Meyssen entre le 1e` juillet 2011 et le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent sont repris par la société en commandite simple La Baguettine.

Fait à Hannut, le 15 juillet 2011 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés

Meyssen Christine Populaire Andrée

Associé commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LA BAGUETTINE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 24 4347 ROLOUX

Code postal : 4347
Localité : Roloux
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne