LA BELLE DIVERSITE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BELLE DIVERSITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.443.440

Publication

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

0807A43.440

La Belle Diversité

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

asbl

rue Pire Pierre 24, 4821 Oison - Andrimont

Modification des statuts - démission et nominations d'administrateurs - Changement de siège social

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Modification de la composition du bureau

Le Conseil d'Administration du 26 mai 2011 décide à l'unanimité que tout administrateur effectif est invité et

peut participer au Bureau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

1. Modification des statuts

Extraits du Procès verbal de l'Assemblée générale du 7 avril 2011:

L'article 10 des statuts est remplacé par l'article suivant: "L'assemblée générale est composée de tous ses membres. Elle peut être présidée par une personne élue en son seinnpour un mandat de 2 ans renouvelable"

L'article 19 des statuts est remplacé par l'article suivant: "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre"

L'article 23 des statuts est remplacé par l'article suivant: "Le conseil d'administration neut désigner, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire." "

L'article 27 des statuts est remplacé par l'article suivant: "Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux signés par deux administrateurs. Le registre de ces procès verbaux est conservé au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci."

2. Démission et nominations

L'Assemblée générale du 07 avril 2011 prend acte de la démission de ll{Jurielle STEM( du poste de pésidente et des instances (CA et AG) de l'asbl

L'Assemblée générale du 07 avril 2011 décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs:

Johanne KYNDT, domiciliée Place Eugène Cornesse 89 à 4910 Porteur- Theux. Née le 12/05/1981 à Verviers

Valérie LECLOUX, domiciliée Rue des Sottais, 1 à 4800 Verviers. Née le 1 5/0511 98 3 à Verviers Jérôme VANMEERBEEI<L, domicilié rue Henri ltflauss, 83, à 4000 Liège, né le 14112/1985 à Rocourt

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Le fonctionnement du Bureau est précisé dans le ROI de l'association

3. Changement de siège social

L'assemblée générale du 07 avril 2011 décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'ASBL à l'adresse du siège d'activités: Rue du Moulin 1/ 1 à 4800 Verviers

STATUTS COORDONNES :

Les membres fondateurs de l'asbl sont

Virginie FYON, domiciliée rue des Coteaux, 8 à 4800 Verviers

Didier STECKX, domicilié rue Maurice Duesberg, 38 à 4821 DISON-ANDRIMONT

Khalissa EL ABBADI, domiciliée rue Jean Kurtz, 19 à 4801 VERVIERS

Ahcène SEHAKI, domicilié nie Pire Pierre, 24 à 4821 DISON-ANDRIMONT

Murielle STECKX, domicilié rue Pire Pierre, 24 à 4821 DISON-ANDRIMONT

CHAPITRE 1er: Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1 er :

L'association sans but lucratif est dénommée : « La Belle Diversité »

Article 2 :

L'association a sont siège à 4800 Verviers, rue du Moulin, 111, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être modifié par décision de l'assemblée générale, modification qui devra être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 :

L'association a pour but de promouvoir toute initiative contribuant à promouvoir la diversité et à améliorer les relations interculturelles. L'asbl est pluraliste et travaille sans distinction d'opinion philosophique ou politique, de religion, de genre, de culture ou de nationalité.

L'asbl poursuit la réalisation de son but par une approche multidimensionnelle de la diversité culturelle. Elle privilégie les actions d'animations, de sensibilisation, de formation et d'information. Elle travaille dans un objectif d'éducation permanente et d'insertion sociale et/ou professionnelle. Ses actions visent un large public, professionnel ou non, belge, immigré ou d'ascendance immigrée.

L'asbl adhère aux valeurs d'égalité des chances, de non-discrimination, de solidarité Nord-Sud et d'économie solidaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée

CHAPITRE Il : Membres

Article 5 :

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 :

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Toute personne souhaitant devenir membre de l'assemblée générale, doit adresser sa candidature au Conseil d'Administration. Celui-ci est tenu de présenter cette candidature à l'assemblée générale suivante.

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MpD 2.2

Le candidat-membre non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision de l'Assemblée générale.

Article 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 :

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur implication.

Article 9 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du décédé, n'ont aucun

droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

CHAPITRE III : Assemblée Générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous ses membres.

Elle peut être présidée par une personne élue en son sein, pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation d'éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres ;

-l'approbation du rapport annuel et la détermination des axes de travail de l'association.

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 15 :

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MOD 2.2

Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17 :

Les résolutions sont acceptées si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 20 :

La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéants, des commissaires.

CHAPITRE IV : Administration

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 22 :

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 :

Le conseil d'administration peut désigner, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 24 :

La convocation des réunions du conseil se fait par écrit au moins 8 jours à l'avance et contient l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

Article 25 :

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérer si au moins la moitié des

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MOD 2.2

administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 26:

Les décisions se prennent par vote, à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre, moyennant une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Article 27 :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Le registre de ces procès-verbaux est conservé au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci.

Article 28 :

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 29 :

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 31 :

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 32:

Le conàeil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être régulièrement accomplis pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1)L'ouverture et le gestion des comptes bancaires.

2)La relation avec les pouvoirs publics

3)La tenue de la comptabilité

4)La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc...)

CHAPITRE V : Exercice social et comptes annuels

Article 33 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine ie 31 décembre.

Article 34 :

MOD 2.2

Réservà I V.r.;'.s-- 3 - Suite

e:,2 I Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

j M on'.wur I l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

! ba! :a i Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs ainsi que la destination du patrimoine, donnant à ce dernier fane affectation se rapprochant de l'objet de l'association dissoute et en tous état de cause, à une fin désintéressée.

CHAPITRE VI : Règlement d'ordre intérieur

Article 36 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux milles deux.

L'assemblée générale du 7 avril 2011 a élu en qualité d'administrateurs :

STECKX Didier, Rue Maurice Duesberg 38, 4821 Andrimont. Né à Verviers, le 02/10/1970

EL ABBADI Khalissa, Rue Jean Kurtz 19, 4801 Verviers. Née à Verviers, le 01103/1975.

FYON Virginie, rue des Coteaux, 8, 4800 Verviers. Née à Liège, le 22/10/1977

NGUYEN Carole, Chemin des Crêtes 21, 4130 Esneux. Née à Liège, le 21/02/1976

VAUCHEL Cécile, Route des Mousseux 1, 4970 Stavelot. Née à Stavelot, le 08/11/1972

JORISFabrice, Avenue Reine Astrid 207, 4802 Heusy. Né à Rocourt le 1710111975.

KYNDT Johanne, Place Eugène Cornesse, 69, 4910 Polleur - Theux. Née à Verviers le 12/05/81

LECLOUX Valérie, Rue des Sottais, 1, 4800 Verviers. Née à Verviers le 15/05183

VANMEERBEEK Jérôme, rue Henry Mauss 83, 4000 Liège. Né le 14112/85 à Rocourt

qui acceptent ce mandat et qui ont le pouvoir de représenter l'association administrativement et financièrement.

Fait à Verviers, le 14 décembre 2011

Dépôt de: PV de l'Assemblée générale du 07 avril 2011

FYON Virginie

Administratrice

Déléguée à la gestion journalière

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Coordonnées
LA BELLE DIVERSITE

Adresse
RUE PIRE PIERRE 24 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne