LA BOITE A BONHEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA BOITE A BONHEUR
Dénomination : LA BOITE A BONHEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.708.834

Publication

31/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : LA BOITE A BONHEUR

Forme juridique : Sprl

Siège : Boulevard Pasteur 4 à 4100 Seraing N° d'entreprise : 0502708834

Objet de l'acte : Démission du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 10-12-2014

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Monsieur Anthony SCIBETTA en date du 10 décembre 2014.

L'Assemblée lui donne décharge de sa gestion, décharge qui sera ratifiée par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée confirme Madame NOKIN Sophie, domiciliée à 4460 GRACE-HOLLOGNE rue Nicolas Defrêcheux 45 à son poste de gérante et son mandat est toujours rémunéré.

Anthony SCIBETTA NOKIN Sophie

Gérant démissionnaire Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2013
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, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : * ~ 09.... 1-E7 . $ 34

Dénomination (en entier) : LA BOITE A BONHEUR

(en abrégé): *

-Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège.:4100 Seraing, Boulevard Pasteur 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte : (extrait)

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 18 janvier 2013, que :

Q Monsieur SCIBETTA Anthony Carmel() Louis, né à Rocourt, le 2 octobre 1974, numéro national 74.10.02 047-62, cohabitant légal de Madame NOKIN Sophie, ci-après nommée, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Nicolas Defrêcheux, 45,

2. Madame NOK1N Sophie Jocelyne Erica, née à Seraing, le 10 février 1978, numéro national 78,02.10 190-95, cohabitante légale de Monsieur SCIBETTA Anthony, ci-avant nommé, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Nicolas Defrêcheux, 45.

"

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée LA BOITE A BONHEUR, ayant son siège à 4100 Seraing, Boulevard Pasteur 4, au capital de quarante mille euros (40.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1 /1 00ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils" déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de quatre cents euros (400,00 ¬ ) chacune, comme suit:

- par Monsieur Anthony SCIBETTA: quatre mille euros (4.000,00 ¬ ) soit dix (10) parts sociales ; - par Madame Sophie NOKIN : trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) soit nonante (90) parts sociales, Ensemble : cent (100) parts, soit pour quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), la totalité du capital social. Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un versement en espèces d'un montant de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) effectué au compte numéro BE91 3631 1542 3976, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée LA BOITE A BONHEUR.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

de la dénomination de la société,

05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

elgisch Staatsblad

Mentsonnor sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et -qualite du notasre instrumentant ou de la personne ou des person cs

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

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Bijlagen bij Feleé gisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas,' les mots « société civile à formel

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, I

l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes I morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la É société a son siège social le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation. Article 3 ô Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, Boulevard Pasteur 4.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région I de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Obiet

La société a pour objet, pour compte'propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger, les activités suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive le commerce et la fabrication d'articles cie bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ; le commerce de tous articles textiles et d'habillements, comprenant le prêt-à-porter pour; dames, hommes et enfants, ainsi que les tissus, les sous-vêtements, les pyjamas, robes de 1 nuit et de chambre, vêtements de sport ; de plage, de pluie, de neige, vêtements en cuir, en

mouton retourné, en daim, vêtements pour futures mamans, pour bébés et lingerie, cette l énonciation étant non limitative ;

le commerce de tous accessoires de mode et de décoration, comprenant les bijoux, la maroquinerie, les chaussures, les ceintures, les lunettes solaires, les foulards, etc.., ; le commerce de tous articles de cartonnerie, de papeterie, de souvenirs ; le Commerce sous toutes ces formes notamment le commerce de détail, par correspondance, par intemet, commerce de Gros, sur les marchés, par éventaires, intermédiaire de commerce de toutes marchandises et produits ;

l'enseignement, le conseil, le management, la consultance, la formation, la conception et assistance en organisation, la planification et la gestion d'organisations de tout ce qui touche aux activités ci-dessus et à l'organisation de manifestations culturelles et artistiques ; l'organisation de séminaires, cours, congrès, conférences, stages de perfectionnement dans les domaines précités;

la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; toutes autres formes d'enseignements,

l'achat, la vente et la location de tout produit non réglementé, aussi bien en Belgique qu'à F l'étranger, tant en " gros qu'au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indireotement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de son objet,

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou fondé de pouvoir dans d'autres sociétés. ~

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La, société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à Î titre onéreux, du gérant.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en Î matière de modification des statuts. Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR), il est divisé en cent (1Q0) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième_(11100em.e de l'avoir social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Annexes du Moniteu

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et Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

[Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A, Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

B. Cession de parts entre vifs  procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou 1 partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la 'société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, C celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de !cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cu des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit, de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autórise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

] §3, Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les 1 associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du',

présent article. , Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts cffertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa décision ne doit pas être motivée, Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession, . La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir i exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, Idans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision, L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

SI plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé ce droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée,

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés.

Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

f Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice, L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 9 - Registre des parts

,Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé cu tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une cu plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

Mentionner sur la dernière page du volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Annexes du Moniteur belge

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Volet: B - suite

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.  `

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation l donne droit à une indemnité quelconque,

Le mandat de gérant prend fin par le décès de celui-ci. En cas de décès du dernier des gérants ou le j cas échéant du gérant unique, les associés se réuniront dans les 15 jours du décès afin de nommer' un nouveau gérant.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés. et sauf organisation par l'assemblée d'un collège , de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à j l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 - Rémunération e Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf 'décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle" du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été I désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mars à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 -'Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus l de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix, Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par I les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment q_ue ce soit, la liquidation

Mentionner sur ta dernière page du Tolet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso :Nom et signature.

Volet B - fi,,,rP

volei ty - suite

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs dispásent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de

parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les oblets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire e attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du'dépôt pour se terminer le 30 septembre 2013.

2° La première assemblée générale ànnuellé sé tiendra en 2014.

3° Sont désignés en qualité _de gérants non statutaires : Monsieur Anthony SCIBETTA et Madame

Sophie NOKIN, ci-avant nommés,. qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et ,peuvent engágér valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

4°. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises dèpuis le 1' octobre 2012 par Monsieur Anthony SÇIBETTA et Madame Sophie NOKIN, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associé

Déposé : une expédition de l'acte de constitution.









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29/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA BOITE A BONHEUR

Adresse
AVENUE DE LA CONCORDE 53 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne