LA BOITE MAGIQUE, EN ABREGE : B.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA BOITE MAGIQUE, EN ABREGE : B.M.
Dénomination : LA BOITE MAGIQUE, EN ABREGE : B.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.895.760

Publication

15/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

LA BOITE MAGIQUE

B.M.

ASBL

RUE DE CRACOVIE ,44, 4030 LIEGE

CONSTITUTION ASBL 4.t 4e).10.

Texte

Entre les soussignés :

Madame Vansimpsen Marie-Josée rue Sainte Julienne 15 Bte 12 4030 Liège N° national 65120328210.

née le 03/12/1965

Madame Courtoy Mireille rue de la Libertés, 33, 4020 liège N° national 58 04 15 206 08..., née le

15/04/1958

Monsieur Martin George rue de Cracovie, 44, 4030 Liège. N° national 32.11.22.067.22 née le 22/11/1932

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION -. DU STEGE SOCIAL

(

Article 1er - L'association prend pour dénomination ;

« ... LA BOITE MAGIQUE...Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « B M , asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Liège rue DE CRACOVIE ,44,4030 LIEGE..., dans l'arrondissement judiciaire de ...LIEGE... ...... .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'une part la création , la production de spectacles et la sensibilisation

du public aux différentes expressions artistiques.

et d'autre part :: l'association LA BOITE MAGIQUE repose sur les principes suivants :

Promouvoir toute action qui contribue au bien des individus et des familles pour devenir des citoyens

responsables, actifs, critiques, solidaires et tolérants.

-De développer et d'animer un réseau associatif démocratique et participatif porteur de solidarité et

générateur d'une meilleure qualité de vie.

Promouvoir la marionnette comme moyen d'expression créatrice dans une démarche de développement

personnel, thérapeutique ou éducatrice.

" Favoriser les échanges pratiques et théoriques entre les différents professionnels.

" Favoriser la formation continue en ce domaine.

" Collaborer avec les diverses associations, organismes, groupes de travail, en Europe et à l'étranger, qui oeuvre dans le domaine du développement de la personne à travers les diverses médiations artistiques. - d'éduquer, de développer, de promouvoir et de favoriser des activités à caractère culturel, sportif et social dans le respect de l'éthique visant l'apprentissage de valeurs morales et civiques,

de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment en développant des activités de prévention, de formation et d'animation à caractère culturel, sportif et social en direction des jeunes et de la famille. Les moyens d'action de l'association sont notamment un point d'écoute conjugale et familiale , l'organisation de rencontre ,de débats ,l'organisation de spectacles, de concerts, d'expositions diverses, des ateliers d'artisanats de toute sortes ,de club d'enfants, l'organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles ; l'édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et télévision ;

- la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de l'association..ou soutenant des actions sociales et humanitaires et culturelles.

-de représenter ses membres, les artistes au sens le plus large possible et de les accompagner dans la défense de leurs droits en les associant à la construction d'un monde plus juste

Promouvoir et à aider les artistes pour la création et la présentation de spectacles pour tout publique Ces spectacles sont joués dans les écoles, les centres de loisirs, les comités d'entreprise, les offices de tourisme, diverses collectivités et autres d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes ,les projets seront innovant ;

- doivent présenter ont une plus-value économique pour la Région et

- l'impact sur l'environnement ne pourra être négatif ;

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

Les ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations des membres,

- de la vente ou de l'organisation de spectacles,

- des subventions,

- des dons

- et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en

vigueur

Article 9 z L'assemblée

2. Membres

Article 3...,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association réalise ce but

de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

Indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

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L

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développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

d'une part la création, la production de spectacles, la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques la formation aux arts du théâtre, cinéma, photographie, peinture, sculpture, décorations, de l'infographie

et d'autre part : Promouvoir toute action qui contribue au bien des individus et des familles pour devenir des citoyens responsables, actifs, critiques, solidaires et tolérants.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres sont ...MARTIN Hubert,...VANSIMPSEN Marie- Josée, ...COtJRTHOY...Mireille

Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

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DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, Ies adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à ...5...¬ , ni supérieur à ...10,000.., E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous (es membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et ta révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article '14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par ie Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

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Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Ou par l'administrateur présent ie plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale- sont adoptées à la majorité- simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté- d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de ...3ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ... par Mireille Courthoy ou MARTIN HUBERT administrateurs, agissant individuellement ou conjointement,

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

il agisse individuellement

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination cu à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les

besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la

nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du délégué à la représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à Leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

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L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. fis sont chargés de vérifier tes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer te solde éventuel à ... l'asbl parti des pensionnes

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur MARTIN HUBERT .........

Madamr COURTOY MIREILLE

Madame VANSIMPSEN MARIE JOSEE.........

: « les administrateurs représentent individuellement «

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : MARTIN HUBERT,....

Trésorier :...COURTOY MIREILLE

Secrétaire : ,..VANSIMPSEN MARIE-JOSE

Délégué à la gestion journalière :...COURTHOY MIREILLE

Coordonnées
LA BOITE MAGIQUE, EN ABREGE : B.M.

Adresse
RUE DE CRACOVIE 44 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne