LA BOURRACHE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BOURRACHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 861.401.174

Publication

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

N" d'entreprise : 0861.401.174

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LA BOURRACHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du beau-mur, 48 - 4030 Grivegnée

Oet de race : Nomination administrateur

En séance du 15 mal 2014, l'Assemblée Générale de La Bourrache a élu Isabelle Dubois en tant qu'administratrice.

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Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnee, ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'orpnisme à l'égard des tier,

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0861.401.174 '

Dénomination

(en entier) : LA BOURRACHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du beau-mur, 48 - 4030 Grivegnée

C blet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration de l'asbl La Bourrache par l'Assemblée Générale du 21 mal 2013

Le Conseil d'Administration de l'asbl La Bourrache est composé de :

- Fabrice COLLiGNON

- Pierre-Philippe MARCHAND

- Brigitte VANDERMEER

- Hugues MOUCHAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des lm sonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiars

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0861.401.174

Dénomination

. (en entier): La Bourrache

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Beau-Mur 48 - 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Délégation à la gestionjournalière

L'Assemblée Générale de La Bourrache, réunie le 26 mai 2015, décide de nommer au sein de l'asbl un Délégué à la gestion journalière ; celui-ci sera désigné par le Conseil d'administration.

La délégation de la gestion journalière à La Bourrache consiste en GRH

" La gestion courante et opérationnelle du personnel, en ce compris le contrôle, l'évaluation, la formation, la promotion et la sanction ;

" Le CA décide de l'organisation du recrutement jusqu'à la signature du contrat. Le délégué à la gestion journalière le met en place. L'engagement se fait avec l'accord du CA, qui signe le contrat. Il peut déléguer son pouvoir à ce niveau ;

" L'autorité disciplinaire selon le règlement de travail. Le CA sera informé des sanctions éventuelles prises par le délégué à la gestion journalière à l'encontre d'un travailleur

" Le signature des contrats des stagiaires ;

Représentation

" La représentation de l'asbl auprès de ses parties prenantes : partenaires, assurances, institutionnels, fournisseurs, clients, pouvoirs subsidiants et certifiants, DG agriculture, groupes de travail, organisations dont l'asbl est membre, dans les limites définies par le conseil d'administration ;

Gestion financière

" L'introduction des déclarations périodiques à la TVA ;

" Les demandes de tranches de trésorerie, en accord avec le CA ;

Rapports avec le CA

-L'exécution de toutes les décisions du CA ;

-Faire rapport de sa gestion au CA ;

La Poste

" Au niveau postal, le délégué à la gestion journalière disposera d'une procuration postale lui permettant de relever, au nom de La Bourrache, tous documents transmis à l'asbl, notamment par voie recommandée. Le

. MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

délégué à la gestion journalière informera immédiatement le CA du contenu de tout courrier important (ex ; lettre recommandée venant d'un travailleur, lettre de huissier, ...).

Divers

Réservé

" au Moniteur belge

" La réception des offres des marchés publics ;

" La délégation de ses pouvoirs pour des objets déterminés à tous tiers qu'elle avisera, cela sous sa responsabilité.

La nomination de la personne au titre de « délégué à la gestion journalière » peut être remise en question à tout moment par le Conseil d'Administration, si cela devait s'imposer...

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Coordonnées
LA BOURRACHE

Adresse
RUE DU BEAU-MUR 48 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne