LA CHOUETTE DE MEHAGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA CHOUETTE DE MEHAGNE
Dénomination : LA CHOUETTE DE MEHAGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.954.208

Publication

23/06/2015
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wLJome Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~.

Dénomination la-Chouette de Mehagne (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Au Passou, 40 4053 Embourg

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Statuts de "la Chouette de Mehagne asbl"

Les soussignés

Membres fondateurs

1. MOTTE DIT FAUSSE Philippe, rue Large 41, 4032 Chênée

2. THOMAS Michèle, Allée Dubois 14, 4052 Beaufays

3. JEROME Pierre, Sendrogne 115, 4140 Sp.rimont

Ont décidé- de constituer entre eux et toutes personnes qui viendraient à en faire partie ultérieurement, une association sans but lucratif,: dont ils ont arrêtés les statuts comme suit et ce conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet, durée

Art 1.  L'association prend pour dénomination « la Chouette de Mehagne». Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention «association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » reproduits lisiblement en toutes lettres.

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Greffe

Art 2.  Son siège social est établi au Passou, 40 à 4053 Embourg, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration, publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

Vole - suite MOD 2.2

Art 3. -- L'association a pour objet : la promotion d'activités inhérentes à l'école communale Marcel Thiry de Mehagne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement- à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Art 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les présents statuts.

TITRE Il : Membres : entrée, sortie, cotisations

Art 5. - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, sans toutefois être inférieur à trois.

Art 6.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale par la majorité simple (ou des deux tiers). La décision de l'assemblée est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art 7.  L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Tout membre peut donner sa démission par courrier simple adressé au conseil d'administration ou à son président.

Art 8. -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent. réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9. - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art 10. - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.-Ils s'engagent à apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III : Assemblée générale

Art 11.  L'assemblée générale est composée de tous ses membres.

Art 12. - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes annuels ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les admissions et les exclusions de membres ;

6. les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration ;

Art 13. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le

courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

MOP 22

Réservé au , Moniteur beige

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Art 14. - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président/le secrétaire ou à défaut par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le jour, l'heure et le lieu. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres le demande.

Art 15. - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16.  L'assemblée générale est présidée par le président -du conseil d'administration.

Art 17. - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 18. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social et ils peuvent être consultés pour les membres.

TITRE IV ; Administration, gestion journalière

Art 20.  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Art 21.  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas-le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22.  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur provisoire désigné conformément à l'article 21,

Art 23.  Le conseil se réunit sur convocation de président etiou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V ie i- suite MOD 2.2

ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art 24.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

, Réservé

au

Moniteur

belge



Art 25.  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.







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Art 26.  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.



L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés 3 par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 27.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter-(,association ne contractent, en raison-de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES .

Art 28.  L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31

août de l'année qui suit. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de'.

la constitution pour se clôturer le 31 août 2015













Art 29. -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.,

Ils sont tenus d'être publiés conformément à l'article 17 de la loi de 1921.

Art 30.  En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et déterminera la destination de l'actif net de l'association, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art 31.  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOQ 2.2

Volet B - suite DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

áu 'Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Art 32. -- Sont nommés administrateurs pour la première fois, les suivants qui acceptent ce mandat :

MOTTE DIT FALISSE Philippe -- Président

THOMAS Michèle - Secrétaire-trésorière

JERÔME Pierre - administrateur

Fait à Embourg Ie 05 juin 2015 en 3 exemplaires.

~

a" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Coordonnées
LA CHOUETTE DE MEHAGNE

Adresse
AU PASSOU 40 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne