LA CLEF DES SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA CLEF DES SPORTS
Dénomination : LA CLEF DES SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.721.021

Publication

01/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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IflhI

Division VEGE

2 0 MAI 2015

Greffe

N° d'entreprise : O 630 - 7.21 " 0,2-1

Dénomination

(en entier) : LA CLEF DES SPORTS

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ida Bourdouxh 4 à 4432 Alleur

Objet de l'acte : Constitution

TeLe 8 mai 2015,

Les soussignés :

1.RAHIER Mégane, domiciliée Rue Ida Bourdouxh 4 à 4432 Alleur, née à Liège le 27/06/1989 2,VAN SNICK Arnaud, domicilié Rue Ida Bourdouxh 4 à 4432 Alleur, né à Liège le 16/05/1987 3.RAHIER Bernard, domicilié Rue Moirivay 27 à 4877 Olne, né à Esneux le 27/07/1956

se sont réunis et ont convenu de créer l'association sans but lucratif LA CLEF DES SPORTS, constituée au sens où l'entend la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la lof du 2 mai 2002.

ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Dénomination, siège social, objet, durée

Art, 1

L'association est dénommée " LA CLEF DES SPORTS"

Art, 2

Son siège social est établi Rue Ida Bourdouxh 4 à 4432 Alleur, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège peut être déplacé vers un autre endroit par décision de l'AG.

Art. 3

L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, :

-L'initiation à la culture et au goût du mouvement ;

-La promotion et l'organisation de la pratique du sport t de l'activité physique en général ;

-La promotion du développement pour tous, des capacités et fondamentaux psycho-affectivo-moteurs

nécessaires à la pratique physique et sportive, tout en privilégiant une hygiène de vie saine et en abordant les

différentes facettes liées au sport (compétition, esprit d'équipe,...) ;

-Le développement physique et moral par la pratique des sports en général, ainsi que le délassement et

l'éducation sportive ;

-L'organisation de manifestations sportives, culturelles, éducatives, de loisirs, etc... ;

A ces fins, elfe pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, réaliser

toutes opérations financières, commerciales et industrielles, acquisition d'immeubles et de meubles, se

rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment :

-l'exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d'événements culturels et sportifs,

-la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, à tout moment, l'assemblée générale pourra

décider de dissoudre t'asbl, en respectant la procédure prévue à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2. Membres

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est

pas limité, li est au minimum de trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Les

règlements d'ordre intérieur peuvent définir sous quelles conditions l'association peut accueillir d'autres

membres.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art.6

Les membres s'engagent à respecter les statuts, le règlement et les décisions prises en Assemblée

Générale. Ils se font un devoir d'assister aux Assemblées Générales,

Art. 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.

Art. 8

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en prévenant le CA par lettre

recommandée, avec un préavis de trois mois pour les membres du CA.

Les administrateurs sortants ou démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur

remplacement.

Art. 9

Un membre peut être exclu :

a) En cas d'inobservation répétée des statuts et règlements.

b) Lorsque par ses agissements, il aura porté atteinte aux intérêts de l'association.

Le membre qui est susceptible d'être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir

faire valoir ses moyens de défense.

L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,

après que le membre ait été entendu.

L'assemblée générale peut obtenir la définition des critères d'exclusion par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10

Un membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, et ne peut réclamer le remboursement des cotisations perçues.

3. Conseil d'Administration

Art. 11

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de deux

administrateurs élus parmi les membres.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de quatre ans.

Tout membre effectif est éligible et peut présenter sa candidature lors de l'assemblée générale jusqu'au

début du vote final. Le quorum de présence est de 3/4 des membres, Le vote a lieu à bulletin secret ou à main

levée, Chaque membre peut émettre autant de votes qu'il y a de postes à pourvoir.

Art. 12

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la toi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. Ceux-ci peuvent être précisés dans le règlement d'ordre intérieur. La gestion et l'administration journalière sont de son ressort ainsi que les décisions prises dans l'urgence. Yi peut soumettre à l'approbation de l'assemblée générale une proposition de règlement d'ordre intérieur.

Art. 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation, mentionnant l'ordre du jour, de la part du président ou du secrétaire ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 14

Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers, convoque l'assemblée générale et prépare son ordre du jour, soumet à l'assemblée annuelle les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'approbation des comptes par l'assemblée générale accorde décharge au conseil d'administration.

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Art. 15

Un rapport est rédigé après chaque réunion du conseil d'administration et approuvé par les administrateurs.

li est à la disposition des membres.

Art. 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, excepté ceux réservés par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats. Ainsi, par exemple, il peut accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux.

Art. 17

Chaque administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus. Toutefois, les engagements financiers pour

des montants supérieurs à 500,00 E doivent être signés par au moins deux administrateurs,

Le conseil d'administration pourra se faire représenter dans les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut déléguer et révoquer à tout moment, à la majorité simple des voix, un délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière doit être une personne physique. Le délégué peut agir seul dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de celle-ci, l'association sera valablement engagée par la simple signature du délégué.

Le délégué pourra donc signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs sera gratuit, En cas de mandat rémunéré, le montant des rémunérations sera approuvé par l'assemblée générale,

Art. 18

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Art. 19

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

L'assemblée générale devra, préalablement au vote, entendre l'administrateur concerné s'il le souhaite.

Art. 20

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

4. Assemblée générale

Art, 21

L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administratiion. Tous les membres effectifs font partie de plein droit de l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre qu'il désigne comme mandataire mais chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 22

L'assemblée générale se réunit une fois l'an au moins, sur convocation par le conseil d'administration, 15 jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire a lieu, au plus tard, le 30 juin de chaque année. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si au moins 1/5ème des membres le demande.

Un mode de transmission alternatif, par exemple par courrier électronique ou par fax, peut être précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

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Art. 23

Le procès-verbal est transmis à tous les membres par courrier. Un mode de transmission alternatif peut être

précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

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Art. 24

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, notamment en ce qui concerne les procédures de modifications des statuts. Elle propose au conseil d'administration des projets pour réaliser l'objet de l'association.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1) La modification des statuts.

2) La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ainsi que la répartition des postes du CA,

3) L'approbation des budgets et des comptes,

4) La nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes, liquidateurs.

5) La dissolution de l'association.

6) L'exclusion d'un membre.

7) l'approbation du règlement d'ordre intérieur dans toutes ses dispositions.

8) La délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour, notamment lorsque le conseil d'administration lui demande d'arbitrer des cas litigieux,

9) La décision de la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

10) Prendre toutes décisions importantes.

Art. 25

Pour le choix d'un membre du CA, le quorum de présence est de 314 des membres.

Tous les membres ont un droit de vote égal. Chacun dispose d'autant de voix qu'il y a de postes à fournir. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote. En cas de partage, la voix du président compte double.

Art. 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance ou obtenir une copie conforme mais sans déplacement du registre.

5. Dispositions diverses

Art. 27

L'année sociale coïncide avec l'année civile, Toutefois, le premier exercice commence à la date des

présentes et se clôturera le 31 décembre 2016.

Art. 28

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Les comptes et budget seront à la disposition des membres au siège social quinze jours avant la date fixée pour la séance de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Art, 29

L'assemblée générale pourra désigner un réviseur d'entreprises chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

6. Dispositions finales

Art. 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Le caractère obligatoire ne lui sera conféré et des modifications ne pourront lui être apportées que par une assemblée, statuant à majorité simple.

Art. 31

En cas de litige grave, avant d'intenter toute action en justice, les membres s'engagent à faire appel à un

médiateur choisi de commun accord.

Art. 32

Dans le cas de dissolution volontaire, quelle que soit la cause, lors d'une Assemblée Générale, l'actif net restant après apurement des charges et dettes sera affecté à une oeuvre poursuivant un objet similaire à celui de la présente association, à désigner par l'Assemblée Générale.

La dissolution volontaire sera prononcée par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, qui désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans la mesure du possible, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association, à déterminer par l'assemblée générale.

au

Moniteur belge

Mofl 2.2

Volet B - Suite

Les membres de la future association dans but lucratif LA CLEF DÉS SPORTS. réunis en assemblée générale à Alleur:

à la gestion

1) Nomment, en qualité de membres du conseil d'administration, et en qualité de délégués

journalière :

-Madame Mégane RAHIER

-Monsieur Arnaud VAN SNICK

2)Décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Les fondateurs,



Mégane RAHIER Arnaud VAN SNICK Bernard RAHIERxte



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Coordonnées
LA CLEF DES SPORTS

Adresse
RUE IDA BOURDOUXH 4 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne