LA CORDEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CORDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.922.274

Publication

16/01/2015
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR BEL

0 8 -01- 2015

BELGISCH STAATSBLAD

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Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : LA CORDEE

Forme juridique : Asbi

Si�ge : rue de l'Ecole Technique Provinciale 14, 4040 Herstal

N� d'entreprise : 476 922 274

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 1 : SUPPRIMER � Elle a au moins trois associ�s �

Article 3 : AJOUTER un deuxi�me alin�a : Lorsque la modification a trait au but ou � la finalit� pour lesquels l'association a �t� constitu�e, le repr�sentant de l'association sans but lucratif � Conseil provincial de Li�ge, Soci�t� de Saint-Vincent de Paul �, dispose d'un droit de veto.

Article 5 : MODIFIER dans le premier alin�a � Sont membres de l'association, un maximum de Cinq personnes physiques � par � Sont membres de l'association un minimum de huit personnes physiques �.

AJOUTER un deuxi�me alin�a : Un des administrateurs est nomm� sur proposition de l'association sans but lucratif � Conseil provincial de Li�ge, Soci�t� de Saint-Vincent de Paul �.

Article 8 :, MODIFIER � L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de quatre et un maximum de sept personnes physiques, membres de l'association, Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple pour un mandat de cinq ans par l'Assembl�e g�n�rale. Ces mandats sont gratuits. Ils sont renouvelables. Un administrateur est �lu pr�sident pour un mandat de 6 ans non renouvelable sauf en l'absence de candidature valable.

Article 13 : AJOUTER � Au besoin, la gestion journali�re de l'association est confi�e au bureau du conseil ; ..., ......

Article 15 : MODIFIER � L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit tous les ans en avril � par � L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit tous les ans avant le trente juin �.

Article 18 : CORRIGER : mettre uns � conserv�s.

Les statuts se pr�senteraient d�s lors comme suit

Statuts de l'Association sans but lucratif

� LA CORDEE, ASBL �

N� Association : 51462002

N� Entreprise : 476922274

TITRE ler.- DENOMINATION.-

Article 1 : L'Association est d�nomm�e � LA CORDES �.

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TITRE IL- SIEGE SOCIAL.-

Article 2 : Elle a son si�ge dans la Province et l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4040 Herstal, rue de l'Ecole Technique Provinciale n� 14. Le Conseil d'Administration peut le modifier par d�cision publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Ill.- OBJET SOCIAL.-

Article 3 : L'Association a pour objet de promouvoir la justice et la solidarit�, de combattre l'exclusion sociale et ses causes profondes, d'assister les d�munis sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire des organisations agr��es par elle, de recueillir des fonds � l'intention des d�munis, de sensibiliser le public aux divers probl�mes rencontr�s par les personnes d�sh�rit�es, d'apprendre � ces derni�res � faire face � ces probl�mes, de porter assistance � toutes d�tresses.

Lorsque fa modification a trait au but ou � la finalit� pour lesquels l'association a �t� constitu�e, le repr�sentant de l'association sans but lucratif � Conseil provincial de Li�ge, Soci�t� de Saint-Vincent de Paul �, dispose d'un droit de veto.

L'Association peut poss�der des immeubles, investir des capitaux, exploiter tous biens, mener m�me des activit�s � caract�re lucratif, mais seulement dans la mesure o� la loi et les r�glements l'y autorisent et dans la mesure aussi o� ces activit�s sont utiles � ta r�alisation de son objet social.

TITRE IV.- DUREE:

Article 4 : Sa dur�e est illimit�e.

TITRE V.- COMPOSITION, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT, ACTIVITE.-

Article 5 : Sont Membres de l'Association, un minimum de huit personnes physiques. Les admissions sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Les personnes candidates doivent �tre pr�sent�es par deux Membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Un des Administrateurs est nomm� sur proposition de l'association sans but lucratif � Conseil provincial de Li�ge, Soci�t� de Saint-Vincent de Paul �.

Le registre des Membres est tenu � jour par le Secr�taire et peut �tre consult� au si�ge de l'Association.

Les personnes qui souhaitent aider l'Association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de Membres adh�rents, Ces derniers n'ont, en tant que tels, aucun droit, � l'exception de ceux qui leur seraient conf�r�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Ne peuvent toutefois �tre Membres de l'Association, des personnes r�mun�r�es du chef de leurs activit�s dans l'Association � La Cord�e � ou dans toutes autres organisations agr�es par elle.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des Membres se fait conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le Membre qui se d�sint�resse totalement de l'Association.

TITRE VI.- COTISATION.-

Article 6 : L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour instaurer une cotisation � charge des Membres, et pour en d�terminer ie montant : �tant entendu que son maximum est fix� � la somme de 10 E.

TITRE VII.- SUCCESSION.-

Article 7 : En cas de d�c�s d'une personne physique, Membre de l'Association, ses ayants-droit, ayants-cause, successeurs, h�ritiers ou autres personnes int�ress�es n'auront aucun droit sur les avoirs de l'Association.

TITRE VI11: ADMINISTRATION.-

Article 8 : L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'un minimum de quatre et un maximum de sept personnes physiques, Membres de l'Association. Les Administrateurs sont �lus � la majorit� simple pour un mandat de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ces mandats sont gratuits. Ils sont renouvelables. Un administrateur est �lu pr�sident pour un mandat de 6 ans non renouvelable sauf en l'absence de candidature valable.

Article 9 : Par un vote s�par� et � la majorit� simple, l'Assembl�e G�n�rale d�signe parmi les Administrateurs, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 10 : le conseil d'Administration se r�unit au moins six fois par an, sur convocation du Pr�sident. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, �tant entendu que la voix du Pr�sident serait pr�pond�rante si un deuxi�me tour est n�cessaire pour prendre une d�cision. Ses d�lib�rations font l'objet de proc�s-verbaux qui sont communiqu�s par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par email, apr�s approbation, aux Membres de

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l'Association, ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut obtenir, sous la signature conjointe du Pr�sident et du Secr�taire, copie des proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales.

Article 11 : En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, il est remplac� dans toutes ses pr�rogatives et toutes ses charges par. le Vice-pr�sident,

Article 12 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'Association et tout ce qui n'est pas r�serv� par la Loi et les Statuts � l'Assembl�e G�n�rale des Membres rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

TITRE IX.- GESTION JOURNALIERE,-

Article 13 : Au besoin, la gestion journali�re de l'Association est confi�e au Bureau du Conseil ; ce Bureau est constitu� par le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier, le Secr�taire et toute personne d�sign�e � cette fin par le Conseil d'Administration en son sein, �tant entendu qu'il se r�unit valablement si trois au moins de ses Membres sont pr�sents.

TITRE X.- REPRESENTATION.-

Article 14 : les engagements liant l'Association sont valablement sign�s par deux Administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers autrement que par la publication de leur mandat aux Annexes du Moniteur Belge. La correspondance journali�re est sign�e par un Administrateur ou par toute personne d�ment autoris�e � ce faire par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut �galement accorder le pouvoir de signer seul certains engagements financiers � l'un ou l'autre Administrateur, Membre du Bureau.

TITRE XI.-ASSEMBLEE GENERALE.-

Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit tous les ans, avant le trente juin. Le Pr�sident du conseil d'Administration la convoque par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par email au moins huit jours � l'avance ; elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s de l'exercice �coul�, elle examine et approuve les Comptes de ce m�me exercice, elle donne d�charge aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de cet exercice, elle approuve le Budget de l'exercice en cours et proc�de, le cas �ch�ant, aux �lections statutaires.

Article 16 : L'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre convoqu�e lorsque les int�r�ts de l'Association l'exigent, notamment pour traiter de questions d'ordre g�n�ral qui rel�vent de sa comp�tence. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Pr�sident de sa propre initiative, ou � la requ�te de deux Membres au moins. L'ordre du jour doit figurer sur toute convocation de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 17 : L'Assembl�e G�n�rale est valablement r�unie lorsque la moiti� au moins des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'un Membre ne peut repr�senter qu'un seul Membre emp�ch�, en vertu d'une procuration sign�e par celui-ci, Si une Assembl�e ne r�unit pas le quorum requis, une autre Assembl�e peut �tre convoqu�e quinze jours plus tard et peut valablement statuer quel que soit le quorum atteint. Sauf si la Loi ou les pr�sents Statuts exigent une majorit� qualifi�e  comme par exemple pour la modification des Statuts ou pour la dissolution de l'Association  les d�cisions se prennent � la majorit� absolue des Membres pr�sents et repr�sent�s

Article 18 : Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, il est tenu des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et consign�s dans un registre des actes de l'Association, et conserv�s au si�ge de l'Association. Ces proc�s-verbaux sont adress�s en copie � chaque Membre, soit par lettre ordinaire, soit par t�l�fax, soit par email,

TITRE XII.- EXERCICE SOCIAL.-

Article 19 : L'exercice social correspond � l'ann�e civile, Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s et il est dress� par les soins du Tr�sorier un Compte de Recettes et de D�penses. L'exc�dent �ventuel des Recettes sur les D�penses est report� � l'exercice suivant et figure comme tel � son Budget ; il ne peut en aucun cas �tre distribu� aux Membres ou recevoir une affectation ne correspondant pas � l'objet social de l'Association.

TITRE XIII.- LIQUIDATION  DISSOLUTION,-

Article 20 : En cas de dissolution de l'Association, les �ventuels actifs seront transf�r�s � la � Soci�t� de Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Li�ge, ASBL �.

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Coordonnées
LA CORDEE

Adresse
RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE PROVINCIALE 14 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne