LA CUISINE DE GROSJEAN

Dénomination : LA CUISINE DE GROSJEAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.440.628

Publication

27/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307148*

D�pos�

25-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542440628

D�nomination (en entier): La Cuisine de Grosjean

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, le vingt cinq novembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1.Madame MAQUET Caroline Catherine, n�e � Ougr�e, le 25 novembre 1974, domicili�e � 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64 ;

2.Monsieur GROSJEAN Bernard Albert Jacques Henri Joseph, n� � Li�ge le 22 septembre 1969, domicili� � 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64.

Epoux mari�s � Chaudfontaine, le 31 mars 2007, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge le premier mars 2007. R�gime non modifi� � ce jour ainsi qu ils le d�clarent ;

Lesquels comparants ont requis, le notaire soussign�, d'acter authentiquement ce qui suit :

Les comparants d�clarent ensuite constituer, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan financier sous la d�nomination de �LA CUISINE DE GROSJEAN�. Conform�ment aux dispositions de l'article 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� aura la personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Capital social.

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � repr��senter par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire � concurrence *d un tiers (1/3).

Souscription et lib�ration.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et

lib�rer chacun la portion de leur engagement � concurrence d un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur Bernard GROSJEAN, pr�nomm�, d�clare souscrire trois (3) parts sociales pour un montant total

de trois cents euros (300 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de cent (100 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

- Madame Caroline MAQUET, pr�nomm�e, d�clare souscrire cent quatre vingt trois (183) parts sociales pour un montant total de dix huit mille trois cents euros (18.300 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de six mille cent(6.100 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.

Le si�ge social est �tabli � 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64. Il peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion et/ou l exploitation sous toutes formes de restauration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2. Le service traiteur, la restauration, la petite restauration, l activit� de snacks, la vente de boissons spiritueuses ou non.

3. Cuisine, barbecue et service traiteur � domicile

4. L organisation et la pr�paration de r�ceptions, banquets, buffets, barbecues et de cocktails ;

5. L organisation de soir�e et �v�nements.

6. Tous commerces consacr�s � la restauration.

7. Epicerie fine.

8. L �laboration de recettes et de tous produits culinaires et leur vente.

9. La boucherie, charcuterie, le commerce de charcuterie, viandes et d�riv�s, conserves, gibiers, volailles et d�riv� ;

10. Elle peut acheter, transformer, vendre doutes viandes g�n�ralement quelconques, qu elles soient fra�ches ou en conditionnement ;

11. La gastronomie ;

12. Toutes activit�s ayant trait directement ou indirectement au commerce alimentaire.

13. L achat et la vente de tous produits d�rivant des activit�s reprises ci-avant.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Le membre d un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion et se conformer aux prescriptions l�gales applicables.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ou si les g�rants ont �t� d�sign�s avec certains pouvoir pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un int�r�t personnel de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le g�rant est en outre le seul associ�, il rendra sp�cialement compte de l'op�ration o� il est personnellement en opposition d'int�r�t avec la soci�t�, dans un rapport qu'il d�posera en m�me temps que ses comptes annuels.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de

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l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est

valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es

pour ladite convocation.

Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es aux associ�s, quinze jours au moins avant la

r�union de l'assembl�e.

Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus,

elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne doit plus �tre justifi� de la formalit�.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/-dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et des �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rants � deux:

2. Nommer en qualit� de g�rants :

a) Madame Caroline MAQUET, pr�nomm�e.

Elle est nomm�e pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre r�mun�r�.

b) Monsieur Bernard GROSJEAN, pr�nomm�.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre gratuit.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit�

morale pour se terminer le 31 d�cembre 2014 ;

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai 2015.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 22 octobre 2013 seront repris dans leur entier par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 29.09.2015 15615-0461-013

Coordonnées
LA CUISINE DE GROSJEAN

Adresse
PLACE WINSTON CHURCHILL 64 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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