LA DILIGENCE

Dénomination : LA DILIGENCE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 845.379.150

Publication

25/02/2013

�� M Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0845379150

D�nomination

(en entier) : AU TEMPS LIBRE

Forme juridique : SNC

Si�ge : AV DE LA CROIX ROUGE 114 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : - changement de g�rance, cession de parts, modification de la d�nomination

-Mme Vidal d�missionne de son poste de co-g�rance en date du 30.09.2012 et c�de la totalit� de ses parts � M. EI Kaotit Mohamed qui devient seul g�rant � partir du 01.10.2012.

- Mme Namotte C�line a exerc� comme associ�e dans la soci�t� du 15.10.2012 au 19.11.2012

-le si�ge d'exploitation de la soci�t� situ� rue St-L�onard 288 � 4000 Li�ge est stopp� au 30.09.2012.

-La d�nomination de la soci�t� � Au Temps Libre � devient � La Diligence �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/07/2012

��~ MpQ21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I u ui uiiuiii iii uiuiiui

*12120040*

IIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'e:7tropiIse 0845379150

i �nornjnntion

AU TEMPS LIBRE

Forme 3uridtc:ci.." SNC

S g RUE ST-LEONARD 288 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte " - changement de g�rance, cession de parts, modification du si�ge social

-M. Bolakhsoum d�missionne de son poste de g�rance en date du 30.06.2012 et c�de la totalit� de ses parts � Mme Vidal Madison qui accepte la fonction de g�rante � partir du 01.07.2012.

- M. El Kaotit Mohamed c�de 510 parts � Mme Vidal et devient co-g�rant actif non r�mun�r� a partir du 30.06.2012.

- le si�ge social de la soci�t� est transf�r� avenue de la Croix Rouge 114 � 4020 Li�ge

A 6e"3SCfe pFe!je C' w.! tLCtt7 i~: s, , , . , '3 'c` .t , ' nraQ,i"c 3G ,

_S:' ;1F'1 .' 41E-1�., ;feF t:r.r "

%u verso ;11'; r' r

21/05/2012

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

irai u iiiuiuiuii i~ ii uziui ll

*13091970*

D�nomination : AU TEMPS LIBRE

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : rue saint l�onard 288, 4000 Li�ge

N� d'entreprise : 845379150

�biet de l'acte : Transfert de part, ouverture d'un seconde exploitation

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 7 mai 2012

Discussion des points � l'ordre du jour

Premi�re r�solution

Monsieur Boulakhsoum Mohamed transf�re 540 de ses parts sociales � Monsieur El Kaotit Mohamed qui les accepte.

Deuxi�me r�solution

La soci�t� ouvre une 2 �me exploitation de type caf� sous la d�nomination "La Diligence" situ�e avenue de la croix rouge 114 � 4020 Droixhe .

Ces d�cisions sont effectives imm�diatement.

A l'unanimit� des membres pr�sents, l'Assembl�e approuve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

��ti

a

V

0

III 1[111101

" izoeaeae"

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : AU TEMPS LIBRE

Forme jurid(que : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue Saint L�onard 288, 4000 Li�ge

N� d'entreprise : S J ) 5 o

ObLet de l'acte : Constitution

Texte d'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 avril 2012

Enregistr� � Li�ge 7 , le 17 avril 2012, volume 9 Folio 24 Case 34, treize r�les renvois 5 ans, par le receveur Monsieur P.NYSSEN

Le 14 avril deux mille douze, les fondateurs, Monsieur El Kaotit Mohameci et Monsieur Boulakhsoum Mohamed ont d�cid� de constituer une soci�t� commerciale ayant pris la d�nomination sociale de �SNC AU TEMPS LIBRE�

Lesquels comparants ont requis, d'acter sous seing priv� leur volont� de constituer une soci�t� en nom collectif dont les statuts suivent :

Article 1. Associ�s, forme, raison sociale et d�nomination particuli�re.

La soci�t� est une soci�t� en nom collectif. Elle est compos�e des personnes suivantes:

El Kaotit Mohamed NN : 920321-245.11

Domicili� rue du Martyr 10 � 4020 Li�ge

Boulakhsoum Mohamed NN : 911118-121.66

Domicili� rue Cockerill 4 � 4100 Seraing

Elle est constitu�e sous la raison sociale suivante : soci�t� en non collectif AU TEMPS LIBRE

L'entr�e d'un nouvel associ� entra�ne l'addition du nom patronymique de l'associ� vis� dans la raison sociale. Le retrait d'un associ� existant entra�ne le retranchement du nom de cet associ� de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associ�s, ces noms sont rang�s par ordre alphab�tique et le nom de chaque nouvel associ� que les associ�s d�cident d'ajouter � la raison sociale est rang� suivant cet ordre.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli au 288, rue Saint L�onard � 4000 Li�ge.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursale, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrument-3m ,u de la pe -sonwe oit des personnes

ayant pouvoir de representer la persnni3 morale a '�gard des ;ers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son

propre compte ou pour compte de tiers ;

I iCaf�, restaurant, Taverne ;

I.Restauration Rapide ;

I=Restauration � service restreint ;

I iBar

I iMise � disposition de machines � jeux ;

t 1Commissionnement,

Elfe peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition. de location, de prise en location g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.

Et g�n�ralement, elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord

unanime de tous les associ�s. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit

de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste motif.

La soci�t� peut souscrire des engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite,

la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Article 5. Fonds social - Apports.

A.Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'�valuation,

soit six cents euros. Il est repr�sent� par cinq cents parts d'int�r�ts.

Il s'accro�tra des sommes, biens et droits que les associ�s lui apporteront

ainsi que des b�n�fices r�serv�s ou report�s qu'il plaira aux associ�s d'y

incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les

conditions requises pour la modification des statuts.

B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la soci�t� :

1.- El Kaotit Mohamed apporte les sommes suivantes : 30�

Boulakhsoum Mohamed apporte les sommes suivantes : 570�

2, En r�mun�ration de cet apport,

ils re�oivent respectivement 30 et 570 parts d'int�r�ts nominatives sans d�signation de valeur

Article 6. Appels de lib�ration.

Lorsque le fonds social n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds ainsi que la demande de d�livrance ou de r�alisation d�finitive des apports aux titulaires de parts d'int�r�ts non enti�rement lib�r�es dans les d�lais convenus sont faits par les autres associ�s ou par la g�rance. Si aucun d�lai n'est convenu, la g�rance ou les autres associ�s fixent le moment et les modalit�s de lib�ration. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recom-'man-'d�e � la poste au moins un mois avant la date fix�e pour le prochain paiement.

Le d�faut de versement et/ou d'ex�cution � la date ainsi fix�e pour l'exhgibi-lit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement. La g�rance pourra en outre, apr�s l'envoi d'un second aver-itissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associ�s en vue de l'exclusion de l'associ� d�faillant. Le cas �ch�ant, le solde non lib�r� des parts souscrites en nature par le d�faillant sera alors lib�r� en esp�ces par le repreneur. Les frais �ventuels imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant. Les parts reprises seront �valu�es comme il est dit � l'article 17 en tenant compte de la quotit� effectivement lib�r�e sur la valeur souscrite, mais le prix r�sultant de cette �valuation sera diminu� de vingt pour cent. Les parts souscrites en nature par le d�faillant seront alors lib�r�es en esp�ces par le repreneur. Les frais imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant.

Au cas ou le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par les autres associ�s, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7. Parts d'int�r�ts et modalit�s d'exercice des droits sociaux.

Les parts d'int�r�ts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu propri�taire de la part sera valablement repr�-,sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier. Le nu propri�taire de la part ne pourra �tre repr�-Isent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier dans les hypoth�ses suivantes de projet de :

- modification de l'objet social; transformation;

- scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�, dissolution ou liquidation;

apports nouveaux ou r�duction des fonds propres par remboursement, imm�diate ou diff�r�e;

- exercice du droit de pr�emption et/ou agr�ment d'un nouvel associ�;

- distribu-'tions ayant pour effet de r�duire la somme des b�n�fices ou des r�serves de plus de septante-

cinq pour cent ou de r�duire les fonds propres de plus de la moiti�;

- toute op�ration, avec ou sans modifica-'tion statutaire, de nature � porter atteinte, directement ou

indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts.

Dans ces cas, un accord expr�s entre le nu-propri�taire et l'usufruitier sera requis.

Article 8. Droits et obligations attach�s � la qualit� d'associ�.

La souscription de la pr�sente convention implique l'adh�sion � ce texte et aux d�cisions r�guli�rement arr�t�es par les associ�s.

Les dettes et les pertes sociales �ventuellement mises � charge des associ�s se partagent � raison de la vocation aux b�n�fices et boni de liquidation.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'appos�lion des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts,

Chaque associ� consacre � la r�alisation de l'objet social tout le temps et l'activit� n�cessaires � la bonne fin de celle-l�. Il s'interdit toute activit�, conseil, assistance, participation � des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener � bien les affaires sociales ou qui serait de nature, m�me indirectement, � concurrencer la soci�t� dans ses activit�s actuelles ou potentielles.

L'associ� qui quitte la soci�t� s'interdit pendant un d�lai de cinq ans de prendre part � ou d'avoir un int�ressement quelconque dans une entreprise, op�rant dans le domaine de l'activit� sociale et/ou de l'objet social, qui pourrait faire concur-rence � la soci�t� ou faire obstacle � la r�alisation de son objet social. La port�e territoriale de cet engagement sera appr�ci�e au regard du territoire commercial de la soci�t�.

Article 9. Responsabilit� des associ�s.

Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des engagements et

ment du dol ou de la faute grave.

et en quelle qualit�. Si [es ayants-droit l�gataires et h�ritiers en ordre utile pour succ�der ne souhaitent pas

recueillir les parts laiss�es par le d�funt, celles-ci peuvent �tre reprises par les associ�s ou par la soci�t�.

Article 13. Refus d'agr�ment d'une candidature,

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de

la soci�t� de ce chef.

Article 14. Fixation du prix de la part_

Le prix de la part sociale est celui qui a �ventuellement �t� fix� de commun accord entre les parties � la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le c�dant de la d�signation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du d�saccord. A d�faut de r�ponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� afin de faire d�signer un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'ann�e pr�c�dant la cession ou la transmission. L'expert �tablira la valeur de la part, sous r�serve de la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en industrie, � la moyenne de la valeur intrins�que et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un d�lai de deux mois pour rendre son �valuation de la soci�t�. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit l'agr�ment du nouvel associ�. Sauf convention contraire, le dividende aff�rent � l'exer-'c�ce au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. Registre des associ�s.

Le ou les g�rants tiennent au si�ge social un registre des associ�s o� sont transcrits l'identit� pr�cise et la profession de chacun des associ�s depuis la constitution de la soci�t�, le nombre de parts sociales et d'int�r�ts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas �ch�ant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les �ventuelles quotit�s de lib�ration des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des diff�rentes op�rations est sign�e par les associ�s concern�s, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la g�rance, pour acquit.

Article 16. Exclusion d'un associ�.

Les associ�s peuvent d�cider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou r�p�t�e des statuts ou des conventions relatives � la qualit� d'associ�, ou tout autre fait grave pouvant porter un pr�judice s�rieux � la soci�t�, suivant la proc�dure suivante. La personne dont l'exclusion est propos�e est convoqu�e par la g�rance. Elle peut pr�senter sa d�fense par �crit dans le mois de l'envoi de la lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion. L'associ� vis� doit �tre entendu, s'il le demande dans l'�crit qu'il pr�sente. L'exclusion est prononc�e par les autres associ�s unanimes. Elle doit �tre assortie de motifs. Le ou les g�rants dressent et signent le proc�s verbal de la d�cision d'exclusion : ce proc�s verbal contient l'expos� des faits fondant la d�cision d'exclusion. L'exclusion est mentionn�e dans le registre des associ�s. Une copie conforme du pro-'c�s verbal d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� dans tes quinze jours de la d�cision, par lettre recommand�e.

Article 17. Reprise des parts d'int�r�t.

La reprise des parts d'un ex-associ�, d�c�d�, d�missionnaire ou exclu, sera effectu�e par la soci�t� et/ou par les associ�s qui le souhaitent.

L'ex associ� a droit � la contre valeur de ses parts telle qu'elle est d�termin�e par l'article 14 des statuts. La valeur des parts d'un associ� �mises en r�mun�ration notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un d�lai d'au moins *dix ans. Toute d�mission, toute exclusion ou tout d�c�s d'associ� intervenant avant le terme de ce d�lai entra�ne de plein droit la r�duction du nombre des parts r�mun�rant l'apport de cette industrie � raison de la dur�e effective de l'industrie.

La valeur ainsi d�termin�e peut �tre diminu�e, le cas �ch�ant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu causer � la soci�t�. L'ex-associ� ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�. Il supportera de surcro�t tout imp�t ou charge quelconque mis � charge de la soci�t� du chef de son exclusion ou de son retrait.

La soci�t� et/ou les associ�s concern�s peuvent suspendre le ou les paiements de sommes �ventuellement dues � un associ� d�missionnaire, d�c�d� ou exclu jusqu'� l'extinction de tous recours que la soci�t� et/ou les autres associ�s sont en droit d'exercer contre cet associ� en se fondant sur des dispositions l�gales ou statutaires. La soci�t� et les associ�s pourront se payer par compensation sur les sudites sommes.

Article 18. G�rance,

Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre g�n�rique de "g�rance".

Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e

d�termin�e.

Sont nomm�s g�rants � la constitution de la soci�t�:

El Kaotit Mohamed

N� � Li�ge, le 21103/ 1992

domicili� rue du Martyr 10 � 4020 Li�ge

Boulakhsoum Mohamed

N� � Li�ge le 18/11/1991

domicili� rue Cockerill 4 � 4100 Seraing

Article 19. R�vocation - D�mission.

La r�vocation d'un g�rant est d�cid�e par les associ�s suivant les r�gles ci-

apr�s d�crites ou pour cause l�gitime.

Le g�rant non nomm�ment d�sign� dans les statuts est r�vocable par les

NN : 920321-245.11

NN : 911118-121.66

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

associ�s statuant � une majorit� absolue des associ�s.

Le g�rant nomm� par voie statutaire n'est r�vocable que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

La r�vocation pour cause l�gitime de rupture peut �tre d�cid�e que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

Le g�rant non statutaire peut � tout moment se faire d�charger de son mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� pr�sent�e aux associ�s.

Le g�rant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la d�charge de son mandat � l'unanimit� des associ�s.

Le g�rant ne peut se retirer � contretemps ou sans avoir termin� la mission qui lui �tait impartie, Il veillera � mettre son successeur en mesure de poursuivre la t�che qu'il remplissait sans dommage pour la soci�t�,

Article 19. Fonctionnement de l'�ventuel coll�ge de g�rance.

1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux ci forment un coll�ge de g�rance.

2, lis �lisent en leur sein un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pon-d�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'op-'position d'int�r�ts concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.

Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elle--'m�me ou d�signer un mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime.

Article 20. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�res-'sent la so-'ci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�-vir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-'liers; contrac-'ter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�-'que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�-'que, de privil�ge et action r�solutoire, m�-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursui-'vies par le ou tes g�rants.

Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux g�rants si la soci�t� en compte plus de deux ou par un seul g�rant sinon, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant � la gestion journali�re de la soci�t� et ceux concourant � la r�alisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas � cette gestion et pour ceux ne concourant pas imm�diatement � la r�alisation de l'objet social, ils veilleront � se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.

Par gestion journali�re, les associ�s entendent se ranger � la d�finition de cette gestion qui r�sulte de l'usage courant, Sont entendus faire partie des actes de gestion journali�re les actes suivants ;

+ achat, vente, n�gociation de marchandises;

+ achat, vente, n�gociation de mat�riel.

+ �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.;

+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette,

retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Article 22. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans fes comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�-ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs commissaires internes,

Article 23. R�union.

Sauf te recours � une ou plusieurs d�clarations �crites unanimes des associ�s, les associ�s se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� fe commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge de la g�rance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le dernier vendredi de la 4i�me semaine au si�ge social de la SNC et � 18 heures. Les associ�s doivent �tre convoqu�s et r�unis � la demande de l'un d'eux associ�s. Toute r�union se d�roule au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 24. Convocations.

Les associ�s sont convoqu�s par fa g�rance. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es et/ou contre accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la r�union.

Lorsqu'elle l'estime n�cessaire, la g�rance peut d�cider de proroger ou m�me de r�tracter une convocation de la m�me mani�re, d�lais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associ�s.

Article 25. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes de-mont se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises ou gag�es sera sus-pendu en cas de d�saccord interne jusqu'� d�signation d'un mandataire commun.

Aucun associ� ne pourra �tre porteur de plus d'une procura-tion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26. Bureau de la r�union,

Toute r�union des associ�s est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien ou en

l'ab-+sence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent le plus ancien.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article 27. Nombre de voix.

Sauf les cas o� les pr�sents statuts accordent un droit de vote par t�te, chaque part sociale ou d'int�r�t donne droit

part aux votes pour un nombre de parts d�passant le double des parts

d�tenues par l'associ� pr�sent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 28. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�ci-'sions sont prises,

quel que soit le nombre de parts repr�sen-'t�es, � la majorit� absolue des voix

pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associ�s peuvent en outre d�cider d'ajourner une r�union pour r�gler tout

probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite de la r�union dans

des conditions convenables.

Article 29. Modification des statuts.

Les associ�s ne peuvent modifier les �l�ments essentiels des statuts qui

constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalit�

de la soci�t� et l'identit� des co-associ�s, sans entra�ner la dissolution de la

soci�t�. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de transformer la soci�t�,

de fusionner, d'�tendre ou de restreindre l'objet social de mani�re mod�r�e et

d'accomplir toute op�ration express�ment autoris�e ind�pendamment du

caract�re personnel des engagements sociaux.

Sauf les hypoth�ses formellement pr�vues aux pr�sents statuts ou dans la

loi, les associ�s ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'�

une unanimit� (*ou par exemple majorit� des quatre cinqui�mes*) des

associ�s pourvu que dans ces cas, la modification propos�e n'alt�re pas la

nature des engagements ou le fondement �tabli de la participation des

associ�s � la soci�t�. Ces modifications sont express�ment propos�es par la

g�rance aux associ�s par une lettre de convocation, adress�e quinze jours

avant la date pr�vue de la r�union par voie recommand�e et par voie postale

normale. La r�union ne peut se tenir que si elle compte *tous les associ�s en

personne (ou le nombre d'associ�s requis pour

atteindre la majorit� qualifi�e

et si les absents sont excus�s) ou repr�sent�s par procuration contenant

l'indication pr�cise du sens des modifications propos�es ainsi que le texte de

ces modifications.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la

composition des associ�s, sont publi�es aux annexes du Moniteur belge par

extrait ou par mention conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 30. Proc�s verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions sont sign�s par les associ�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

g�rant s'il n'y en a qu'un et par deux g�rants sinon.

Article 31. Ann�e sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 32. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, le conseil de g�rance arr�te les �critures

sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment �

la loi.

Article 33. R�partition des b�n�fices.

Une somme �quivalente � 5% pour cent du b�n�fice net, d�termin�

conform�ment � la loi, est affect�e � un compte de r�serve indisponible.

Une somme �quivalente d�termin�e par l' AG du m�me b�n�fice net est

affect�e � la r�mun�ration des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donnent les associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Chaque part donne droit � un dividende �gal. Le dividende aff�rent aux parts d'int�r�ts sur lesquelles un appel de fonds est rest� sans r�ponse accro�t aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par la g�rance.

Article 34. Dissolution.

La soci�t� sera dissoute � l'expiration du terme � d�faut de prorogation, ou

par d�cision anticip�e des associ�s statuant � une majorit� des trois quarts et

pour justes motifs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et �

quelque moment que ce soit, les associ�s d�signent le cas �ch�ant un ou

plusieurs liquidateurs et d�terminent les modes de liquidation et les pouvoirs

du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, te ou

les g�rants, et � d�faut, le ou les associ�s exercent de plein droit cette

fonction.

Sauf d�cision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs

normalement pr�vus par les lois sur les soci�t�s commerciales, � l'exclusion

des op�rations n�cessitant en vertu des dispositions l�gales une autorisation

sp�ciale des associ�s.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-'tion, ils forment un coll�ge

dont les modes de d�lib�ra-'tion sont ceux du coll�ge de g�rance.

Tant que la liquidation n'est pas termin�e, ils soumettent chaque ann�e �

l'examen des associ�s les comptes de la liquidation en indiquant les raisons

qui font obstacle � la cl�ture de celle-ci. La premi�re ann�e de leur entr�e en fonction,

ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exer-'cice

avant liquidation � l'approbation des associ�s et organisent un vote sur la

d�charge des �ventuels organes �lus.

Article 35. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affect� au remboursement en esp�ces ou en titres des apports.

Pour l'�valuation de la quotit� que les parts repr�sentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en r�f�reront au calcul fix� � l'article 17, � raison de la dur�e effective de l'exercice de l'industrie.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�parti-+tions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�a-'lables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 36 Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

Les associ�s conservent durant la liquida-'tion des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec V�te. de liquidation mais dans le seul but de favoriser te r�glement de cette liquidation.

Article 37. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, direc-'teur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peu vent lui �tre valablement faites.

Article 38. Droit commun.

pour le surplus que les lois sur les soci�t�s commercia-fles r�glementent les dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Frais.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent �

la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent environ � environ 600 E.

Assembl�e g�n�rale.

A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e

g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.

A l'unanimit�, les associ�s d�cident:

1. de fixer le nombre de g�rant � ; 2

2. de nommer en qualit� de g�rant :

El Kaotit Mohamed NN : 920321-245.11

N� � Li�ge, le 21/03/1992 NN : 911118-121.66

domicili� rue du Martyr 10 � 4020 Li�ge

Boulakhsoum Mohamed

N� � Li�ge le 18/11/1991

domicili� rue Cockerill 4 � 4100 Seraing

Leurs mandats ne seront pas r�mun�r�s.

4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence le 15 avril 2012, pour se terminer le trente et " un d�cembre deux mille douze.

Les associ�s ratifient n�anmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, sign�s ou accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par un des fondateurs, et ce � partir du * mil neuf cent nonante-*. Les associ�s constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la g�rance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilit� du premier exercice social � l'�gal des actes d�ment accomplis par les organes habilit�s � cet effet depuis ce jour.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 4�me jeudi de juin 2013 au si�ge social de la soci�t� � 17 heures.

5.. De ne pas nommer de commissaire.

En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Les formalit�s d'inscription, de modification et le cas �ch�ant de radiation au registre du commerce et � la T.V.A. sont confi�es � la g�rance

Les parties se d�clarent inform�es des dispositions de l'article 203 du code des droits d'enregistrement, dont le Pr�sident du conseil de g�rance Monsieur El Kaotit Mohamed leur a donn� lecture, relatives � la r�pression de la dissimulation dans un acte soumis � l'enregistrement de la contrevaleur effective des apports, charges et prix �ventuels pouvant figurer au pr�sent acte.

Dont acte.

Fait et pass� � Li�ge, au si�ge social de la soci�t�, Lecture faite, les comparants et les fondateurs ont

sign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instruire ttai ou de la personne 01. des personnes

ayant pouvoir de representer la pesor te morale a l'egard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA DILIGENCE

Adresse
AVENUE DE LA CROIX ROUGE 114 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées LA DILIGENCE

Coordonnées
LA DILIGENCE