LA FIDUCIAIRE DE SPA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FIDUCIAIRE DE SPA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.715.022

Publication

30/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : LA FIDUCIAIRE DE SPA

Forme juridique ; SOCIETE CiViLE À FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue de la Bovière, 12 à 4900 SPA

N° d'entreprise : 0809.715.022

Obi et de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  ART 537 Cm

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 2 décembre 2013, portant la mention « Enregistré : trois rôles, sans renvois, À SPA, Vol. : 404, Folio : 10 Case : 13, 1e 04 12 13, Reçu : cinquante euros (50,00.-- EUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « LA FIDUCIAIRE DE SPA », ayant actuellement son siège social à 4900 SPA, avenue de la Bovière, 12, numéro d'entreprise 809.715.022, TVA numéro BE 0809.715.022, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

a) Augmentation de capital à concurrence d'un montant de 45.000,00 EUR pour; porter le capital d'un montant de 50.000,00.- EUR à un montant de 95.000,00.-EUR sans création de parts nouvelles par un apport en numéraire, entièrement souscrit et libéré par Madame Anne BERTHOLET, associée unique.

b) Réalisation de l'apport

Cet apport en numéraire est souscrit et entièrement libéré. La somme ainsi

libérée se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le

déclarent et le reconnaissent les comparants.

L'attestation de la banque délivrée le 8 novembre 2013 a été transmise au°

notaire instrumentant.

L'assemblée a décidé d'augmenter la valeur relative de chaque part sociale.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque apport est: intégralement libéré et que le capital est ainsi porté à 95.000,00.-EUR et est' représenté par CINQ CENTS (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale. DEUXIEME RESOLUTION

Suite à l'augmentation de capital qui a eu lieu, l'assemblée a décidé de

modifier l'article CINQ relatif au montant du capital pour le mettre en

. concordance avec le nouveau montant du capital lequel sera stipulé comme suit : ARTICLE 5

« Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-CINQ-MILLE EUROS (95.000,00e), et est représenté par CINQ CENTS (500) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies.

Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Appel de fonds

La détermination des dates ainsi que des modalités d'appel de fonds à concurrence de la partie non libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, n'a pas satisfait au versement, est redevable à la société d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de 2%, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être effectués. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, d'établir les statuts coordonnés de la société LA FIDUCIAIRE DE SPA.

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 2 décembre 2013 ;

- statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

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16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 08.05.2013 13116-0399-013
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 03.05.2012 12106-0204-013
13/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.04.2011, DPT 09.05.2011 11106-0391-014
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 20.05.2010 10123-0190-013

Coordonnées
LA FIDUCIAIRE DE SPA

Adresse
AVENUE DE LA BOVIERE 12 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne