LA FRITE GOURMANDE

Société en nom collectif


Dénomination : LA FRITE GOURMANDE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 525.722.677

Publication

20/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/04/2013
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WAD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 5/5 Dénomination

(en entier) : LA FRITE GOURMANDE

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ZOf3

Greffe

305833

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°c2 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé): LA FRITE GOURMANDE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU PONT 103 4101 JEMEPPE SIM

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ARTICLE 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La Société est dénommée "LA FRITE GOURMANDÉ1SOCIETE EN NOM COLLECTIF"..

ARTICLE 2 : ASSOCIES

La société est une societe en nom collectif est constituée en date du 15 mars 2013 et est composée des

personnes suivantes

1, CECIUS Jean-Luc, né à Seraing, le 07 mai 1969, N.N. 69.05.07.009.04 & domicilié à 4100 SERAING, rue de la Vequée 368,

2, HASOPPE Jacques, né à Jumet, le 26 février 1949, N.N. 49,0226-151.15 & domicilié à 4000 LIEGE, rue

pied Pont des Arches 2,

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social se situe : rue du Pont 103 à B.4101 Jemeppe SIM

La société peut en outre tablir des sièges administratifs & d'exploitation, succursale, dépôt ou autre literie,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

"friterie, petite restauration à service restreint et fourniture de petites boissons_

Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou

connexe.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : FONDS SOCIAL - APPORT

Le fonds social est représenté par cinq cent parts d'intérêts.

Les parts sociales sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :

1. cecius Jean-Luc apporte la somme de 450.00 euros.

2. Hasoppe Jacques apporte la somme de 50.00 euros.

En rémunération de cet apport, tes deux associés recevront respectivement 450 & 50 parts d'intérêts

nominatives sans désignation de valeur.

ARTICLE 6 : APPEL DE LIBERATION

Le fonds social sera entièrement libéré lors de la constitution de la société et le capital sera versé sur un

compte bancaire enregistré au nom de la S.N.C. LA FRITE GOURMANDE

ARTICLE 7 : PARTS D'INTERETS ET MODALITES D'EXERCICE DES DROITS SOCIAUX,

Les parts d'intérêts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit en cas

d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne a été reconnue

comme propriétaire à son égard.

En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de représenter vis-à-

vis de la société par l'usufruitier, Le nu propriétaire de la part ne pourra être représenté vis-à-vis de la société',

par l'usufruitier dans les hypothèses qui seront libééles parle projet désigné,

ARTICLE 8 : DROITS & OBLIGATIONS ATTACHES A LA QUALITE D'ASSOCIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ii. .p La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les dettes et !es pertes sociales éventuellement mises à charge des associéés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la socité ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par [es présents statuts.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES DES ASSOCIES

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

ARTICLE 10 : PRISE DE COURS DES ENGAGEMENTS LIES A LA QUALITE D'ASSOCIE

La contribution de toute commandité à la couverture des engagements sociaux ne portent que sur les obligations liant [a société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, !es engagements sociaux lients un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

ARTICLE 11 : ABANDON ET PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. II doit pour se faire informer les autres associés un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité.

Peut être également démissionnaire tout associé jugé incapable, interdit, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue et définitive,

L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux.

ARTICLE 12 : FIXATION DU PRIX DE LA PART

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession.

Hormis le cas de cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de ta constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique.

l'expert fondra ses travaux sur les comptes de l'année précédente la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part, sous réserve de la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en undustrie, à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part.

L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties sont tenue par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le dividente afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis. ARTICLR 13 ; REGISTRE DES ASSOCIES

Le gérant tiendra au siège social un registre des associés ou seront transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société.

Le nombre des parts sociales et d'intérêts de chacun, [a date de la souscription des engagements sociaux ainsi que le cas échéant de la cession de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotité de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts.La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés ou leurs ayants-droit ou ayant-cause sur la production d'un titre valable et ta gérance, pour acquit,

ARTICLE 14 : EXCLUSION D'UN ASSOCIE

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la société. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.Elle peut présenter sa défense par écrit dans [e mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu. L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs.

Le gérant dresse et signe le procès verbal de la décision d'exclusion et cette exclusion est mentionnée dans le registre des associés.

ARTICLE 15 : GERANCE

Le gèrent désigné sera nommé pour une durée déterminée et sa nomination sera renouviable suivant l'assemblée générale annuelle.

Est nommé gérant à la constitution de la société : Monsieur CECIUS Jean-Luc, qui aura la responsabilité de la gestion administrative et financière de la société.

ARTICLE 16 : DEMISSION

A tout moment, le gérant ou associé(s) auront le droit de démissionner de leur poste moyennant lettre recommandée à dater dans les quinze jours de la demande de démission.

Cette démission sera actée suivant une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 17 : POUVOIRS DE LA GERANCE

-1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge et, Le gérant aura les pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes .qu'intéressent la société, accomplir les

emprunts nécessaires à la société et toutes autres transactions commerciales.

ARTICLE 18 : SIGNATURES

Le gérant aura l'autorisation d'apposer sa signature ou accord suivant les actes de gestion journalière

suivante :

1. Achat, vente & négociation de marchandises

2. Achat, vente & négociation de matériel

3. Etablissement de devis, remise d'offre et de propositions de marchés, ect ...

4. Paiement, engagement, reconnaissance de dettes, tirage de lettres de change, caution, aval, transaction, renonciation à tout droit, remise de detes, ect....

5. Retrait de lettres recommandées et colis postaux

6. Opérations bancaires, & poste

7, transactions avec la s.n.c.b, et tout autres organismes publics

8, Relations & transactions avec les fournisseurs et les clients.

ARTICLE 19 : CONTRÔLE

Le gérant aura Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts exercé conformément aux dispositions

léégales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-

reviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun

des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

ARTICLE 20 : REUNION

Chaque année, les associés se réuniront au siège social afin de délibérer sur l'affectation du résultat de

l'exercice comptable écoulé suivant une assemblée générale qui sera prévue le dernier jeudi du mois de mai, et

pour la prmière fois en mai 2014.

ARTICLE 21 : CONVOCATIONS

Les associéés seront convoqués par la gérance afin de délibérer sur l'assemblée générale annuelle.

Les convocations seront adressées par lettre recommandée contre accusé de réception et cela quinze jours

au moins avant la réunion.

ARTICLE 22 : REPRESENTATION

Tout associé pourra se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial et lui donnera un droit de

vôte.

ARTICLE 23 : BUREAU DE LA REUNION

Toute réunion sera présidée par la gérance et le bureau se réunira au siège social de la société.

Le Président désignera également un secrétaire qui aura la mission de rédiger l'assemblée annuelle.

ARTICLE 24 ; MODIFICATIONS DES STATUTS

Les associés pourront suivant convocations modifier certains éléments des statuts.

Toutes mcdifications des statuts, ainsi que tout changement des associés seront publiés aux annexes du

Moniteur Beige par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 25 ; PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des réunions seront signés par le gérant, le secrétaire et les associés,

Les copies ou extraits à produire en Justice ou ailleurs seront signées par la gérance.

ARTICLE 26 : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice comptable commencera le 01 mars 2013 et s'achèvera le 31 décembre 2013.

ARTICLE 27: ECRITURES SOCIALES

Au terme de chque exercice, le conseil d'administration arrêtera les écritures sociales, dressera un

inventaire et établira les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 28 ; REPARTITION DES BENEFICES

Une somme équivalente à 5% (cinq pour cent) du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est

affectée à un compte de la réserve légale.

L'affectation à la réserve légale sera déterminée par l'Assemblée générale.

Le solde du bénéfice net sera à affecté soit à la rémunération des associés ou imputé dans la rubrique du

bénéfice à reporter.

ARTICLE 29 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les

associés désigneront le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs.

Ceux-ci détermineront les modes de liquidation et les pouvoirs de liquidateurs,

Tant que la liquidation ne sera pas terminée, ils soumettront chaque année l'examen des associés, les

comptes de liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci.

La première année de leur entrée en fonction, ils soumettront en outre les comptes annuels du dernier

exercice.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera affecté au

remboursement du solde des parts sociales.

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Volet B - Suite

Les associés conserveront durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts,

dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le

règlement de cette liquidation.

ARTICLE 30: FRAIS DE CONSTITUTION

Le Montant des frais qui incombent la société en raison de sa constitution s'éleveront à plus ou moins 1.000

euros (mille euros)

Ce montant sera justifié & ventilé suivant paiements.

ARTICLE 31 ; REMUNERAT1ON DES MANDATS

Suivant une assemblée générale extraordinaire qui sera fixée après la constitution de [a société, les

rémunérations du gérant & associés seront fixés.

ARTICLE 32 : FORMALITES DIVERSES

1. Aucun commissaire ne sera nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et pourront se faire représenter par un expert-comptable.

2. Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre national et à la t.v.a, seront confiées à la gérance.

Les parties se déclarent informées des dispositions de l'article 203 du code des droits d'enrregistrement dont le Président du conseil de gérance, Monsieur CECIUS Jean-Luc leur a donné lecture, relatives à la répression de la dissimulation dans un acte soumis à l'enregistrement de la contrevaleur effective des apports, charges et prix évetue[s pouvant figurer au présent acte.,

DONT ACTE.

Fait et passé à Jemeppe SIM, au siège social de [a société, lecture faite , les fondateurs signent la constitution précitée.

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Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

11/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA FRITE GOURMANDE

Adresse
RUE DU PONT 103 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne