LA GRANDE MOSQUEE DE LIEGE- AL MOWAHIDINE, EN ABREGE : G.ML.L.-AL MOWAHIDINE

Association sans but lucratif

Dénomination : LA GRANDE MOSQUEE DE LIEGE- AL MOWAHIDINE, EN ABREGE : G.ML.L.-AL MOWAHIDINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.635.613

Publication

16/05/2014

��Objet de l'acte : D�mission, Nomination, modification de statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 2013 :

� L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/03/2013 acte la d�mission volontaire de quelques membres du Conseil d'administration. Il proc�de ensuite � la nomination des nouveaux candidats en remplacement des administrateurs d�missionnaires.

Le Pr�sident, Monsieur Mohammed LASFAR, d�clare avoir re�u la d�mission volontaire �manant des personnes suivantes :

Messieurs: Lakhdar LAYACHI, Mohammed SLIMANI, Youssef SAGHIR et Abdennasser SLIMANI.

L'Assembl�e g�n�rale accepte leur d�mission et les remercie du travail accompli au sein du Conseil d'administration. Le nouveau Conseil d'administration est compos� de :

MesSieurs

Pr�sident : Monsieur Mohammed LASFAR, belge, domicili� � 4000 Li�ge, place Marcel Lonay 3/22

Secr�taire : Monsieur Mustapha EL MALKI, belge, domicili� � 4030 Grivign�e, avenue, des coteaux 55

Tr�sbrier : Monsieur Abderrahim BAHA, belge, domicili� � 4400 Fl�malle, rue Vieille Fosse 167 Vice-Tr�sorier : Monsieur Samir R'ZIK, belge, domicili� � 4020 Li�ge, rue lairessel8 Administrateur : Monsieur Mounir MARHDAOUI, belge, domicili� � 4020 Li�ge, rue Vinave 36A, 4420 Li�ge

Administrateurs : Monsieur Mohamed OUAHICH, belge, domicili� � 4000 Li�ge, rue Henri Forir 39

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire se cl�ture � 18.30 heures. �

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 42405 613

D�nbmination

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(en abr�g�) : La G.M.L.- Al Mowahidine

Forme juridique : Association sans but lucratif Si�ge : rue des pitteurs 39, 4020 Li�ge

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Art. 4.

L'association a pour objet d'animer et de g�rer un lieu de culte musulman sunnite et plus particuli�rement la Mosqu�e, afin de faciliter aux musulmans la pratique de leur religion, dont les activit�s principales seront :

" C�l�brer les pri�res et les f�tes religieuses

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Volet B - Suite MOD 2.2

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 06 avril 2014:

� Conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les nouveaux statuts coordonn�es sont libell�s comme suit :

Titre I : D�nomination, dur�e et si�ge social

Article I.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : La Grande Mosqu�e de Li�ge - Al Mowahidine en abr�g� " la G.M.L.- Al Mowahidine"

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'association est totalement ind�pendante et apolitique.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Pitteurs 39 d�pend de l'arrondissement judiciaire de

Li�ge. Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre II : Buts et objets

Art. 3.

L' association oeuvre pour buts

" r�pondre aux besoins cultuels, culturels, �ducatifs et sociaux des citoyens et plus particuli�rement des Musulmans de Belgique.

" repr�senter les principes de l'Islam avec ses valeurs d'ouverture, de tol�rance, son �thique et sa morale.

" promouvoir la solidarit�, l'entraide et le vivre ensemble.

" favoriser le dialogue interreligieux et interconvictionnel et oeuvrer pour le respect mutuel

" renforcer la participation de la communaut� musulmane � l'enrichissement de la soci�t� et � la promotion de ses valeurs multiculturelles

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MDD 2.2

" Favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� active et responsable par le dialogue.

" Am�liorer les conditions et le cadre de vie par la convivialit�, des animations, des conseils, des conf�rences et des activit�s diverses

" Dispenser et promouvoir une formation et une �ducation religieuse, th�ologique et spirituelle musulmane.

" Ruvrer pour une participation citoyenne active des musulmans de Belgique.

" D�fendre les droits de l'Homme et les libert�s religieuses.

" Combattre toutes les formes de discriminations le racisme, 1'islamophobie et l'incitation � la haine raciale.

" Promouvoir le dialogue avec les diff�rentes familles religieuses de Belgique, et les institutions de la soci�t� civile, en vue de renforcer la coh�sion sociale.

" Edition et distribution d'affiches, tracts, ou encore d'un journal

" Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

" Organisation de d�bats, conf�rence, exposition, cours, de formations, de s�minaires.

" Organisation de voyages et excursions p�dagogiques.

" Organisation d'un service social.

" Organiser un service jeunesse afin d'�tablir le dialogue entre les jeunes, les parents d'une part et les diff�rentes institutions d'autre part.

" Organiser des cours de soutien scolaire pour lutter contre le d�crochage scolaire.

" Toute activit� de pr�vention contre les vices de la soci�t� ; et visant � la red�couverte des valeurs humaines, spirituelles et sociales.

" Elle pourra, dans ce cadre, organiser toute activit� et manifestation, de soutien, d'information d'ordre culturel, didactique ou humanitaire.

" Organiser des activit�s sportives.

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Titre III: Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de membres: effectifs, adh�rents et d'honneur.

" Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par le conseil d'administration et conform�ment aux r�gles relatives au r�glement d'ordre int�rieur Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

" Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

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MOD 2.2

" Les membres d'honneur sont des personnes qui ont rendu des services exceptionnels � 1'asbl.

Ait 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le Conseil d'administration. La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter, sans justification, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur aucun fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art s

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d' administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Art. 9.

Les membres paient une cotisation mensuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 30 euros.

Toute cotisation est due de plein droit � la date anniversaire de l'acquisition de la qualit� de membre de l'association pour une dur�e d'un an.

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MOD 2.2

*Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

" la modification des statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des comptes et des budgets;

" la dissolution de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par tous les moyens qui sont mis � sa disposition, au moins huit jours avant la date de celle- ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un quart (1/4) des membres effectifs en fait la demande �crite justifi�e.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

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MOD 2,2

'Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 17.

L' association est administr�e par un conseil d' administration de trois membres au moins, (pr�sident, secr�taire, tr�sorier) �lus et r�vocables par vote secret de l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans renouvelable une fois. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois et d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les d�cisions du conseil d' administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l' association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifi� de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

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" Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport� par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le l' janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l' actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 30.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

Dress� � Li�ge, le 06 avril 2014

D�pos� en deux exemplaires originaux en m�me temps que le P.V. de l'Assembl�e g�n�rale.

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28/11/2014

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Obtet Pectie : D�mission, Nomination.

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c'e; Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 mai 2013 :

� L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/05/2013 acte la d�mission volontaire de quelques membres du Conseil d'administration. Il proc�de ensuite � la nomination des nouveaux candidats en remplacement des administrateurs d�missionnaires.

rte,, Le Pr�sident, Monsieur Mohammed LASFAR, d�clare avoir re�u la d�mission volontaire �manant des personnes suivantes

Messieurs: Abderrahim BAHA, Samir R'ZIK.

L'Assembl�e g�n�rale accepte leur d�mission et les remercie du travail accompli au sein du Conseil d'administration. Le nouveau Conseil d'administration est compos� de :

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Pr�sident : Monsieur Mohammed LASFAR, belge, domicili� � 4000 Li�ge, place Marcel Lonay

3/22

Secr�taire : Monsieur Mustapha EL MALKI, belge, domicili� � 4030 Grivign�e, avenue, des

coteaux 55

4 Tr�sorier : Monsieur Abdessamad A�CH, belge, domicili� � 4000 Li�ge rue des Armuriers 29 g Administrateur : Monsieur Mounir MARHDAOUI, belge, domicili� � 4020 Li�ge, rue Vinave 36A,

4420 Li�ge

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Administrateurs : Monsieur Mohamed OUAHICH, belge, domicili� � 4000 Li�ge, rue Henri Forli.

39

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire se cl�ture � 21:30 heures. �

14/07/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4246.35.613

D�nomination

(en entier) : La Grande Mosqu�e de Li�ge - Al Mowahidine

(en abr�g�) : La G.M.L.- Al Mowahidine

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des pitteurs 39, 4020 Li�ge

Objet de jacte : D�mission, Nomination, modification de statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 Juin 2015 :

� L'Assembl�e g�n�rale annuel du 15/06/2015 acte la d�mission volontaire de Trois membres du Conseil d'adriinistration. Il proc�de ensuite � la nomination des nouveaux candidat en remplacement les administrateurs d�missionnaires.

L� Pr�sident, Monsieur Mohammed Lasfar, d�clare avoir re�u la d�mission volontaire �manant des

personnes suivantes :

Messieurs : Mounir Marhdaoui , Aissam Hamdi et Mohamed Ouaich

L'Assembl�e g�n�rale accepte leurs d�missions et les remercies du travail accompli au sein du Conseil

d'adrninistration. Le nouveau Conseil d'administration est compos� de:

Mbnsieurs

Pr�sident : Mr. Mohammed Lasfar, belge, domicili� � 4000 Li�ge, place Marcel Lonay 3/22

Vice Pr�sident : Mr. Brahim Azaim, belge, domicili� � 4430 Ans Rue du Plan Inclin� 77

S�cr�tais : Mr. Mustapha El Maiki, belge, domicili� � 4030 Grivign�e, Avenue, des Coteaux 55

Vice Secr�taire : Mr. Ahmed El-Mahtouchi, belge domicili� � 4030 Grivign�e, Rue Jacques Bre! 23/22

Tr�sorier : Mr. Mohamed Rabhioui, belge, domicili� � 4040 Herstal, Rue de la Tombe 5

Vice Tr�sorier : Mr. Nour-Eddine Amzayti , belge, domicili� � 4030 Grivegn�e, Rue de Herve 681051

Administrateur : Mr. Mohamed Oua�ch, belge, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Henri Forir 39

L'Assembl�e g�n�rale annuel se cl�ture � 21h45 heures.

Volet B - Suite Ma�2.2

Extiait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2015

� Conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les nouveaux statuts coordonn�es sont libell�s comme suit :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre I : D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : La Grande Mosqu�e de Li�ge - Al Mowahidine -. en abr�g� " la G.M.L.- Al Mowahidine"

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'association est totalement ind�pendante et apolitique.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Pitteurs 39 d�pend de l'arrondissement judiciaire de

Li�ge. Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre II : Buts et objets

Art. 3.

L'association oeuvre pour buts :

" r�pondre aux besoins cultuels, culturels, �ducatifs et sociaux des citoyens et plus particuli�rement des Musulmans de Belgique.

" repr�senter les principes de l'Islam avec ses valeurs d'ouverture, de tol�rance, son �thique et sa morale.

" promouvoir la solidarit�, l'entraide et le vivre ensemble.

" favoriser le dialogue interreligieux et interconvictionnel et oeuvrer pour le respect mutuel

" renforcer la participation de la communaut� musulmane � l'enrichissement de la soci�t� et � la promotion de ses valeurs multiculturelles

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Art. 4.

L'association a pour objet d'animer et de g�rer un lieu de culte musulman sunnite et plus particuli�rement la Mosqu�e, afin de faciliter aux musulmans la pratique de leur religion, dont les activit�s principales seront :

" C�l�brer les pri�res et les f�tes religieuses

" Favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� active et responsable par le dialogue.

" Am�liorer les conditions et le cadre de vie par la convivialit�, des animations, des conseils, des conf�rences et des activit�s diverses

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Ruvrer pour une participation citoyenne active des musulmans de Belgique.

" Lutter contre toutes les formes de discriminations -- le racisme, l'islamophobie et l'incitation � la haine raciale.

" Promouvoir le dialogue avec les diff�rentes familles religieuses de Belgique, et les institutions de la soci�t� civile, en vue de renforcer la coh�sion sociale.

" Edition et distribution d'affiches, tracts, ou encore d'un journal en conformit� avec la vision de la mosqu�e.

" Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

" Organisation de d�bats, conf�rence, exposition, cours, de formations, de s�minaires.

" Organisation de voyages et excursions p�dagogiques.

" Organisation d'un service social.

" Organiser un service jeunesse afin d'�tablir le dialogue entre Ies jeunes, les parents d'une part et les diff�rentes institutions d'autre part.

" Organiser des cours de soutien scolaire pour lutter contre le d�crochage scolaire.

" Toute activit� de pr�vention contre les vices de la soci�t� ; et visant � la red�couverte des valeurs humaines, spirituelles et sociales.

" Elle pourra, dans ce cadre, organiser toute activit� et manifestation, de soutien, d'information d'ordre culturel, didactique ou humanitaire.

" Organiser des activit�s sportives.

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Titre III: Membres

Art. S.

L'association est compos�e de membres: effectifs et adh�rents

" Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par le conseil d'administration et conform�ment aux r�gles relatives au r�glement d'ordre int�rieur Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

" Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le Conseil d'administration. La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOET 2.2

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Rappeler � l'ordre les membres effectifs qui n'assisteront pas aux AG sans justification et qui ne se font pas repr�sent�s, apr�s deux absences.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter, sans justification, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur aucun fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Art. 9.

Les membres paient une cotisation mensuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 30 euros.

Toute cotisation est due de plein droit � la date anniversaire de l'acquisition de la qualit� de membre de l'association pour une dur�e d'un an

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

"

MOD 2.2

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

" la modification des statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des comptes et des budgets;

" la dissolution de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12.

do Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par 41-01 an - le troisi�me dimanches du mois de f�vrier -.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par tous les

e moyens qui sont mis � sa disposition, au moins huit jours avant la date de celle- ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

e

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un quart (1/4) des membres effectifs en fait la demande �crite justifi�e.

te De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

N de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.

.~ Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des

z voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

c� pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est TI d�terminante.

Art. 15.

:r1 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que

do modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux c< Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire ou un autre administrateur.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Titre V : Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, (pr�sident, secr�taire, tr�sorier) �lus et r�vocables par vote secret de l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ait 18.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans renouvelable une fois. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

C� Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois et d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

e Art. 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. Fn cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est

.v d�terminante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

CD contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

.~ donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

z g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

c�

Art. 22.

eel Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux

administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels eci

n'auront � justifi� qu'aux mandataires.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

MOU 2.2

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI: Dispositions diverses

Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport� par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Art. 28.

C�

e Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

C�

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

e

C�

Art. 29.

e

0

X En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s),

e d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette

b

C� " affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

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C�

e Art. 30.

v~ Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi

ce, du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales, sans but lucratif et les fondations.

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�% Dress� � Li�ge, le 15 Juin 2015

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~ D�pos� en deux exemplaires originaux en m�me temps que le P.V. de l'Assembl�e g�n�rale.

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