LA MAIN D'ATIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAIN D'ATIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.141.917

Publication

03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/01/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA MAIN D'ATIA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : En Feronstrée, 43 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 20 décembre 2010 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard 84 Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

1. Madame THIENPONDT Kitoko Atia, née à Stanleyville (Congo), le 25 mars 1966, divorcée, numéro national: 660325 480-80, domiciliée à 4000 Liège, En Féronstrée 151.

2.Mademoiselle LARUELLE Florence Anaïs, née à Anderlecht le 17 octobre 1983, célibataire, numéro national : 831017 212 24, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Marteau 76.

3.Mademoiselle LARUELLE Justine Hélène, née à Anderlecht le 1 juin 1988, célibataire, numéro national : 880601 220 88, domiciliée à 4000-Liège, place Saint-Barthélémy 6.

4.Monsieur BERGESIO Jean-Guy, né à Karawa (Zaïre) le 14 juin 1974, célibataire, numéro national : 740614 411 86, domicilié avenue Tshatshi 1 à

Kisangani - République Démocratique du Congo (RDC).

5.Monsieur LARUELLE Pierre Marcel Germain Théodore, né à Liège le 30 novembre 1952, veuf non remarié, numéro national : 521130 191 78, domicilié à 4000-Liège, place Saint-Barthélémy 6.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée avec les statuts qu'ils déclarent avoir arrêtés comme il suit:

FORME - DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LA MAIN D'ATIA».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000-Liège, En Feronstrée 43.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à la restauration, notamment :

-l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA, notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures

ou non, de petites restaurations;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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-la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur ;

-la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées comestibles et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ainsi que la représentation desdits produits.

Le commerce ambulant de restauration, alimentation ou autre.

Le commerce de détail ou de gros, l'importation et l'exportation en alimentation générale.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à CENT MILLE EUROS (EUR 100.000,-), représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est intégralement libéré.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

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DELEGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, le demier vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

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envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

A.SOUSCRIPTION

Les deux cents parts sociales sont à l'instant souscrites de la manière suivante :

1. Madame THIENPONDT Kitoko Atia, prénommée, souscrit quarante (40) parts sociales en nature et cinq (5) parts sociales en numéraire.

2.Mademoiselle LARUELLE Florence Anaïs, prénommée, souscrit quarante (40) parts sociales en numéraire.

3.Mademoiselle LARUELLE Justine Hélène, prénommée souscrit quarante (40) parts sociales en numéraire.

4.Monsieur BERGESIO Jean-Guy, prénommé, souscrit septante (70) parts sociales en numéraire.

5.Monsieur LARUELLE Pierre Marcel, prénommé, souscrit cinq (5) parts sociales en numéraire.

B. LIBERATION

1°- APPORT EN NATURE.

a.Rapports

Préalablement aux apports en nature ci-après décrits et conformément à l'article 219 du Code des Sociétés, il est donné lecture:

1.- du rapport spécial établi par les fondateurs en date du 20 décembre 2010 dans lequel ils exposent l'intérêt que représentent pour la société présentement constituée, les apports en nature qui sont proposés de lui effectuer;

2.- du rapport dressé par la société civile à forme de SPRL HEYNEN, NYSSEN et C°, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Messieurs Fabien HEYNEN et Didier NYSSEN, désignée suivant décision du fondateur. Le dit rapport ayant pour objet la description de chaque apport en nature, les modes d'évaluation adoptés, l'indication que les valeurs actuelles auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Ce rapport, daté du 9 décembre 2010, conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

L'apport que Madame Kitoko THIENPONDT se propose d'effectuer à l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. « LA MAIN D'ATIA » consiste en un site internet, du mobilier de terrasse, du mobilier et matériel de salle et de cuisine ainsi qu'une créance.

Cet apport est effectué avec effet à la date de l'acte constitutif de la société.

L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'évaluation de l'apport.

L'ensemble de l'apport de Madame Kitoko THIENPONDT nous parait avoir été raisonnablement évalué à 20.000,00 ¬ ; de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance. Cet apport va être rémunéré par 40 parts sociales SDVN.

Cet apport en nature sera complété par des apports en numéraire de 80.000,00 ¬ portant le capital à 100.000,00 ¬ (représenté par 200 parts sociales SDVN).

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

-la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-les modes d'évaluation de l'apport retenus par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprises et ils ne nous semblent pas surévalués ;

-les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération (« no faimess opinion »).

Fait à LIÈGE, le 9 décembre 2010

HEYNEN, NYSSEN et C°

Société Civile à forme de S.P.R.L.

Reviseurs d'Entreprises

Représentée par Fabien HEYNEN, Réviseur d'entreprise

Didier NYSSEN, Réviseur d'entreprises».

Les cent soixante parts sociales restantes sont souscrites en numéraire, comme dit ci-dessus, par :

1.Madame THIENPONDT Kitoko Atia, prénommée, à concurrence de cinq (5) parts sociales.

2.Mademoiselle LARUELLE Florence Anaïs, prénommée, à concurrence de quarante (40) parts sociales.

3.Mademoiselle LARUELLE Justine Hélène, prénommée, à concurrence de quarante (40) parts sociales.

4.Monsieur BERGESIO Jean-Guy, prénommé, à concurrence de septante (70) parts sociales.

5.Monsieur LARUELLE Pierre Marcel, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que ces cent soixante (160) parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont intégralement libérées, de sorte qu'une somme de quatre-vingt mille euros (eur 80.000,-) se trouve dés maintenant à la disposition de la société

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à ces fonctions Monsieur Pierre LARUELLE, comparant, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces fonctions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 20 décembre 2010 pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAIN D'ATIA

Adresse
EN FERONSTREE 43 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne