LA MAISON DE A A Z

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA MAISON DE A A Z
Dénomination : LA MAISON DE A A Z
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.640.802

Publication

21/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313673*

Déposé

19-08-2015

Greffe

0635640802

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

La Maison de A à Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 06/08/2015, en cours d enregistrement, il résulte que

1) Monsieur KEMPINAIRE Laurent, René Christian, né à Tienen le 13/08/1972, domicilié à 4280 Hannut, Rue Grammia 3.

2) Madame KEISER Sandra, Christiane, née à Anderlecht le 24/12/1972, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Grammia 3

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée La Maison de A à Z .Le capital social a été fixé à la somme de 18.600 ¬ , divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 90 parts sociales par Monsieur Kempinaire précité, et à concurrence de 10 parts sociales par Madame Keiser, précitée.

Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de 6.200 ¬ par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de Belfius selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « La Maison de A à Z ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi Rue Grammia 3 à 4280 Hannut (Abolens).

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- les travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,...

- la création, la conception, la réalisation, la réparation, l'assemblage, l'entretien, le parachèvement, la pose et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail de tous travaux et matériel d'électricité, d électrotechnique, et d'instrumentation de régulation et d'automation ainsi que tous services et prestations y relatifs ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Grammia 3

4280 Hannut

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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- la conduite et le maniement de grues ou de machines de terrassements et de génie civil, sous

toutes leurs formes;

- location de machines et équipements pour la construction

- la mise en place des éléments d évacuation des eaux de pluie

- pose de câbles et de canalisations diverses

- travaux de dragage

- le curage des cours d eau, fossés,...

- forages et sondages

- mise en place de fondation, y compris battage des pieux

- le drainage des chantiers de construction, des terrains agricoles et sylvicoles

- l entreprise de maçonnerie-béton, l entreprise d installation d échafaudages et de plates formes de

travail, de rejointoyage et nettoyage des façades ainsi que la peinture industrielle et le sablage, le

recouvrement de pignons et façades;

- travaux de ferraillage et pose de coffrage

- pose de chape

- le déblayage des chantiers

- nettoyage et remise en état des lieux après travaux

- réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,

construction de lignes de transport d énergie

- construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux

- construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers,...

- les activités de menuisier-charpentier;

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins

- construction métallique et ouvrages d art métalliques

- menuiseries métalliques

- montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds,...

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,...

- montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui exécute les travaux

- peinture d ossature métallique

- le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;

- les activités de plafonneur-cimentier:

- l entreprise de carreleur;

- pose de carrelage

- pose de revêtements de sol en bois ou en d autres matériaux

- les travaux de démolition;

- les travaux de vitreries;

- installation de stores et de bannes

- nettoyage de locaux et de lavage de vitres, ramonage de cheminées;

- l isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds;

- l installation de ventilation et aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de

tuyauteries industrielles, le ramonage des cheminées;

- la taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construction

- le placement de cheminées ornementales;

- la coordination générale sur les chantiers

- les travaux d étanchéité des constructions;

- traitements des murs avec des produits hydrofuges;

- travaux de routes et de constructions d ouvrages non métalliques;

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur

général ou en sous-traitance, la conception de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu extérieures

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux

de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de

tous les types d ouvrage d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et

commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens

immobiliers

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité,

etc.,

- l établissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.,...

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils

et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et

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de renouvellement des ouvrage d art et bâtiments;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets;

- la construction et l aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, de jardins et de bassins de natation;

- Installations de piscines privées

- Le placement de clôture;

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR).

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

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ARTICLE 13.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est

prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la

société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du

Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016.

2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2017.

3° GÉRANCE

Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur KEMPINAIRE, prénommé, lequel

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2015 par Monsieur KEMPINAIRE, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LA MAISON DE A A Z

Adresse
RUE GRAMMIA 3 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne