LA MAISON DES CHATAIGNIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON DES CHATAIGNIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.481.493

Publication

05/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

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N° d'entreprise : $M y Vj 493

Dénomination

(en entier) : La maison des Châtaigniers

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des châtaigniers, 9 4218 couthuin

Obiet d= l'acte

Entre les soussigné(e)s, membres fondateurs:

-Le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) de Héron, représenté par le Président, Monsieur Laurent GRAINDORGE et la Secrétaire, Madame Laurence LEROY situé Rue St-Martin 15A à 4217 Héron

-L'ASBL "Aide à Domicile en Milieu Rural" (A.D.M.R.), représentée par le Directrice régionale, Madame Martine BALTHAZART, située Chaussée de Tirlemont 42 à 4520 Wanze

-L'Administration communale de Héron, représentée par le Bourgmestre, Monsieur Eric HAUTPHENNE située Place Communale, 1 à 4218 Couthuin

11 est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 janvier 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et d'arrêter les statuts comme suit:

TITRE~ I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET et DUREE.

Article 1 er- L'ASBL est dénommée" LA MAISON DES CHÂTAIGNIERS"

Article 2 - L'ASBL a son siège social rue des Châtaigniers , 9 à 4218 Couthuin, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Cette localisation pourra être modifiée par simple décision de l'Assemblée générale de l'AS BL.

Article 3 - L'ASBL a pour but prioritairement l'accueil en journée de personnes âgées de 65 ans et plus.

Pour réaliser cet objectif, l'ASBL propose des activités récréatives, socio-culturelles et une participation active à le vie de la maison par les personnes âgées,

Article 4 - L'ASBL est constituée pour une durée illimitée et peut être à tout moment dissoute.

TITRE EE - LES ASSOCIES, LES MEMBRES.

Article 5 - La qualité de membre est attribuée aux membres fondateurs représentés dans le cadre des

présents statuts.

Article 6 - Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois,

Article 7 - Sont membres

1° les comparants au présent acte dénommés membres fondateurs.

2° toute personne admise par décision à l'assemblée générale sur demande écrite et sur proposition du

conseil d'administration qui se prénomment adhérents.

Article 8 - La qualité de membre se perd par démission (par lettre écrite qui produit ses effets

immédiatement) ou exclusion.L'exclusion d'un-membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

aux deux-tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRB III. ASSEMBLEE GENERALE

Articlei_-_Chaque_membre.fondateur_ est_représenté_à.l'Assemblée générale par-cinq.représentants...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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II

MoD 2.2

Les membres adhérents sont représentés à l'Assemblée générale par cinq représentants

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou par le vice-président, ou à défaut par le

plus âgé des administrateurs présents,

Article 10 - Chaque membre peut à tout moment, en respectant les modalités prévues dans les présents

statuts, mettre fin au mandat de ses délégués en proposant à l'assemblée générale un remplaçant.

Article 11- L'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus. Les attributions sont les suivantes

- Modification des statuts.

- Nomination et révocation des administrateurs et commissaires.

- Approbation annuelle des budgets et des comptes.

- Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- Exclusion de membres(s)

- Dissolution de I'ASBL

- Transformation de ('ASBL en société à finalité sociale

L'ASBL « La Maison des Châtaigniers » souhaite lui conférer d' autres missions :

-Fixation, sur proposition du Conseil d'administration, du programme et des moyens mis en ceuvre en vue

de réaliser l'objet social

-Fixation et modification(s) ultérieures du Règlement d'Ordre Intérieur

-Affectation statutaire des biens propres à l'association

-Fixation de la part contributive des bénéficiaires

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire,

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire, il

est tenu de le faire lorsque la moitié des membres en fait la demande.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par simple lettre adressée à chaque

membre dix jours au moins avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le lieu de la réunion.

Article 13 - L'Assemblée générale ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés (une procuration maximum par personne).

Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à l'exception des cas.prévus par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de ASBL ou la modification des statuts que moyennant un vote favorable aux deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 17 - L'Assemblée générale peut choisir chaque année un commissaire pour la vérification des comptes et des livres comptables.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 - Le Conseil d'Administration gère l'ASBL, définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet

social et la propose à l'assemblée générale.

Chaque membre fondateur est représenté au Conseil d'Administration par deux représentants.

Les membres adhérents sont représentés au Conseil d'Administration par deux représentants.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans et révoqués par elle.

En cas de vacance ou de démission d'un administrateur, le membre fondateur qu'il représente propose son

remplaçant au Conseil d'administration.

Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

La qualité de membre du Conseil d'administration se perd notamment par:

- Démission notifiée au Président.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Révocation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave de nature à porter atteinte à

l'honorabilité ou à l'objet social de l'association.

- Disparition de la qualité ou cessation des fonctions en raison desquelles l'intéressé avait été désigné.

- Expiration de la durée du mandat.

Article 19 - Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un trésorier et un Secrétaire.

Le Secrétaire et le trésorier sont désignés par le Conseil d'administration et proposés à l'assemblée générale. Ces désignations sont ratifiées par la plus prochaine assemblée générale.

Article 20 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 21 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et au moins trois fois par an. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La convocation se fait par écrit et au domicile de l'administrateur au moins dix jours avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour,

Article 22 - Le Conseil l'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la gestion de I 'ASBL et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi et les présents statuts à l'Assemblée générale ou à d'autres organes par le règlement d'ordre intérieur est de sa compétence.

Il assurera donc la gestion du projet, la mise en place des plans d'action, la gestion financière de l'association, la gestion de l'organisation et de la coordination de l'association, sur base des lignes directrices définies en Assemblée Générale.

Article 23 - Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la coordination à un coordinateur rémunéré choisi en dehors du Conseil d'administration, Il en fixe les pouvoirs. Son mandat couvre uniquement les actes de gestion quotidienne, Il est autorisé à engager des dépenses jusqu'à un montant de 250 E.

Article 24  Un comité d'accompagnement est institué. En plus du coordinateur, celui-ci est composé d'un membre désigné par le CPAS et par I'ADMR. Il a pour mission de soutenir le coordinateur ainsi que le ou les animateurs dans la gestion de leurs activités, d'assurer la mise en application des statuts, d'assurer la cohérence dans les actes de la vie quotidienne, de gérer les admissions et les exclusions des usagers.

Article 25 - Les actes qui engagent l'ASBL vis-à-vis des tiers et tous les actes de gestion ordinaire (à partir de 250 ¬ ) sont, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, valablement signés soit par le Président et le secrétaire, soit par deux administrateurs désignés à cet effet.

En dehors des actes de gestion journalière et de délégation spéciale du conseil d'administration, l'association est valablement représentée par le président et le secrétaire agissant conjointement.

Article 26 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'ASBL et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27 - II est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'administration dans un registre spécial.

Les prccès-verbaux sont soumis au Conseil, peur ratification, lors de la réunion suivante,

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue du registre.

Article 28 -- Le trésorier est chargé de la gestion comptable. Il élabore le budget, les comptes et le bilan annuels,

TITRE V - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale ordinaire.

TITRE VI - APPORTS DES MEMBRES

Article 30 - Les apports des membres de ('ASBL se composent

1. de subventions des instances publiques

2, de libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association.

3. d'une collaboration avec l'ADMR dont les modalités pratiques sont inscrites dans une convention.

4, d'une mise à disposition de locaux par le C.P.A.S.

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MOD 2.2

Réservé Volet B Suite

au

Moniteur

belge

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera à la date de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 32 - En cas de dissolution, chaque membre reprend ses apports

Le cas échéant, ,l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou association dont l'objet social

est proche de celui de l'ASBL dissoute.

Tous les investissements qui auront été faits dans le bâtiment où a lieu l'accueil, reviennent au C.P.A.S. qui

en est le propriétaire.

Les améliorations apportées au bâtiment ne feront pas l'objet d'une indemnisation

Article 33 - Les dispositions non réglées par les présents statuts ie seront conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.



TITRE VUL - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Texte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 899.481.493

Déposé au gr Tribunal de Comm-

16 AO

Dénomination

(en entier) : La maison des chataigniers

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue des chataigniers, 9 4218 Couthuin

Objet de l'acte : Modifications statutaires adoptées lors de l'assemblée générale du 3 mars 2011

En date du 3 mars 2011, l'assemblée générale adopte les modifications statutaires suivantes:

1. TITRE VI  Apports des membres

Article 30 : Les apports des membres de ('ASBL se composent :

" De subventions des instances publiques.

" De libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association.

'D'une collaboration avec l'ADMR dont les modalités pratiques sont inscrites dans une convention.

-D'une mise à disposition de locaux par le CPAS.

A garder :

-De subventions des instances publiques.

-De libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association.

" D'une mise à disposition de locaux par le CPAS.

A modifier :

-D'une collaboration avec l'ADMR ( voir article 24).

A ajouter :

-D'un apport financier de la commune (à la place du CPAS) dans la charge salariale des animatrices.

2. VOLET C . Administrateurs

La vice présidence sera assurée par Isabelle Mathieu suite au départ de Laurent Graindorge.

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Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA MAISON DES CHATAIGNIERS

Adresse
RUE DES CHATAIGNIERS 9 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne