LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY
Dénomination : LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.390.742

Publication

04/12/2013
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U..D :nr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

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Le Grefüer

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La maison des huissiers de Justice de Huy

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Albert ler , 23 if Sao /4

N° d'entreprise : Stf2. 3g ®, .-

Objet de l'acte ; constitution

En vertu d'un acte reçu le 20 novembre 2013 par devant Maître Thierry de ROCHELÉE, notaire associé de la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A ont constitué l'association sans but lucratif denommée "La maison des huissier de Justice de HUy"

1, Monsieur PÂQUES Jacques, Edmond, Jean, Ghislain, né à Warzée le 06/03/1956. Marié et domicilié à

4500 HUY (Tihange), rue Poyoux Saris, 15. (N.N.: 56.03.06-159.82).

2. Monsieur VERPOORTEN Jacques, Adolphe, Henri, Armand, né à Liège le 23/12/1953. Séparé de corps et domicilié à 4020 LIEGE, rue Grétry, 7/51. (N.N.: 53.12.23-281.32).

3. Monsieur RIXHON Bernard, Armand, Arsène, Léo, Francis, Ghislain, né à Esneux, le 06/1211956, Marié et domicilié à 6887 HERBEUMONT, rue de Bravy, 16. (N.N.: 56.12.06-229.75).

4. Monsieur COSTER Paul, Marie, Jutes, Ghislain, né à Namur le 07/11/1951. Marié et domicilié à 4550 NANDRiN (Villers-Le-Temple), rue de la Forge, 4. (N.N.: 51.11.07-019.46).

5. Monsieur SACRÉ Jean, Joseph, Elise, Arthur, né à Noville (Fexhe), le 06/05/1932. Marié et domicilié à 4500 HUY, rue du Coq, 11/31. (N.N.: 32.05.06-017.25).

6. Monsieur CHARLiER Charles, Albert, Léon, né à Huy Ie 1210711957. Marié et domicilié à 4500 HUY, Avenue Albert Premier, 33. (N.N.: 57.07.12-005.08).

7, Madame SINATRA Graziella, née à Montegnée Ie 30/06/1966. Mariée et domiciliée à 4537

VERLAINE, rue de Fize Fontaine, 22. (N.N.: 66.06.30-258.76).

8. Monsieur MOERS Marc, né à Liège le 26/11/1951. Divorcé et domicilié à 4550 Nandrin (Villers-le-

Temple), rue Les Marlières,16 (N.N.: 51.11.26-053.54).

Article 1.

L'association est dénommée "LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY"

Tous les actes, factures, annonces, publications ét autres pièces émanant de l'association seront précédés ou suivis immédiatement des mots "ASBL LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY".

Elle est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment dans les formes requises

pour la modification des statuts. "

Article 2.

Son siège social est établi à 4500 Huy, Avenue Albert Premier, 33

Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu, mais toujours au sein du

canton judiciaire de Huy

Article 3.

L'association a pour but d'aider dans l'accomplissement de leurs missions, judiciaires ou extra-judiciaires,: les Huissiers de Justice nommés de résidence dans les cantons judiciaires de Huy, Hannut, et Hamoir, tels;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscinn'es

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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qu'ils existent à la date du 01.09.2013, et ce par entraide, coopération et soutien, notamment dans le cadre des ventes judiciaires ou volontaires qu'ils sont amenés à organiser, Elle a également pour objet de développer la confraternité et l'organisation de services communs, ce qui inclut le cas échéant la mise à disposition de tous moyens techniques, logistiques et intellectuels permettant d'améliorer l'activité professionnelle des Huissiers de Justice.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association peut donc accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou à des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci, notamment à des Huissiers de Justice, des études d'Huissiers de Justice, ou toute autre association structurée regroupant ou associant des Huissiers de Justice,

Article 5.

Le nombre des associés n'est pas limité mais les associés doivent être des personnes physiques de nationalité belge qui disposent de la qualité d'Huissier de Justice titulaire nommé de résidence dans le canton judiciaire de Huy, de Hannut ou de Hamoir, tels qu'ils existent au 01.09.2013.

Cette nomination doit être définitive et ne plus faire l'objet d'aucun recours en suspension ou en annulation.

Le nombre minimum des associés ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Tout nouvel associé doit remplir la condition de qualité exprimée à l'article 5 §1 et est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel de l'association.

Article 7.

Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration, qui fera donc porter le sujet à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale, cette dernière étant seule compétente pour acter l'entrée ou la sortie effective d'un membre.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, l'associé qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois d'un rappel qui lui sera alors adressé par lettre recommandée. La démission dans ce contexte est également actée par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir ses explications, l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Elle pourra aussi être prononcée dans les mêmes formes à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La décision d'exclusion est souveraine.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou à la déontologie.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 8.

La qualité d'associé se perd automatiquement par le décès.

Par ailleurs, tout associé est automátiquement réputé démissionnaire dès le jour où il perd la qualité d'Huissier de Justice titulaire nommé de résidence au sein des cantons judiciaires de Huy, de Hannut ou de Hamoir, tels qu'ils existent actuellement.

De même, est réputé démissionnaire tout associé qui atteint la limite d'âge fixée par la Loi pour le cadre actif des Huissiers de Justice, laquelle est actuellement de 70 ans. Dans ce dernier cas, la démission d'office sera actée par l'assemblée générale lorsque la place vacante d'Huissier de Justice ouverte par le membre réputé démissionnaire aura été régulièrement pourvue par la nomination d'un nouvel Huissier de Justice titulaire'avec

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une résidence fixée au sein des mêmes cantons, et que cette nomination sera définitive, en ce sens qu'elle ne fera plus l'objet d'aucun recours, ni en suspension, ni en annulation.

A ce moment, le nouveau nommé sera invité à rejoindre l'association s'il le souhaite, de manière à ce que la plus proche assemblée générale puisse acter la démission du membre sortant et l'admission du nouveau membre éventuel.

Article 9.

Les membres quels qu'ils soient, leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci ou tout document lui appartenant qui seraient en leur possession dans le mois de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les associés et elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Président désigne le secrétaire de l'assemblée générale.

Article 13.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications aux statuts sociaux.

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs.

-l'approbation des budgets et des comptes.

-la dissolution volontaire de l'association.

-les admissions et les exclusions de membres.

-l'établissement et les modifications d'un éventuel règlement d'ordre intérieur

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration,

Elle doit également être réunie lorsque trois membres au moins en font la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins 20 jcurs avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

Le délai ci-dessus est ramené à 8 jours en cas d'assemblée générale extraordinaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par trois membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 16.

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Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être également disposer de la qualité d'associé et qui ne pourra être titulaire que d'une seule procuration, Toute procuration doit être donnée par écrit et doit être déposée au secrétaire en début d'assemblée pour être préalablement validée.

Article 17.

Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les.présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation de l'association en une société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux ASBL.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution devra être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

Article 20.

A la dissolution de l'association, te patrimoine social ne pourra être transféré qu'à une association ou à un organisme ayant un objet social similaire au sien.

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président ou par le secrétaire du conseil d'administration.

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres au moins, nommés par l'assemblée générale et révocables en tout temps par elle, tous choisis parmi les associés pour un terme de six ans au plus.

Les mandats sont renouvelés par moitié tous les trois ans,

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur-ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession et tout document lui appartenant, dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

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le mois de la décision de validation de cette démission par l'assemblée générale et du remplacement de

" fonction à pourvoir,

Article 23.

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à leur défaut, par tout autre administrateur qui sera désigné à ces fins par ses collègues.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si 3 administrateurs au moins sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire. Les copies ou extraits de ce registre seront signés par le président ou par le secrétaire. Les décisions du Conseil d'administration qui intéressent les membres de l'association peuvent être communiquées à ces derniers à l'initiative du président.

Article 28.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par 1a foi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et a pareillement le droit de les licencier, il détermine leur occupation et leur traitement éventuel.

Article 28,

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci peut être déléguée par le

conseil d'administration à un administrateur délégué dont Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou

les appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Moo 2.0

Article 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par le président, ou par l'administrateur délégué qui, en tant qu'organe(s) ne

devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des associés. Elle peut

aussi prévoir tout autre mode de contributions destinées a assurer ses frais de fonctionnement.

La cotisation annuelle ne pourra toutefois pas être supérieure à la somme de 1000 euros, montant indexé,

lié à l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2013.

L'association pourra recevoir des apports sur ses comptes, afin d'assurer son bon fonctionnement et

d'accélérer la réalisation de son but social.

Article 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

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Article 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner si elle le souhaite un

commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport

annuel.

ó Elle déterminera alors la durée de son mandat.

N

N

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de ('ASBL dès qu'elle est

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contrôlée par un commissaire

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, sous réserve de ce qui est

stipulé à l'article 20 supra. '

Article 20. "

A la dissolution de l'association, le patrimoine social ne pourra être transféré qu'à une association ou à un

P: organisme ayant un objet social similaire au sien.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

2.Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mile quinze au plus tard.

lNDD 2.0

Volet B - Suite

3.Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

(.Monsieur Charles CHARLIER 2, Monsieur Bernard RIXHON 3.Monsieur Paul COSTER Marc MOERS

4. Monsieur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Leur mandat est exercé gratuitement,

4.Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer actuellement de commissaire-réviseur,

5.Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

-Président : Monsieur Charles CHARLIER, précité, qui accepte.

-Secrétaire : Monsieur Paul COSTER, précité, qui accepte.

-Trésorier : Monsieur Bernard RIXHON, précité, qui accepte,

" Vice-Président : Monsieur Marc MOERS, précité, qui accepte.

B/ Le conseil d'administration désigne le Président ci-dessus désigné comme étant la personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

Savoir (Monsieur Charles CHARLIER) ici présent et qui accepte. Il agit en qualité d'organe.

Thierry de RQ~~

Thierry,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des" tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE HUY

Adresse
AVENUE ALBERT IER 23 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne