LA MAISON HEUREUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON HEUREUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.182.217

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0





25> JUIN 2074









*14130002*

N° d'entreprise : 0410.182.217

Dénomination

(en entier) : La Maison Heureuse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Sainte-Barbe, 11 -4020 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSIONS REELECT1ONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSIONS

Conformément à l'article 10 des statuts, Mmes Maria-Pie SLAVIERO et Marguerite VANDENHOVE ainsi: que M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, absents et non représentés à deux assemblées générales successives, sont' censés démissionnaires.

REELECTIONS

Réunie ce jeudi 5 juin 2014, l'assemblée générale de rA.S.B.L. "La Maison Heureuse" décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateurs de M. l'Abbé Albert KLINKENBERG et Mlle Christine MARCHAL pour une période de six ans et le mandat de réviseur aux comptes de M. Philippe PUISSANT pour une période de trois ans.

Réuni ce jeudi 5 juin 2014, le ccnsell d'administration de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" réélit M. l'Abbé; Albert KLINKENBERG comme président et Mlle Christine MARCHAL comme administratrice déléguée pour une période de six ans

STATUTS COORDONNES

Le 6 novembre 1956, les dénommés

Gerratz Emile, rue du Moulin 109, à Bressoux

Quinet Philippe, quai du Roi Albert 99, à Bressoux

Delvaux Jean, rue des Prémontrés 22, à Liège

Devigne Maurice, rue des Anglais 6, à Liège

Mativa Alfred, quai du Roi Albert 92, à Bressoux

Olivier Jean, rue Général de Gaulle 143, à Bressoux

Dubois Paul, rue de Chestret 12, à Liège

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 17 novembre 1956 sous le numéro 4060/56, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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4.) " MOD 2,0

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1: Dénomination

L'association a pour dénomination « La Maison Heureuse », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

L'association peut utiliser la dénomination complémentaire :, « Abbé E. Gerratz, fondateur L

Dans un souci d'interprétation, l'assemblée décide que toutes dispositions en faveur de l'oeuvre de l'Abbé Emile Gerratz devront être présumées faites en faveur de la présente association, sauf termes contraires et exprès.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, place Sainte-Barbe 11; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3: But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1966  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales:

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en ses maisons ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

20 par la mise en Suvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés ;

30 par l'accueil (résidentiel ou diurne) de tout petits ainsi que l'accompagnement social, médical et psychologique de jeunes mamans.

Dans la réalisation de son but social, l'association veillera à agir en fidélité à son fondateur, l'abbé Emile Gerratz, à l'intuition qui le guidait et l'esprit qui l'animait.

Article 4 ; Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 ; Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

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4.

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Article 7: Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

o) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10: Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11: Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au siège de l'A.S.B.L., au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

L

MOD 2.0

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Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16: Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêohement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19: Procurations

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MOD 2,0

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20: Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22: Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par les directeurs de maisons, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et les directeurs de maisons n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Les directeurs ont, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à leur maison, qu'ils exercent sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23: Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

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MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné, nommée le 26.03.2009

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 15, à 4850 Montzen, nommé le 26.03.2009

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amerc,oeur 83, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice, nommé le

26.03.2009

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège, nommé le 17.06,1993

M. Pierre LEGRAND, Ingénieur, Hawis 37, à 4630 Sou magne, nommé le 28.09.2004

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Bernard NOISET, retraité, rue du Centre 76, à 4261 Latinne, nommé le 28.09.2004

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue Saivelette 93, à 4671 Salve, nommé le 17.05.1984

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège, nommé le 17.05.1984

Administrateurs:

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 05.06.2014, fin du mandat

en 2020

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 05.06.2014, fin du

mandat en 2020

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers le 10.06,1966, élu le 06.06.2013, fin du mandat en 2019

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directeurs de maisons:

Mme Chantal BASTIAENS, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue Hubert Streel 165,

à 4432 Alleur

Mme Nicole COLLIGNON, directrice du Centre Dunes et Bruyères, sis rue du Commerce 65, à 5590 Ciney

Mme Ingrid COLNOT, directrice de la Maison Blanche, sise rue du Cimetière 38, à 4130 Esneux

Mme Jacqueline DUBOIS, directrice de La Tramontane, sise rue Vieille Chera 13, à 4140 Floizé

Mme Isabelle LAURENT, directrice de la Maison Maternelle, sise rue de Boisée 160, à 4432 Alleur

Mme Anne-Françoise PATY, directrice du Foyer Les Marmousets, sis rue du Calvaire 157, à 4000 Liège

Mme Nadia RIZZO, directrice du Foyer des Jeunes, sis rue Winston Churchill 353, à 4020 Bressoux

Mme Florence ROQUET, directrice du Centre d'Accueil pour Enfants, sis rue de l'Yser 360, à 4430 Ans

Mme Françoise VOLVERT, directrice de La Marjolaine, sise rue Grand Vaux 5, à 4877 Olne

M. Patrick BOUQUET, directeur de la Guitoune, sise rue Nicolas Spiroux 173, à 4030 Grivegnée

M. Alain BOVY, directeur de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue E. Vandervelde 536, à 4610

Beliaire

M. Etienne GRIGNARD, directeur du Foyer Les Faons, sis rue de l'Esplanade 8, à 4141 Banneux

M. Pierre-Philippe MARCHAND, directeur de l'Auberge des Haxhes, sise rue Sous Les Haxhes 51, à 4041

Voltera

M. Bernard WERY, directeur du Relais, sis chaussée de Marche 100, à 4121 Neupré

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.06.2014, fin du mandat de 3 ans en 2017

mOD ao

Volet B - suite

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 05.062014 PAR

" " Réservé au Moniteur belge

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Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/07/2013
ÿþ MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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3107285*





0 2 -07- 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0410.182.217

Dénomination

(en entier) : La Maison Heureuse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Sainte-Barbe, 11 -4020 LIEGE

Objet de l'acte : ELECTION - STATUTS COORDONNES - MANDATS

ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

Réunie ce jeudi 6 juin 2013, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" décide à l'unanimité d'élire comme administrateur M. Philippe JEHOLET.

STATUTS COORDONNES

Le 6 novembre 1956, les dénommés

Gerratz Emile, rue du Moulin 109, à Bressoux

Quinet Philippe, quai du Roi Albert 99, à Bressoux

Delvaux Jean, rue des Prémontrés 22, à Liège

Devigne Maurice, rue des Anglais 6, à Liège

Mativa Alfred, quai du Roi Albert 92, à Bressoux

Olivier Jean, rue Général de Gaulle 143, à Bressoux

Dubois Paul, rue de Chestret 12, à Liège

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 17 novembre 1956 sous le numéro 4060/56, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

TITRE 1 DENOMINAT1ON, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « La Maison Heureuse », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

L'association peut utiliser la dénomination complémentaire : « Abbé E. Gerratz, fondateur ».

Dans un souci d'interprétation, l'assemblée décide que toutes dispositions en faveur de l'oeuvre de l'Abbé Emile Gerratz devront être présumées faites en faveur de la présente association, sauf termes contraires et exprès.

Mentionner surld dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité"du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou !a fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,0

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'an-ondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, place Sainte-Barbe 11 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en ses maisons ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en ceuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés ;

3° par l'accueil (résidentiel ou diurne) de tout petits ainsi que l'accompagnement social, médical et psychologique de jeunes mamans.

Dans la réalisation de son but social, l'association veillera à agir en fidélité à son fondateur, l'abbé Emile Gerratz, à l'intuition qui le guidait et l'esprit qui l'animait.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents cu représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5: Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

" Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire. Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En oas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au siège de l'A.S.B.L., au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE Ill  CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 2,0

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par rassemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 ; Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

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MOD 2.0

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par les directeurs de maisons, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et les directeurs de maisons n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué,

Les directeurs ont, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à leur maison, qu'ils exercent sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV --" DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée,

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné, nommée le 26.032009

Mme Maria-Pia SLAViERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 15, à 4850 Montzen, nommé le 26.03.2009

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice, nommé le

26.03.2009

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège, nommé le" 17.06.1993

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne, nommé le 28.09.2004

MOD 2.0

Volet B - Suite

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège, nommé le 28.09.2004

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravloule 3, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Bernard NOISE', retraité, rue du Centre 78, à 4281 Latinne, nommé le 28.09.2004

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Saive, nommé le 17.05.1984

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège, nommé Ie 26.03.2009

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège, nomme le 17.05.1984

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Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.06.2008, fin du mandat

en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 27.06.2008, fin du

mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAV1ERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du

mandat en 2017

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers le 10.06.1966, élu le 06.06.2013, fin du mandat en 2019

M. Pierre LEGRAND,'né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive: Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directeurs de maisons

Mme Chantai BASTIAENS, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue Hubert Streel 165,

à 4432 Alleur

Mme Nicole COLLIGNON, directrice du Centre Dunes et Bruyères, sis rue du Commerce 65, à 5590 Ciney

Mme Ingrid COLNOT, directrice de la Maison Blanche, sise rue du Cimetière 38, à 4130 Esneux

Mme Jacqueline DUBOIS, directrice de La Tramontane, sise rue Vieille Chera 13, à 4140 Florzé

Mme Isabelle LAURENT, directrice de la Maison Maternelle, sise rue de Boisée 160, à 4432 Alleur

Mme Anne-Françoise PATY, directrice du Foyer Les Marmousets, sis rue du Calvaire 157, à 4000 Liège

Mme Florence ROQUET, directrice du Centre d'Accueil pour Enfants, sis rue de l'Yser 360, à 4430 Ans

Mme Françoise VOLVERT, directrice de La Marjolaine, sise rue Grand Vaux 5, à 4877 Olne

M. Patrick BOUQUET, directeur de la Guitoune, sise rue Nicolas Spiraux 173, à 4030 Grivegnée

M. Alain BOVY, directeur de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue E. Vandervelde 536, à 4610

Bellaire

M. Jacques COUP1ENNE, directeur du Foyer des Jeunes, sis rue Winston Churchill 353, à 4020 Bressoux

M. Etienne GRIGNARD, directreur du Foyer Les Faons, sis rue de l'Esplanade 8, à 4141 Banneux

M. Pierre-Philippe MARCHAND, directeur de l'Auberge des Haxhes, sise rue Sous Les Haxhes 51, à 4041

Vottem

M. Bernard WERY, directeur du Relais, sis chaussée de Marche 100, à 4121 Neupré

Commissaire

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 06.06.2013 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1 0 -07- 2012

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise : 0410.182.217

Dénomination

(en entier) : La Maison Heureuse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Sainte-Barbe, 11 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DÉMISSIONS DE MEMBRES

Réunie ce jeudi 7 juin 2012, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" est informée du décès de Mme Pierrette CAHAY-ANDRE en date du 18 octobre 2011. Conformément à l'article 10 des statuts, M, Jean Marc COLART, absent et non représenté à deux assemblées générales successives, est censé démissionnaire.

STATUTS COORDONNES

Le 6 novembre 1956, les dénommés

Gerratz Emile, rue du Moulin 109, à Bressoux Quinet Philippe, quai du Roi Albert 99, à Bressoux Delvaux Jean, rue des Prémontrés 22, à Liège Devigne Maurice, rue des Anglais 6, à Liège Mativa Alfred, quai du Roi Albert 92, à Bressoux Olivier Jean, rue Général de Gaulle 143, à Bressoux Dubois Paul, rue de Chestret 12, à Liège

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 17 novembre 1956 sous le numéro 4060/56, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « La Maison Heureuse », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. »,

L'association peut utiliser la dénomination complémentaire : « Abbé E. Gerratz, fondateur ».

Dans un souci d'interprétation, l'assemblée décide que toutes dispositions en faveur de l'oeuvre de l'Abbé Emile Gerratz devront être présumées faites en faveur de la présente association, sauf termes contraires et exprès:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, place Sainte-Barbe 11 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965 à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en ses maisons ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en Suvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés ;

3° par l'accueil (résidentiel ou diurne) de tout petits ainsi que l'accompagnement social, médical et psychologique de jeunes mamans.

Dans la réalisation de son but social, l'association veillera à agir en fidélité à son fondateur, l'abbé Emile Gerratz, à l'intuition qui le guidait et l'esprit qui l'animait.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

TITRE ll  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois,

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Lu membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire,

Article 8 : Attributions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion

Article 10: Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations,

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité,

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au siège de l'A.S.B.L., au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

ll peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, Plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

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Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par les directeurs de maisons, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et les directeurs de maisons n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Les directeurs ont, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de ia gestion propre à leur maison, qu'ils exercent sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV DISSOLUTION

Article 23 " , Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V -- DROIT COMMUN

Article 24: Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Glaire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné, nommée le 26.03.2009

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

M. l'Abbé Albert 13RODEL, rue Defuisseaux 5, à 4630 Soumagne, nommé le 26.03.2009

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice, nommé le

26.03.2009

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège, nommé le 17.06.1993

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne, nommé le 28.09.2004

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0



Réservé, ' au Moniteur belge Volet B - Suite

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège, nommé le 28.09.2004



M, Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Bernard NOISET, directeur, rue du Centre 76, à 4261 Latinne, nommé le 28.09.2004

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Salve, nommé le 17.05.1984

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège, nommé le 17.05.1984





Administrateurs

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.06.2008, fin du mandat

en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01,11.1964, administratrice déléguée, réélue le 27.06.2008, fin du

mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01,1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du

mandat en 2017

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Déléguée exécutive ; Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directeurs de maisons :

Mme Chantal BAS-MENS, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue Hubert Streel 165,

à 4432 Alleur

Mme Nicole COLL1GNON, directrice du Centre Dunes et Bruyères, sis rue du Commerce 65, à 5590 Ciney

Mme Ingrid COLNOT, directrice de la Maison Blanche, sise rue du Cimetière 38, à 4130 Esneux

Mme Jacqueline DUBOIS, directrice de La Tramontane, sise rue Vieille Chera 13, à 4140 Florzé

Mme Isabelle LAURENT, directrice de la Maison Maternelle, sise rue de Boisée 160, à 4432 Alleur

Mme Jeannine SIMAELS, directrice du Centre d'Accueil pour Enfants, sis rue de l'Yser 360, à 4430 Ans

Mme Isabelle VAN ACKER, directrice du Foyer Les Marmousets, sis rue du Calvaire 157, à 4000 Liège

Mme Françoise VOLVERT, directrice de La Marjolaine, sise rue Grand Vaux 5, à 4877 Olne

M. Patrick BOUQUET, directeur de la Guitoune, sise chaussée Churchill 54, à 4420 Montegnée

M. Alain BOVY, directeur de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue E. Vandervelde 536, à 4610

Bellaire

M, Jacques COUPIENNE, directeur du Foyer des Jeunes, sis rue Winston Churchill 353, à 4020 Bressoux

M. Etienne GRIGNARD, directreur du Foyer Les Faons, sis rue de l'Esplanade 8, à 4141 Banneux

M. Pierre-Philippe MARCHAND, directeur de l'Auberge des Haxhes, sise rue Sous Les Haxhes 51, à 4041

Vottem

M. Bernard WERY, directeur du Relais, sis chaussée de Marche 100, à 4121 Neupré

Commissaire

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 07.06.2012 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0410.182.217

Dénomination

(en entier) : La Maison Heureuse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Sainte-Barbe, 11 - 4020 LIEGE

Objet de Pacte : DEMISSIONS - REELECTIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSIONS

Réunie ce jeudi 9 juin 2011, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" enregistre la démission comme administratrice et comme membre de Mme Myriam MOSBEUX-BRUWIER par courrier du 14 avril 2011. Conformément à l'article 10 des statuts, M. Roland STIERS, absent et non représenté à deux assemblées générales successives, est censé démissionnaire.

REELECTIONS

Réunie ce jeudi 9 juin 2011, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" décide à l'unanimité de renouveler pour une période de 6 ans les mandats d'administrateurs de Mme Maria-Pia SLAVIERO et M. Bernard NOISET et pour une période de 3 ans le mandat de commissaire aux comptes de M. Philippe PUISSANT.

STATUTS COORDONNES

Le 6 novembre 1956, les dénommés

Gerratz Emile, rue du Moulin 109, à Bressoux

Quinet Philippe, quai du Roi Albert 99, à Bressoux

Delvaux Jean, rue des Prémontrés 22, à Liège

Devigne Maurice, rue des Anglais 6, à Liège

Mativa Alfred, quai du Roi Albert 92, à Bressoux

Olivier Jean, rue Général de Gaulle 143, à Bressoux

Dubois Paul, rue de Chestret 12, à Liège

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 17 novembre 1956 sous le numéro 4060/56, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit

TITRE 1  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DIJREE

Article 1 : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'association a pour dénomination « La Maison Heureuse », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

L'association peut utiliser la dénomination complémentaire : « Abbé E. Gerratz, fondateur ».

Dans un souci d'interprétation, l'assemblée décide que toutes dispositions en faveur de l'ceuvre de l'Abbé Emile Gerratz devront être présumées faites en faveur de la présente association, sauf termes contraires et exprès.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, place Sainte-Barbe 11 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en ses maisons ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en Suvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés ;

3° par l'accueil (résidentiel ou diurne) de tout petits ainsi que l'accompagnement social, médical et psychologique de jeunes mamans.

Dans la réalisation de son but social, l'association veillera à agir en fidélité à son fondateur, l'abbé Emile Gerratz, à l'intuition qui le guidait et l'esprit qui l'animait.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

MOD 2.0

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

DL

Article 1t0: Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibére valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

0

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux

ç tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres

krà présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

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DL

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

pQ Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au siège de l'A.S.B.L., au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

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~D Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des

t administrateurs.

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Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

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MQD 2.0

Le conseil d'administration délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par les directeurs de maisons, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et les directeurs de maisons n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Les directeurs ont, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à leur maison, qu'ils exercent sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV -- DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Pierrette CAHAY-ANDRE, députée, rue des Hauteurs 6, à 4600 Richelle, nommée le 04.06.2009 Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 3, à 4141 Louveigné, nommée le 26.03.2009

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MOO 2.0

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue Defuisseaux 5, à 4630 Soumagne, nommé le 26.03.2009

M. Jean Marc COLART, directeur, Grand Route 138, à 4400 Flémalle, nommé le 26.03.2009

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice, nommé le

26.03.2009

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège, nommé le 17.06.1993

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne, nommé le 28.09.2004

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège, nommé le 28.09.2004

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Bernard NOISET, directeur, rue du Centre 76, à 4261 Latinne, nommé le 28.09.2004

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Saive, nommé le 17.05.1984

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège, nommé le 17.05.1984

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.06.2008, fin du mandat

en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 27.06.2008, fin du

mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du

mandat en 2017

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

'Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directeurs de maisons :

Mme Chantal BASTIAENS, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue Hubert Streel 165,

à 4432 Alleur

Mme Nicole COLLIGNON, directrice du Centre Dunes et Bruyères, sis rue du Commerce 65, à 5590 Ciney

Mme Ingrid COLNOT, directrice de la Maison Blanche, sise rue du Cimetière 38, à 4130 Esneux

Mme Jacqueline DUBOIS, directrice de La Tramontane, sise rue Vieille Chera 13, à 4140 Florzé

Mme Isabelle LAURENT, directrice de la Maison Maternelle, sise rue de Boisée 160, à 4432 Alleur

Mme Jeannine SIMAELS, directrice du Centre d'Accueil pour Enfants, sis rue de l'Yser 360, à 4430 Ans

Mme Jacqueline SPITZ, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue E. Vandervelde 536,

à 4610 Bellaire

Mme Isabelle VAN ACKER, directrice du Foyer Les Marmousets, sis rue du Calvaire 157, à 4000 Liège

Mme Françoise VOLVERT, directrice de La Marjolaine, sise rue Grand Vaux 5, à 4877 Olne

M. Patrick BOUQUET, directeur de la Guitoune, sise chaussée Churchill 54, à 4420 Montegnée

M. Jacques COUPIENNE, directeur du Foyer des Jeunes, sis rue Winston Churchill 353, à 4020 Bressoux

M. Etienne GRIGNARD, directreur du Foyer Les Faons, sis rue de l'Esplanade 8, à 4141 Banneux

M. Pierre-Philippe MARCHAND, directeur de l'Auberge des Haxhes, sise rue Sous Les Haxhes 51, à 4041

Vottem

M. Bernard WERY, directeur du Relais, sis chaussée de Marche 100, à 4121 Neupré

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

MOD2.0

Volet B - Suite

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 09.06.201 1 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MOnilteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015
ÿþ 7Y 1 E , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réservé 111111111,!j1,11,1111,111111111111111

au 3

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0410,182.217

Dénomination

(en entier) : La Maison Heureuse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Sainte-Barbe, 11 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte ; EXCLUSION - NOMINATIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

EXCLUSION D'UN MEMBRE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse approuve à l'unanimité l'exclusion comme membre de M. Valérien MUKENDI,

NOMINATION D'UN MEMBRE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de I'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" approuve à l'unanimité la nomination comme membre de Mme Marie-Claire PIEDBOEUF.

ELECTION D'UNE ADMINISTRATRICE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "La Maison Heureuse" décide à l'unanimité d'élire comme administratrice Mme Claire DELVAUX,

STATUTS COORDONNES

Le 6 novembre 1956, les dénommés

Gerratz Emile, rue du Moulin 109, à Bressoux

Quinet Philippe, quai du Roi Albert 99, à Bressoux

Delvaux Jean, rue des Prémontrés 22, à Liège

Devigne Maurice, rue des Anglais 6, à Liège

Mativa Alfred, quai du Roi Albert 92, à Bressoux

Olivier Jean, rue Général de Gaulle 143, à Bressoux

Dubois Paul, rue de Chestret 12, à Liège

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 17 novembre 1956 sous le numéro 4060/56, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

TITRE I -- DENOMINATION, SIEGE, BUT, DIJREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « La Maison Heureuse », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

L'association peut utiliser la dénomination complémentaire ; «Abbé E. Gerratz, fondateur ».

Dans un souci d'interprétation, l'assemblée décide que toutes dispositions en faveur de l'ceuvre de l'Abbé Emile Gerratz devront être présumées faites en faveur de la présente association, sauf termes contraires et exprès.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 Liège, place Sainte-Barbe 11 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 4965 -- à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en ses maisons ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés ;

3° par l'accueil (résidentiel ou diurne) de tout petits ainsi que l'accompagnement social, médical et psychologique de jeunes mamans.

Dans la réalisation de son but social, l'association veillera à agir en fidélité à son fondateur, l'abbé Emile Gerratz, à l'intuition qui le guidait et l'esprit qui l'animait.

Article 4 ; Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE II  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

MOD 2.0

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Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire,

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10 ; Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité,

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 ; Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au siège de l'A.S.B.L., au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation tors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du ccnseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour,

Article 19 : Procurations

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MOD 2,6

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 ; Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 ; Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc,

Article 22 Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par les directeurs de maisons, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et les directeurs de maisons n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Les directeurs ont, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à leur maison, qu'ils exercent sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV-- DISSOLUTION

Article 23 ; Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 ; Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné, nommée le 26.03/009

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège, nommée le 12.06.2002

Mme Marie-Claire PIEDBOEUF, retraitée, rue Gravioule 3, à 4020 Liège, nommée le 04.06.2015

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 15, à 4850 Montzen, nommé le 26.03.2009

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice, nommé le

26.032009

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège, nommé le 17.06.1993

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne, nommé le 28.09.2004

M. Bernard NOISET, retraité, rue du Centre 76, à 4261 Latinne, nommé le 28.09.2004

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, quai Joseph Wauters 1, à 4031 Angleur, nommé le 17.05.1984

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez 8, à 4020 Liège, nommé le 26.03.2009

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège, nommé le 17.05.1984

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 05.06.2014, fin du mandat

en 2020

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 05.06.2014, fin du

mandat en 2020

Mme Claire DELVAUX, née à Liège le 03.02.1947, élue le 04.06.2015, fi du mandat en 2021

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers le 10.06.1966, élu le 06.06.2013, fin du mandat en 2019

M. Pierre LEGRAND, né à Melen te 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive ; Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directeurs de maisons :

Mme Chantal BASTIAENS, directrice de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue Hubert Streel 165,

à 4432 Alleur

Mme Nicole COLLIGNON, directrice du Centre Dunes et Bruyères, sis rue du Commerce 65, à 5590 Ciney

Mme Ingrid COLNOT, directrice de la Maison Blanche, sise rue du Cimetière 38, à 4130 Esneux

Mme Jacqueline DUBOIS, directrice de La Tramontane, sise rue Vieille Chera 13, à 4140 Florzé

Mme Isabelle LAURENT, directrice de la Maison Maternelle, sise rue de Boisée 160, à 4432 Alleur

Mme Anne-Françoise PATY, directrice du Foyer Les Marmousets, sis rue du Calvaire 157, à 4000 Liège

Mme Nadia RIZZO, directrice du Foyer des Jeunes, sis rue Winston Churchill 353, à 4020 Bressoux

Mme Florence ROQUET, directrice du Centre d'Accueil pour Enfants, sis rue de l'Yser 360, à 4430 Ans

Mme Françoise VOLVERT, directrice de La Marjolaine, sise rue Grand Vaux 5, à 4877 Olne

M. Patrick BOUQUET, directeur de La Guitoune, sise rue Nicolas Spiroux 173, à 4030 Grivegnée

M. Alain BOVY, directeur de la Maison Heureuse pour Jeunes Filles, sise rue E. Vandervelde 536, à 4610

Bellaire

M. Etienne GRIGNARD, directeur du Foyer Les Faons, sis rue de l'Esplanade 8, à 4141 Banneux

M. Pierre-Philippe MARCHAND, directeur de l'Auberge des Haxhes, sise rue Sous Les Haxhes 51, à 4041

Vottem

M. Bernard WERY, directeur du Relais, sis chaussée de Marche 100, à 4121 Neupré

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.062014, fin du mandat de 3 ans en 2017

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MaD 2.0

Volet B - Suite

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 04.06.2015 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON HEUREUSE

Adresse
PLACE SAINTE-BARBE 11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne