LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE : MVS

Dénomination : LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE : MVS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.604.649

Publication

02/05/2012

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(en�ni\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 0864.604.649 D�nomination

(en entier) : La Maison vervi�toise des Sports

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place du March� 55 Verviers 4800

Objet de l'acte : Proc�s-Verbal Assembl�e g�n�rale

Texte

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Lundi 16avril 2007 Bielmont

Pr�sents : D.Nyssen, Ph.Deno�l ; G.Grailet ; jm.Charlier ; E.Mestrez ; M.Halleux ; D,Vandenbulck ;

F.Mathieu ; A.Grosjean ; Vandewauver.

Excus�s : Ozer ; Lux ; Reip ; Lambert ; Hamdini

Invit� : Hardouin

La s�ance d�bute � 18h30

1liste des membres. Le pr�sident Nyssen pr�sente les personnes constituant l'Assembl�e g�n�rale.

2.Admission d'un nouveau membre. M, Chartier n'�tant pas encore membre, celui-ci fait acte de candidature. L'Assembl�e accepte M. Charlier comme membre faisant partie de la repr�sentation de la Ville de Verviers � l'Assembl�e.

3.D�signation des administrateurs. Le Conseil communal a d�sign� les personnes suivantes comme; candidats administrateurs la repr�sentant : MM, NYSSEN, MESTREZ, HALLEUX, VANDENBUCLK, DEGEY,; CHARL1ER. L'Assembl�e g�n�rale ratifie ces candidatures et d�signe ces personnes comme administrateurs,. Les administrateurs suivants sont d�missionnaires TARGNION, DUCKERS, BOTTERMAN, LEIDGENS,; SCHAUSS.

4.Approbation du pv de la r�union de l'AG du 11jan07, avec un ajout de la r�serve �mise pour l'accord du CA du 27 avril 06 sur le budget 2006 concernant la demande de dispense de paiement des APE qui devait �tre, introduite aupr�s de la Ville.

5. Divers.

D�signation du commissaire : la d�signation de M.Legrand et Mme. Lejoly est confirm�e. La pr�sentation

des comptes 2006 est report�e apr�s examen et rapport par le commissaire,

p�pns� su Crells du

TA1BUfaAl. >ZE COMMERDE �E VERVIERS

19 AVR, 2012

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Le %r�l -e

La s�ance est lev�e � 18h50

Signatures : D.Nyssen,Pr�sident (au dos)

PV Assembl�e g�n�rale 8oct07

Pr�sents :

Nyssen, Halleux, Grosjean, Grailet, Deno�l, Mestrez, Degey, Vandenbulck, Charlier ;

Mathieu, Moray, Lux, Larbuisson, Reip, Lambert, Hamdini, Ozer ( total :12117 _ quorum 213)

Procuration : GrailetlDeno�l

Excus�e : Lambert

lnvit�:Hardouin

La s�ance est ouverte � 1900.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le pr�sident accueille et remercie les membres de leur pr�sence.

1.Le PV de l'assembl�e du 27juin07 est approuv�.

2.Les propositions de modifications statutaires sont approuv�es.

31e budget est pr�sent� par l'Echevin. 11 s'agit d'un budget v�rit�, avec une dotation initiale de 242.300� au lieu des 160.000. II correspond � la r�alit� financi�re de la Maison des Sports. M. fielleux se r�jouit de la date a laquelle le budget est pr�sent�, Il votera l'approbation du budget � l'AG, dans la m�me ligne que le vote au CA. Le vote n'entame pas la libert� des conseillers communaux sur le budget communal.

Le budget est approuv� � l'unanimit�.

4. Divers.

ale Ca a rencontr� le personnel de la piscine et s'est pr�occup� des difficult�s rencontr�es par celui-ci, des conditions de travail qui feront l'objet de points au Ca, Y. Flardouin est charg� de pr�senter une note de synth�se.

b.Nettoyage G�rarchamps. Le nettoyage du hall s'est r�v�l� nettement insuffisant. L'organisation et les relais n'ont pas fonctionn�s et les utilisateurs ont subi des d�sagr�ments not�s par le CA. La personne de r�f�rence dans ce dossier est le Secr�taire communal.

La s�ance est lev�e � 1920.

Signature (au dos) : Nyssen, Pr�sident

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 15 f�vrier 2012

Pr�sents : Madame et Messieurs D.Nyssen (Lambert) ; M. Halleux ; G. Grailet (Paulus) ; A. Grosjean ; B.

Mestrez(Reip) ; R. Lux (Denoel) ;C. Ozer ; D. Vandenbulck ; G. Larbuisson

Excus�s : S, Lambert ; M. Reip ; J, Breuer ; B. Paulus ; J. Moray 7P. Denoel

La s�ance est ouverte � 19h05 '

Monsieur le Pr�sident Nyssen accueille les membres de l'Assembl�e.

1.Le PV de l'Assembl�e pr�c�dente du 24 f�vrier 2011 est approuv�

2.L'Assembl�e d�signe les nouveaux administrateurs qui sont :

a.B. Paulus en remplacement de G. Grailet, pour le site de la Piscine ;

b.R. Lux en remplacement de A. Grosjean, pour le site de Bielmont ;

c.La liste des administrateurs est transmise au greffe du tribunal de Verviers.

3.Comptes 2011. Les comptes de l'exercice 2011 pr�sentent un boni de 709,43� . Le bilan a �t� grandement nettoy� des dettes et cr�ances respectives vis-�-vis de la Ville de Verviers. Les comptes 2010 du CFJF sont sold�s, Les comptes et bilan 2011 sont approuv�s � l'unanimit� et sont transmis au Coll�ge communal et d�pos�s � la i3NB.

4.Rapport du v�rificateur. Le rapport du v�rificateur est approuv� moyennant une petite correction au paragraphe 3) 2010 par 2011.

5.D�charge des administrateurs. L'Assembl�e accorde la d�charge aux administrateurs.

6.Budget 2012. Le budget 2012 est pr�sent� avec un �quilibre tenant compte d'une dotation de fonctionnement de la Ville de Verviers de 20.000� , compens� par une cession partielle d'un employ� � la RCA. Ise budget est approuv� par 9 voix pour et 3 abstentions,

7.Plan de Gestion. Le plan de gestion est bas� sur les �l�ments connus � la date de l'�tablissement, ne tenant pas compte des projets de transfert de CSL. Le plan est approuv� par 9 voix pour et 3 contre. Les budgets et plan de gestion sont transmis au Coll�ge.

B.Le Rapport d'activit�s du CSL est approuv� et transmis avec la pr�sente d�lib�ration � ta Communaut� fran�aise en vue de la demande de subvention CSL 2011.

9.Divers. L'acc�s de la piste de Bielmont aux joggeurs est discut�.

La s�ance est lev�e � 20h00

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MOD 2.2

-d'encourager le d�veloppement harmonieux, par tous les moyens mis � sa disposition, de la pratique de tous les sports sur l'ensemble du territoire de la Ville de Verviers ;

-de favoriser les contacts entre les diff�rents clubs sportifs locaux ainsi que l'acc�s pour tous aux diff�rentes disciplines et services sportifs ;

-de promouvoir la pratique sportives sous toutes ses formes sans discrimination ;

-d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population ;

-de constituer un conseil des utilisateurs locaux, ayant un pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d �laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local ou du centre sportif local int�gr�. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an,

�2. En application du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation, l'Association s'engage � traiter les utilisateurs et b�n�ficiaires de ses biens et services avec compr�hension et sans aucune discrimination. Les statuts garantissent aux usagers l'�galit� de traitement sans discrimination aucune qui lui serait fond�e, sans que cette �num�ration soit exhaustive, sur des �l�ments subjectifs, � l'exclusion de toute relation avec la nature de son action et les buts qu'elle s'est fix�e, tels que la race, la nationalit�, le sexe, les origines sociales et ethnique, la religion ou les convictions, l'existence d'un handicap, l'�ge ou l'orientation sexuelle.

�3, Elle peut s'associer � tout projet sportif local ou extra local ayant une implication sur la pratique et le d�veloppement du sport � Verviers. Cette association peut consister en un partenariat de fait, voire une participation active au sein d'un autre organisme public ou priv�, quelle que soit sa forme.

A ce titre, elle peut conclure avec les pouvoirs organisateurs des �tablissements scolaires, des conventions de jouissance des infrastructures sportives scolaires en dehors des heures scolaires et y affecter du personnel � cet effet.

�4. Elle est charg�e d'assurer la gestion en termes d'occupation, de fonctionnement et d'animation des infrastructures sportives communales actuelles et futures.

A ce titre, elle peut conclure avec des organismes publics ou priv�s, des conventions de prestation de services ou des partenariats ayant pour objet de d�velopper les m�mes buts sociaux.

TITRE Il!. MEMBRES

Art.4. Membres de l'Association

L'Association se compose de minimum 14 membres effectifs ainsi que des membres adh�rents . Seuls les

membres effectifs ont qualit� de membres � l'Assembl�e g�n�rale au regard de la loi du 27 juin 1921 modifi�e

par la loi du 2 mai 2002.

�1. Membres effectifs repr�sentants la Ville de Verriers :

Parmi les membres effectifs, 8 personnes sont d�sign�es par le Conseil communal de Verviers, pour une dur�e de 6 ans prenant cours apr�s chaque renouvellement dudit Conseil.

L'Echevin ayant le sport dans ses attributions est membre effectif de l'Association et ceci � la date de d�signation par le Conseil communal. II remplace l'Echevin sortant. L'Echevin ayant le sport dans ses attributions est membre de droit et jouit des m�mes pouvoirs que les autres membres. Dans tous les cas, le nombre de membres issus d'une d�signation du Conseil communal ne pourra �tre inf�rieur ou �gal � la moiti� des rnembres effectifs de l'association.

�2. Membres effectifs repr�sentant les utilisateurs :

parmi les membres effectifs, au moins 5 personnes physiques ou morales d�sign�es par les Conseils consultatifs des utilisateurs des infrastructures sportives, pour leur comp�tence en rapport avec le but d�fini dans les pr�sents statuts ou pour leur qualit� de repr�sentantes d'un club sportif ayant son si�ge � Verviers, repr�sentent les utilisateurs des infrastructures sportives.

�3. Membres adh�rents, Les utilisateurs des installations sportives et les repr�sentants des �tablissements

scolaires int�gr�s sont des membres adh�rents. Ils composent les conseils des utilisateurs. Un membre

adh�rent a une voix consultative au sein des conseils des utilisateurs.

115 se r�unissent deux fois par an dans un conseil consultatif des utilisateurs des infrastructures et un PV de

r�union est �tabli � chaque s�ance, lls d�signent cinq (5) repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale qui obtiennent

� cette occasion la qualit� de membre effectif pour la dur�e de leur mandat. Le nombre de membres effectifs

repr�sentants les utilisateurs est fix� comme suit

-Piscine de Verviers, 1 personne, ou 2 en cas d'absence d'�tablissements scolaires int�gr�s

-Hall de G�rarchamps : 1 personne

-Hall Moray :1 personne

-Stade de Bielmont : 1 personne

-�tablissements scolaires int�gr�s :1 personne .' _ ,,par

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MOD 2.2

Les repr�sentants des �tablissements scolaires int�gr�s se r�unissent �galement deux fois par an et d�signent une personne pour les repr�senter au sein de l'Assembl�e g�n�rale

A d�faut de candidat, un membre effectif pourra �tre d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Pr�sident.

�4, Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. L'Assembl�e g�n�rale peut cr�er d'autres cat�gories de membres dont elle d�termine le statut et les pouvoirs.

Art.5. Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peut devenir membre adh�rent toute personne physique ou morale qui adresse sa demande par �crit au Conseil d'administration. Seul ce dernier a qualit� pour agr�er ou non toute candidature comme membre adh�rent � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.6. D�mission

�1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par envoi recommand� leur d�mission au Conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le d�lai fix� par le r�glement d'ordre int�rieur est r�put� d�missionnaire,

�2. Tout membre du Conseil communal, exer�ant, � ce titre, un mandat de repr�sentation au sein de l'association, sera r�put� d�missionnaire d�s l'instant o� il cessera de faire partie dudit Conseil, En tout �tat de cause, la qualit� de repr�sentant de la Ville se perdra lorsque la personne concern�e ne disposera plus de la qualit� en vertu de laquelle elle �tait habilit�e � la repr�senter.

Tout membre du Conseil des utilisateurs, exer�ant, � ce titre, un mandat de repr�sentation au sein de l'association, sera r�put� d�missionnaire d�s l'instant o� il cessera de faire partie du comit� de son club ou association. En tout �tat de cause, la qualit� de repr�sentant des utilisateurs se perdra lorsque la personne concern�e ne disposera plus de la qualit� en vertu de laquelle elle �tait habilit�e � la repr�senter.

Art.7 Exclusion et suspension d'un membre effectif ou adh�rent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes au scrutin secret. Le membre sera pr�alablement invit� � faire part de sa position. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d�finitive de la prochaine Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une violation grave des statuts, des lois ou du r�glement int�rieur, Le membre d�missionnaire ou exclu, ou ses ayant droits, n'a aucun droit sur le fonds social, if ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaire, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. L'Assembl�e g�n�rale peut exclure tout membre adh�rent � la majorit� simple des voix, sans quorum de pr�sences.

TITRE IV COTISATIONS

Art.8, Cotisations

La cotisation annuelle �ventuelle est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Le montant maximum de la cotisation

ne peut d�passer 250,00 euros.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Art.9, Composition,

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'administration ou par le Vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents, Les

membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale, mais n'y ont pas de droit de vote.

Art.10. Pouvoirs.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi et les pr�sents statuts. Rel�vent notamment de sa comp�tence :

-La modification des statuts, en ce compris le transfert de si�ge social,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-L'Approbation du budget et des comptes,

-La dissolution volontaire de l'Association,

-La nomination et la r�vocation des v�rificateurs

-L'exclusion des membres effectifs

-La d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs

Ces d�cisions sont obligatoires pour tous les membres

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M0D 2.2

Art.11, Assembl�e annuelle

L'Assembl�e g�n�rale se tient annuellement au si�ge social ou en tout autre lieu d�termin� dans la convocation. L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, lorsque les int�r�ts de l'Association l'exigent, par d�cision du Conseil d'administration, ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art.12. Mode de Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel. Les membres sont convoqu�s au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre �gal au cinqui�me des membres effectifs pourra �galement �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.13, Procuration.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit avoir la qualit� de membre effectif de l'association. Un membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art.14, Vote.

Tout membre effectif jouit du droit de vote et dispose d'une voix. L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la moiti� au moins desdits membres pr�sents ou repr�sent�s soient issus des membres d�sign�s par le Conseil communal de Verviers.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf au cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement prendre une d�cision de dissolution de l'Association, d'exclusion d'un membre ou de modification de statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.

Le quorum de pr�sences requis en mati�re de modification du but de l'Asbl est de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale et le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Art.15, Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s au si�ge de l'Association. Toute modification aux statuts, toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de lere instance de Verviers.

TITRE V. Administration.

Art.16. Composition et dur�e

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos�e de neuf (9) membres nomm�s ou

non parmi les membres de l'Assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de six (6) ans prenant cours lors de la

premi�re assembl�e qui suit la tenue de chaque �lection communale.

Tous les mandats d'administrateurs sont renouvelables.

Le Conseil d'administration est compos� de neuf (9) administrateurs, dont six (6) repr�sentent le Conseil communal de la Ville de Verviers et trois (3) repr�sentent les conseils des utilisateurs des infrastructures sportives.

Les repr�sentants de la Ville de Verviers pourront proc�der � la d�signation de 6 administrateurs, dont le membre du Coll�ge ayant le sport dans ses attributions. L'Echevin ayant le sport dans ses attributions est administrateur.

Les administrateurs repr�sentant la Ville sont d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment par la convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par ta toi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national socialiste pendant la seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de g�nccide

La Ville est repr�sent�e au sein des organes de l'association au minimum de la fa�on que la loi exige, ainsi par exemple de l'article 144 bis de la NLC en cas de mise � disposition de personnel (ndr : qui impose que le Ca doivent compter au moins un administrateur repr�sentant le conseil communal),

MDD 2,2

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Les administrateurs repr�sentant les conseils des utilisateurs sont renouvel�s trois (3) ans apr�s chaque nouvelle mandature des administrateurs repr�sentant la Ville de Verviers, de fa�on � renouveler le Conseil d'administration par moiti�.

Art.17. Vacances d'un mandat,

En cas de d�c�s, d�mission, ou r�vocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former le Conseil d'administration avec les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait au complet. Toutefois, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e en vue de pourvoir aux si�ges vacants, L'administrateur nomm� en remplacement ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

En cas de d�faut d'un repr�sentant d'un conseil d'utilisateur, l'Assembl�e g�n�rale d�signera sur proposition du Pr�sident de l'association, un autre repr�sentant et pour la dur�e restante � pourvoir,

Art.18. Pr�sidence.

Le pr�sident du Conseil d'administration est le membre du Coll�ge communal ayant le sport dans ses attributions, Le Conseil d'administration d�signe un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art,19. R�unions

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de trois administrateurs. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou celle de son mandataire �tant pr�pond�rante en cas de partage.

Art.20. Pouvoirs,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association. Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � un directeur technique choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le Conseil nomme,soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences du Pr�sident ou de son rempla�ant.

Art.21 Responsabilit�.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.22. Lib�ralit�s

Le Pr�sident ou son repr�sentant est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites �

l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII. COMPTES et BUDGET

Art.23. L'ann�e sociale commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s et le Conseil d'administration dresse tes comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qu'il soumet � l'Assembl�e g�n�rale.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son mandat

TITRE VIII. REGLEMENT d'ORDRE 1NTERIEUR

Art.24 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre r�dig� et pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix. Le conseil d'administration a le pouvoir de modifier te r�glement d'ordre int�rieur sous r�serve de ratification par la prochaine Assembl�e g�n�rale.

TITRE 1X, DISPOSITIONS DIVERSES

, i.MOD 2.2

Signatures ; D.Nyssen, Pr�sident (au dos)

en Annexe 1: les adresses des membres du conseil d'administration ayant cess� leur mandats Cessations

Nom Pr�nom Adresse Code Ville

BoussmanneJacqueline rue A, de Berghes 74 4801 Stembert

DuckersNicolas av. F.Beckers 54 4802 Heusy

VandewauverJean-Pierre rue de Jalhay 160 4801 Stembert

KriescherPhilippe rue P, Fluche 31 4800 Verviers

SchaussGilbert av. du Centre 109 4821 Andrimont

LeidgensVincentav. des Tilleuls 15 4802 Heusy

BottermanRobertles Cerisiers 112 4800 Petit-Rechain

Targnion Muriel rue de Holleur 53a 4801 Stembert

HamdiniMouradrue de Mangombroux 684800 Verviers

GroajeanAlain Houckaye 54 4800 Verviers

GrailetGeorges rue Pr�ry 53 4800 Ensival

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge En Annexe 2: les adresses des membres du conseil d'administration nomm�s

Nominations

Nom Pr�nom Adresse Code Ville

HalleuxMichel rue A Buchet 1 4801 Stembert

Deno�lPatrick rue Paul Janson 26 4800 Verviers

Nyssen Didier rue max Houben 6 4800 Verviers

Mestrez Eric Cit� du Bois Goulet 23 4800 Verviers

DegeyMaxime rue du Brou 70/2 4800 Verviers

VandenBulckDidier rue Simon Lobet 21 4800 Verviers

Charlier Jean-Marc rte du Bois de Jalhay 92 4800 Verviers

PaulusBemard rue des Cenelles 52 4800 Petit-Rechain

Lux Roger rue des Champs 250 4801 Stembert

en Annexe 3: les statuts coordonn�s par l'AG du 22 octobre 2008

Statuts de l'Association sans but lucratif

� La Maison vervi�toise des Sports �

Version initiale : 2004 (MB21 avri12004, page0061442)

Modifi� : AG 21dec05 (MB22mar06, page 005377)

Modifi� : AG 22oct08

D�nomination :La Maison Vervi�toise des Sports

Forme juridique :ASBL

N� entreprise :0864.604.649

N� Greffe Verviers : 1736

TITRE 1 : D�nomination, Si�ge social.

Art.1 D�nomination

L'Association est d�nomm�e � La Maison Vervi�toise des Sports �.

Sous-titr�e

� Centre Sportif Local (int�gr�) reconnu par la Communaut� fran�aise �

� En Partenariat avec le Service des Sports de la Province de Li�ge �

� Avec le Soutien de la Ville de Verviers �

Art. 2. Si�ge

Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, H�tel de Ville, Place du March� 55. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Seule l'Assembl�e g�n�rale peut proc�der au transfert de si�ge. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. But.

Art.3. Missions

�1. En application du d�cret de la Communaut� fran�aise du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance

et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s, l'association a pour

but :

"

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art.25. L'association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � lart20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, ('Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Art.26. En cas de contestation qui surgirait au sein de l'Association sur la gestion de l'Association, si le diff�rent ne peut �tre vid� par le Conseil d'administration, il sera soumis � l'Assembl�e g�n�rale qui votera selon les modalit�s d�finies dans les pr�sents statuts, La d�cision de l'Assembl�e est d�finitive.

Art,27. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art.28. L'Association peut accepter et recevoir en cession ou en donation, du patrimoine mobilier, immobilier ou des membres de personnel d'autres association ayant un objet social similaire au sien.

Signature (au dos) : D.Nyssen, Pr�sident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M0D 2.2

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Place du March�, 55 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS (suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 3 juin 2013). Les statuts sont annul�s et remplac�s par le texte ci-dessous,

TITRE IDENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art. 1 D�nomination

L'Association est d�nomm�e "La Maison Vervi�toise des Sports".

Art.2 Si�ge

Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, H�tel de ville, place du March�, 55 Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Seule l'Assembl�e g�n�rale peut proc�der au transfert de son si�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - BUTS

Art.3

�1. L'association a pour but :

- d'encourager le d�veloppement harmonieux, par tous les moyens mis � sa disposition, de la pratique

de tous les sports sur l'ensemble du territoire de la Ville de Verviers et sur le territoire de

l'arrondissement de Verviers (dans sa partie francophone);

- de favoriser les contacts entre les diff�rents clubs sportifs focaux ainsi que l'acc�s pour tous aux

diff�rentes disciplines et services sportifs ;

- de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans

discrimination ;

- de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport ;

�2.

En application du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, l'association s'engage � traiter les

utilisateurs et b�n�ficiaires de ses biens et services avec compr�hension et sans aucune discrimination, Les

statuts garantissent aux usagers l'�galit� de traitement sans discrimination aucune qui lui serait fond�e, sans que cette �num�ration soit exhaustive, sur des �l�ments subjectifs, � l'exclusion de toute relation avec '. la nature de son action et les buts qu'elle s'est fix�e, tels que la race, la nationalit�, le sexe, les origines sociales et ethnique, la religion ou les convictions, l'existence d'un handicap, l'�ge ou l'orientation sexuelle.

�3.

Elle peut s'associer � tout projet sportif local ou extra local ayant une implication sur la pratique et le

d�veloppement du sport � Verviers. Cette association peut consister en un partenariat de fait, voire une

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1 1 FEV 2015

N� d'entreprise : 0864,604,649

D�nomination

(en entier) : LA MAISON VERVIETOISE DES SPOTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1- 1.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

participation active au sein d'un autre organisme public ou priv�, quelle que soit sa forme.

�4.

La Ville devra �tre repr�sent�e au sein des organes de l'association au minimum de la fa�on que le code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation l'exige, ainsi par exemple en cas de mise � disposition de personnel.

TITRE 111 - MEMBRES

Art. 4 Membres

L'Association se compose d'un membre de droit, de minimum 13 membres effectifs ainsi que de membres adh�rents. Seuls le membre de droit et les membres effectifs ont qualit� de membres � ['Assembl�e g�n�rale au regard de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

�1. Membres effectifs repr�sentant la Ville de Verviers

Les 10 repr�sentants de la Ville (membres effectifs et membre de droit) sont d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment par la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et parla loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national socialiste pendant la Deuxi�me Guerre mondiale ou toute autre forme de g�nocide.

L'Echevin ayant le sport dans ses attributions est membre de droit de l'association et ceci � la date de sa d�signation parle Conseil communal ; il remplace l'�chevin sortant et jouit des m�mes pouvoirs que les autres membres effectifs et est donc consid�r� comme tel.

11 si�ge pour une dur�e de 6 ans prenant cours apr�s chaque renouvellement dudit Conseil, comme les membres effectifs d�sign�s par le Conseil communal de Verviers.

Dans tous les cas, le nombre de membres issus d'une d�signation du Conseil communal ne pourra �tre inf�rieur ou �gal � la moiti� des membres effectifs de l'association.

�2. Membres effectifs repr�sentant les clubs sportifs

Parmi les membres effectifs, 3 personnes physiques ou morales au moins sont choisies pour leur comp�tence en rapport avec le but d�fini dans les pr�sents statuts ou pour leur qualit� de repr�sentants d'un club sportif ayant son si�ge � Verviers.

�3. Autres membres

L'assembl�e g�n�rale peut cr�er d'autres cat�gories de membres dont elle d�termine le statut et les pouvoirs, tels des membres adh�rents.

Art 5 Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peut devenir membre adh�rent toute personne physique ou morale qui adresse sa demande par �crit au Conseil d'Administration. Seul ce dernier a qualit� pour agr�er ou non toute candidature comme membre adh�rent � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ait. 6 D�mission

�1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par envoi

recommand� leur d�mission au Conseil d'administration.

�2.Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le d�lai fix� par le r�glement d'ordre int�rieur est r�put�

d�missionnaire.

�3. Tout membre du Conseil communal exer�ant � ce titre un mandat de, repr�sentation au sein de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

l'association sera r�put� d�missionnaire d�s l'instant o� il cessera de faire partie dudit Conseil. En tout �tat de cause, la qualit� de repr�sentant de la Ville se perdra lorsque la personne concern�e ne disposera plus de la qualit� en vertu de laquelle elle �tait habilit�e � la repr�senter.

Art, 7 Exclusion et suspension d'un membre effectif ou adh�rent

�1. Exclusion d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes au scrutin secret.

Le membre sera pr�alablement invit� � faire part de sa position.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d�finitive de la prochaine Assembl�e g�n�rale,

les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une violation grave des statuts, des fois ou du

r�glement d'ordre int�rieur,

�2. Exclusion d'un membre adh�rent

L'Assembl�e g�n�rale peut exclure tout membre adh�rent � la majorit� simple des voix, sans quorum de

pr�sences.

�3. Corollaire � un cas d'exclusion

Le membre (effectif ou adh�rent) d�missionnaire ou exclu, ou ses ayants droits, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaire, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV - COTISATIONS

Art. 8 Cotisations

La cotisation annuelle �ventuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale

Le montant maximum de la cotisation ne peut d�passer 250,00 euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et du membre de droit.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'y ont pas droit de vote.

Art. 10 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi et les pr�sents statuts.

Rel�vent notamment de sa comp�tence :

" La modification des statuts, ce compris le transfert du si�ge social

" La nomination et la r�vocation des administrateurs,

'L'approbation du budget et des comptes,

'La dissolution volontaire de l'association,

" La nomination et la r�vocation des v�rificateurs,

'L'exclusion des membres effectifs,

" La d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs.

Ces d�cisions sont obligatoires pour tous les membres.

Art. 11 Assembl�e annuelle

L'assembl�e g�n�rale se tient annuellement au si�ge social ou en tout autre lieu d�termin� dans la

convocation. "

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, lorsque les int�r�ts de l'Association l'exigent, par d�cision du conseil d'administration, ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 12 Mode de convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres seront convoqu�s au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au cinqui�me des membres effectifs pourra

�galement �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13 Procuration

Le membre de droit et chaque membre effectif ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui doit avoir la qualit� de membre effectif de l'Association. Le membre de droit et tout membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 14 Vote

Tout membre de droit et effectif jouissent du droit de vote et disposent d'une voix.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la moiti� au moins desdits membres pr�sents ou repr�sent�s soient issus des membres d�sign�s par le Conseil communal de Verviers.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'asserrmbl�e g�n�rale ne peut valablement prendre une d�cision de dissolution de l'Association, d'exclusion d'un membre ou de modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux � associations sans but lucratif � et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le quorum de pr�sences requis en mati�re de modification du but de l'Association est de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale et le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'Association.

Toute modification aux statuts, toute nomination, r�vocation, ou d�mission d'administrateur doit �tre

d�pos�e au greffe du tribunal de l�re instance de Verviers

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art. 16 Composition

L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 8 membres nomm�s ou non parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de 6 ans prenant cours lors de la premi�re assembl�e qui suit la tenue de chaque �lection communale. Parmi les repr�sentants de la Ville de Verviers, 5 membres si�geront au Conseil d'administration, dont le membre du Coll�ge ayant le sport dans ses attributions.

Les administrateurs repr�sentant la Ville de Verviers sont d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment par la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis parle r�gime national socialiste pendant la Deuxi�me Guerre mondiale ou toute autre forme de g�nocide.

Art. 17 Vacances au cours d'un mandat

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former le conseil d'administration avec fes m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet. Toutefois, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e en vue de pourvoir aux si�ges vacants. L'administrateur nomm� en remplacement ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art.18 La pr�sidence

Le pr�sident du conseil d'administration est le membre du Coll�ge communal ayant le sport dans ses

attributions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Art.19 Autres fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 20 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de trois administrateurs. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son mandataire �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art. 21 Pouvoirs

Le conseil d'administration a Les pouvoirs fes plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association. Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Lai ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � un directeur technique choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de son rempla�ant.

Art. 22 Responsabilit�

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 23 Lib�ralit�s

Le pr�sident ou son repr�sentant est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites �

l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - COMPTES ET BUDGET

Art. 24 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s et le conseil d'administration dresse les

comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou des v�rificateurs, membre(s) ou

non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter Leur(s) rapport(s) annuel(s). Elle

d�terminera la dur�e de leur(s) mandat(s).

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 25.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre r�dig� et pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix.

Le conseil d'administration a le pouvoir de modifier le r�glement d'ordre int�rieur sous r�serve de ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale.

TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES

ArL 26 L'Association peut �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'Article 20 de la Loi du 27 juin 1921 et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Art. 27 En cas de contestation qui surgirait au sein de l'Association sur la gestion de celle-ci, si le diff�rend

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

n� p�ut �tre vid� parle conseil d'administration, i� sera soumis � l'�ssemb��e g�n�rale qui votera selon les modalit�s d�finies dans les pr�sents statuts. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est d�finitive.

Art.28 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif

Art.29 L'Association peut accepter et recevoir, en cession ou en donation, du patrimoine mobilier,

immobilier et membres du personnel d'autres associations ayant un objet similaire au sien.

Fait � Verviers le 3 juin 2013.

Sont d�missionn�s ;

NALLEUX Michel rue A Buchet 1 4801 Verviers

DENO�L Patrick Rue de l'Harmonie, 17 4650 Herve

NYSSEN Didier Rue Max Houben, 6 4800 Verviers

MESTREZ Eric Cit� du Bois Goulet, 23 4800 Verviers

y DEGEY Maxime Rue de Li�ge, 133 4800 Verviers

VANDENBULCK Didier Rue Simon Lobet, 21 4800 Verviers

CHARLIER Jean-Marc Route du Bois de Jalhay, 92 4800 Verviers

MATHIEU Fabrice Place H.Delrez, 2 / 14 4802 Verviers

LARBUISSON Gilbert Rue Chafour, 21 4801 Verviers

RE1P Michel Avenue J.Destr�e, 17 4801 Verviers

LAMBERT Sophie Rue des Jardins, 22 4800 Verviers

HAMDINI Mourad Rue de Mangombroux, 68 4800 Verviers

OZER C�cile Rue de Li�ge, 138 4800 Verviers

Sont d�sign�s

M. Claude ORBAN Rue Thiniheid n� 111 4801 VERVIERS

M. Eric MESTREZ Cit� du Bois Goulet, 23 4801 VERVIERS

M. Didier NYSSEN Rue Max Hauban, 6 4800 VERVIERS

M. Jean-Fran�ois DENIS Rue Ars�ne Buchet, 18 4801 VERVIERS

Mme C�cile OZER Rue de France, 100 4800 VERVIERS

M. Alain LEONARD Chemin du Couloury, 3 4800 VERVIERS

Melle Julie SCHROUBEN Rue Houckaye, 121 4800 VERVIERS

M. Pierre-Yves VROMEN Rue Deru Dehayes, 15 4800 VERVIERS

M. Bernard QUICKELS Rue Laoureux, 9 4800 VERVIERS

M. Bruno BERRENDORF Chemin du Beaulieu, 24 4802 VERVIERS

Claude ORBAN,

Pr�sident

D�pos� en m�me temps le PV de l'assembl�e g�n�rale du 3 juin 2013.

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Coordonnées
LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE …

Adresse
PLACE DU MARCHE 55 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE : MVS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE …

Coordonnées
LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, EN ABREGE …