LA MANUFACTURE DE MALMEDY

Dénomination : LA MANUFACTURE DE MALMEDY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 566.957.773

Publication

03/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310219*

D�pos�

30-10-2014

Greffe

0566957773

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

La Manufacture de Malmedy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

D�nomination : La Manufacture de Malmedy

" Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

"

Si�ge : 4950 WAIMES, Gueuzaine, 14/C.

" Num�ro d'entreprise : en cours.

"

Objet : acte de constitution - nominations.

L an deux mille quatorze, le trente octobre.

Devant Nous, Ma�tre Robert LEDENT, Notaire � la r�sidence de MALMEDY.

Associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Robert LEDENT &

Florence GODIN, notaires associ�s � ayant son si�ge � Malmedy.

ONT COMPARU :

1) Monsieur VERDONCKT Stijn Bert Ghislain, n� � Courtrai le quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt, (num�ro national 80.08.04-163.95), �poux de Madame BLONDEEL Tine Marian, n�e � Kortrijk le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 4950 Waimes (Robertville), Gueuzaine 14/C.

Premier feuillet double.

Mari� le sept juin deux mil huit sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, non modifi� � ce jour, tel qu'il le d�clare.

2) Monsieur BRICTEUX Jean-Marc Pierre Marie, n� � Hermalle-sous-Argenteau le vingt avril mil neuf cent soixante-quatre, (num�ro national 64.04.20-013.80), divorc�, demeurant et domicili� � 4608 Dalhem, Aubin 18.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � La Manufacture de Malmedy � ayant son si�ge � 4950 WAIMES, Gueuzaine, 14/C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussign� pr�alablement aux pr�sentes, et ce conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent souscrire les 186 parts sociales au prix de cent euros (100 � ) chacune, soit pour un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un apport en num�raire, pour un montant total de six mille deux cents euros (6.200 � ) en r�mun�ration duquel il sera attribu� :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Rep : 008448

Dos : 2014/8046

(en abr�g�) :

Gueuzaine 14/C

4950 Waimes

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

" 130parts sociales � Monsieur Stijn VERDONCKT ci-avant nomm� ;

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Volet B - suite

" 56 parts sociales � Monsieur Jean-Marc BRICTEUX ci-avant nomm� ;

La somme de six mille deux cents euros (6200 � ) repr�sentant la fraction lib�r�e du capital a fait

l'objet d'un versement en esp�ces au compte num�ro BE63 0017 4102 4708 ouvert aupr�s de la

Banque BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation bancaire relative � ce versement de 6200 � est � l instant remise par les comparants au

Notaire soussign� aux fins d �tre vers�e et conserv�e au dossier de la soci�t� en constitution.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cents euros (1300 � ).

II. STATUTS.

Article 1 - Forme.

La soci�t� commerciale adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination.

Elle est d�nomm�e � La Manufacture de Malmedy �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"

et du num�ro d entreprise.

La g�rance pourra le cas �ch�ant modifier la d�nomination si elle l estime n�cessaire et aura tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4950 WAIMES, Gueuzaine, 14/C. Il peut �tre transf�r� en tout autre

endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger :

1. la reproduction des m�dias enregistr�s, l organisation d incentives, de s�minaires et de congr�s.

2. La consultance pour le compte de tiers dans tous les domaines li�s directement ou indirectement � son objet social ; plus largement, l activit� de conseil et la prestation de tous services, avis, �tudes, analyses, rapports et autres, en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large l assistance, la fourniture de services et la formation, directement ou indirectement, ce dans les domaines li�s au point a) des pr�sents statuts, tant sur des questions techniques, administratives ou financi�res, que dans les ventes, le d�veloppement commercial et le marketing, les �tudes march�, et ce pour le secteur priv� ou public ;

Deuxi�me feuillet double.

1. L octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit notamment dans le cadre des domaines li�s au point a) des pr�sents statuts; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d �pargne, aux soci�t�s

hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

2. L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

3. L acquisition par voie de souscription ou d achat d actions ou parts, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ; elle peut notamment s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de scission, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s ;

4. L intervention en tant qu interm�diaire lors de n�gociations pour la reprise partielle ou totale d actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation � des op�rations d �mission d actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

5. Le d�veloppement, l achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d autres immobilisations incorporelles.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaires, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

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La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res et civiles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acception la plus large.

Article 5 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en 186 parts sans d�signation d'une valeur nominale, repr�sentant chacune un 1/186�me de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital souscrit a �t� lib�r� � concurrence de 6200 euros par un apport en num�raire.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralit� d associ�s.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Troisi�me et dernier feuillet.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant.

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Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Article 13 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les

destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation

moyennant un autre moyen de communication.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire

non associ�.

Article 16 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

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domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�

par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 23 - De l'associ� unique.

La r�union de toutes les parts entre les mains d une seule personne n entra�ne pas la dissolution de

la soci�t�.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associ�s se r�unissent ensuite pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale et prennent les

d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rant � compter de ce jour, sans limitation de dur�e, Monsieur Stijn

VERDONCKT et Monsieur Jean-Marc BRICTEUX, ci-avant nomm�s.

Chaque g�rant pourra engager la soci�t� seul pour les engagements ne d�passant pas dix mille

euros (10.000 � ). Au- del� de ce montant, l intervention coll�giale des g�rants sera requise.

Le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit.

4� Reprise d'engagements : La soci�t� constitu�e, mandate d�s � pr�sent les g�rants aux fins de

ratifier l engagement pris pour son compte aux termes d un acte re�u par le notaire Robert LEDENT

de Malmedy le 23 avril 2013, portant acquisition d un terrain sis � G�romont-Malmedy.

5� L'assembl�e d�cide enfin de ne pas nommer de commissaire.

6� D�signation d un repr�sentant permanent :

Monsieur VERDONCKT pr�nomm�, est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent � dater de ce

jour pour une dur�e illimit�e.

AUTORISATIONS PREALABLES.

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison de r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

CONSENTEMENT APPROBATION GLOBALE

ET FINALE

1. Primaut� de l acte notari�.

Les parties d�clarent que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement et ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet de leur volont�, pr�vaudra.

2. Devoir d information du Notaire Int�r�ts contradictoires.

Le Notaire instrumentant a inform� les parties du contenu de l'article 9 de la loi organique du notariat. Cet article pr�voit que, lorsque le Notaire constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, il attire l'attention des parties, et les avise, qu'il est loisible, � chacune d'elles, de d�signer un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil.

Les parties ayant, au pr�sent acte, des int�r�ts pouvant �tre qualifi�s de contradictoires, le Notaire instrumentant a fait mention, dans le pr�sent acte, de la communication qu'il a faite de l'information l�gale pr�cit�e.

3. D�clarations des parties.

En outre, le Notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations, en toute impartialit�.

Apr�s avoir �t� inform�es, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges d�coulant

du pr�sent acte, les parties d�clarent consid�rer les engagements pris par chacune comme

proportionnels et en accepter l'�quilibre.

CERTIFICAT D IDENTITE.

Le Notaire soussign� certifie l identit� des comparants sur le vu des documents l�gaux, ainsi

qu'apr�s avoir consult� le registre national.

Les comparants autorisent express�ment le Notaire soussign� � faire mention aux pr�sentes de leur

num�ro de registre national.

DROITS D ECRITURE.

Le Notaire soussign� d�clare que les droits d �criture relatifs au pr�sent acte s �l�vent � nonante-

cinq euros (95,00 � ).

DONT ACTE.

Fait et pass� � MALMEDY, en l'�tude du Notaire soussign�, � la date ci-dessus.

Lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0053-011

Coordonnées
LA MANUFACTURE DE MALMEDY

Adresse
GUEUZAINE 14/C 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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