LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)

Dénomination : LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.925.956

Publication

10/07/2014

��(en abr�g�) La M�zon

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai Dautrebande, 7 � 4500 HUY

Objet de l'acte : Modification des statuts

La M�zon asbl -Huy

Num�ro d'Identification 11290180

En date du 28 mai 2014, l'Assembl�e g�n�rale de la M�zon s'est r�unie �.18h40 jusque 19h50 et a

approuv� � l'unanimit� les modifications suivantes aux statuts de l'assodation:Statuts

D�nomination et si�ge

Article r. La d�nomination de l'association sans but lucratif est � La M�zon asbl � (cette d�nomination rempla�ant � La M�zon (maison des jeunes communale) �).

Art. 2. Le si�ge social est �tabli quai Dautrebande 7 � 4500 Huy, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Les organes de l'association se r�unissent � l'endroit mentionn� dans la convocation.

Objet

Art. 3. L'association est un groupement d'int�r�t local, ayant pour but d'exercer, prioritairement au b�n�fice des jeunes de 12 � 26 ans, divers types d'activit�s et de services tels que, sans que la pr�sente �nonciation soit limitative: accueil, ateliers, organisation d'�v�nements, �changes, rencontres. Les missions, objectifs et finalit�s de l'association sont d�crites dans le plan d'action renouvelable tous les quatre ans et con�u en accord avec le d�cret du 20 juillet 2000 de ta Communaut� Fran�aise sur tes centres de jeunes.

L'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et ses missions et peut apporter son concours � des activit�s similaires ou connexes � son objet. Le conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des op�rations qui rentrent dans le cadre de l'objet de l'association.

Membres de droit

Art. 4. Cinq membres de droit maximum, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses attributions, sont nomm�s au sein du conseil communal de la ville de Huy suivant les modalit�s qui Lui sont propres et en accord avec le pacte culturel.

La perte de la qualit� de membre du conseil communal de la Ville de Huy entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de droit de l'association.

Art. 5. La dur�e du mandat des membres de droit est �gal � la dur�e de leur mandat de membre au conseil communal de ta ville de Huy.

Membres effectifs

Art. 6. Sont membres effectifs tous les jeunes en ordre de cotisation au 1er avril de l'ann�e en cours et ayant au minimum 15 ans accomplis.

Tout membre ne respectant pas le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale sur d�cision du conseil d'administration.

Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art. 8. Le montant maximum des cotisations est de 12,50 euros et est fix� par Le conseil d'administration.

- Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

TRIBUNAL Ut UMMERC

Quai d'Arona 4

3 0 III 2014

4500 HUY Greffe

N� d'entreprise : 0420925956

D�nomination La M�zon, ASBL (Maison de Jeunes communale)

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- ^ �

MOD 2.2

Vtket D - sue'

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle avant le 1" avril de l'ann�e en cours, le jeune perd sa qualit� de membre.

Art. 9. Le mandat des membres effectifs est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Membres adh�rents

Art. 10. Tous tes jeunes en ordre de cotisation et ayant moins de 15 ans accomplis sont membres adh�rents. Toute personne repr�sentant valablement une association ayant un r�le dans le paysage socioculturel de la ville de Huy peut devenir membre adh�rent en posant sa candidature par �crit aupr�s de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Le mandat des membres adh�rents est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou par la dissolution de l'association que te membre repr�sente.

Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres effectifs et membres de droit est le pouvoir souverain de l'association. Elle modifie les statuts, admet les nouveaux membres, nomme et r�voque les administrateurs, approuve les budgets et comptes annuels, dissout l'association, nomme les liquidateurs, donne annuellement la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs, approuve le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications, d�cide d'intenter une action en responsabilit� entre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par ' l'assembl�e g�n�rale, prononce la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale et, en g�n�ral, prend toute d�cision qui d�passe les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale assume au sein de L'association tous les pouvoirs que le conseil communal exerce au sein de l'administration communale.

Elle ne peut se prononcer que sur les points � l'ordre du jour.

Elle ne peut ali�ner que les immeubles dont elle est propri�taire.

Les membres d�missionnaires ne peuvent r�clamer Les cotisations per�ues par l'association.

Art. 13. Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales par an aux heure et endroit �

fixer par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est r�unie extraordinairement soit par d�cision du conseil d'administration soit � la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins trois jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre en lui donnant procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Tous tes membres effectifs et membres de droit ont voix �gale � l'assembl�e g�n�rale.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux r�unions avec voix consultative.

Art. 14. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions. La voix du membre repr�sent� par un autre membre compte pour une.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Concernant les modifications des statuts et la dissolution de l'association, ail ne peut �tre d�lib�r� que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, soit en pr�sence d'au moins deux tiers des membres et � la majorit� absolue des voix.

Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl, de la destination des actifs en cas de dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 15. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ainsi que la liste des membres sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- R�serv�

au

Moniteur

belge

V40181 - sul?0 MOD 2.2

" consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Les membres peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration bu la personne charg�e de la gestion journali�re.

Conseil d'administration, bureau ex�cutif

Art. 16. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs membres de l'association dont les modalit�s de d�signation et de r�vocation sont exprim�es dans les statuts de L'association et de maximum cinq administrateurs membres de droit, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses comp�tences.

Le nombre d'administrateurs est toujours Inf�rieur au nombre de membres de l'association. Le nombre des administrateurs membres de droit est toujours inf�rieur ou �gal au nombre d'administrateurs membres effectifs.

Le conseil d'administration peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont la formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 17. Le pr�sident du conseil d'administration repr�sente valablement l'association.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans ('accomplissement de leur mission pourraient �tre rembours�s.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un an. Ils sont consid�r�s comme d�missionnaires apr�s 3 absences non excus�es aux r�unions et redeviennent simples membres.

Art. 20. Le conseil d'administration �lit, parmi les administrateurs, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui forment le bureau ex�cutif.

Les vice-pr�sidents et un autre membre du bureau ex�cutif seront choisi parmi les membres effectifs.

En cas de vacance d'un poste au sein du bureau ex�cutif, il est pourvu au remplacement, � titre provisoire, par un administrateur candidat � ce poste appartenant � la cat�gorie, membres de droit ou membres effectifs, de l'administrateur dont les fonctions ont pris fin.

Le bureau ex�cutif peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont la formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 21. Un vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement de celui-ci. Si, lors d'une r�union, le nombre de membres de droit est sup�rieur au nombre de membres effectifs, des membres de droit s'abstiendront tors des votes jusqu'� atteindre un nombre �gal de membres de droit et de membres effectifs.

Art. 22. Le conseil d'administration et le bureau ex�cutif se r�unissent sur convocation par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date programm�e, exception faite des r�unions extraordinaires, convoqu�es dans les meilleurs d�lais. Celle-ci fixe le jour, l'heure et l'endroit de la r�union. Il ne peut valablement d�lib�rer que si minimum un membre de droit et un membre effectif sont pr�sents. Chaque administrateur peut �tre porteur d'une seule procuration � Lui donn�e par un autre administrateur.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des suffrages exprim�s par des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

En cas de parit� de voix, celte du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations ainsi que la liste des membres sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le pr�sident ou La personne charg� de la gestion journali�re.

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cassation de pouvoirs d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un membre de droit.

Art. 23. Sans pr�judice du pouvoir qui lui est donn� par te dernier alin�a de ('article 3 des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter J'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versa Nom et signature

MOD 2.Z

" %serve au Moniteur belge

V\olet C -uiIe

pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce au sein de L'association, pour le fonctionnement de celle-ci, tous les pouvoirs d�volus au coll�ge des bourgmestre et �chevins pour le fonctionnement de l'administration communale.

Par d�rogation � l'article 12 des pr�sents statuts, il nomme ou r�voque tous tes agents, employ�s et membres du personnel de l'association. Il peut d�l�guer tes pouvoirs qu'il d�termine au bureau ex�cutif.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de L'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident.

Personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et

habilit�e � repr�senter l'association

Art. 25. Conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000, un animateur-coordonnateur est employ� par l'association. Il est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il repr�sente valablement l'association en ce qui concerne cette gestion.

L'�tendue des pouvoirs qui lui sont conf�r�s est pr�cis�e par Le conseil d'administration.

it ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

En cas d'absence prolong�e d'animateur-coordonnateur, le bureau ex�cutif se chargera de la gestion journali�re de l'association ou de mandater une �quipe coll�giale � cette t�che.

" Budgets et comptes de l'association

Art. 26. L'exercice financier commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 27. Chaque ann�e, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. La comptabilit� simplifi�e portant sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avec Le budget de l'ann�e suivante.

Tout membre peut exiger la v�rification par un organisme ext�rieur d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 28. Les recettes de l'association comprennent, notamment, les subsides et subventions officielles et priv�es, les revenus des biens appartenant � l'association, les dons et legs.

Dur�e de l'association

" Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art. 29. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps suivant les modalit�s exprim�es par la loi.

Art. 30. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute seront, apr�s apurement du passif, c�d�s � la

Ville de Huy, sans frais pour cette derni�re . L'affectation de cet actif se rapprochera autant que

, possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la

l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est approuv� par l'assembl�e

, g�n�rale et est con�u conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 et � la loi du 27 juin 1921.

Nouvelle modification des statuts en date du 28 mai 2014

DOSOGNE Eric: Pr�sident.

� ANDRE Julien: Secr�taire.

MUSTAFA Lulzim:Tr�sorier.

DENYS Isabelle: Vice-pr�sidente.

DELHAISE Christine: Vice-pr�sidente.

MWAMBA DONDO Bruce; vice-pr�sident,

BOLLY Jean-Luc: Administrateur.

DEMEUSE Rodrigue: Administrateur.

BILALI B�n�dicte: Administratrice.

GILISSEN Sophie: Administratrice

DAOUAS Khan Administrateur.

NKASA Emmanuel: Administrateur.

THOMAS Patrick: Administrateur.

HEYMANS Morne: Administrateur.

DENAYER S�bastien: Administrateur.

HOUSIAUX Adrien: Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir do repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard dos tiers. Au verso: Nom et signature

" " R�serv�

au

Moniteur

berge

, ..

MOD 2.2

vde e .,sude

,

BAW1N Christine: Administratrice. ' FERIR Anne: Administratrice,

Les signataires et les mandataires aux comptes:

DOSOGNE Eric: Pr�sident,

MUSTAFA Lulzirm Tr�sorier.

MOUREAUX Cathy: Coordinatrice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Ali yers,g : Nom et signature

08/07/2013

�� M01] 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0420925956

D�nomination La m�zon ASBL (Maison des Jeunes communale)

(en entier) :

(en abr�g�) : La M�zon

Forme juridique : ASBL

si�ge : Quai Dautrebande, 7 � 4500 HUY

Objet de l'acte : Modification des statuts

La M�zon asbl -Huy

Num�ro d'identification 11290180

En date du S mai 2013, l'Assembl�e g�n�rale de la M�zon s'est r�unie � 17h20 jusque 18h40 et a

approuv� � l'unanimit� les modifications suivantes aux statuts de l'association:Statuts

D�nomination et si�ge

Article far. La d�nomination de "association sans but lucratif est � La M�zon asbl � (cette d�nomination rempla�ant � La M�zon (maison des jeunes communale) �).

Art. 2. Le si�ge social est �tabli quai Dautrebande 7 � 4500 Huy, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Les organes de l'association se r�unissent � l'endroit mentionn� dans la convocation.

Objet

Art. 3. L'association est un groupement d'int�r�t local, ayant pour but d'exercer, prioritairement au b�n�fice des jeunes de 12 � 26 ans, divers types d'activit�s et de services tels que, sans que la pr�sente �nonciation soit limitative: accueil, ateliers, organisation d'�v�nements, �changes, rencontres. Les missions, objectifs et finalit�s de l'association sont d�crites dans le plan d'action renouvelable tous les quatre ans et con�u en accord avec le d�cret du 20 juillet 2000 de la Communaut� Fran�aise sur les centres de jeunes.

L'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et ses missions et peut apporter son concours � des activit�s similaires ou connexes � son objet. Le conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des op�rations qui rentrent dans le cadre de l'objet de l'association.

Membres de droit

Art. 4. Cinq membres de droit maximum, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses attributions, sont nomm�s au sein du conseil communal de la ville de Huy suivant les modalit�s qui Lui sont propres et en accord avec le pacte culturel.

La perte de ta qualit� de membre du conseil communal de la Ville de Huy entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de droit de l'association.

Art. 5. La dur�e du mandat des membres de droit est �gal � la dur�e de leur mandat de membre au conseil communal de la ville de Huy.

Membres effectifs

Art. 6. Sont membres effectifs tous les jeunes en ordre de cotisation au ler avril de l'ann�e en cours et ayant au minimum 15 ans accomplis.

Tout membre ne respectant pas le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale sur d�cision du conseil d'administration.

Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art. 8. Le montant maximum des cotisations est de 12,50 euros et est fix� par le conseil

d'administration.

~--~ L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

I~i~umu~usi~w~mi~u

" 131 4597"

R�serv�

au

Moniteur

belge

�cpu5e au ci

�% r l�unal de Comm

2 6 111Le

r r3 ~l,!

e de Huy,

ffie �3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle avant le ler avril de l'ann�e en cours, le jeune perd sa qualit� de membre.

Art. 9. Le mandat des membres effectifs est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Membres adh�rents

Art. 10. Tous les jeunes en ordre de cotisation et ayant moins de 15 ans accomplis sont' membres adh�rents. Toute personne repr�sentant valablement une association ayant un r�le dans le paysage socioculturel de la ville de Huy peut devenir membre adh�rent en posant sa candidature par �crit aupr�s de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Le mandat des membres adh�rents est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par te d�c�s ou par la dissolution de l'association que le membre repr�sente.

Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale c�mpos�e de tous les membres effectifs et membres de droit est le pouvoir souverain de l'association. Elle modifi� les statuts, admet les nouveaux membres, nomme et r�voque les administrateurs, approuve les budgets et comptes annuels, dissout l'association, nomme les liquidateurs, donne annuellement la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs, approuve te r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications, d�cide d'intenter une action en responsabilit� entre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandatair� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, prononce la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale et, en g�n�ra!, prend toute d�cision qui d�passe les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale assume au sein de l'association tous tes pouvoirs que le conseil communal exerce au sein de l'administration communale.

Elle ne peut se prononcer que sur les points � l'ordre du jour.

Elle ne peut ali�ner que les immeubles dont elle est propri�taire.

Les membres d�missionnaires ne peuvent r�clamer les cotisations per�ues par l'association. Art. 13. Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales par an aux heure et endroit � fixer par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est r�unie extraordinairement soit par d�cision du conseil d'administration soit � la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre , ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e ' d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour de la prochaine = assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins trois jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre en lui donnant procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Tous les membres effectifs et membres de droit ont voix �gale � l'assembl�e g�n�rale.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux r�unions avec voix consultative.

Art. 14. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s par les , membres pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions. La voix du membre repr�sent� par un autre membre compte pour une.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Concernant Les modifications des statuts et la dissolution de l'association, il ne peut �tre d�lib�r� que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, soit en pr�sence d'au moins deux tiers des membres et � la majorit� absolue des voix.

Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl, de la destination des actifs en cas de dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que Les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 15. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ainsi que la liste des membres sont

bl 5 - suite

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

wat B - suite MM 2:2

consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Les membres peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le , pr�sident du conseil d'administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re.

Conseil d'administration, bureau ex�cutif

Art. 16. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs membres de l'association dont les modalit�s de d�signation et de r�vocation sont exprim�es dans ; les statuts de l'association et de maximum cinq administrateurs membres de droit, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses comp�tences.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Le nombre des administrateurs membres de droit est toujours inf�rieur ou �gal au nombre d'administrateurs membres effectifs.

Le conseil d'administration peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont ta formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de ta gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 17. Le pr�sident du conseil d'administration repr�sente valablement l'association.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, tes frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourraient �tre rembours�s.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un an. Ils sont consid�r�s comme d�missionnaires apr�s 3 absences non excus�es aux r�unions et redeviennent simples membres.

Art. 20. Le conseil d'administration �lit, parmi les administrateurs, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui forment le bureau ex�cutif.

Les vice-pr�sidents et un autre membre du bureau ex�cutif seront choisi parmi Les membres effectifs.

En cas de vacance d'un poste au sein du bureau ex�cutif, il est pourvu au remplacement, � titre provisoire, par un administrateur candidat � ce poste appartenant � ta cat�gorie, membres de

droit ou membres effectifs, de l'administrateur dont les fonctions ont pris fin. "

Le bureau ex�cutif peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont la formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de ta gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 21. Un vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement de celui-ci. Si, lors , dune r�union, le nombre de membres de droit est sup�rieur au nombre de membres effectifs, des � membres de droit s'abstiendront tors des votes jusqu'� atteindre un nombre �gal de membres de' droit et de membres effectifs.

Art. 22. Le conseil d'administration et le bureau ex�cutif se r�unissent sur convocation par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date programm�e, exception faite des r�unions extraordinaires, convoqu�es dans les meilleurs d�lais. Celle-ci fixe le jour, l'heure et l'endroit de la r�union. Il ne peut valablement d�lib�rer que si minimum un membre de droit et un membre effectif sont pr�sents. Chaque administrateur peut �tre porteur d'une seule procuration � lui donn�e par un autre administrateur.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des suffrages exprim�s par des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est; pr�pond�rante.

Les d�lib�rations ainsi que la liste des membres sont consign�es dans un registre des proc�s-' verbaux, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le ; pr�sident ou La personne charg� de La gestion journali�re.

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la Loi du 27 juin 1921. IL en est de m�me pour toute nomination ou cassation de pouvoirs d'un administrateur, d'une personne habilit�e � ; repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un membre de droit.

Art. 23. Sans pr�judice du pouvoir qui Lui est donn� par le dernier alin�a de l'article 3 des

R�serj�

�u

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du voie B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

vosea 1B - suite Moo2.2

pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci, tous les pouvoirs d�volus au coll�ge des bourgmestre et �chevins pour le fonctionnement de l'administration communale.

Par d�rogation � l'article 12 des pr�sents statuts, il nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine au bureau ex�cutif.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident.

Personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et

habilit�e � repr�senter l'association

Art. 25. Conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000, un animateur-coordonnateur est employ� par l'association. Il est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il repr�sente valablement l'association en ce qui concerne cette gestion.

L'�tendue des pouvoirs qui lui sont conf�r�s est pr�cis�e par le conseil d'administration.

Il ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

En cas d'absence prolong�e d'animateur-coordonnateur, le bureau ex�cutif se chargera de la gestion journali�re de l'association ou de mandater une �quipe coll�giale � cette t�che.

Budgets et comptes de l'association

Art. 26. L'exercice financier commence le 1`r janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 27. Chaque ann�e, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice

�coul�. La comptabilit� simplifi�e portant sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en

compte est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avec le budget de l'ann�e suivante.

Tout membre peut exiger la v�rification par un organisme ext�rieur d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 28. Les recettes de l'association comprennent, notamment, les subsides et subventions officielles et priv�es, les revenus des biens appartenant � l'association, les dons et legs.

Dur�e de l'association

Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art. 29. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps suivant les modalit�s exprim�es par la loi.

Art. 30. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute seront, apr�s apurement du passif, c�d�s � la Ville de Huy, sans frais pour cette derni�re . L'affectation de cet actif se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est approuv� par l'assembl�e g�n�rale et est con�u conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 et � la loi du 27 juin 1921.

Nouvelle modification des statuts en date du 8 mai 2013

' DOSOGNE Eric: Pr�sident

ANDRE Julien: Secr�taire.

MUSTAFA Lulzim:Tr�sorier

DENYS Isabelle: Vice-pr�sidente

DELHAISE Christine: Vice-pr�sidente

MWAMBA RONDO Bruce: vice-pr�sident.

BOLLY Jean-Luc: Administrateur

DEMEUSE Rodrigue: Administrateur.

BILALL B�n�dicte: Administratrice.

GILISSEN Sophie: Administratrice,

DAOUAS Khalil: Administrateur.

NKASA Emmanuel: Administrateur.

THOMAS Patrick: Administrateur

HEYMANS J�rome: Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

�u

e Moniteur

belge

R�serv�

" au Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - suite

Les signataires et les mandataires aux comptes:

DOSOGNE Eric'. Pr�sident

MUSTAFA Lulzim Tr�sorier

, MOUREAUX Cathy: Coordinatrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

t__ ------ ., ..- _ _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

28/06/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*11096597*

N� d'entreprise : 0420925956

D�nomination La m�zon ASBL (Maison des Jeunes communale)

(en entier) :

(en abr�g�) : La M�zon

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai Dautrebande, 7 � 4500 HUY

Objet de l'acte : Modification des statuts

La M�zon asbl -Huy

Num�ro d'identification 11290/80

En date du 26 mai 2011, l'Assembl�e g�n�rale de la M�zon Best r�unie � 17h30 jusque 20h10 et a approuv� � l'unanimit� les modifications suivantes aux statuts de l'association:

Statuts

D�nomination et si�ge

Article ler. La d�nomination de t'association sans but lucratif est � La M�zon asbl � (cette d�nomination rempla�ant - La M�zon (maison des jeunes communale) xi).

Art. 2. Le si�ge social est �tabli quai Dautrebande 7 � 4500 Huy, dans l'arrondissement ' ' judiciaire de Huy. Les organes de l'association se r�unissent � l'endroit mentionn� dans la convocation.

Objet

Art. 3. L'association est un groupement d'int�r�t local, ayant pour but d'exercer, prioritairement au b�n�fice des jeunes de 12 � 26 ans, divers types d'activit�s et de services tels que, sans que ta pr�sente �nonciation soit limitative: accueil, ateliers, organisation d'�v�nements, �changes, rencontres. Les missions, objectifs et finalit�s de t'association sont d�crites dans le plan d'action renouvelable tous les quatre ans et con�u en accord avec le d�cret du 20 juillet 2000 de ' la Communaut� Fran�aise sur tes centres de jeunes.

L'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et ses missions et peut apporter son concours � des activit�s similaires ou connexes � son objet. Le conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des op�rations qui rentrent dans te cadre de l'objet de l'association.

Membres de droit

Art. 4. Cinq membres de droit maximum, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses

attributions, sont nomm�s au sein du conseil communal de la ville de Huy suivant les modalit�s qui

lui sont propres et en accord avec le pacte culturel.

La perte de la qualit� de membre du conseil communal de ta Ville de Huy entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de droit de l'association.

Art. 5. La dur�e du mandat des membres de droit est �gal � la dur�e de leur mandat de membre au conseil communal de la ville de Huy.

Membres effectifs

Art. 6. Sont membres effectifs tous les jeunes en ordre de cotisation au 1er avril de l'ann�e en cours et ayant au minimum 15 ans accomplis.

Tout membre ne respectant pas le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre exclu de ' l'assembl�e g�n�rale sur d�cision du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comet e de Huy, le

16 dij.! : 2011

'

Le Gr er

Griffe

R�serv�" rjleY. E - suite MOD 22

~pau

Moniteur

belge d'administration.

Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art. 8. Le montant maximum des cotisations est de 12,50 euros et est fix� par le conseil

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle avant le 1 e avril de l'ann�e en cours, le jeune perd sa qualit� de membre.

Art. 9. Le mandat des membres effectifs est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Membres adh�rents

Art. 10. Tous tes jeunes en ordre de cotisation et ayant moins de 15 ans accomplis sont membres adh�rents. Toute personne repr�sentant valablement une association ayant un r�le dans le paysage socioculturel de la ville de Huy peut devenir membre adh�rent en posant sa candidature par �crit aupr�s de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Le mandat des membres adh�rents est d'un an.

Toute d�mission doit parvenir par �crit au conseil d'administration.

La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou par la dissolution de l'association que le membre repr�sente.

Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres effectifs et membres de droit est le pouvoir souverain de l'association. Elle modifie les statuts, admet tes nouveaux membres, nomme et r�voque les administrateurs, approuve les budgets et comptes annuels, dissout l'association, nomme les liquidateurs, donne annuellement la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs, approuve le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications, d�cide d'intenter une action en responsabilit� entre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, prononce la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale et, en g�n�ral, prend toute d�cision qui d�passe les limites des pouvoirs L�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale assume au sein de l'association tous les pouvoirs que le conseil communal exerce au sein de l'administration communale.

Elle ne peut se prononcer que sur les points � l'ordre du jour.

Elle ne peut ali�ner que les immeubles dont elle est propri�taire.

Les membres d�missionnaires ne peuvent r�clamer les cotisations per�ues par l'association.

Art. 13. fl doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales par an aux heure et endroit �

fixer par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est r�unie extraordinairement soit par d�cision du conseil d'administration soit � la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins trois jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre en lui donnant procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Tous les membres effectifs et membres de droit ont voix �gale � l'assembl�e g�n�rale.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux r�unions avec voix consultative.

Art. 14. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s par tes membres pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions. La voix du membre repr�sent� par un autre membre compte pour une.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Concernant les modifications des statuts et la dissolution de l'association, il ne peut �tre d�lib�r� que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, soit en pr�sence d'au moins deux tiers des membres et � la majorit� absolue des voix.

Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl, de la destination des actifs en cas de dissolution de

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

vol el: +.-sono Moo2z

l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 15. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ainsi que ta liste des membres sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Les membres peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re.

Conseil d'administration, bureau ex�cutif

Art. 16. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs membres de l'association dont les modalit�s de d�signation et de r�vocation sont exprim�es dans les statuts de l'association et de maximum cinq administrateurs membres de droit, outre l'�chevin ayant la jeunesse dans ses comp�tences.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Le nombre des administrateurs membres de droit est toujours inf�rieur ou �gal au nombre d'administrateurs membres effectifs.

Le conseil d'administration peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont ta formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 17. Le pr�sident du conseil d'administration repr�sente valablement l'association.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourraient �tre rembours�s.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un an. Ils sont consid�r�s comme d�missionnaires apr�s 3 absences non excus�es aux r�unions et redeviennent simples membres.

Art. 20. Le conseil d'administration �lit, parmi les administrateurs, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui forment le bureau ex�cutif.

Les vice-pr�sidents et un autre membre du bureau ex�cutif seront choisi parmi les membres effectifs.

En cas de vacance d'un poste au sein du bureau ex�cutif, il est pourvu au remplacement, � titre provisoire, par un administrateur candidat � ce poste appartenant � la cat�gorie, membres de droit ou membres effectifs, de l'administrateur dont les fonctions ont pris fin.

Le bureau ex�cutif peut inviter � assister avec voix consultative � ses s�ances toute personne dont la formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation de l'objet de l'association.

La personne charg�e de la gestion journali�re de l'association est invit�e aux s�ances avec voix consultative.

Art. 21. Un vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement de celui-ci. Si, lors d'une r�union, le nombre de membres de droit est sup�rieur au nombre de membres effectifs, des membres de droit s'abstiendront lors des votes jusqu'� atteindre un nombre �gal de membres de droit et de membres effectifs.

Art. 22. Le conseil d'administration et le bureau ex�cutif se r�unissent sur convocation par lettre ordinaire ou tourriet au moins huit jours avant la date programm�e, exception faite des r�unions extraordinaires, convoqu�es dans tes meilleurs d�lais. Celle-ci fixe le jour, l'heure et l'endroit de la r�union. Il ne peut valablement d�lib�rer que si minimum un membre de droit et un membre effectif sont pr�sents. Chaque administrateur peut �tre porteur d'une seule procuration � lui donn�e par un autre administrateur.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des suffrages exprim�s par des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des abstentions.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations ainsi que 1a liste des membres sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur Belge sont sign�s par le pr�sident ou la personne charg� de la gestion journali�re.

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � ta loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cassation de pouvoirs d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

R�servil

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

1J~i~r - suite MOD 2.2

repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un membre de droit.

Art. 23. Sans pr�judice du pouvoir qui lui est donn� par le dernier alin�a de l'article 3 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce au sein de l'association, pour le fonctionnement de celle-ci, tous les pouvoirs d�volus au coll�ge des bourgmestre et �chevins pour le fonctionnement de l'administration communale.

Par d�rogation � l'article 12 des pr�sents statuts, il nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association. Il peut d�l�guer tes pouvoirs qu'il d�termine au bureau ex�cutif.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident.

Personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et

habilit�e � repr�senter l'association

Art. 25. Conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000, un animateur-coordonnateur est employ� par l'association. It est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il repr�sente valablement l'association en ce qui concerne cette gestion.

L'�tendue des pouvoirs qui lui sont conf�r�s est pr�cis�e par te conseil d'administration.

il ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

En cas d'absence prolong�e d'animateur-coordonnateur, le bureau ex�cutif se chargera de la gestion journali�re de l'association ou de mandater une �quipe coll�giale � cette t�che.

Budgets et comptes de l'association

Art. 26. L'exercice financier commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 27. Chaque ann�e, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. La comptabilit� simplifi�e portant sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avec le budget de l'ann�e suivante.

Tout membre peut exiger la v�rification par un organisme ext�rieur d�sign� par te conseil d'administration.

Art. 28. Les recettes de t'association comprennent, notamment, les subsides et subventions officielles et priv�es, les revenus des biens appartenant � l'association, les dons et legs.

Dur�e de l'association

Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art. 29. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps suivant les modalit�s exprim�es par la loi.

Art. 30. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de t'association dissoute seront, apr�s apurement du passif, c�d�s � ta Vitte de Huy, sans frais pour cette derni�re . L'affectation de cet actif se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est approuv� par l'assembl�e g�n�rale et est con�u conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 et � la toi du 27 juin 1921.

Nouvelle modification du C. A. en date du 26 mai 2011

DOSOGNE Eric: Pr�sident

GILISSEN Sophie: Secr�taire

MUSTAFA Lulzim:Tr�sorier

TiTS Nora: Vice-pr�sidente

MWAMBA DONDO Bruce: vice-pr�sident

HARTUNG Youri: Administrateur

DENAYER S�bastien: Administrateur

BILALI B�n�dicte: Administratrice

Les signataires et les mandataires aux comptes:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

DOSOGNE Eric: Pr�sident

MUSTAFA Lulzim: Tr�sorier

MOUREAUX Cathy: Coordinatrice

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)

Adresse
GRAND PLACE 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)

Coordonnées
LA MEZON (MAISON DES JEUNES COMMUNALE)