LA NEUVIEME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA NEUVIEME
Dénomination : LA NEUVIEME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.417.626

Publication

27/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

IMV~VRNI~I~IMIIWI~V~IN

" iaisa333"

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

16 N V. 2012

Le effler

effe

N" d'entreprise : 0848.497.626

Dénomination

(en entier) : LA NEUVIEME

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fays 25 à 4530 Villers-le-Bouillet

Objet de l'acte ; Modification du conseil d'administration

Les soussignés :

-TILQUIN Jean-Yves, né à CHIMAY le 29/08/1965, domicilié Rue Mabiets 8 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-DUBOIS Joseph né à CLAVIER le 20/07/1968, domicilié Rue Fays, 25 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-ETIENNE Isabelle, né à HUY le 05/07/1968, domicilié Rue de ia Sablière 26 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-HEURTER Vincent né à CHARLEROI le 03/01/1986, domicilié Rue de Huy, 69 à 4530 Villers-le-Bouillet.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, buts et objets

Art. 1. L'association est dénommée « LA NEUVIEME », association sans but lucratif

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy,

à l'adresse suivante : Rue Fays 25  4530 Villers-le-Bouillet

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art.3. L'association a pour buts de mettre à disposition des mouvements de jeunesses de Villers-le-Bouillet un local de rassemblement ainsi que de permettre une série d'activités socioculturelle pour l'ensemble des mouvements de jeunesses qui le souhaitent.

L'association a pour objets d'exercer toutes activités qui permettront d'atteindre ce but. Elle peut recevoir des subsides et des dons afin d'atteindre ses objectifs.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Art. 5. Sont membres tous les animateurs et les membres du staff des mouvements de jeunesse de Villers-le-Bouiilet, les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 50 % + un vote des voix présentes ou représentées.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

à Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par

" l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 10 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Assemblée générale

Art, 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9, Les attributions de l'assemblée générale sont

-de modifier les statuts,

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de dissoudre l'association,

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

4e décider t'affectation des biens en cas de dissolution de t'associiation,

-de nommer le cas échéant les commissaires,

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires,

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci ; la convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art,12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale (ou : la voix du président est déterminante),

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum trois membres nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art, 16. Le conseil désigne parmi ses membres au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

Art, 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art, 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

M00 2.2

Réservé

4 au I

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et-la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux adminis.trateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si .

les possibilités financières de ('ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-TILQUIN Jean-Yves

- HEURTER Vincent

- DUBOIS Joseph

- ETIENNE Isabelle

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : TILQUIN Jean-Yves

Vice-président : ETIENNE Isabelle

Trésorier : DUBOIS Joseph

Secrétaire : HEURTER Vincent

Fait à Villers-le-Bouillet en deux exemplaires, le 30/10/2012

Le président Le vice-président Le trésorier le secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 22

R~IMInN~II~VI~MI III

*saisssaa"

D4os6 au gl'®iid du Tribunal de Commune do h'euy, lfl

04Sfp2012

N° d'entreprise : Ó fÇi F- cm?. 62 é

Dénomination

(en entier) : LA NEUVIEME

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fays 25 à 4530 Villers-le-Bouillet

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-TILQUIN Jean-Yves, né à CHIMAY le 29/08/1965, domicilié Rue Mabiets 8 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-DUBOIS Joseph né,à CLAVIER le 20107/1968, domicilié Rue Fays, 25 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-ROLAND Xavier, né à HUY le 08/08/1985, domicilié Rue de Waremme 77 à 4530 Villers-le-Bouillet.

-HEURTER Vincent né à CHARLEROI le 03/01/1986, domicilié Rue de Huy, 69 à 4530 Villers-le-Bouillet,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, buts et objets

Art. 1. L'association est dénommée « LA NEUVIEME », association sans but lucratif

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

à l'adresse suivante : Rue Fays 25  4530 Villers-le-Bouillet

ll peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique,

Art.3. L'association a pour buts de mettre à disposition des mouvements de jeunesses de Villers-le-Bouillet un local de rassemblement ainsi que de permettre une série d'activités socioculturelle pour l'ensemble des mouvements de jeunesses qui te souhaitent.

L'association a pour objets d'exercer toutes activités qui permettront d'atteindre ce but. Elle peut recevoir des subsides et des dons afin d'atteindre ses objectifs.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Art. 5. Sont membres tous les animateurs et les membres du staff des mouvements de jeunesse de Villers-le-Bouillet, les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Art. 6, Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 50 % + un vote des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 10 euros.

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts,

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de dissoudre l'association,

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

-de nommer le cas échéant les commissaires,

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10, Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci ; la convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale (ou : la voix du président est déterminante).

Art. 13, Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum trois membres nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. '15. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.11 est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si [es possibilités financières de l'ASBL te permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera ['affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

TILQUIN Jean-Yves

- HEURTER Vincent

- DUBOIS Joseph

ROLAND Xavier

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : TILQUIN Jean-Yves

` Vice-président : HEURTER Vincent

Trésorier : DUBOIS Joseph

Secrétaire : ROLAND Xavier

Fait à Villers-le-Bouillet en deux exemplaires, Ie 30/06/2012

Le président Le vice-président Le trésorier le secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA NEUVIEME

Adresse
RUE FAYS 25 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne