LA PAUSE GOURMANDE

Société en commandite simple


Dénomination : LA PAUSE GOURMANDE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.750.019

Publication

19/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION SCS LA PAUSE GOURMANDE

Siège social : Chemin du Périrû, 8 4960 MALMEDY Fondateurs : Mme DUJARDIN Nathalie - Mr FINFE Allan Gestion journalière : Mme DUJARDIN Nathalie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Baugnez-Chemin du Pêrirû 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA PAUSE GOURMANDE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303179*

Volet B

4960

0598750019

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Malmedy

Greffe

Déposé

17-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

15/05/2015
ÿþemmgefflii Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODii i

'MM

Réservé

au

Moniteur

belge

lump

N° d'entreprise : 0598750019 Dénomination (en entier): LA PAUSE GOURMANDE

DP,prsr..t; nu Ce: gr, r,ir TBIBUiLAl. DE COMMERCE DC LIM:

division de Verviers -5 MA! 2015

Le Greffier

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COMMANDITE SIMPLE

,; Siège (adresse cortrpféte) s Chemin du Përirû 8, 4960 MALMEDY

" r,

t ri

" 11

r

11 r

e 't

sF

-4-, th

CD

rl

e Les fondateurs constituent entre eux une société commerciale et établissent les statuts d'une société

en commandite simple dénommée "tA PAUSE GOURMANDE", ayant son siège social à 4960

MALMEDY, Chemin du Périra, numéro 8.

e r,

au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), représenté par cents (100) parts sociales vde 25,00 euros.

0

s'.

Article 1 : Forme et dénomination

, :1

ms 1 La société adopte la forme d'une société en commandite simple, en arégé S.C.S. " Mie est dénommée "LA PAUSE GOURMANDE"

e " I,

e 11

" rl

i: Article 2 : Siège social

cJ

tl

tL rl

Le siège social de la société est établi à 4960 MALMEDY, Chemin du Périra, numéro 8.

Ii pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du Moniteur belge.

ià " rl

, Article 3 : Objet

" ;,

:~

ri

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation

º%; avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" -restauration à service restreint;

" -vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter ou à consommer sur place : frites, sauces, snacks, boissons et produits divers traditionnellement vendus dans une friterie.

',

marioniter surfa dernière page du volet 5 : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Obiet(s) de l'acte : Rectificatif constitution

I- CONSTITUTION

ti

Moniteur belge

uº% Nuui i d %embua puui cuti t u spte uu puui t;uinpte u autTUl, BU tous neax, ne toutes les manières appropriées toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra faire, en belgique et à l'éranger d'une façon générale, toutes opérations commerciales,financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie dissociation d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait anlogue ou connexe au seinou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Les diverses activités énumérées ci-dessus ne seront autorisées que si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Articles 4 : Nomination et révocation des gérants

Madame Nathalie DUJARDIN, Chemin du Périr), 8 à 4960 MALMEDY est seule associée commandité responsable et gérante de société.

Elfe aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Monsieur F1NFE Man, Chemin du Périr), 8 à 4960 MALMEDY, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le mont de sa commandite.

Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociux ainsi que de l'état de caisse, des comptes en banque, des comptes de la société ou de tout autre document à caractère financier.

Est donc nommée aux fonctions de gérante, l'interessée ci-après, qui accepte le mandat qui lui est confié :

-DUJARDIN Nathalie

Son mandat est rémunéré

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. La personnalité juridique est acquise à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Article 6 : Gestion de la société

La société est administré par un ou plusieurs gérants désignés par tes associés commandités et par les associés commanditaires statuant à la majorité simple, selon le pricipe " une part égale une voix".

Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société, pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par la gérante.

S'il existe deux gérants, ils exercent ces pouvoirs conjointement. S'il existe plus de deux gérant, ceux-ci forment un collège qui représente la société à l'égart des tiers et en justice. La société est représentée en justice , tant en demandant qu'en défendant, par les gérants.

s Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

t/a7-eii "' suite MoD 17.1

Les gérants peuvent déléguer à un comité de directeurs ou à un ou plusieurs directeurs les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et places les décisonset le représenter dans les limites de la gestion journalière.

Ils fixent les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variable, de ces personnes.

Ils peuvent en tout temps révoquer ces pouvoirs.

Article 7 : Capital social

Le capital social est fixé àà deux mille cinq cents euros(2.500,00Eur), il est représenté par cent (100) parts d'une valeur nominale de vingt cinq euros (25,00 Eur).

Les parts sociales sont numérotées de un (1) à cent (100).

Le capital est souscrit et libéré comme suit :

Le commandite de l'associé commandité, Madame DUJARDIN Nathalie, est fixé à deux mille quatre cent cinquante euros (2.450,00Eur) à verser en espèces,

En rémunération de son apport, il lui est attibué novant huit (98) parts.

Le commandite de l'associé commanditaire, Monsieur FINFE Allan, est fixé à cinquante euros (50,O0Eur) à verser en espèces.

En rémunération de son apport, il lui est attribué deux (2) parts.

Article 8 : Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associée commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder.

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représener, emporte son agrément.

Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités oppasant s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Ce rachat par les associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées parchcun d'entre eux.

Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat.

Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Article 9 : Cession de parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quart au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant en transmet la teneur, par pli recommandé,

Mentionner sur la demière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

a cnac:un aes associes, en leur oemanaanr une reponse aTlrmauve ou negative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnat leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée sous pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 10 : Responsabilité

" Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 11 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 01 juillet 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

La société ratifie en outre tous les actes accomplis en son nom depuis le premier juillet 2014. Article 12 ; Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le troisième jeudi du mis de juin, au siège social, à un autre moment, ou à un autre endroit en Belgique et pour la première fois le

troisième jeudi du mois de juin 2016 à 16h, afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Ces comptes seront représentés par l'associé commandité.

L'assemblé générale doit également être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou pour tout autre associé commandité.

Article 13 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.

Article 14 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associée commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 15 : Délibération et résolutions Droit de vote

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

G ' i

Moniteur

belge

a

canaque associe commandité et commanditaire possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrite par lui.

Quorum et résolutions : L'assemblée ne décide que sur tes points mis à l'ordre du jour, à fa majorite simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans l'hypothèse où le code des sociétés ou tes présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit te nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisons concernant les objets dont il question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

av

Moniteur belge

Article 16 : Procès-verbaux

II sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-cl. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le souhaite. Ces procès-verbaux ont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 17 : Compte annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsulatat et l'annexe, et froement un tout.

Pour autan que la société y soit tenue légalement, la gérante doit établir un rapport, appelé ''rapport de gestion"dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport comprend les commentaires, les informations et données mentionnées dans le code des sociétés. L'adoption par l'assemblé générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant à moins des réserves soient formulées.

Article 18 : Affectation du résultat

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq paument (5%) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire des lors que cette réserve atteint dix pourcent (10%) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions des codes des sociétés.

Article 19 : Dissolution

Le partage du fonds social à la disolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, il en sera de même pour les pertes à différence que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

L. _...,_ __._____

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

~l

Réservé , 'lL-suite _

- " MW 11.1

au : En cas de dissolution de la société, la liqu'tdtion s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

Mai ur désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et

ge émoluments.

Articles 20 :En cas de décès

En cas de décas, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

En cas de décas d'n associé commandité, la société continue entre les associés commandités

" survivants. Sil n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un asocié commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de Passoccié commanditaire deviennent propriétires des parts.

Article 21 :

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes tes cu modifications qu'ils lugeront convenables.

lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans

la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de cue nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société ou sa transformationen une société d'une cautre forme de droit belge.

ne. DISPOSITION GENERALE

rrA

tyq

Les dispositons des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statuaires.

I I

Fait à Malmedy, le 81108!2014 en trois exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un

te exemplaire; un exemplaire étant résevé à l'enregistrement.

t-

t-

DUJARDIN Nathalie FINFE Atlan

Associé commandié Associé commanditaires Gérante

g

-s ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et sionature

Coordonnées
LA PAUSE GOURMANDE

Adresse
CHEMIN DU PERIRU 8 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne