LA PELOTE DE LAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA PELOTE DE LAINE
Dénomination : LA PELOTE DE LAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.447.754

Publication

15/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belg e

N° d'entreprise : 33 .(-1,4..qs " 5N

Dénomination (en entier) : La Pelote de Laine

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue S. Allende, 31 à 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : Constitution

Vandromme Henriette, pensionné, rue S. Allende, 29 à 4680 Oupeye, Belge.

Monti Viviane, sans emplois, rue S. Allende, 31 à 4680 Oupeye, Belge.

Parthoens Didier, Employé, rue de Baronhaie, 73 à 4682 Heure-Le-Romain.

ci-dessus dénommés, les membres fondateurs ont convenu de constituer, le 3 janvier 2011, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, ci-après dénommée " la loi " et dont il est arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée : " La Pelote de Laine ".

Art. 2. Son siège social est établi à 4680 Oupeye, rue S. Allende, 3 ldans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. Tout changement d'adresse doit être publié dans les annexes au Moniteur belge dans le mois de sa date.

TITRE H. -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet d'être un lieu de rencontre, d'échanges (atelier) pour toutes personnes qui désirent se réinsérer dans la vie sociale

Cet atelier permet aux personnes :

de bricoler, d'apprendre la broderie, la couture, le tricot afin de nouer ou de renouer des contacts avec d'autres personnes dans le but qu'elles se sentent faisant partie d'un groupe et ainsi se réinsérer dans la vie sociale.

L'association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, et notamment par l'ouverture du lieu en l'aménageant le plus adéquatement possible pour l'accueil de tous, et par l'organisation d'animations diverses. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE Ill.  Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut 'être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale aux conditions prévues pour les modifications aux statuts ou par une décision des tribunaux dans certains cas exceptionnels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

TITRE IV.  Membres, conditions d'admission, démission

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte.

2° Tout candidat adressant par écrit sa demande d'admission au conseil d'administration et répondant à la condition suivante :

Etre participant à l'animation et au fonctionnement.

Le conseil d'administration statue souverainement sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Art. 7. Sont membres adhérents :

Toutes personnes désirant intégrer l'atelier

Art. 6. Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et au règlement édicté en conformité aux présents statuts.

Art. 9. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et règlements édictés par l'association ainsi qu'aux règles de bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui n'a participé à aucune animation durant un an.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des compensations ou des apports effectués.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre, quel qu'il soit, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter _par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seul le membre effectif dispose du droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le mandataire doit être membre effectif pour représenter un membre effectif.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné à cet effet.

Art. 11. L'assemblée générale décide des orientations générales de l'association et prend toute décision qui ne serait pas dévolue au conseil d'administration. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes, du rapport et du programme d'activité;

4° l'exclusion d'un membre;

5° l'autorisation du conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

6° le vote de la dissolution de l'association;

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MOD 2.2

7' la décision d'affectation des biens en cas de dissolution;

8° la détermination des modes de liquidation.

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année. L'association peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration à la demande de deux tiers des membres de l'assemblée générale au moins. Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre adressée au moins huit jours avant la réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation à laquelle est joint l'ordre du jour.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents-statuts.

En cas de parité, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et un autre administrateur. Ce registre est conservé par le président à son domicile; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification statutaire doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, sur une liste de candidats. Chaque partenaire désigne le candidat de son choix pour être représenté au niveau du conseil.

Les administrateurs sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à majorité simple.

Art. 16. La durée du mandat est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace_

Art. 17. Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 18. Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'administration sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Art. 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment

de gestion journalière, à un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 20. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande.

Art. 21. Tous les membres doivent être convoqués au conseil d'administration. La majorité des membres doit être présente ou représentée pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président. Les décisions-du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé par le président.

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Volet B - Suite

Art. 23. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire ou, en cas de délégation spéciale du conseil et pour des actes de gestion journalière, par l'administrateur désigné à cet effet.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 24. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

Art. 25. L'association ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cette fin par lettre recommandée au moins un mois avant l'assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 26. Au moment de la dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite au profit d'une ou plusieurs oeuvres, fondations ou associations dont le but et l'objet sont analogues à ceux de l'association.

Art. 27. Toutes dispositions non prévues par la loi ou par les présents statuts pourront être prises par voie de règlement intérieur.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LA PELOTE DE LAINE

Adresse
RUE S. ALLENDE 31 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne