LA PETANQUE ROMSEENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETANQUE ROMSEENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.364.333

Publication

21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ri 11.11,11.11.11Al1)11,11111111

N° d'entreprise : 4433.64.333

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LA ROMSEENNE PETANQUE CLUB

(en abrégé) : La Romséenne

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Thomas Leclercq 28 B 4624 Romsée Belgique

Objet de l'acte : modification des statuts

A.S.B.L.LA ROMSEENNE PETANQUE CLUB

N° d'entreprise : 443364333

Suite à l'assemblée générale du 18 mars 2011

Les soussignés :MUTSERS Luc rue des gottes 28 4051 Chaudfontaine

né à Stoumont le 10 novembre 1953 registre national 53111005757

Dl PRIMA Filippo rue A. Deduisseaux 11 4630 Soumagne

Né à Villarosa le 12.février.1955 registre national 55021230321

FEDEROWICZ Marian rue des vergers 43 4020 Jupille sur Meuse

Né à Liège le 28.octobre.1958 registre national 58102828170

MARTENS Jean rue Franck 11 4623 Magnée

Né à Bressoux le 12.mai.1941 registre national 41051218164

WEYNS Jean Marie rue saint Julien 2 4020 Liège

Né à Retinne le 28.avril.1943 registre national 43042825332

Sont convenus de remplacer tous statuts antérieurs par les statuts arrêtés comme suit:

TITRE 1 Dénomination, siège social

Art 1 :

L'organisation est dénommée club de Pétanque « LA ROMSEENNE »

Art 2 :

Son siège social est fixé à Romsée 4624 Avenue Thomas Leclercq 28 B.

Son secrétariat à Romsée 4624 Avenue Thomas Leclercq 28 B.

Arrondissement judiciaire de Fléron.

Ils peuvent être transférés par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu.

Toute modification sera publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 Objet, Durée

Art 3 :

L'A.S.B.L. « LA ROMSEENNE PETANQUE CLUB » a pour objet la pratique du sport de la pétanque. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Internationale de pétanque et jeu provençal (F.IP.J.P.), de la confédération européenne de pétanque (C.E.P.), de la fédération belge de pétanque (F.B.P.) et de la fédération francophone Belge de pétanque (F.F.B.P.. L'association pourra, en outre, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art 4 :

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ou imposés par les tribunaux civils du siège social.

TITRE 3 Les membres

Art 5 :

Les membres sont les constituants soussignés.

Ils ont la qualité d'associés, leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 6 :

L'A.S.B.L. est, en outre, composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sauf dérogation expresse, les membres effectifs et adhérents bénéficient des mêmes droits.

Art 7 :

Sont membres effectifs : Tous les composants aux présents actes.

Art B:

Est membre adhérant, toute personne physique affiliée à l'A.S.B.L. ia Romséenne pétanque club.

Art 9 :

Tout membre adhérent peut être admis en qualité de membre effectif par vote lors de l'assemblée générale

annuelle. Le nombre de membre effectif est illimité.

Art 10:

tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association et adresse par écrit, sa démission

au conseil d'administration.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès ou si le membre effectif ou

adhérent est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes

moeurs, pour des faits accomplis sur mineur ou impliquant sa participation.

Art 11:

Le membre doit remettre annuellement un certificat médical, fourni par la fédération francophone Belge de

pétanque, dument rempli et signé par son médecin et paie une cotisation dont fe montant est défini par le

conseil d'administration et est au minimum égal au montant fixé par la F.F.B.P. ; Ces deux obligations donnent

droit à l'obtention de la licence obligatoire pour le jeu et délivrée par la F.F.B.P.

Art 12:

Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur

l'avoir de l'A.S.B.L., ni ne prétendre à aucun remboursement de frais (conformément au prescrit de l'article 12

de la loi de 1921

TITRE 4 assemblées Générales

Art 13:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président. Elle se réunit une fois l'an sur convocation et dans le courant du premier semestre.

Art 14 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi notamment: modifier les statuts, prononcer la dissolution de la société, nommer et révoquer les administrateurs, approuver annuellement le budget et les comptes ; ou reconnus par les présents statuts, notamment: désigner, en cas de dissolution de l'association, le ou les liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social (oeuvre philanthropique officiellement reconnue , par exemple la recherche contre le cancer.

Art 15:

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par écrit. Elles sont adressées au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

Art 16:

L'assemblée générale peut être extraordinaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée chaque fois que la majorité des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par la majorité des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.

Art 17 :

Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée. Tout votant ne peut bénéficier que d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou fes statuts.

Art 18:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts doit être

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MOD 2.2

publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou démission d'un administrateur.

Art 19:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 5 Conseil d'administration

Art 20

L'association est administrée par un conseil de minimum 3 administrateurs nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que trois de

ses membres sont présents.

Art 21 :

La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à son défaut par le plus âgé

des administrateurs.

Art 23 :

Les décisions du conseil sont prises à fa majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas

de partage des voix celle du président est prépondérante. La procuration au conseil n'est pas admise.

Art 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'A.S.B.L. Il

peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer les actes et tous contrats, acquérir,

vendre tous biens: meubles, immeubles, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tout droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter

l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Art 25 :

1l peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,

ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout

retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement. Payer toute

somme due par I'A.S.B.L..Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art 26:

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un des membres effectifs.

Art 27:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.

Art 28:

Il est tenu un registre des procès verbaux des réunions du conseil d'administration.Ce registre est conservé

au secrétariat où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE 7Mesures disciplinaires

Art 29"

Tout membre qui manque, soit intentionnellement soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, à des mesures disciplinaires.

Art 30 :

Les mesures disciplinaires sont à titre indicatif les suivantes, le rappel à l'ordre, le blâme, la suspension, et l'exclusion, mais l'A.S.B.L. n'est pas tenue de suivre cet ordre hiérarchique, cela dépend des faits reprochés.

Art 31 :

L'utilisation par les membres adhérents ou effectifs de substances ou moyens de dopage ou drogue pour participer aux entrainements ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes : la suspension ou l'exclusion.

Art 32 :Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent ou effectif, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès de ce membre et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information.

Art 33

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'administration générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 8 dispositions particulières

Art 34 :

L'association prend les dispositions pour que soient couvertes par assurance appropriée la responsabilité

civile objective et la couverture en incendie des locaux.

Art 35

La couverture et la réparation des dommages corporels des membres, dans la pratique du sport de l'

A.S.B.L., sont couvertes par le fait d'être en possession de la licence en cours de validité et en règle de

cotisation au moment des faits, à la fédération francophone Belge de pétanque.

Art 36 :

Le règlement d'ordre intérieur est applicable à tous les membres et sera affiché à la valve dans les

installations.

Art 37

L'exercice social commence le 1 °janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 38 :

L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de

présenter un rapport annuel.

Art 39"

Les membres s'engagent à ne rien divulguer de !'ASBL de tout ce qui est dit ou remis à titre confidentiel.

Art 40

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 9 Mandats

Art 41:

Personnes démissionnaires :

Président Van Landuyt Daniel 630909/235/08

Secrétaire Dubois Catherine 340318/254/38

Trésorier Vandenbosch Maurice 400516/231/67

Nouveau conseil d'administration :

Président MUTSERS Luc 531110/057/57 rue des gottes 28 4051 Chaudfontaine Vice président Dl PRIMA Filippo 550212/303/21 rue A. Deduisseaux 11 4630 Soumagne

Trésorier FEDROWICZ Marian 581028/281/70 rue des vergers 43 4020 Jupille sur Meuse

Secrétaire MARTENS Jean 4105121181/70 rue Franck 11 4623 Magnée

Membres WEYNS 430428/253/32 Jean Marie rue saint Julien 2 4020 Liège MINSCHAERT Béatrice rue saint Julien 2 4020 Liège

BONNET Chantal rie A. Deduisseaux 11 4630 Soumagne

Vérificateurs des comptes : désigné par l'assemblée générale

Fait à Fléron le 09 décembre 2011

Réservé.

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PETANQUE ROMSEENNE

Adresse
AVENUE THOMAS LECLERCQ 28 BIS 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne