LA PIZZETA

Société en commandite simple


Dénomination : LA PIZZETA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.685.461

Publication

25/11/2013
ÿþ `olu p Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ci'entrepzice : 525685461

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(en entier} : SCS La Pizzeta

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique . SCS

Siège : Rue Haute-Wez 139, 4030 Grivegnée Belgique

Obet de l'acte

09/11/2013

La Pizzeta a été fermée le ler aout 2013 pour manque de liquidité. Il n'y a pas de passif et il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur. Les livres de comptes seront conservés pendant 5 ans chez Amendola Carmelo, rue Haute-Wez 141, 4030 Grivegnée Belgique.

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12/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA PIZZETA

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Haute-Wez 139 - 4030 GRIVEGNEE

Obiet de l'acte : Constitution

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple « LA PIZZETA» qui existera entre Monsieur Carmélo, Fortunato AMENDOLA comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité et Madame Christine GILLES comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire.

Article 2

Cette société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes activités en rapport direct ou indirect avec :

-la vente de produits alimentaires spécialisés,

-la restauration et l'exploitation de tous établissements dans ce domaine, de type restaurant, taverne, pizzeria, ou autre...

-l'organisation, la préparation et la livraison en quel que lie que ce soit, de repas et toutes les activités de traiteur en générai, en ce compris les pâtes et pizza à emporter

-l'organisation et la réalisation de tous évènements, banquets, réceptions en quelque lieu que ce soit.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Sol 5 C83 LIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée,

Article 4

Le siège de la société est établi à 4030 GRIVEGNEE, rue Haute-Wez, n° 139; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité,

Article 5

La raison et la signature sociales sont « LA PIZZETA »,

La dénomination commerciale de la société sera «LA PIZZETA».

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition,

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par vole d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura te droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

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Article 8

Le capital social est fixé à (dix mille) 10,000,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1° Monsieur AMENDOLA apporte à la société une somme de 9.000,00 ¬

2° Madame GILLES apporte à la société une somme de 1.000,00 ¬

Total égal au capital social : 10.000,00 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

Il sera établi chaque année au 30/09 et pour la première fois le 30/09/2014, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le ler lundi du mois de mars, à 18 heures, au siège social.

La première assemblée générale est donc fixée au 02/03/2015.

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Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre [es associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par ['un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès cu de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité,

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers.

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit [imitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 0110412013, par Monsieur Carmelo, Fortunato AMENDOLA, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Fait à Grivegnée, le 20103/2013, en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles aux publications.

Enregistré 8 rôles sans Renvoi

à Liège 7, le vingt-huit mars deux mille treize

Volume 9 Folio 31 Case 22

Reçu la somme de vingt-cinq euros

Signé le receveur

Déposé en même temps , l'acte de consituttion de la société

Carmelo, Fortunato AMENDOLA

Associé commandité

Coordonnées
LA PIZZETA

Adresse
RUE HAUTE-WEZ 139 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne