LA RONDE ENFANTINE

Dénomination : LA RONDE ENFANTINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 442.154.110

Publication

02/08/2013

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r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N` d'entreprise : 442.154.110

11 III GI~II V 161111

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D�nomination

(en entier) : LA RONDE ENFANTINE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Gare, 23/25 � 4610 BEYNE-HEUSAY

Oblat de l'acte : Modification des statuts, nominations et d�missions

LA RONDE ENFANTINE A.S.B.L.

4610 Seyne-Heusay

Num�ro d'entreprise 442.154.110

Num�ro d'identification : 2432/90

Par d�lib�ration du 29 avril 2013, conforme aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., les A.I.S.B.L. et les fondations (telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002), l'assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. La Ronde enfantine a modifi� ses statuts.

" Les statuts initiaux ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du 15 f�vrier fondateurs �taient les suivants : 1990. Les membres:

1.BEAUFORT Anne, institutrice, rue d'Affnay, 32 � Beyne-Heusay, 2.CHAUMONT Nadine, logop�de, avenue de Cologne, 8 � Li�ge, 3.DEDOYARD Anne, assistante sociale, Grand'Route, 329 � Beyne-Heusay, 4.DEMARCHE Jo�lle, employ�e, rue Trou du Renard, 5 � Beyne-Heusay, 5.DUBOIS, Patrice, ouvrier, rue de Jupille, 84 � Beyne-Heusay,

6.FALLA Jean-Pierre, restaurateur, rue des Heids, 127 � Beyne-Heusay, 7.FREDERICK Chantal, employ�e, Grand'Route, 178 � Beyne-Heusay, 8.FREDERICK Josiane, coiffeuse, rue de Fayembois, 67 � Beyne-Heusay, 9.1NTROVIGNE Angela, ouvri�re, rue Sartay, 119 � Beyne-Heusay, 10.KONRADOWSKI Karin, employ�e, rue N. Dessard, 7 � Beyne-Heusay, 11.LABEYE Vincent, informaticien, rue N. Dessard, 7 � Beyne-Heusay, 12.LEKANE Jane, �ducatrice, Grand'Route, 571 � Beyne-Heusay, 13.LEONARD Marianne, employ�e, rue de Jupille, 84 � Beyne-Heusay, 14.LEONARD Patrick, employ�, rue de la Campagne, 9 � Beyne-Heusay, 15.SCHNITZELER Arlette, institutrice, rue de Jupille, 125 � Beyne-Heusay, 16.SONNENBERG Isabelle, employ�e, all�e des Acacias, 7 � Beyne-Heusay, 17.SOUPLET Brigitte, d�coratrice, rue de Herve, 651 � Li�ge,

18.TERMONIA Jean, entrepreneur, impasse Lahaut, 13 � Beyne-Heusay,

19.TR1CKELS Jo�lle, assistante sociale, rue de la Campagne, 9 � Beyne-Heusay, 20.VIATOUR Nathalie, �tudiante, Grand'Route, 177 � Beyne-Heusay.

Des modifications ont ensuite �t� publi�es aux annexes du M.B. des 27 f�vrier 1992, 20 juin 1996, 22 f�vrier

2001 et 2009.

La pr�sente modification a pour objet la mise des statuts en concordance avec les articles L 1234-1 � L' 1234-6 du code wallon de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, tel qu'il a �t� modifi� par le d�cret du; 26 avril 2012.

Titre ier - D�nomination, si�ge social et objet.

ByIagenbl het B�Lgisch'Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

.r c MOD 2.2

Article ler : L'association est d�nomm�e : � La Ronde enfantine �, avec le n� d'entreprise 442.154.110 et le n� d'identification 2432/90.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli avenue de la Gare, 23-25, � Beyne-i-leusay, dans l'arrondissement administratif et judiciaire de Li�ge. Un transfert du si�ge social ne peut �tre d�cid� que par l'assembl�e g�n�rale, avec l'assentiment du conseil communal.

Le b�timent dans lequel {'ASBL est �tablie est propri�t� de la commune de Beyne-Heusay.

Article 3 : L'association a pour but, en �troite collaboration avec l'administration communale de Beyne-Heusay, de favoriser le d�veloppement harmonieux de l'enfant de 0 � 36 mois dans un milieu d'accueil, de soins et de garde durant l'occupation des parents. A cette fin, l'association pourra engager du personnel qualifi�, indispensable � la r�alisation de son objet : pu�ricultrice, infirmi�re, assistante sociale, personnel administratif et d'entretien. Les moyens propres � atteindre ce but sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur.

L'association peut acqu�rir et poss�der tous les biens meubles et immeubles, tant en pleine propri�t� qu'en usufruit, qui lui seraient n�cessaires pour la r�alisation de son objet. Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association est constitu�e.

Elle pourra �galement donner son concours � toute activit� en rapport avec son objet social

Article 4 : L'association est une A.S.B.L. communale au sens du code wallon de la d�mocratie locale et de la d�centralisation. Les articles L 1234-1 � L 1234-6 lui sont applicables.

Elle est par ailleurs soumise aux dispositions l�gales et r�glementaires relatives :

-aux maisons communales de l'accueil de l'enfance,

-aux march�s publics de travaux, de fournitures et de services.

Titre Il - Les membres

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les premiers membres furent les membres fondateurs dont la liste est reproduite dans Ses pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est fix� � un minimum de treize. Ils constituent l'assembl�e g�n�rale et sont d�sign�s par le conseil communal lors de chaque renouvellement de celui-ci. La repr�sentation est proportionnelle, conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral.

Le nombre de membres effectifs peut donc �tre sup�rieur � treize en fonction des crit�res de repr�sentation pr�vus par l'article L 1234-2 du code wallon de la d�mocratie locale.

Les noms, pr�nom, domicile, voire si�ges sociaux, des membres effectifs doivent �tre consign�s dans un registre des membres disponible au si�ge de l'association. Une copie du registre sera consign�e dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de premi�re instance.

Article 6 : Les membres adh�rents sont des personnes qui encouragent la r�alisation des buts de l'association par toute aide mat�rielle ou morale.

Ils sont admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration,

Les membres adh�rents assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 7 : Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est consid�r� comme d�missionnaire, le membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Lorsque la d�mission �mane d'un membre effectif, le conseil communal pourvoira � son remplacement, en

respectant les dispositions du code wallon de la d�mocratie locale.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix des membres pr�sents, apr�s avoir entendu le membre en question en ses arguments.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

auraient commis une violation grave des lois, r�glements ou statuts.

Article 8 : Le mandat de membre de l'assembl�e g�n�rale n'est pas r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 9 : Les associ�s d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers des associ�s d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par l'associ� d�c�d�. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre Ill - Cotisations

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale annuelle peut d�cider d'imposer, aux associ�s, le paiement d'une cotisation ; elle en fixe alors le montant.

Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 50 (cinquante) euros par an.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider d'�mettre des cartes de membres adh�rents ou sympathisants ne donnant pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11.: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts et notamment ceux de :

-modifier les statuts, � la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes des voix suivant les cas, apr�s

avoir soumis le projet de modification � l'approbation du conseil communal,

-r�voquer un membre effectif ou un membre adh�rent, � la majorit� de deux tiers des voix,

-d�signer un nouveau membre effectif en remplacement d'un ancien d�c�d� d�missionnaire ou exclu (en

respectant le choix du conseil communal),

-nommer et de r�voquer les administrateurs,

-fixer, le cas �ch�ant, ta r�mun�ration des administrateurs,

-nommer et de r�voquer les v�rificateurs aux comptes,

-approuver les budgets et comptes annuels,

-d�charger les administrateurs et v�rificateurs,

-exclure un membre effectif ou un membre adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix,

-prononcer la dissolution de l'association, � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

Conform�ment � l'article 13 nouveau de la loi de 1921, tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment

r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 13 : Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es par lettre adress�e dix jours au moins, sauf urgence, avant la r�union de l'assembl�e. L'ordre du jour est annex� � cette convocation et fix� par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents re�oivent copie de la convocation pour information. Ils sont invit�s � assister � l'assembl�e, o� ils ont une voix consultative.

La convocation peut �tre adress�e par e-mail, avec accus� de r�ception, aux membres disposant d'une adresse �lectronique.

Article 14 : il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales : une pour le budget et l'autre pour les comptes, aux jours et heures � fixer par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut toutefois �tre r�unie � tout moment par le conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Les d�cisions sont prises � main lev�e, � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. C'est le cas :

-pour la modification des statuts : majorit� des deux tiers,

-pour l'exclusion d'un membre : majorit� des deux tiers,

- pour la modification du but de l'association : majorit� des quatre cinqui�mes,

-pour la dissolution de l'association : majorit� des quatre cinqui�mes.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Tous les membres effectifs ont un droit �gal de vote � l'assembl�e g�n�rale et, en cas de partage des voix,

celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Article 16 : Sauf dans fes cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts et, plus sp�cifiquement, modification des buts de l'association), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 : Hors les cas o� la loi exige un quorum sp�cial de deux tiers (modification des statuts, dissolution), l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les membres effectifs ne peuvent �tre repr�sent�s que par d'autres membres effectifs.

Si la moiti� (ou, le cas �ch�ant les deux tiers) n'est (ne sont) pas pr�sente (pr�sents) � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 18 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les conditions sont les suivantes :

-l'objet doit �tre explicitement indiqu� dans la convocation,

-l'assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres,

-le point doit �tre adopt� � la majorit� sp�ciale : des deux tiers des membres pr�sents pour les modifications de statuts ou des quatre cinqui�mes pour les modifications de l'objet de l'association ou la dissolution de celle-ci.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 20 : Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au

Moniteur belge. R en est de m�me :

-des nominations, d�missions ou r�vocations d'administrateurs,

-des d�cisions relatives � la nullit�, la dissolution ou !a liquidation de l'association,

-des d�cisions relatives � la nomination ou la cessation de fonction des liquidateurs.

Titre V - Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administr�e par un conseil d'administration constitu� en respectant les

dispositions de la loi sur les A.S.B.L. et du code wallon de la d�mocratie locale :

-le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale,

-le nombre d'administrateurs ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux,

-le nombre d'administrateurs est toutefois augment� pour respecter les crit�res de proportionnalit� et de repr�sentation des partis d�mocratiques fix�s par l'article L 1234-2,

-les administrateurs repr�sentant la commune ne peuvent pas �tre tous du m�me sexe.

Article 22 : Les administrateurs sont nomm�s par ['assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs, en respectant les dispositions reprises dans l'article 20.

Les administrateurs sont d�sign�s pour un terme de six ans, couvrant la mandature communale.

Les administrateurs restent en fonction aussi longtemps qu'un nouveau conseil d'administration n'a pas �t� �lu par l'assembl�e g�n�rale, sauf en cas de d�mission individuelle pr�sent�e au pr�sident du conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm�, � titre provisoire, par l'assembl�e g�n�rale ; il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 : Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier et, le cas �ch�ant : un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire adjoint et un tr�sorier-adjoint.

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Mop 2.2

Article 24 : Le conseil est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le vice-pr�sident ou encore, dans cet ordre, par le secr�taire, le secr�taire-adjoint, le tr�sorier, le tr�sorier-adjoint ou l'administrateur le plus �g�.

Article 25 : Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Article 26 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix ; au besoin, celle du pr�sident ou de l'administrateur

qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la foi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 28 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de signature, � l'un de ses membres, dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement, les salaires ou appointements.

ll peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des mandataires de son choix.

Article 29 : A d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont sign�s soit par le pr�sident du conseil d'administration soit par deux administrateurs, lesquels, dans les deux cas, n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Article 30 : Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 31 : Hors le cas de fautes intentionnelles, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Les mandais d'administrateur - y compris celui du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier - sont exerc�s � titre gratuit.

Titre VI - Employ�s et membres du personnel

Article 33 : L'assembl�e g�n�rale d�l�gue au conseil d'administration le pouvoir d'engager et de licencier les membres du personne! de l'association : pu�ricultrices, infirmi�res, assistantes sociales, personnel administratif et d'entretien. Elle d�l�gue le pouvoir de fixer les traitements et de d�terminer les t�ches de chacun des employ�s et ouvriers.

Le conseil communal pourrait d�cider de mettre du personnel communal � la disposition de l'association, en application de l'article 144 bis de la loi communale f�d�rale.

Titre VII - Budgets et comptes

Article 34 : L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le budget de l'association est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans la seconde partie de

l'ann�e, sauf circonstances exceptionnelles. Il est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver.

Article 35 : Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�.

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Mon 2.2

Le compte de l'association est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans la premi�re partie de

l'ann�e, sauf circonstances exceptionnelles. ll est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver, Conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les A.S.B.L., les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au

greffe du tribunal de premi�re instance de Li�ge, dans le dossier de l'association, o� figurent notamment : - ses statuts,

-les actes relatifs � la nomination et � la cessation de fonction des administrateurs et v�rificateurs,

-les changements d'adresse des administrateurs et des v�rificateurs,

-une copie du registre des membres.

Article 36 : L'assembl�e g�n�rale d�signera, en dehors du conseil d'administration, deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les deux v�rificateurs aux comptes sont Madame Vankan Martine et Madame Nihon Aurore.

Sauf �l�ments nouveaux qui pourraient �tre d�couverts ult�rieurement, l'approbation des comptes emportera d�charge des administrateurs et v�rificateurs.

Titre VIII - Contrat de gestion

Article 37 : Conform�ment � l'article L1234-1 du code wallon de la d�mocratie locale, un contrat de gestion sera conclu entre la commune et l'association. Ce contrat pr�sente :

-la nature et l'�tendue des t�ches assum�es par l'association,

-les indicateurs qui permettent d'�valuer la r�alisation de ces missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une dur�e de trois ans et est renouvelable, avec ou sans

modifications.

Chaque ann�e, un rapport d'�valuation de contrat de gestion sera pr�sent� au conseil communal, par le

coll�ge.

Titre IX - R�glement d'ordre int�rieur

Article 38 : Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement devra �tre en tous points conformes aux exigences de l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance).

Titre X - Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Article 39 ; L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 40 : En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s apurement du passif, seront c�d�es � une ASBL poursuivant le m�me objectif, social et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut, l'actif net social sera c�d� � l'administration communale de Beyne-Heusay qui, en mettant ses locaux � la disposition de l'association, a apport� une contribution importante � cette mission fondamentale qui consiste � cr�er, sur le territoire de la commune, un milieu d'accueil, de soins et de garde des jeunes enfants, durant l'occupation des parents.

Dispositions finales

Article 41 : Tous points non pr�vus aux pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment � la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif, la l�gislation sur les maisons communales d'accueil de l'enfance et aux articles L 1243-1 � L 1234-6 du code wallon de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 42 : Le conseil communal, lors de sa s�ance du 17 d�cembre 2012, a d�sign� les membres effectifs suivants :

Repr�sentants du groupe politique PS

- INTROV1GNE Moreno

- LABEYE Vincent

VANKAN Martine

- FREDERICK Chantal

- FREDERICK Josiane

- GEHOULET Mireille

- DOMINGUEZ Esmeralda

- BEAUFORT C�cile

- ABRAHAM-SUTERA Corinne - DOSSIN Fr�d�rique

MOU 2.2

Volet B - suite

Repr�sentants du groupe politique cdH-Ecolo

- DOSSIN Fr�d�rique

. DESTINAY Jeanne

- NIHON Aurore

Repr�sentants du goupe politique MR

-RENOUPREZ Madison

LOUVEAU Pierrette

Repr�sentants du groupe politique MCD

SCHROBILTGEN Sandrine

Article 43 : L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 27 juin 2013, a �lu, en qualit� d'administrateurs, les membres effectifs suivants :

Les administrateurs ont alors d�sign� les membres du Conseil d'Administration

- Monsieur Introvigne Moreno

- Madame Abraham Sutera Corinne

- Madame Destinay Jeanne

- Monsieur Labeye Vincent

- Madame Dominguez Esmeralda

- Madame Beaufort C�cile

- Madame Dossin Fr�d�rique

- Madame Louveau Pierrette

- Madame Schrobiltgen Sandrine en qualit� de pr�sident en qualit� de vice-pr�sident

en qualit� de secr�taire en qualit� de tr�sorier en qualit� de membre en qualit� de membre en qualit� de membre en qualit� de membre en qualit� de membre

L'assembl�e g�n�rale, r�uni le 27 juin 2013 a accept� la d�mission des membres suivants:

Mme Caneve Sylvia en qualit� de vice-pr�sidente

Mme Rogister Danielle en qualit� de secr�taire

Mme Budin Alessandra en qualit� de membre

Mme Fawe-Martin Monique en qualit� de membre

Mr. Cappa Serge en qualit� de membre

Mr. Grava Eric en qualit� de membre

Mme Demarche Jo�lle en qualit� de v�rificateur aux comptes membre

Mr. Dujardin Jacques en qualit� de v�rificateur aux comptes membre_

Le conseil d'administration a confi� la gestion journali�re, avec d�l�gation de signature, � Madame Marie-Astrid KEVERS, directrice (employ�e) de la maison communale de l'enfance, domicili�e rue Verte Voie, 46 � 4890 Thimister-Clermont.

Le pr�sent acte a �t� �tabli � Beyne-Heusay, le 27 juin 2013, en deux exemplaires originaux, conform�ment au dernier alin�a de l'article 2 de la loi du 27 juin 1921.

Siganture des membres effectifs

Madame Destinay Jeanne Monsieur Introvigne Moreno

Secr�taire Pr�sident

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08/05/2015

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N" d'entreprise : 442.154.110

D�nomination

(en entier) : LA RONDE ENFANTINE

(en abr�g�) :

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Avenue de la Gare, 23125 � 4610 BEYNE-HEUSAY

Objet de l'acte : Nominations et d�missions

LA RONDE ENFANTINE A.S.B.L.

4610 Beyne-Heusay

Num�ro d'entreprise 442,154.110

Num�ro d'Identification : 2432/90

Par d�lib�ration du 09 d�cembre 2014, conforme aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L les A.I.S.B.L. et les fondations (telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002), l'assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. La Ronde enfantine a �lu, en qualit� d'administrateur, les membres suivants

Article 42 ; Le conseil communal, lors de sa s�ance du 09 d�cembre 2014, a d�sign� les membres effectifs suivants :

Repr�sentants du groupe politique PS

- INTROVIGNE Moreno

- SCHOLTIS Anne

- VANKAN Martine

FREDERICK Chantal

- FREDERICK Josiane

- GEHOULET Mireille

- DOMINGUEZ Esmeralda

- BEAUFORT C�cile

- ABRAHAM-SUTERA Corinne - DOSSIN Fr�d�rique

Repr�sentants du groupe politique cdH-Ecolo

- DOSSIN Fr�d�rique

- DESTINAY Jeanne

- NIHON Aurore

Repr�sentants du goupe politique MR

-RENOUPREZ Madison

- LOUVEAU Pierrette

Repr�sentants du groupe politique MCD

- SCHROBILTGEN Sandrine

Article 43 : L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 09 d�cembre 2014, a �lu, en qualit� d'administrateurs, les membres effectifs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont alors d�sign� les membres du Conseil d'Administration :

- Monsieur Introvigne Moreno en qualit� de pr�sident

- Madame Abraham Sutera Corinne en qualit� de vice-pr�sident

- Madame Destinay Jeanne en qualit� de secr�taire

- Madame Vatican Martine en qualit� de tr�sorier

- Madame Dominguez Esmeralda en qualit� d'aministrateur

- Madame Beaufort C�cile en qualit� d'administrateur

- Madame Dossin Fr�d�rique en qualit� d'administrateur

- Madame Louveau Pierrette en qualit� d'administrateur

- Madame Schrobiltgen Sandrine en qualit� d'administrateur

L'assembl�e g�n�rale, r�uni le 09 d�cembre 2014 a accept� la d�mission des membres suivants:

Monsieur Vincent Labeye en qualit� de tr�sorier et d'administrateur.

Siganture des membres effectifs

Madame Destinay Jeanne Monsieur Introvigne Moreno

Secr�taire Pr�sident

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA RONDE ENFANTINE

Adresse
AVENUE DE LA GARE 23/25 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA RONDE ENFANTINE

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LA RONDE ENFANTINE