LA ROYALE VAILLANTE, SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE VERVIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA ROYALE VAILLANTE, SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.329.957

Publication

12/05/2015
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; ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 457.329.957

Dénomination

(en entier) : LA ROYALE VAILLANTE, Société de Gymnastique de Verviers

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : RUE BELLE VUE, 11 4890 THIMISTER-CLERMONT

ob et de l'acte : Modifications statutaires et démission/nomination d'administrateur.

EEn date du 2410412015, l'AG de l'asbl La Royale Vaillante, Société de Gymnastique de Verviers a approuvé la modification des articles 1, 2, 4 , 7 et 13 et l'ajoute des articles 28 et 29 comme repris dans l'ordre du jour de la convocation comme suit :

Art. 1 : L'association est dénommée « La Royale Vaillante », société de gymnastique de Verviers, affiliée à la Fédération Francophone de Gymnastique et de Fitness.

Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à Rue Belle Vue, 11, 4890 Thinuister-Clermont). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

t.'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du Conseil d'administration.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 4 : Le but de l'association est de développer les forces physiques, élever le niveau moral et intellectuel de ses affiliés par la pratique de sports et notamment de la gymnastique sous toutes ses formes sans aucune restriction. L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

fille gère la gestion du club sportif et veille à ce que les pratiquants soient en règle d'affiliation (cotisation et assurance) à la Fédération Francophone de Gymnastique et de Fitness.

Art. 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 6 : Sont membres effectifs

1. Les membres du Comité d'Administration

2. Toute personne adulte qui, présentée par 2 membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par le Conseil d'administration à la majorité des 2 tiers des voix présentes. Le nouveau membre devra signer le registre des associés, les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les résultats et le règlement

Art. 7 : Sont membres adhérents :

Tous les pratiquants de la gymnastique qui paient une cotisation annuelle dont une partie, fixée par la Fédération Francophone de Gymnastique et de Fitness, est versée à cette même Association pour la couverture Assurance, et qui ont rentré un certificat médical d'aptitude à la pratique de la gymnastique.

Art. 8 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

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Art. 9 : L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, pour faute grave ou manquement aux règlements et statuts de l'association ; elle est proposée par le Conseil d'Administration après avoir entendu le membre effectif concerné. Ce dernier peut demander le recours d'appel à l'assemblée générale qui tranchera souverainement à la majorité des deux tiers.

Art. 10 : le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayant droit en cas de décès du membre, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Art. 11 : Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d'Administration et dont ie maximum ne peut dépasser, en aucun cas, 2.500 E.

Art. 12 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux prévus par la loi du 2 mai 2002.

Art. 13 : Les convocations sont faites parle Conseil d'administration par lettre missive ou courriel, signée par le Président et le Secrétaire, adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu' un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite,

Art. 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément à l'article 8 de la loi sur les A.S.B.L.

Art. 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tous les membres qui le demandent peuvent les consulter dans les conditions prévues par la loi.

Art. 17 : L'association est gérée par un conseil de 4 administrateurs au moins, tous membres effectifs, âgés de 21 ans au moins, nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale, et en tous temps révocables. ils sont rééligibles.

Art. 18 : Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 19 : Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Art. 20 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du Président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un procès-verbal signé parie Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.

Art. 21 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but social.

11 peut faire et recevoir tous les payements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement , de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger.

Art. 22 : C'est le Conseil d'Administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres effectifs du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles.

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Volet B - Suite

Art. 23 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 24 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuivies et diligence de son Président ou d'un administrateur à ce délégué

Art. 25 : L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

Art. 26 : La dissolution et la législation de l'association sont réglées suivant les dispositions des articles 18 à 25 de la loi sur les A.S.B.L.

Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net. Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'une activité sportive, de préférence gymnique, dans la région Verviétoise, dans tous les cas sans but lucratif.

Art. 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 29 : En date du 24/0412015, l'AG de l'asbl la Royale Vaillante, Société de Gymnastique de Verviers a décidé, conformément aux statuts

- Démission de l'administrateur suivant au poste de Trésorier et restant membre effectif à la date du 24/04/2015:

- Yvette Rassel, domiciliée rue Belle Vue 11, 4890 Thimister-Clermont, née à Rocourt le 13/10/1953, numéro de registre national 531013 018 96

-Nomination de l'administrateur suivant au poste de Trésorier à la date du 24/04/2015 :

- Simone Mawhin, domiciliée Goffontaine 38, 4860 Pepinster, née à Verviers le 22/04/1948, numéro de registre national 480422 008 77

A la date du 25 avril 2015, le Conseil d'Administration se compose de :

-Roland Jungbluth, Président, demeurant Cockaifagne 62E, 4845 Jalhay

-Paul Manguette, Vice-Président, demeurant rue Coquerai Haye 5, 4831 Bilstain

-Michel Hottias, Secrétaire, demeurant rue Belle Vue 11, 4890 Thimister-Clermont

-Simone Mawhin, Trésorière, demeurant Goffontaine 38, 4860 Pepinster

Les autres membres effectifs de l'asbl sont ;

- Hélène Lavalle demeurant rue Coquerai Haye 5, 4831 Bilstain

- Evelyne Jungbluth, demeurant Cockaifagne 62E, 4845 Jalhay

- Michel Bebronne, demeurant rue Hauzeur 47, 4800 Verviers

- René Andres, demeurant rue de La Calamine 15, 4801 Stembert

- Yvette Rasse!, demeurant rue Belle Vue 11, 4890 Thimister-Clermont

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Coordonnées
LA ROYALE VAILLANTE, SOCIETE DE GYMNASTIQUE …

Adresse
RUE BELLE-VUE 11 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne