LA SECTION GIVOISE, EN ABREGE : SEGI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA SECTION GIVOISE, EN ABREGE : SEGI
Dénomination : LA SECTION GIVOISE, EN ABREGE : SEGI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.738.527

Publication

23/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Présents : BAY THIERRY, MILISSEN XAVIER, MAHIAT FRANCOIS, STRAAT JULIEN, SEINLET STEPHANE, ANTHIERENS PIERRE, COOLS FREDERIQUE, DELHAUTEUR BLAISE.

Le président constate que tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

Le 31/05/2014, à 19heures au siège social établi à Huy au 8 de la rue des prés brion, s'est réunie l'assemblée générale constitutive des membres de "LA SECTION GIVOISE"

Représentés : néant Excusés : néant Composition du bureau :

L'assemblée se reconnait valablement constituée.

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG ordinaire constitutive.

Entre les soussignés :

- M DELHAUTEUR BLAISE, domicilié rue de la Station - 86, 4032 Chênée NN 85020707163

- M STRAAT JULIEN, domicilié rue des Ruelles - 11, 4520 Vinalmont NN 90090735332

- M ANTHIERENS PIERRE, domicilié rue sous le château - 90, 4500 huy NN 81071607135

- M SEINLET STEPHANE, domicilié rue Octave phillipot - 58, 4570 Marchin NN 82070734354

- M COOLS FREDERIQUE, domicilié rue des écoles - 16, 4530 Fize-Fontaine

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 31/05/2014

(en abrégé) : SEGI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Prés Brion 8 a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Section Givoise

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306711*

Volet B

4500

0556738527

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy

Greffe

Déposé

21-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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NN 74112620960

- M BAY THIERRY, domicilié rue du cimetière - 9, 4210 Marneffe NN 74051623994

- M MILISEN XAVIER, domicilié rue de Viemme - 53, 4300 Bovesnistier NN 83022227546

- M MAHIAT FRANCOIS, domicilié Hameau de Crenwick - 74, 4257 Berloz NN 83081801976

- M LEMOINE GUILLAUME, domicilié rue reine Astrid - 137, 4480 Engis NN 87102632714

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Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1  L association est dénommée : " LA SECTION GIVOISE" , en abrégé : "SEGI".

Art. 2  Son siège social est établi au 8 de la rue des Prés Brion, dans l arrondissement judiciaire de Huy Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge et doit préalablement être actée lors d'une assemblée générale

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but(s) : la promotion du sport en général et le rugby en particulier.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du rugby de cours, de compétition, de formation, ...

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Elle peut posséder tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant 4 voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents bénéficient des activités de l association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n ont notamment pas le droit de vote à l Assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

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Première variante :

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente pour certaines catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au 30 juin qui marque la date de fin de l'exercice.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

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Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 30  L exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

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Art. 34  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l occasion de compétitions sportives ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 36  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 37  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 31 mai 2014 pour se clôturer le 30 juin 2015

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

BAY THIERRY

COOLS FREDERIQUE

SEINLET STEPHANE

DELHAUTEUR BLAISE

MAHIAT FRANCOIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ANTHIERENS PIERRE MILISEN XAVIER STRAAT JULIEN LEMOINE GUILLAUME

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : BAY THIERRY

Vice-président : SEINLET STEPHANE Trésorier : DELHAUTEUR BLAISE Secrétaire : LEMOINE GUILLAUME

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Délégué à la gestion journalière : BAY THIERRY

COOLS FREDERIQUE

SEINLET STEPHANE

DELHAUTEUR BLAISE

MAHIAT FRANCOIS

ANTHIERENS PIERRE

MILISEN XAVIER

STRAAT JULIEN

LEMOINE GUILLAUME

BAY THIERRY

COOLS FREDERIQUE SEINLET STEPHANE DELHAUTEUR BLAISE MAHIAT FRANCOIS ANTHIERENS PIERRE MILISEN XAVIER STRAAT JULIEN LEMOINE GUILLAUME

DELHAUTEUR BLAISE SEINLET STEPHANE STRAAT JULIEN

ANTHIERENS PIERRE COOLS FREDERIQUE

Clôture de l'assemblée générale : Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le président fait donner lecture du présent procès-verbel.

Fait à Huy le 31 mai 2014 en deux exemplaires.

Signatures:

LEMOINEGUILLAUME BAY THIERRY MILISEN XAVIER MAHIAT FRANCOIS

Personnes habilitées à représenter l association : ...

La séance de l'assemblée Générale de ce jour est levée à 21h30.

Pour copie certifiée conforme Le président:

Coordonnées
LA SECTION GIVOISE, EN ABREGE : SEGI

Adresse
RUE DES PRES BRION 8, BTE A 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne