LA TRACTION UNIVERSELLE - WALLONIE, EN ABREGE : TUW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA TRACTION UNIVERSELLE - WALLONIE, EN ABREGE : T…
Dénomination : LA TRACTION UNIVERSELLE - WALLONIE, EN ABREGE : TUW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.227.433

Publication

20/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV

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NSaD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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13 11- z

ISCH STAP

N° d'entreprise : 455.227.433

Dénomination

(en entier) : La Traction Universelle-Wallonie

(en abrégé) : TUW

Forme juridique : ASBL

Siège : Chafour 21, 4845 Jalhay, Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts de I'ASBL et changement de sa dénomination >"Les Amis de la Traction- Bénélux"

L'assemblée extraordinaire du 22/12/13 a décidé de modifier les statuts constitutifs du 01/08/95 de la manière ci-après

L'ASSOCIATION

1 Dénomination

Article 1

L'association portera le nouveau nom de « LÉS AMIS DE LA TRACTION - Bénélux » en abrégé

« ATBEN IELUX »

L'association est dénommée identiquement en Français et Néerlandais.

Le Logo comportera en plus du nom de I'ASBL « LES AMIS DB LA TRACTION » le mot BENELUX

Article lb

L'association reste comme par le passé une Association Sans But Lucratif (ASBL)

2 Siège Social

Article 2

Adresse : Le Siège Social de l'association est établi à 4845 Jalhay, Chafour 21 situé dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers.

Transfert ; II peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre Arrondissement

wallon. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois conformément aux dispositions légales

actuellement en vigueur.

3 Objet Social

Article 3

Le but de l'association est d'encourager la sauvegarde, la préservation, la restauration et la connaissance du patrimoine historique constitué par les voitures «Traction Avant Citroën » 7 CV, 11 CV, 15 CV, 22 CV, tous; types de carrosseries ainsi que les véhicules ayant utilisé les carrosseries et/ou la mécanique des véhicules: susdits. A cet effet, l'association groupera des personnes réellement intéressées par ces véhicules, défendra, les intérêts de leurs propriétaires, encouragera la création et la diffusion de documents relatifs à l'histoire, l'utilisation, la technique et tout ce qui peut se rapporter à ces automobiles.

Elle peut louer et acquérir des biens meubles ou immeubles, notamment du matériel, uniquement lorsque cet achat ou cette location est nécessaire pour un meilleur fonctionnement de l'association et une réalisation' plus efficace de son but social. Elle peut recevoir tous dons, donations ou legs.

L'association peut organiser seule ou avec d'autres des réunions telles que rassemblements de véhicules, balades, concours d'élégance, d'état et de présentation, conférences, manifestations, ventes au public ; elle peut en outre participer à toute activité relative aux véhicules anciens en général.

Elle peut négocier tout accord avec d'autres associations sans but lucratif ou sociétés commerciales visant à favoriser ses membres.

Elle peut éditer, publier et envoyer un magazine d'information ou toute publicité dont le contenu, la forme, le support et ia périodicité dépendront du succès de l'association.

Déposé au Greffe du

*14020007*

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a ` ` s Mo D 2.2

4 Durée

Article 4

La durée de l'association est illimitée. Seule, l'Assemblée Générale est compétente pour prononcer la dissolution de l'ASBL. Une procédure spécifique doit être suivie : 213 des membres doivent être présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint une seconde assemblée doit être convoquée au moins quinze jours après la première réunion. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La décision de dissoudre l'ASBL ne sera adopté que si elle est votée par les 2/3 des membres présents ou représentés.

LES MEMBRES

5 Catégories de membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui s'engagent à respecter les

présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 6 Membres effectifs

Article 6 Statut des membres effectifs

Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.

Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc attribués aux membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 7 : Participation des membres effectifs à l'Assemblée Générale

Les membres effectifs composent seuls l'Assemblée Générale.

Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un autre membre effectif, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale, Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.

Article 8 : Nombre de membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.

Il n'y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs

Article 9 : admissions des membres effectifs

Pour être membre effectif, il faut répondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d'administration vérifiera

la réalité :

D'avoir complété le bulletin d'adhésion

D'avoir payé sa cotisation depuis un minimum de 2 ans

Etre admis parte Conseil d'administration

Tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif, doit en faire la demande écrite au Conseil

d'administration, lequel la transmettra à l'Assemblée Générale, après avoir vérifié la réalisation de la condition

formelle .

La personne dont l'admission physique comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa

candidature qu'après une année à dater de la session de l'Assemblée Générale ayant refusé son admission.

Article 10 : Cotisations et apports des membres effectifs

En raison de leur contribution active à l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser à l'association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique

Cette cotisation ne sera pas supérieure à 80 E par an.

Le Conseil d'administration présentera à l'Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la

périodicité de la cotisation.

Démission des membres effectifs

Article 11

Le membre effectif qui désire démissionner peut le faire à tout moment en adressant sa démission par écrit

au Conseil d'Administration.

a I. MOD2.2

Ii n'est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission,

Article 12

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les 30 jours

de l'envoi du rappel qui lui sera envoyé par courrier ordinaire, par le Conseil d'administration.

Article 13

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association,

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.

. Article 14

Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Exclusion des membres effectifs

Article 15

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule

Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre, adressée au membre effectif exclu par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre recommandée.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis,

Le motif de l'exclusion sera notifiée dans l'envoi recommandé.

Article 16.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la bienséance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation de l'Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de cette suspension, Assemblée dont l'ordre du jour contiendra la décision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 17,

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 18

Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date où l'exclusion a été prononcée par l'Assemblée Générale.

Obligation faite à l'association d'information des membres effectifs

Article 19

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les

documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale

" ~~ '

Moo2.2

dont ils font partie, à condition d'en exprimer la requête précise par écrit, qu'ils adressent à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Tant que dure sa participation à l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 20

Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l'association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l'exclusion par l'Assemblée Générale.

Registre des membres effectifs

Article 21

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie

sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL,

7 Membres Adhérents

Article 22 : admissions des membres adhérents

Pour être membre adhérent, il faut répondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d'administration

vérifiera la réalité :

D'avoir complété le bulletin d'adhésion

D'avoir payé sa cotisation pour l'année en cours

Article 23 droits des membres adhérents

La loi octroie à ces membres certains droits depuis le 01/01/2005

lls peuvent être invités à l'Assemblée Générale mais sans obligation, il ne possède qu'un droit de

consultation et non de vote. Leur présence n'influence pas le quorum.

La loi leur accorde le droit de prendre connaissance de certains documents

.Les procès verbaux des Assemblées Générales,

'Les procès verbaux des conseils d'administration,

" Les procès verbaux des personnes ayant un mandat au sein de !'ASBL,

" Le registre des membres,

'Les documents et pièces comptables.

Ils doivent pour ce faire adresser une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils

conviendront d'une date et heure pour la consultation de ces documents. En aucun cas les pièces ne peuvent

être emportées.

Il reçoit les mêmes services et participe aux mêmes activités que les membres effectifs.

Article 24 Obligations des membres adhérents

Les membres ont également des obligations, telles que

1.Respecter la loi, les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

2.Se mettre en règle de cotisation. En cas de non paiement de la cotisation, un membre peut être considéré

comme démissionnaire

3.L'ASBL peut mettre fin à tout moment à tout moment à l'affiliation d'un membre adhérent. Il n'y a pas de

procédure particulière à suivre

ASSEMBLEE GENERALE

8 Composition  Quorum de Présence

Article 25

L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit

d'assister et de voter à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire est valablement composée, quel que soit te nombre de membres présents

ou représentés.

Article 26

Les membres effectifs peuvent se faire représenter tors de toute Assemblée Générale par un mandataire,

Le mandataire représentant le membre effectif DOIT être un autre membre effectif,

Chaque membre effectif ne pourra représenter AU MAXIMUM DEUX seuls membres effectifs

Article 27

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MOD 22

L'Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d'organiser, de conduire les débats et de traduire les délibérations et décisions de l'Assemblée en procès-verbaux transcrit par un secrétaire désigné par cette même Assemblée,

Si le président d'Assemblée Générale est membre du Conseil d'administration, il exercera également au sein de ce Conseil la fonction de Président.

Si le président d'Assemblée Générale est absent, l'Assemblée est présidée par le vice-président

9 Modalités de prise de décision

Article 28

Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans tes cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l'Assemblée Générale dispose d'une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.

A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en faveur de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d'abstentions. Le procès-verbal ne pourra globaliser les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d'une même Assemblée Générale, chaque décision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un décompte distinct.

Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s'abstiennent au vote lors d'une décision particulière sont bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s'abstiennent au vote seront considérés comme n'étant pas présents.

A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle majorité a été réellement atteinte lors du vote.

10 Assemblée Générale extraordinaire

Article 29 :Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée

" Pour modifier les statuts ;

Pour l'exclusion d'un membre ;

Pour la dissolution volontaire de l'association ;

" Pour la transformation de l'association en société à finalité sociale

En dérogation à l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts.. ne pourront être adoptées par l'Assemblée Générale que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition. (quatre cinquième s'il s'agit de la finalité)

Pour faire l'objet d'une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le Conseil d'administration auprès de l'Assemblée Générale sous forme d'une proposition écrite et motivée, huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale énoncée dans la convocation.

Si le quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée Générale est convoquée. Cette réunion ne pourra se tenir que 15 jours après la première. Les résolutions pourront être prises valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés toujours avec une majorité des 213

11 Attributions

Article 30

L'Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est

attribuée par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la révocation des administrateurs ;

" toute nomination et révocation des éventuels commissaires,

" Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Outre les compétences prévues à l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes qui engagent l'association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l'Actif du Bilan des Comptes

,

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M0D 2.2

Annuels de l'association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d'amortissements ou de réductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.

Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière pour effectuer lesdites opérations.

Article 31

Le Conseil d'administration est seul compétent pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l'association, sur éventuelle propositions, de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un membre effectif,

12 Mode de convocation

Article 32

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le ler trimestre qui suit l'année de référence en un lieu déterminé par le Conseil d'administration et de gestion journalière

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs qui en feront la demande individuellement par écrit.

Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette réunion, refus exprimé à l'Administrateur Délégué à la gestion.

Article 33

L'Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué personnellement.

Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire doivent être signées par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou par te Président, ou par deux administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale ainsi que leur ordre du jour.

Le Règlement Intérieur établit le délai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

13 Communication des résolutions de l'Assemblée Générale

Article 34.

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite autorisée par le Règlement intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, ou, à défaut, par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront envoyés aux membres adhérents, par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, que si ceux-ci en font expressément la demande au Conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

L'Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-verbal soit inaccessible aux membres adhérents.

Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande écrite et motivée au conseil d'administration, Le Conseil d'administration décide souverainement d'accéder ou non à cette demande, en évaluant seul la légitimité du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

14 Composition et nomination

Article 35

Hormis le cas où le Conseil d'Administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux administrateurs.

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Maa 2.2

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans, prorogeable ou révocable par l'Assemblée Générale statutaire. La fonction de président ne pourra être prorogeable que 2 fois d'affilé sauf dérogation approuvée par l'Assemblée Générale qui se tient chaque année, et ce à la majorité simple

Exceptionnellement, par dérogation au 2ème alinéa, le premier renouvellement du président et du secrétaire se fera lors de l'Assemblé Générale, qui se tiendra au courant du ler trimestre 2015, appelée à approuver les comptes annuels.

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne bénéficiera d'aucune rémunération, à quelque titre que ce soit.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

Les candidatures doivent être présentées au plus tard 7 jours avant l'ouverture de cette Assemblée Générale.

Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité,

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Article36

L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

15 Fonctionnement

Article 37

Le Conseil d'administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur,

Cet administrateur peut également être le président désigné par l'Assemblée Générale pour présider ses

débats.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il

achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris, aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, ll a dans sa compétence

tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale

Article38

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le Président est chargé notamment de présider le conseil d'administration et de veiller à la conservation des documents. Le Président procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elfe contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés

" Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

" Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

" Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

" Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et qu'unanimement, ils acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

" Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDDZ.2

" Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

.tes procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

'Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par te président ou par un autre administrateur,

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association oui tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

ADMINISTRATEURS DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le Conseil d'administration désigne en son sein des Administrateurs délégués à la gestion journalière, à la

majorité simple des voix.

Un président -

Un secrétaire

Un vice-président

Un trésorier

Le trésorier pourra effectuer un retrait plafonné à 1200 E (Mille deux cents euros) par mois, au-delà de cette

somme la signature conjointe du président est requise.

En cas d'empêchement, le vice-président ou deux administrateurs auront le pouvoir de signatures conjointes

Article 40,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs délégués à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de

même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association,

Article 41.

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison

de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 42.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 43

L'Assemblée Générale déterminera, à la majorité simple à la majorité requise pour la modification des

statuts de ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association à la dissolution volontaire ou involontaire de

l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet

similaire à celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 44

Le Conseil d'administration élaborera un Règlement Intérieur .et le communiquera ainsi que ses

modifications éventuelles le plus rapidement possible à tous les membres de ('ASBL.

COMPTABILITE

Article 45

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46

%r I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les comptes de l'exercice écoulé et ie budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont préparés par le conseil d'administration, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra

t dans le courant du ler trimestre de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple

Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 47

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48

Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Article 49

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la dernière loi en

vigueur sur les ASBL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 50

L'Assemblée Générale réunie ce 22/12/2013 a, après avoir adopté les présents statuts aux quorums légaux

de présence et de vote que le Conseil d'Administration serait composé des administrateurs suivants pour une

durée de 1 an

DE MEYER Hugo Ixelles, le 25/10/51 NN : 511025 001 02 Fonds des Chênes

266 à 5100 WEPION

FASTRE Alain Huy, le 18/10/61 NN : 611018 241 85 Rue de

Florichamps 24 à 4577 Vierset-Barse (Modave)

MARECHAL Alain Theux, le 15/09/47 NN : 470915 277 32 Rue de l'Absent 3 à

4910 Theux

MERKEN Léo Herniée, le 20/04/20 NN : 440420 293 59 Rue des Macralles

52 à 6940 DURBUY

VAN AS Jacques Dison, le 07/08/49 NN : 490807 27518 Chafour 21 à 4845

Jalhay

Le Conseil d'administration réuni ce même 22/décembre 2013 désigne comme personne chargée à la gestion journalière pour une durée de 1 an :

DE MEYER Hugo

266 à 5100 WEPION Secrétaire

FASTRE Alain Huy, 1e 18/10/61

Fiorichamps 24 à 4577 Vierset-Barse (Modave) Trésorier

MARECHAL Alain Theux, le 15/09/47

4910 Theux Vice Président

VAN AS Jacques Dison, le 07/08/49

Jalhay Président

Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuel.

Certifié exact,

Fait à Jalhay, le 22 décembre 2013 ; remis un exemplaire à chaque signataire.

Ixelles, le 25/10/51 NN : 511025 001 02 Fonds des Chênes

NN : 611018 241 85 Rue de

NN : 470915 277 32

Rue de l'Absent 3 à

NN :490807 27518

Chafour 21 à 4845

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au , Moniteur beIgge

Mon 22

Volet B Suite

Les membres effectifs de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif « LES AMIS DE LA TRACTION »

b í.e P r7 s c3` i:

f1 sserr Pz c cl 2 ?lit/ 2015

htëatitiansasaatlàaiéaaitèeppggafdaMilietet : At+xeoEso, MarreettquEitiláiatuiaerizeiriatitouaeatdnbtsoe:[éd#moanaeaourldaqetesoanees aqlxr+ntAauatrittdereiessatée i'13ssooeititiaplííefucidtitiernou'fiOggAte ueàne .., ct{doeitfo;s

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09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

IApn& liu ü(:lf. d,4

`If3iáli'ltl. I)E OOt1PleiiriGPI)~: 31t'.:`i4!'r.st;

34 JUL 2013

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~ G,4ff'r~r d 1Cbr~,

Monique COUTELIER

Dénomination

en entier) : LA TRACTION UNIVERSELLE-WALLONIE

(en abrégé) : TUW

Forme juridique : ASBL

Siège : Chafour 21 - 4845 JALHAY

Objet de l'acte : el-451(6'A) UoalïJ4 °"

1) AG du 23/02/13 (obturant l'exercice 2012)

Ayant été rendue irréalisable par des troubles faites, cette assemblée a été interrompue (après un vote à l'unanimité) et donc non actée, celle-ci est considérée comme nulle et non avenue. Une nouvelle Assemblée Générale doit donc être organisée par le conseil d'administration en place.

Les membres de la TUW reçoivent donc une nouvelle convocation, conforme à la législation, pour le 12/04/13

2) AG du 12/04/13

Le quorum n'étant pas atteint, il est décidé de reconvoquer les membres pour le 03/05/13

3) AG du 03/05/13 tenue à Vierset-Barse

présence de 9 personnes, 2 membres excusés et 8 procurations

Tous les points à l'ordre du jour de l'AG du 23/02/13 ont été approuvés et le PV signés par les membres présents ou représentés.

Modification du cadre des administrateurs:

démission en qualité d'administrateur et de secrétaire de GEORGES Michel I domicilié

Rue Hennevauche, 48 à5 640 Mettet

Nomination en qualité d'administrateur et de secrétaire de MEYER Hugo I domicilié Fonds

des Chêne, 266 à 5100 Wepion

Nomination en qualité d'administrateur de MERKEN Léo t I domicilié Rue des Macralles, 52

à 6940 Durbuy

4 )Une mention a été ajoutée et votée lors de l'Assemblée Générale du 3 mai 2013 à l'unanimité Le Conseil d'administration et les membres présents ou représentés ont voté ce qui suit

1. Suite au comportement et au non respect de la législation et des statuts régissant notre A.S.B.L. et ce malgré les mises en garde faites par notre juriste, le conseil d'administration et membres présents ou représentés ne reconnaissent pas la légalité des personnes reprises ci-dessous en qualité d'administrateurs:

- Charlier Ronny (I Coppe Orlando

- Masson Michel (

- Luyckx André (I' - Balthasar Joseph (

Réservé

au

Mon iteu I

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

II11V~INWIV~~II~i V~~N~Y~N

'13125775+

N° d'entreprise : 455.227.433

MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au - Valdes Michel (N.-

Moniteur - - Vigneron Didier (

beige

2. Tous les signataires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/13 sont considérés comme dissidents, ne faisant plus partie de notre association, par conséquent, ils se retrouvent en association de fait.

3, i1 leur est formellement interdit d'utiliser même partiellement le matériel, le logo, l'appelation se rapportant à la TUW ou s'en rapprochant, de représenter ou de poser aucun acte au nom de La Traction Universelle-Wallonie

'Ueflo erU x. z-c t gi s Qu, / r 1 Ir( ex' /3

VAN AS Jacques

Président TLJW.

tltleitianeoisauMdajefcmt$ieppgge:IduJtbtde1;i3 : Afrireeteo ttaareetlQtellitécidmotàefirisftblsmrenCdabbauCladdecssanemeidQqpe36uneas a90tI(7pnuutri ddaeQe.sncEteM'EJsssoeàdtiall JdedQClt#titiGn7Qli'SPg9Aitil9ùeeèàl'ëg©ailt dEeit3es

Muveeeri NQ í6~rf~éeelORPCffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013
ÿþMoa 2.2

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 455.227.433

Dénomination

(en entier) : La Traction Universelle - Wallonie

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Chafour, 21 -4845 Jaihay

Objet de l'acte : PV AGE 20/04/2013 composition CA + PV CAE 2010412013: délégué gestion journalière

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL la Traction Universelle-Wallonie du 20 avril 2013

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A, L'assemblée réunie ce 20 avril 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 :

Présents:BALTHASAR José, CHARLIER Ronny, COPPE Roland, DELVAUX William, HUYLEBROECK Christian, LUYCKX André, MASSON Michel, VALIDES Michel VIGNERON Didier, WATHELET Philippe

Procurations DESSARD Jean-Marie, SAINT-HUBERT Rudy, SINGELEE Jacques. lnvités:POUSSARD Jean-Louis, POUSSARD Céline.

La présence des membres est notifiée sur un listing et confirmée par leur signature. Ouverture de l'assemblée par André Luyck.

Il remercie l'assistance de leur présence.

Il remercie également le Président Général de la traction Universelle Jean-Louis POUSSARD et la vice-

présidente Céline POUSSARD de nous faire l'honneur assisté à cette assemblée.

La prise en charge des points de l'ordre du jour est réalisée par MM.:

CHARLIER Ronny, COPPE Roland et LUYCKX André

B. L'assemblée générale a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1.Rétroacte : évènement de l'Assemblée générale du 23 février 2013

Présentation par Monsieur LUCYCKX André

Lecture du PV de l'AG du 23 février et approbation à l'unanimité des membres du PV de cette réunion établi jusqu'à la levée de séance.

Les démissions d'une partie du conseil d'administration en l'occurrence du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Responsable de la boutique sont présentées à l'assemblée générale pour y être actées.

Conséquences de cet arrêt (explications) => COPPE Roland

Pour la TUW,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Organiser une nouvelle AGE conformément à la loi et aux statuts.

Ainsi, Roland Coppe a organisé une réunion du conseil d'administration, entre les administrateurs, le 1 mars

2013 et le conseil d'administration a décidé de convoquer une AGE ce 20 avril 2013.

Malgré l'accord de tous les membres effectifs présents en ce compris l'ancien Président (démissionnaire) de programmer une nouvelle réunion d'assemblée générale pour aborder les points qui n'avaient pu être délibérés le 23 février, l'ancien Président a tenté de revenir sur sa démission dans les jours qui ont suivi.

Le conseil d'administration, organe de gestion (et de bonne gestion), avait déjà pris acte de sa démission qui reste un acte unilatéral et irrévocable.

Par ailleurs, l'ancien Président a utilisé l'argent des comptes de l'association pour faire appel (a posteriori de sa démission) à un avocat alors qu'il ne disposait plus d'aucun pouvoir pour réaliser des retraits sur les comptes de l'association.

L'assemblée générale prend connaissance de ce dernier point et se réserve le droit d'introduire une action pour récupérer les sommes de l'association utilisées.

Par ailleurs, l'association constate que l'attitude d'un ancien administrateur est malsaine et nuit au bon fonctionnement du club.

Pour la TU France

Le représentant de la TU France reprécise l'importance qu'il souhaite pour l'éthique du club en général et ne peut être que déçu de l'attitude des démissionnaires qui causent préjudice à l'association belge mais également française.

Pour rappel, le Président et le conseil d'administration de la TU française ont pris à l'unanimité des positions bien claires :

- ils enregistrent toutes les démissions, (cfr mail du 23 mars)

- ils reconnaissent la légalité et régularité de l'assemblée générale extraordinaire de ce 20 avril 2013

- ils se réservent le droit, si cette réunion ne pouvait avoir lieu, de dénoncer la convention entre !es associations.

2.Continuation de l'ordre du jour de l'AG du 23 Février 2013 => André LUCYKX

Lecture des point 1 à 4 - Pt 1 mots du président

- Pt 2 approbation du PV de l'AG 2011

- Pt 3 clôture des comptes 2012

- Pt 4 décharge des administrateurs

Ces points ont été approuvés à l'unanimité.

3.Obligation de l'A.G.E. de développer le point 5 de l'AG du 23 février Roland COPPE et Ronny CHARLIER

PT A.Ratification des administrateurs => Roland COPPE

Nous avons constaté que le Président Van As a effectuée au mois d'avril 2013 la publication aux Annexes du Moniteur belge de certains actes, Il s'agit des démissions (non publiées en son temps) et nomination d'administrateurs,

Ce dépôt-publication intervient à un moment où Monsieur Van AS se trouve sans mandat.

André LUYCKX signale que M. Van As a fait publier la nomination de l'administrateur Michel GEORGES alors que ce dernier a démissionné de sa fonction de secrétaire et d'administrateur en février 2013.

Confirmation par la lecture de la lettre de démission de Michel GEORGES.

Le contenu et son application ne sont pas légaux au niveau au club,

Par ailleurs, le mandat des administrateurs est d'une durée de 4 ans, La dernière publication date de 2005.

Pt B.Appel aux candidatures pour adhérer au conseil d'administration

Ronny CHARLIER

Nous avons reçu 4 candidatures,

Ronny Charlier rappelle que la candidature en qualité d'administrateur se fait en principe par écrit

Les 4 candidats sont BALTHASAR Joé

CHARLIER Ronny

VALDES Michel

VIGNERON Didier

Le vote se fait par bulletin secret Il y a eu 13 votants

Jean- Louis POUSSARD procède à l'ouverture des bulletins de vote

Résultat du vote13 voix pour BALTHASAR José

13 voix pour Ronny Charlier

13 voix pour VALDES Michel

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

13 voix pour VIGNERON Didier

C'est donc à l'unanimité que les 4 candidats sont admis au conseil d'administration.

Les administrateurs s'accordent sur le fait que suite au renouvellement du conseil d'administration, il sera recommandé de convoquer prochainement une assemblée générale dans les conditions et formes requises par la loi et les statuts

Les membres de l'assemblée générale en prennent acte et demandent à ce qu'il soit procédé à toutes les publications en réélisant ceux antérieurement désignés à savoir Messieurs Coppe, Masson et Luyckx pour éviter toute complication.

4.Traitement des points restants de 6 à 10 => Ronny Chartier

Pt 6.Bilan des activités de 2012 4> Ronny CHARLIER

Enumération des activités avec quelques commentaires pour les:

5 balades

2 bourses (Ciney, et Malmedy)

Souper de fin de saison

Pt 7. Exercice 2013

Ronny Chartier continue en présentant les activités 2013.

Celles-ci comportent quelques nouveautés, comme les journées "mécanique" et journée patrimoine.

5 Balades sont prévues ainsi qu'une bourse, celle de Ciney

Souper de tin de saison

Pt 8. Modification du règlement d'ordre intérieur

Ronny Chartier annonce que un nouveau règlement d'ordre intérieur sera bientôt présenté à l'assemblée générale

Pt 9. De budget 2013

Le conseil d'administration fait état que les comptes annuels de l'exercice social de 2012 sont détenus par un administrateur démissionnaire qui ne !es restitue pas et dès lors, ils n'ont pas encore pu être déposés au greffe du Tribunal de commerce (comme la loi oblige l'association).

Le conseil d'administration va à nouveau tenté la voie amiable pour disposer de l'ensemble des pièces et documents comptables, administratifs et judiciaires.

Le conseil d'administration n'a pu prévoir à ce stade de manière précise le budget, ce qui met notre association en porte-à-faux par rapport à !a loi.

Pt 10 Désignation des contrôles des comptes

André LUYCKX reprend la parole pour lancer un appel aux membres pour être vérificateurs (contrôleurs)

aux comptes 2013.

Il explique le rôle et la tâche de la fonction.

MM. Philippe WATHELET et Christian HUYLEBROECK ont accepté la proposition et sont nommés

vérificateurs (contrôleurs) aux comptes pcur l'exercice 2013

5. Divers

Ronny Chartier aborde le sujet par présenter les projets futurs de TUW

- diminution du coût de la cotisation

- innovation avec des journées "mécanique" ler échelon

- modernisation des balades

- meilleures communication avec la TU et les autres sections (régions)

- participation aux réunions "Citroën Belgique"

Jean-Louis et Céline POUSSARD expliquent la convention entre les deux associations.

Ils citent les manquements à cette convention comme par exemple:

- Manquements de la TUW à ses obligations (PV d'AG et liste des administrateurs non transmise au

moniteur belge suite aux agissements de certain).

- Exercice d'activités dans un sens incompatible avec l'objet et l'éthique définis aux statuts de la TU (activité

professionnelle du président)

La non fourniture au C.D de la TU du PV d AG annuelle et comptes annuels. Aucun document ne fut jamais

transmis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

André LUYCKX clôture cette assemblée en remerciant l'assistance pour son écoute et sa participation.

Il remercie également le Président et la vice- présidente pour leurs participations, malgré leurs nombreuses

activités,

professionnelles et privés, ils ont gris le temps de venir,

Nous tenons à les remercier encore très chaleureusement.

Fin de l'assemblée

C. Composition du conseil d'administration

L'assemblée générale a pris acte des démissions d'administrateur(s) suivants :

GEORGES, Michel, rue Hennevauche, 48, 5640 Mettet, né ie 25/05/1949, à Namur, RN : 49.05.25 141-76 ;

VAN AS, Jacques, Chafour, 21, 4845 Jalhay, né le 07/08/1949, à Dison, RN :49.08.07 275-18 ;

FASTRE, Alain, rue de Florichamps, 24, 4577 Vierset-Barse, né le 18/10/1961, à Huy, RN : 61,1(118 241-85

MARECHAL, Alain, rue de l'Absent, 3, 4910 Theux, né le 15/09/1947,à Theux, RN : 47.09.15 277-32

L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné voire re-désigné les administrateurs

cités ci-après.

La composition du conseil d'administration est la suivante:

CHARLIER, Ronny, rue Hôtel Communal, 72, 4460 Grâce-Hollogne, né le 18/08/1951, Westende, RN :

51.08.18 277-19

COPPE, Orlando, boulevard Frère Orban, 33/101, 4000 Liège, né le 12/07/1947, à Seraing, RN : 47.07,12

019-75

MASSON, Michel, rue Bovenistier, 69, 4350 Remicourt, né le 13/10/1954, Waremme, RN : 54.10.13 157-75

LUYCKX, André, avenue Chevalier Jehan, 39, 1300 Wavre, né le 03/04/1946, à Bruxelles, RN : 46.04.03 009-22 ;

BALTHASAR, Joseph, rue Hotchamps, 10, 4140 Sprimont, né le 1311011960, Louveigné, RN : 60.10.13 30949 ;

VALDES, Michel, rue H. Collinet, 17, 4540 Amay, né le 08111(1958, Rocourt, RN : 58.11.08 209-70 ; VIGNERON, Didier, avenue des Sorbiers, 36, 4300 Waremme, né le 25/05/1974, Rocourt, RN : 74.05.25 031-27 ;

CHARLIER Ronny

Administrateur

Déposé en même temps que le PV de l'AGE du 20/04/2013, Monsieur Didier Vigneron, administrateur-délégué à la gestion journalière

Procès-verbal du Conseil d'administration extraordinaire de !'ASBL La Traction Universelle - Wallonie du 20 avril 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 20/04/2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : Charlier, Ronny

Secrétaire : Coppe, Orlando,

Trésorier : Masson, Michel,

Suivi internet: Luyckx, André

Gestion de la boutique : Valdes, Michel

..

.

M0D2.2

Volet B - Suite

2) de nommer :

en qualité d'organe délégué à la gestion journalière : VIGNERON, Didier, avenue des Sorbiers, 36, 4300 Waremme, né le 25/06/1974, Recourt, RN :74.05.25 031-37

Réservé

au

Moniteur

belge

CHARLIER Ronny,

Président

Déposé en même temps que le PV du CAE du 2010412013, Monsieur Didier Vigneron, administrateur -

délégué à la gestion journalière

Véxtebón

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013
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MOD 2,$,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffa dti TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 455.227.433

Dénomination

(en entier) : LA TRACTION UNIVERSELLE - WALLONIE

(en abrégé) : TUW

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chafour 21 à 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Texte

Avec effet rétroactif démission des administrateurs suivants:

BLASE FRANZ en date du 18/11/2009 rue du Centre 46 à 6250 Aiseau

ANCIAUX Jean-Marc en date du 19/11/2009 rue Stalle 11 à 4680 Hermalle-sous-Argenteau

BASTIN-Philippe en date du 18/03/2011 (secrétaire) rue Dr Olyff 19A à 4570 Marchin

DEHUIT Philippe en date du 05/05/12 (Vice-Président) J.B. Callebautstraat 103 à 1730 Affligera

Nominaton des administrateurs suivants:

GEORGES Michel en date du 18/03/11 Rue Hennevauche, 48 à 5640 Mettet

VAN AS Jacques

Prédident

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA TRACTION UNIVERSELLE - WALLONIE, EN ABREG…

Adresse
CHAFOUR 21 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne