LA TRAILLE - SERVICE D'AIDE SOCIALE

Dénomination : LA TRAILLE - SERVICE D'AIDE SOCIALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.395.982

Publication

30/05/2012

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D�nomination : "La Traille" - Service d'Aide Sociale

Forme juridique : ASBL n� d'identification : 4025/83

Si�ge : rue Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS

N� d'entreprise : 424.395.982

Objet de l'acte : Statuts coordonn�s

Statuts publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 1983, tels que modifi�s et publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 7 avril 1987 n�8210 ; du 19 juillet 1990 n�11125 ; du 5 octobre 1995 n�17611 ; du 12 ao�t 1999 n�11750 ; du 15 juin 2000 n�14138 ; du 04 mai 2004 ; du 21 avril 2008,

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 16 avril 2012,

Au cours de la r�union susmentionn�e, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres votants pr�sents ou

repr�sent�s, de modifier les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE ler. - D�NOMINATION, SI�GE

Article 1er. L'association est d�nomm�e � LA TRAILLE � - Service d'Aide Sociale - Association sans but

lucratif.

Art, 2, Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fix� � 4480:

ENGIS, rue Joseph Wauters 19.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu qui serait fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE Il. - OBJET, DUR�E

Art, 3, L'association, Centre Vincentien, est un service d'aide sociale et a pour objet :

a) De promouvoir un esprit de justice et de solidarit�.

b) De rechercher et d'analyser les causes individuelles et collectives des d�tresses de toute nature.

c) De r�pondre aux besoins d�couverts ; de faire prendre conscience, par ceux qui sont les victimes, des moyens possibles de rel�vement et d'y travailler avec eux.

d)De favoriser les initiatives r�pondant aux besoins locaux ; de provoquer les r�formes n�cessaires en s'associant � toute action ad�quate et, � la rigueur, en la d�clenchant.

e)De veiller � la dignit� humaine ainsi qu'� la promotion culturelle, �ducative et sociale des personnes qui font appel � ses services.

f) D'accueillir en sa � Maison d'accueil �, en fonction des chambres disponibles et dans le respect des crit�res �dict�s, les femmes en difficult� sociale, accompagn�es ou non d'enfants mineurs,

g) D'accueillir dans ses logements de transit, en fonction des logements disponibles et dans le respect des

crit�res �dict�s, les personnes en besoin d'un projet d'insertion sociale.

Toutes ces actions sont men�es afin de favoriser, entre autres, l'�galit� des chances.

L'association peut accomplir tous les actes et soutenir toute action ou manifestation se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Ill. MEMBRES EFFECTIFS, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVIT�

Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil;

d'administration. Sa d�cision figurera dans le proc�s-verbal sign�.

Toute personne majeure qui d�sire �tre membre de l'association sera parrain�e par un membre de:

l'assembl�e g�n�rale,

Par le simple fait de son admission, tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en

existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur.

Le registre des membres est tenu � jour parle secr�taire et peut �tre consult� au si�ge de l'association,

Art. 7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article:

12 de la loi du 02 mai 2002,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne oui des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits

du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10, L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres personnes physiques ou morales

admis comme tels par le Conseil d'administration.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2�l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

3� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4� la facult� de confier la mission de v�rification des comptes � une personne n'ayant pas la qualit� de

r�viseur d'entreprises.

5� l'approbation des budgets et des comptes. Elle donne d�charge aux administrateurs et, si elle y fait

appel, au v�rificateur ;

6�[a dissolution volontaire de l'association et donne d�charge aux liquidateurs ; elle d�cide de la destination

de l'actif dans les limites de l'article 28 des statuts ;

7� les exclusions des membres par d�cision motiv�e ;

8�toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement et statutairement r�serv�s au Conseil

d'administration.

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans [e courant du deuxi�me

trimestre et au plus tard le 30 juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copie

ou courriel adress� � chaque membre au moins huit jours francs avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil

d'administration. Le courriel sera transmis avec � accus� de r�ception � par le secr�taire ou le pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 02 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre peut �tre titulaire de deux procurations au maximum. Le mandataire, doit �tre membre de

l'association,

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent,

par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16. Sauf dans les cas o� la loi du 02 mai 2002 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement

compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la

majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand 11 y a parit� de voix, les membres proc�dent � un deuxi�me tour ; si apr�s celui-ci, il y a encore parit�

de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et par le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Tous [es membres ou tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

Conseil d'administration et par le secr�taire.

Art. 17. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 02

mai 2002.

TITRE V. - ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALI�RE

Art. 18. L'association est administr�e et repr�sent�e par un Conseil compos� d'un nombre impair de

membres avec un minimum de trois. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de

quatre ans et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'un administrateur se termine � la date de !a quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit

celle qui l'a d�sign�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19. Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

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En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20. Chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel adress� � chaque membre au moins huit jours francs avant la r�union,

La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le pr�sident. Le courriel sera transmis avec � accus� de r�ception � par le secr�taire ou le pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont valablement prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Chaque membre du conseil peut se faire repr�senter par un mandataire lui-m�me administrateur et porteur d'une procuration. 11 ne peut y avoir qu'une procuration par personne.

Art. 21, Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il transige, compromet, statue sur tout ce qui a trait aux int�r�ts de l'association, hypoth�que et ali�ne les biens de celle-ci, nomme et r�voque ses agents, d�termine leurs attributions et leur r�mun�ration, repr�sente l'association en justice. Il est investi de tous les pouvoirs hormis ceux que la loi r�serve express�ment � l'Assembl�e g�n�rale. Sauf d�l�gation sp�ciale, les administrateurs agissent en coll�ge. Toutefois, � d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration, un administrateur signe valablement seul les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.

Art. 21bis. Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de repr�sentation tant judiciaire qu'extrajudiciaire � un organe de repr�sentation compos� de trois de ses membres �lus par lui pour un mandat de quatre ans ; ce mandat est renouvelable, Les mandataires qui agissent coll�gialement sont �lus � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les mandats sont r�vocables en tout temps par d�cision motiv�e du Conseil. L'association est valablement repr�sent�e en justice par un seul des membres de l'organe de repr�sentation,

Art. 21ter, Le Conseil peut en outre d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion � un organe compos� de trois de ses membres �lus par lui pour un mandat de quatre ans ; ce mandat est renouvelable, Les mandataires qui d�cident coll�gialement sont �lus � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les mandats sont r�vocables en tout temps par d�cision motiv�e du Conseil,

Les membres de cet organe ont chacun le pouvoir de signature pour les actes relevant de cette gestion journali�re.

Art. 22. Sans pr�judice des articles 3 � 2, 11 et 26septies de la loi du 02 mai 2002, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vt. - COMPTES ANNUELS, BILAN

Art. 23, L'exercice social annuel commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 24. Au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale,

TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 25. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, la dissolution ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi du 02 mai 2002 et aux pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs ; elle d�terminera leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net et subsistant apr�s apurement des dettes, v�rification et acceptation des charges, sera affect� � des oeuvres poursuivant un objet social identique � celui poursuivi par l'association. Elles seront d�sign�es, � la majorit� absolue des voix exprim�es, par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art, 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te Conseil d'administration � l'Assembl�e

g�n�rale,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - Suite

Les membres de l'association sans but lucratif "La Traille", r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social, rue Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS, le 16 avril 2012.

Ont pris acte du d�c�s de GERADON Jean, domicili� � 4030 GR1VEGNEE, avenue de l'Agriculture 66/022 , n� le 05 mars 1922 � AWIRS (Fl�malle) ; de la d�mission de CARROZZO Angela, domicili�e � 4480 ENGIS, rue du Mar�chal Foch, 4, n�e le 05 octobre 1960 � BRUXELLES, en tant qu'administrateurs.

Ont nomm� pour un terme de quatre ans, administrateurs de l'association

CAPRIOLI Vito, avenue Rogier 12 Bte/043 � 4000 LI�GE ; n� le 21 mars 1939 � OUGREE CIMA Carine, Cit� Aulichamps 1 � 4460 GR�CE-HOLLOGNE ; n�e Ie 05 septembre 1966 � OUGREE CONSTANT Ren�, rue de l'Alloue 13 � 4400 FLEMALLE; n� le 23 juin 1950 � ROCOURT DARDENNE Lucien, rue Nouvelle Route 36 � 4480 ENGIS ; n� le 22 janvier 1926 � ENGIS GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Amay); n�e le 29 janvier 1959 � VERVIERS HUSKIN Fran�oise, rue des B�guines 3 � 4400 AWIRS (Fl�malle) ; n�e 1e 12 mars 1966 � MONTEGNEE L�ONARD Marcel, avenue des Perdrix 8 � 4121 NEUPR� ; n� le 08 mai 1944 � AWIRS (Fl�malle) LIMBIOUL Nicolas, rue H�na 2 � 4400 AWIRS (Fl�malle) ; n� le 28 septembre 1946 � AWIRS MARISSIAUX Philippe, rue Haute Voie 2 � 4537 VERLAINE ; n� te 19 d�cembre 1940 � GRIVEGNEE MAROT Jean-Fran�ois, rue Rioul 42 � 4500 HUY; n� le 22/05/1956 � TINLOT

MOUREAU Michel, rue de l'Entente 34 � 4140 SPRIMONT; n� le 17/1211950 � SERAING

Le Conseil d'administraton r�uni ce 08 mai 2012 au si�ge social, rue Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS, a, conform�ment � l'article 19 des statuts, d�sign� en son sein, � l'unanimit� des voix exprim�es, en qualit� de:

Pr�sident : DARDENNE Lucien ;

Vice-pr�sident : LIMBIOUL Nicolas ;

Secr�taire & Tr�sorier : CIMA Carine.

Le Conseil d'administration a d�sign�, � l'unanimit� des voix, ce 08 mai 2012, comme personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Amay), n�e le 29 janvier 1959 � VERVIERS ; LIMBIOUL Nicolas, rue H�na 2 � 4400 AWIRS (Fl�malle), n� le 28 septembre 1946 � AWIRS ; MARISSIAUX Philippe, Goffontaine 10 � 4860 PEPINSTER, n� le 19 d�cembre 1940 � GR1VEGNEE. Ces personnes agissent coll�gialement. Un seul des membres peut valablement repr�senter l'association. Leur mission d�bute le 08 mai 2012 pour se terminer � la date de l'assembl�e g�n�rale de 2016,

Le Conseil d'administration a d�sign�, � l'unanimit� des voix, ce 08 mai 2012, en qualit� de d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re : DARDENNE Lucien, rue Nouvelle Route 36 � 4480 ENGIS, n� le 22 janvier 1926 � ENGIS ; GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Amay), n�e le 29 janvier 1959 � VERVIERS ; CIMA Carine, Cit� Aulichamps 1 � 4460 GRACE-HOLLOGNE, n�e le 05 septembre 1966 � OUGREE. Les d�l�gu�s d�cident coll�gialement en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de ('ASBL, et ont chacun le pouvoir de signature pour les actes relevant de cette gestion journali�re.

Fait � ENGIS, le 08 mai 2012.

GUSTIN Chantal

Repr�sentante l�gale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/06/2015

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D�nomination : "La Traille" - Service d'Aide Sociale

Forme juridique : ASBL n� d'identification : 4025/83

Si�ge : rue Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS

N� d'entreprise : 424.395.982

Objet de l'acte : Statuts coordonn�s

Statuts publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 1983, tels que modifi�s et publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 7 avril 1987 n�8210 ; du 19 juillet 1990 n�11125 ; du 5 octobre 1995 n�17611 ; du 12 ao�t 1999 n�11750 ; du 15 juin 2000 n�14138 ; du 04 mai 2004 ; du 21 avril 2008 ; 30 mai 2012,

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 13 avril 2015.

Au cours de la r�union susmentionn�e, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres votants pr�sents ou repr�sent�s, de modifier les statuts ainsi qu'il suit ;

TITRE ler.- D�NOMINATION, SI�GE

Article ler. L'association est d�nomm�e � LA TRAILLE � - Centre Vincentien - Service d'Aide Sociale - Association sans but lucratif.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. 11 est fix� � 4480 ENGIS, rue Joseph Wauters 19.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu qui serait fix� par l'Assembl�e g�n�rale. TITRE 1l. - OBJET, DUR�E

Art. 3. L'association, Centre Vincentien, est un service d'aide sociale et a pour objet ;

a) De promouvoir un esprit de justice et de solidarit�.

b) De rechercher et d'analyser les causes individuelles et collectives des d�tresses de toute nature.

c) De r�pondre aux besoins d�couverts ; de faire prendre conscience, par ceux qui sont les victimes, des moyens possibles de rel�vement et d'y travailler avec eux.

d)De favoriser les initiatives r�pondant aux besoins locaux ; de provoquer les r�formes n�cessaires en s'associant � toute action ad�quate et, � la rigueur, en la d�clenchant.

e)De veiller � la dignit� humaine ainsi qu'� la promotion culturelle, �ducative et sociale des personnes qui font appel � ses services.

f) D'accueillir en sa � Maison d'accueil �, en fonction des chambres disponibles et dans le respect des crit�res �dict�s, les femmes en difficult� sociale, accompagn�es ou non d'enfants mineurs.

g) D'accueillir dans ses logements de transit, en fonction des logements disponibles et dans le respect des; crit�res �dict�s, les personnes en besoin d'un projet d'insertion sociale.

Toutes ces actions sont men�es afin de favoriser, entre autres, l'�galit� des chances.

L'association peut accomplir tous les actes et soutenir toute action ou manifestation se rapportant,. directement ou indirectement � son objet.

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Ill. MEMBRES EFFECTIFS, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVIT�

Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration. Sa d�cision figurera dans le proc�s-verbal sign�.

Toute personne majeure qui d�sire �tre membre de l'association sera parrain�e par un membre de l'assembl�e g�n�rale,

Par le simple fait de son admission, tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur.

Le registre des membres est tenu � jour par le secr�taire et peut �tre consult� au si�ge de l'association.

Art. 7. La d�mission, !a suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 02 mai 2002.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Mentionner surfs derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant �u de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres personnes physiques ou morales

admis comme tels par le Conseil d'administration.

Art, 11. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2�l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

3� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4� la facult� de confier la mission de v�rification des comptes � une personne n'ayant pas la qualit� de

r�viseur d'entreprises.

5� l'approbation des budgets et des comptes. Elle donne d�charge aux administrateurs et, si elle y fait

appel, au v�rificateur ;

6�la dissolution volontaire de l'association et donne d�charge aux liquidateurs ; elle d�cide de la destination

de l'actif dans les limites de l'article 28 des statuts ;

7� les exclusions des membres par d�cision motiv�e ;

8�toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement et statutairement r�serv�s au Conseil

d'administration.

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du deuxi�me

trimestre et au plus tard le 30 juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � fa demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans fa convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13, L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copie

ou courriel adress� � chaque membre au moins huit jours francs avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil

d'administration. Le courriel sera transmis avec � accus� de r�ception � par le secr�taire ou le pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 02 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 14, Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e, I! peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre peut �tre titulaire de deux procurations au maximum, Le mandataire, doit �tre membre de

l'associations

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Art. 15. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent,

par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16. Sauf dans les cas o� la loi du 02 mai 2002 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement

compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la

majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand il y a parit� de voix, les membres proc�dent � un deuxi�me tour ; si apr�s celui-ci, il y a encore parit�

de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et parle secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits sign�s par ie pr�sident du

Conseil d'administration et par le secr�taire,

Art. 17. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 02

mai 2002.

TITRE V. - ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALI�RE

Art, 18. L'association est administr�e et repr�sent�e par un Conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'adminis-trateurs doit dans tous les cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Le mandat d'un administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19. Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20. Chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel adress� � chaque membre au moins huit jours francs avant la r�union,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le pr�sident. Le courriel sera transmis avec � accus� de r�ception � par le secr�taire ou le pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Les d�cisions sont valablement prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes nuis ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Chaque membre du conseil peut se faire repr�senter par un mandataire lui-m�me administrateur et porteur d'une procuration. Il ne peut y avoir qu'une procuration par personne.

Art. 21. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, 11 transige, compromet, statue sur tout ce qui a trait aux int�r�ts de l'association, hypoth�que et ali�ne les biens de celle-ci, nomme et r�voque ses agents, d�termine leurs attributions et leur r�mun�ration, repr�sente l'association en justice. Il est investi de tous les pouvoirs hormis ceux que la loi r�serve express�ment � l'Assembl�e g�n�rale. Sauf d�l�gation sp�ciale, les administrateurs agissent en coll�ge. Toutefois, � d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration, un administrateur signe valablement seul les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.

Art. 21bis. Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de repr�sentation tant judiciaire qu'extrajudiciaire � un organe de repr�sentation compos� de trois de ses membres �lus par lui pour un mandat de quatre ans ; ce mandat est renouvelable. Les mandataires qui agissent coll�gialement sont �lus � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les mandats sont r�vocables en tout temps par d�cision motiv�e du Conseil. L'association est valablement repr�sent�e en justice par un seul des membres de l'organe de repr�sentation.

Art. 21ter, Le Conseil peut en outre d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion � un organe compos� de trois de ses membres �lus par lui pour un mandat de quatre ans ; ce mandat est renouvelable. Les mandataires qui d�cident coll�gialement sont �lus � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les mandats sont r�vocables en tout temps par d�cision motiv�e du Conseil.

Les membres de cet organe ont chacun le pouvoir de signature pour les actes relevant de cette gestion journali�re.

Art. 22. Sans pr�judice des articles 3 � 2, 11 et 26septies de la loi du 02 mai 2002, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS, BILAN

Art. 23. L'exercice social annuel commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art, 24. Au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'adminis-tration soumet les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, la dissolution ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi du 02 niai 2002 et aux pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs ; elle d�terminera leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net et subsistant apr�s apurement des dettes, v�rification et acceptation des charges, sera affect� � des oeuvres poursuivant un objet social identique � celui poursuivi par l'association. Elles seront d�sign�es, � la majorit� absolue des voix exprim�es, par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art, 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

~ # .

Volet 13 - Suite'

Les membres de l'association sans but lucratif "La Traille", r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social, nie Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS, le 13 avril 2015.

Ont nomm� pour un terme de quatre ans, administrateurs de l'association

CAPRIOLI Vito, avenue Rogier 12 Bte/043 � 4000 LI�GE.

CIMA Carine, Cit� Aulichamps 1 � 4460 GR�CE-HOLLOGNE.

CONSTANT Ren�, rue de l'Alloue 13 � 4400 FLEMALLE.

DARDENNE Lucien, rue Nouvelle Route 36 � 4480 ENGIS.

GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Amay).

HOYBERGEN Jacques, rue des Bouvreuils 10 � 4121 NEUPR�

HUSKIN Fran�oise, rue des B�guines 3 � 4400 AWIRS (Fl�malle).

L�ONARD Marcel, avenue des Perdrix 8 � 4121 NEUPR�.

LEIDGENS Dominique, avenue des Trois Couronnes 22 � 4130 ESNEUX.

LIMBIOUL Nicolas, rue H�na 2 � 4400 AWIRS (Fl�malle).

MARISSIAUX Philippe, rue Haute Voie 2 � 4537 VERLAINE.

MAROT Jean-Fran�ois, rue Rioul 42 � 4500 HUY,

MOUREAU Michel, rue de l'Entente 34 � 4140 SPRIMONT,

SCHOENAERTS Monique, rue Joseph Wauters 28 � 4480 ENG1S.

Le Conseil d'administraton r�uni ce 13 avril 2015 au si�ge social, rue Joseph Wauters 19 � 4480 ENGIS, a, conform�ment � l'article 19 des statuts, d�sign� en son sein, � l'unanimit� des voix exprim�es, en qualit� de:

Pr�sident ; DARDENNE Lucien ;

Vice-pr�sident : LIMBIOUL Nicolas ;

Secr�taire & Tr�sorier; CIMA Carine.

Le Conseil d'administration a d�sign�, � l'unanimit� des voix, ce 13 avril 2015, comme personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Auray), n�e le 29 janvier 1959 � VERVIERS ; LIMBIOUL Nicolas, rue H�na 2 � 4400 AWIRS (Fl�malle), n� le 28 septembre 1946 � AWIRS ; MARISSIAUX Philippe, Goffontaine 10 � 4860 PEPINSTER, n� le 19 d�cembre 1940 � GRIVEGNEE. Ces personnes agissent coll�gialement. Un seul des membres peut valablement repr�senter l'association. Leur mission d�bute le 08 mai 2012 pour se terminer � la date de l'assembl�e g�n�rale de 2016.

Le Conseil d'administration a d�sign�, � l'unanimit� des voix, ce 13 avril 2015, en qualit� de d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re : DARDENNE Lucien, rue Nouvelle Route 36 � 4480 ENG1S, n� le 22 janvier 1926 � ENGIS ; GUSTIN Chantal, rue Campagne 40 � 4540 AMPSIN (Amay), n�e le 29 janvier 1959 � VERVIERS ; CIMA Carine, Cit� Aulichamps 1 � 4460 GR�CE-HOLLOGNE, n�e le 05 septembre 1966 � OUGREE. Les d�l�gu�s d�cident coll�gialement en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de l'ASBL, et ont chacun le pouvoir de signature pour les actes relevant de cette gestion journali�re.

Fait � Engis, le 13 avril 2015.

Le pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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