LA VACHE A GLACE

Société en commandite simple


Dénomination : LA VACHE A GLACE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.746.312

Publication

14/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Cístorgtinawors : La vache à glace

Forme jurdigüe : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de laferme de l'abbaye, 10 à 4550 Villers-le-Temple

1°Q elrt e 'lse : g4Q, 6 . gº%

Cb,et de U' ante : Constitution

D'un acte sous seing privé du 23 octobre 2011 enregistré à Comblain-au-Pont, le 27 octobre 2011, Vol 6/87, Fol 28, Case 10, Six rôles sans renvois. Reçu vingt-cinq euros, le Receveur. Il est extrait ce qui suit :

Qu'une société en commandite simple a été constituée entre Mademoiselle Caroline DELCOURT(NN 89.08.14-222.22), Rue de la ferme de l'Abbaye, 10 à 4550 Villers-le-Temple, associée commanditée et seule gérante et Monsieur Pierre-Olivier BOUILLON (NN 86.10.10-293-22), Rue de Noville, 69 à 4347 Fexhe-le-Haut-Hlocher, associé commanditaire.

La société existera sous la raison sociale « La vache à glace » et elle prendra la forme d'une société à commandite simple.

Le siège social est établi à 4550 VILLERS-LE-TEMPLE, Rue de la ferme de l'Abbaye, 10. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone par simple décision du commandité. La société peut pareillement également établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tarit en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, techniques se rapportant directement ou indirectement à :

La fabrication et/ou commercialisation de glaces (lait), sorbets (fruits) et dérivés glacés sous différentes formes (coupes, pièces montées, etc ...)

La vente de boissons, de rafraîchissements, de jus de fruits frais pasteurisés et congelés et de cocktails alcoolisés et non alcoolisés.

- La fabrication et/ou commercialisation de spécialités pâtissières (galettes, cornets, crêpes, gaufres, etc

- La production et/ou commercialisation des matières premières, brutes ou transformées, entrant dans la composition de la glace et des sorbets (fruits, lait, crème,..), ainsi que des produits dérivés de l'exploitation agricole (beurre, fromage frais, oeufs, poulet, foie gras, ..)

- L'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.'

La société pourra exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physique ou morales.

La société peut également effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles, toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au 23/10/2011.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque exercice social débutera te premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre suivant, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Le capital social est fixé à 6.000,00 Euros (Six Mille Euros) et se compose de 60 parts sociales.

Mademoiselle Caroline DELCOURT est associée commanditée et est nommée gérante de la société. Son mandat pourra être rémunéré et ceci par décision de l'assemblée générale. Comme gérante, elle détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La commanditée peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont elle déterminera les pouvoirs et rémunérations et qui est toujours révocable par elle. Elle peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Mademoiselle Caroline DELCOURT, associée commanditée, précitée apporte à la société une somme de 3.000,00 (Trois Mille) euros représentés par 30 parts sociales (Trente) d'une valeur unitaire de cents euros versée sur le compte bancaire de la société.

Pareillement Monsieur Pierre-Olivier BOUILLON, associé commanditaire, précité apporte à la société, en commandite, une somme de 3.000,00 (Trois Mille) euros représentés par 30 (trente) parts sociales d'une valeur unitaire de cent euros versées sur le compte bancaire de la société.

Les apports en numéraire ont été entièrement libérés et versés sur le compte bancaire de la société à la date de la publication de la présente convention.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs moyennant l'agrément de l'unanimité des associés présents à l'assemblée générale réunie à cette occasion.

Un associé ne pourra être exclu qu'en cas de mésentente grave avec la majorité en parts des autres associés. Son exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois cinquièmes des parts représentées. Celle-ci sera tenue d'entendre l'associé. Sa décision lui sera notifiée par lettre recommandée signée par le commandité ou te Président. Si ledit associé conteste qu'il y ait mésintelligence grave, il pourra saisir, dans les huit jours de ladite notification, le Président du Tribunal de Commerce du siège social, en référé sur ce point seulement.

La qualité d'associé est prouvée à suffisance par la signature du registre des parts tenu à l'instar des sociétés privées à responsabilité limitée.

La surveillance et le contrôle de la société sont exercés par tout associé qui le désire, à l'exclusion du commandité. A défaut, l'assemblée générale statuant à la majorité simple nomme un associé ou un comptable externe chargé de ces tâches ; ce mandat est révocable en tout temps.

La rémunération et le défraiement du gérant commandité est fixé, chaque année, à l'issue de l'exercice social, par la majorité simple en parts des associés, y comprises celles éventuellement détenues par le commandité. Entre-temps, le commandité est autorisé à faire des prélèvements raisonnables constituant des à valoir.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée, en tout temps, par tout associé. La convocation est faite par lettre recommandée, signée par le convoquant et contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de réunion au siège social. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le demier vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la première fois en 2013.

Elle est présidée par un commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales. Il peut se faire représenter, par procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote ; à l'exclusion de tout tiers.

Il n'existe aucune limitation de puissance vocale.

L'assemblée générale statue, sauf les exceptions prévues impérativement par la loi ou les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

En cas de parité, la voix de la personne présente la plus âgée sera prépondérante.

Les comparants exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

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Coordonnées
LA VACHE A GLACE

Adresse
RUE DE LA FERME DE L'ABBAYE 10 4550 VILLERS-LE-TEMPLE

Code postal : 4550
Localité : Villers-Le-Temple
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne