LA ZATONIENNE

Divers


Dénomination : LA ZATONIENNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 565.984.112

Publication

30/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc...

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou

au développement de son objet.

En vue de la réalisation de son objet, l association doit accomplir tous les actes matériels et juridiques, en ce

compris toutes les opérations mobilières ou immobilières qui ne lui sont pas expressément interdites par la loi.

08/07/2015
ÿþ `! !i,ç,, } ~- ir I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

097828*

ius

N° d'entreprise : 0555.984.112

Dénomination

,(en enfler) La Zatonienne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Rué de Horion, 24

4347 Fexhe-le-Haut-Clocher (Roloux)

Objet de l'acte : Modification

LES SOUSSIGNÉS

Martinovic ive

rue de Horion 24 4347 Roloux, né à Liège le 13/03/1975

Peeters Joël

rue de la Werick 3 4300 Waremme, né à Liège le 18/12/1978

Bassi Claudia

rue de Horion 24 4347 Roloux, née à Liège le 05/0311977

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un (27 juin 1921).

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ;

Article 1 I Dénomination

L'association est dénommée ; La Zatonienne, située dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 2 j Siège social

Le siège social est établi à ; rue de Horion, 24 4347 Roloux Belgique

Article 3 I Objet social

L'association a pour objet ;

-organiser des voyages ;

-des animations et voyages scolaires ;

-des animations et voyages pour les mouvements de jeunesse ;

*des manifestations sportives ;

" des séjours rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association pourra aussi offrir à ses membres aussi bien qu'à toute personne étrangère à celle-ci moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit fa forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc... Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

En vue de la réalisation de son objet, l'association doit accomplir tous les actes matériels et juridiques, en ce compris toutes les opérations mobilières ou immobilières qui ne lui sont pas expressément interdites par la Ici. Article 4 I Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

Article 51 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ neoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 j Démission ou exclusion

La démission ou l'exclusion des membres est réglée conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le membre exclut ou démissionnaire reste tenu de la cotisation pour l'année courante ainsi que de toutes les cotisations échues qu'il serait en défaut d'avoir acquittées.

Article 7 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 20 euros.

Article 8 j Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. II prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents:

Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés,

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 9 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du président est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de ia compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 10 j Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur- délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération,

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 'Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et Ifs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 12 I Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à toilt membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Volet B - Suite

Article 13 J Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 14 J Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et se termine le

31/12/2015.

Article 15 J Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 16 1 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif..

Article 171 Dispositions générales et diverses

L'association est soumise à !a loi du 27 juin 1921. Les règles de celle-ci sont applicables dans tous les cas

où elles ne sont pas valablement dérogées par les présents statuts.

NOMINATIONS

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

Martinovic ive, Joël Peeters et Claudia Bassi qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de

Président

Martinovic Ive

Secrétaire

Peeters Joël

Trésorière

Bassi Claudia qui acceptent.

Fait à Roloux, en trois exemplaires, le 17/10/2014 Signatures (précédé de la mention « lu.et approuvé ~3)

Président, Secrétaire, Trésorier,

r.

Réservé

au

Meilleur

belge

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA ZATONIENNE

Adresse
4347 Fexhe-le-Haut-Clocher (Roloux)

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne