LABEL EMOTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LABEL EMOTION
Dénomination : LABEL EMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.996.802

Publication

30/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : Label Emotion

Art. 2  Son siège social est établi à 150b Solwaster à 4845 Sart., dans l arrondissement judiciaire de Verviers. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4  L association a pour but de  mettre l'esprit en mouvement  (é-movere) et donc d'accueillir voir de susciter des émotions, de soutenir la prise de conscience de celles-ci, de manière à ce que chacun, aux différents âges de la vie, augmente, au quotidien, ses compétences et ses capacités d'agir pour son bien être (acteur de sa vie) et celui des autres .

Ainsi, Label Emotion oeuvre pour que chacun puisse, bénéficier de l'apport

de techniques artistiques diverses ( chanson, écriture, vidéo, musique, photo...)

de formations (prise de consciences, gestion des émotions et gestion des relations interpersonnelles).

Par ses productions artistiques et ses formations, Label Emotion souhaite améliorer la participation de tous à la

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

TITRE II : OBJET  BUT

STATUTS de l A.S.B.L. Collectif Label Emotion

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Entre

M. Jérôme Wyn , demeurant rue Jonfosse 29 à 4000 Liège

M. Fred Muller, demeurant rue de Liège 65 à 4800 Verviers

Mr Jacky Lacroix, demeurant 150b Solwaster à 4845 Sart.

Mlle Marie Jo Belleflamme, rue Victor Brodure 25 à 4910 Theux

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Solwaster(SART) 150 b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Label Emotion

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304938*

Volet B

4845

0552996802

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jalhay (Sart-lez-Spa)

Greffe

Déposé

27-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

vie culturelle et socilale.

Art. 5  L association a pour objet : l organisation d activités liées à l animation et à la diffusion de formation, de spectacles et de productions artistiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois .

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir accepté par deux

tiers des membres du conseil d administration.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé .

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

M. Jérôme Wyn ,

M. Fred Muller,

Mr Jacky Lacroix,

Marie-Jo Belleflamme,

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de Président : M. Jérôme Wyn Trésorier : Marie Jo Belleflamme Secrétaire : Mr Jacky Lacroix

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale s'est tenue le 6 mai 2014

Délégation de pouvoir :

Mandataire général : Mr Jacky Lacroix

Personnes habilitées à représenter l association :

M. Jérôme Wyn ,

Mr Jacky Lacroix,

Fait à Solwaster, le 06 mai 2014 en deux exemplaires.

Signataire :Mr Jacques Lacroix, mandataire général

Coordonnées
LABEL EMOTION

Adresse
SOLWASTER 150B 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne