LABORATOIRE DOCTEUR JACQUES BONIVER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABORATOIRE DOCTEUR JACQUES BONIVER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.309.607

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.06.2014 14214-0432-009
15/01/2014
ÿþ ~;,~I ~;;~ i~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORG 11.1

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N° d'entreprise : 0830.309.607

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRE DOCTEUR JACQUES BONIVER

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VerviersHeusy, rue Florikosse 28 boite C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital  Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-trois décembre deux mille treize, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale rappelle les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, savoir :

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de soixante-deux mille euros (E 62.000,00)

dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 ;

- mise en paiement immédiat du dividende et du précompte mobilier de 10%,

- manifestation par l'associé unique de son intention de participer à une augmentation de capital de la société par l'apport de la totalité du montant distribué.

2. L'assemblée générale constate et confirme :

que les décisions prises par l'assemblée générale du 16 décembre 2013, savoir la distribution d'un

dividence intercallaire et sa mise en paiement immédiat ont été réalisées.

- que le dividende distribué est prélevé sur les réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée

générale qui a approuvé les comptes clôturés au 31 décembre 2011,

- que le précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées a été retenu à la base, de',

sorte que le montant net du dividende distribué s'élève à cinquante-cinq mille huit cents euros (E 55.800,00).

3. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (E 55.800,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à septante-quatre mille quatre cents euros (E 74.400,00), par la création de 558 parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du 23 décembre 2013.

Ces parts nouvelles seront attribuées entièrement libérées à Monsieur Jacques BONIVER en rémunération de son apport de la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (é 55.800,00) provenant de la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

4. A l'instant intervient :

Monsieur BONIVER, Jacques Jean Octave Ghislain, médecin, né à Verviers le neuf septembre mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), Rue Florikosse 28 C.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société.

Il déclare ensuite souscrire les 558 parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de 100,00 euros chacune, soit pour cinquante-cinq mille huit cents euros (E 55.800,00).

Les 558 parts sociales nouvelles sont donc entièrement souscrites.

Le souscripteur déclare, ce que l'assemblée reconnaît, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORT1S, de sorte que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 décembre 2013 justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü 1Vlóniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelles est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à

septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00).

B. L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts pour le remplacer par ce qui suit en vue de l'adapter aux résolutions prises ci-dessus ;

«Le capital social est fixé à la somme de septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. »

7. L'assemblée décide de nommer Monsieur Jacques BONIVER pour l'exécution des résolutions prises clavant et la rédaction du texte coordonné des statuts.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré déiWré dans te flut exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunat de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps ; expédition de l'acte et statuts coordonnés

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 17.06.2013 13190-0360-009
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 04.06.2012, DPT 04.07.2012 12259-0424-010
04/01/2011
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mcd 1.0

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 il DEC. 2010

Le eréi<féar

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Dénomination : LPEff#AID1F¬ CRUR ...AILES &Nl v

Forme juridique : Société Civile sous tome de Société Privée à Fespotisabilitë Limitée

Siège: rue Florikosse 28 C

4&2 - HUY

N° d'entreprise " C630.3:9,E V

Objet de l'acte : RPSI PFFIIRT

Texte : 1° Rapport du Ftsv i seur d' ent repr i ses de la '19:17R_ C1U' § FeR1N3;S'",

rue de la Cbnoorde. 27 à 4&3D - 1+ER+/IffS, représentée par

I1,txls i eur Mi che l LMM.

2° Rapport spéc i a i du gérant, Mans i eur Jacques 8S1Y1rfft à I"AsseFr)fée Cânérafe extraordinaire du C6 déoeTbre a710,



(--P-oni i U r ja.; 0e-91/4) e" : 1 G-t.P-1h.1T





Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto:-

g Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir-de représenter l'association ou la fondation à (égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 18.07.2016 16329-0019-011

Coordonnées
LABORATOIRE DOCTEUR JACQUES BONIVER

Adresse
RUE FLORIKOSSE 28, BTE C 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne