L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDENNE, EN ABREGE : AIS

Dénomination : L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDENNE, EN ABREGE : AIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 821.142.513

Publication

13/11/2013

�� MOD 2.2

*oie B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la d�rni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monique COUTELIER

le d'entreprise : 0821.142.513

D�nomination

(en entier) : L'Agence Immobili�re Sociale AIS-Haute-Ardenne

(en abr�g�) : AIS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Augustin Fran�ois Villers n�2B � 4960 Malm�dy

Objet de l'acte : Modification des statuts

IM

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 17131

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

31 OCT, 2013

Le 6r�ff�sr

ereff'rer-o'�f�gtr4,

Article 1 :

La composition de l'asbl Agence Immobili�re Sociale

AIS Haute Ardenne est modifi�e par l'admission de deux nouveaux membres (n�16 et 17) :

a)La commune de Jalhay

Repr�sent�e initialement par Michel Fransolet

(AG du 2 mai 2012) et actuellement repr�sent�e par

b)Le CPAS de Jalhay

Repr�sent� par Michel Petit

c)D�sormais, le Foyer Malm�dien (membre n�13) sera repr�sent� par trois personnes au lieu de six personnes.

Article 2 :

L'article 3 des statuts originaires, relatif aux buts de l'asbl, est compl�t� comme suit

� Elle (l'asbl) peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

t �..5 %1 MOD 2.2

Article 3 :

L'article 4 des statuts originaires est modifi� comme suit :

u'Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre membres et reprend les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire :

e- chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

P. deux ou plusieurs partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du syndicat national des propri�taires et un repr�sentant des locataires (cf. article 194 du code wallon du logement et de l'habitat durable).

" Par ailleurs, dans les membres obligatoires de l'asbl, la pr�sence � d'une des soci�t�s de Icgement de service public comp�tentes sur son champ d'activit� territorial � est supprim�e,

u'Les fondateurs soussign�s

" Francis Bastin ;

P. Damien Dejardin ;

P Michel hieukmes ;

P Daniel Tourbach ;

sont membres de l'asbl en qualit� de partenaires de droit priv�.

Le conseil d'administration r�uni le 26 novembre 2012 a conf�r� � ces quatre personnes le statut de � membres fondateurs � vie �.

Le statut de � partenaire priv� � n'est pas incompatible avec celui de repr�sentant d'une commune, d'un CPAS ou d'une autre organisation membre,

Cependant, cela ne conf�re nullement au partenaire priv� membre � vie une seconde voix lors des d�lib�rations et des votes de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration.

Article 4 :

L'article 5 des statuts originaires est compl�t� comme suit :

� Chaque commune et chaque centre public d'action sociale mettent en oeuvre les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'agence. Ces accords sont traduits pas des cotisations, contributions ou apports inscrits au budget de l'organisme, �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 ;

L'alin�a 2 de l'article 6 des statuts originaires est modifi� comme suit

� L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'Agence Immobili�re Sociale et de

son centre

public d'action sociale est accept�e d'office par le conseil d'administration, d�s lors que le champ territorial

de

l'agence comprend moins de dix communes ou moins de

100.000 habitants. �

Article 6

A l'article 7 des statuts originaires, il est ajout� un troisi�me alin�a ;

� La d�mission et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les asbl. �

Article 7 :

L'article 8 des statuts originaires est modifi� comme suit

� Le montant de la cotisation annuelle due par les pouvoirs locaux membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 0,75 � par an et par habitant. Il est adapt� au ler janvier de chaque ann�e � l'�volution de l'indice sant�, sauf indexation d�cid�e en accord avec l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer aux votes.

A d�faut de paiement de l'enti�re cotisation dans le mois de l'envoi d'une mise en demeure recommand�e, un int�r�t moratoire aux diff�rents taux l�gaux sera d� jusqu'� parfait paiement.

Si une proc�dure judiciaire est n�cessaire, seuls les tribunaux de l'arrondissement du si�ge de i'asbl sont comp�tents et la langue de la proc�dure sera le fran�ais,

Le non-paiement de la cotisation annuelle, �ventuellement augment�e des int�r�ts moratoires, un an apr�s la mise en demeure, est une cause possible d'exclusion de i'asbl. �

Article 8

L'article 10 des statuts originaires est modifi� comme suit

� L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les asbl ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa

comp�tence ;

h.les modifications des statuts ;

im'la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

im" ia dissolution volontaire de l'association ;

" la nomination et la r�vocation des commissaires, des v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

w'la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaire, � (aux) liquidateurs) ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

�%les exclusions de membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO� 2.2

Article 9 :

L'article 12 des statuts originaires est modifi� comme suit

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier, par courriel ou t�l�fax adress� � tous les membres au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les asbl, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que les membres aient unanimement accept� d'en d�battre. �

Article 10 :

Le second alin�a de l'article 17 des statuts originaires est modifi� comme suit :

� Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'associaticn, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire. �

Article 11 :

L'article 19 des statuts originaires est modifi� comme suit :

� L'asscciation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, des repr�sentants des conseils communaux, des repr�sentants des centres publics d'action sociale ainsi que deux repr�sentants des propri�taires et des locataires.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme limit� � la dur�e de l'exercice communal normal et sont en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s au sein des organes de gestion de l'Agence Immobili�re Sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux et des conseils de l'action sociale conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral.

Lorsqu'une commune s'affilie � l'Agence Immobili�re Sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvoirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle association.

Les administrateurs seront renouvel�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit les �lections communales. �

Article 12 :

Le 3�me alin�a de l'article 22 des statuts originaires est supprim�.

Article 13 :

L'article 23 des statuts originaires, relatif aux pouvoirs du conseil d'administration, � propos de l'acceptation et de la r�ception de tous dons et donations, est compl�t� comme suit:

� Il peut notamment (...)

*'accepter et recevoir tous dons, donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la loi-programme du 27

d�cembre 2004. �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 14 :

L'trticle 25 des statuts originaires est modifi� comme suit :

� Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s) compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa d�cision, mettre fin au mandiat conf�r�

� la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, et/ou au mandat conf�r� pour la repr�sentation de l'asbl en justice.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, etfou � la repr�sentation de l'asbl en justice, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Le conseil d'administration d�signera neuf personnes qui seront d�ment habilit�es et mandat�es pour repr�senter !'asbl en justice. Ces personnes seront d�sign�es parmi les membres du personnel et du comit� directeur actuel et/ou futur. �

Article 15 :

il est ajout� aux statuts originaires un article 31 bis libell� comme suit

� Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le. �

D�pos� en m�me temps : Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et la coordonation des statuts.

las ARDtIU s7flnluu

Pcdudeltk.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDEN…

Adresse
RUE AF VILLERS 2B 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDENNE, EN ABREGE : AIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDEN…

Coordonnées
L'AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS-HAUTE-ARDEN…