LAMBIE FRERES

Divers


Dénomination : LAMBIE FRERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.896.420

Publication

22/01/2014
ÿþ MODIMDRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au e du

Tribunal de Com ce de Huy, le

13 JA 2011

Le G ffier

reffe

11 iivaiuiu~m

*19021808*

II

in

N° d'entreprise : 0446.896.420

Dénomination

(en entier) : LAMBIE FRERES

(en abrégé):

Forme juridique : Société agricole

Siège : 4210 Burdinne (Marneffe), rue de Molu, 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital - Confirmation du transfert du siège social

Extrait du procès-verbal dressé parle notaire Benoît Cartuyvels à Braives le 27 décembre 2013, portant à la suite la mention : Enregistré quatre rôles sans renvoi à Hannut le 3 janvier 2014 val. 5/513 Fol.96 case 2 Reçu cinquante euros (50-¬ ). L'inspecteur principal (signé) Pascale SAMAIN. :

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

Première résolution  Confirmation du transfert du siège social et modification de l'article 2 des statuts en conséquence

a)L'assemblée générale confirme authentiquement le transfert du siège social à 4210 Burdinne (Marneffe), rue de Molu, 3, intervenu le 12 février 2008 et publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 février suivant sous le numéro 0033435.

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires.

b)En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'alinéa premier de l'article deux des statuts afin qu'il soit désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 2  Siège social

Le siège social de la société est établi à 4210 Burdinne (Marneffe), rue de Motu, 3.»

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires.

Deuxième résolution  Modification de l'article 5 des statuts pour mentionner le capital en euros

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y exprimer dorénavant le capital en euros, de sorte que l'article 5 mentionne dorénavant que le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38-¬ ), montant en euros correspondant à deux millions cinq cent mille francs belges.

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires.

Troisième résolution  Suppression de la valeur nominale des parts

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts.

De sorte que le capital de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38-E)

est représenté dorénavant par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale et

représentant chacune un/deux cent cinquantième du capital,

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires. Quatrième résolution - Augmentation de capital:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de cent vingt mille euros (120.000 ¬ ) par application de l'article 537 alinéa 1 er du Code des Impôts sur les Revenus.

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier l'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à cent soixante-neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (169.973,38 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital est souscrite à l'instant en espèces.

Les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation de capital est intégralement libérée par un versement en espèces effectué au compte spécial n° BE06 1043 5948 9222 ouvert auprès de CRELAN au nom de la société « LAMBIE FRERES ».

De sorte que la société a dès à présent de ce chef une somme de cent huit mille euros (108.000 ¬ ).

Le notaire atteste que CRELAN lui a transmis une attestation du dépôt de la somme de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) dont question ci-avant.

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires.

b)L'assemblée requiert te notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à Dent soixante-neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (169.973,38 ¬ ), et que chaque part est donc actuellement entièrement libérée.

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires.

c)En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin qu'il soit désormais rédigé comme suit :

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à cent soixante-neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (169.973,38 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social. »

Et d'un même contexte, l'assemblée décide :

-de supprimer dans la coordination des statuts les articles relatifs aux apports fait lors de la constitution de la

société par les fondateurs, à savoir, les articles intitulés « Articles 6-bis  Apport en numéraire » et « articles li-

ter-- Libération du capital » ;

-De modifier l'article 6 des statuts afin qu'il soit désormais rédigé comme suit :

Article 6 -- Historique du capital

- Aux termes de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Charles WAUTERS, à Hannut le 17 mars 1992, le capital de la société avait été initialement fixé à deux millions cinq cents mille francs (2.500.000 FB), divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

- Aux termes d'un procès-verbal en date du 27 décembre 2013 dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS soussigné, d'une part le capital a été transformé en euros et la valeur nominale des parts a été supprimée et d'autre part, le capital a été augmenté à concurrence de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) par apport en numéraire et sans création de nouvelles parts sociales. »

VOTE: cette résolution a été adoptée à l'unanimité des associés gérants et commanditaires,.

Cinquième résolution  Modification des statuts et adoption des statuts coordonnés

Dans un souci d'adaptation aux nouvelles dispositions des lois sur les sociétés, et plus précisément au

Code des sociétés, l'assemblée décide :

- de supprimer dans les statuts et notamment aux articles 8, 10 et 16, les références à la loi sur la société

agricole du 12 juillet 1979, pour remplacer cette référence par une référence générique à la loi.

- et finalement, suite aux décisions qui précèdent, de remplacer le texte actuel des statuts par le texte

coordonné suivant établi en fonction des résolutions qui précèdent :

«Article 1. - Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination : Société Agricole "LAMBIE FRERES".

Dans tous les actes et pièces, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots "Société

Agricole" ou "S. Agr."

Article 2. - Siège.

Le siège de la société est établi 4210 Burdinne (Marneffe), rue de Molu, 3.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que commanditaires

délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3.  Objet.

La présente société agricole est une société de droit civil qui a pour objet l'exploitation d'une entreprise

agricole.

~

. s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société,

et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu

qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

Article 4, - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour et en tout cas pour une durée de

vingt ans minimum.

Article 5. -- Capital.

Le capital social est fixé à cent soixante-neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(169.973,38 ê), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/ deux cent cinquantième (11250ème) de l'avoir social.

Article 6.  Historique du capital.

- Aux termes de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Charles WAUTERS, à Hannut le 17

mars 1992, le capital de la société avait été initialement fixé à deux millions cinq cents mille francs (2.500.000

FB), divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune

- Aux termes d'un procès-verbal en date du 27 décembre 2013 dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS

soussigné, d'une part le capital a été transformé en euros et la valeur nominale des parts a été supprimée et

d'autre part, le capital e été augmenté à concurrence de cent huit mille euros (108.000 é) par apport en

numéraire et sans oréation de nouvelles parts sociales.

Article 7. Parts en indivision. - Usufruit,

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété d'une part sociale se trouve être

démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendue jusqu'à ce qu'une personne ait

été désignée comme étant à l'égard de la société considérée comme propriétaire de la part.

Article 8. - Cession de parts.

La cession de parts ne pourra se faire que conformément à la loi,

Toutefois, le droit de préemption prévu par la loi sera d'application même en cas de cession pour cause de

mort.

Article 9. - Associés gérants,

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront pour la durée qu'ils fixeront.

Sont nommés gérants pour toute la durée de la société Messieurs Joseph et Willy LAMBIE, prénommés,

Le ou les gérants de la société doivent consacrer au moins cinquante pour cent de leur temps à l'activité

agricole de la société et retirer au moins cinquante pour cent de leur revenu global de cette aotivité.

Ils doivent avoir une qualification professionnelle suffisante, prouvée par un certificat d'études agricoles ou

par une expérience professionnelle suffisante. Le Ministre de l'Agriculture détermine les certificats d'étude et les

critères de l'expérience professionnelle suffisante.

Article 10. - Rémunération des associés gérants.

Sans préjudice de la part qui lui revient dans les résultats d'exploitation, selon les dispositions de la loi,

chaque associé gérant reçoit une rémunération brute de son travail, au minium sur la base du salaire minimum

d'un ouvrier qualifié du même secteur; il a droit à cette rémunération quelles que soient la nature ou

l'importance des résultats d'exploitation.

Le nombre d'heures de travail à prendre en considération pour le calcul de cette rémunération s'élève à

quarante heures par semaine pour autant qu'il y ait deux associés gérants.

S'il n'y a qu'un seul associé gérant, le nombre est de quarante heures par semaine.

Eu égard aux dispositions des autres alinéas de cet article, la rémunération des associés gérants est fixée

chaque année pour l'exercice suivant une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires,

conformément à la loi.

Article 11.  Gestion interne,

La gestion interne de la société revient aux associés gérants.

Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, sauf ceux que la loi réserve à la

compétence de la seule assemblée générale.

Toutefois, la décision de faire des emprunts ne peut être prise que moyennant l'accord de l'assemblée

générale des associés commanditaires. L'absence de cet accord n'est pas opposable aux tiers.

Article 12. - Nouveaux associés gérants,

De nouveaux gérants ne peuvent être admis que moyennant le respect des conditions légales.

Article 13. -- Démission des associés gérants.

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité en respectant les prescriptions

légales.

Article 14. -- Exercice social.

L'exercice social commencé le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

Exceptionnellement, le premier exercice social commence à la signature des présente jusqu'au trente et un

décembre mil neuf cent nonante deux.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LAMBIE FRERES

Adresse
RUE DE MOLU 3 4210 BURDINNE

Code postal : 4210
Localité : BURDINNE
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne