LAMDESTHUS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LAMDESTHUS
Dénomination : LAMDESTHUS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 560.859.146

Publication

10/09/2014
ÿþ" .," 1 \I\ Copie à publier aux annexes du Moniteur bel e après dépôt de l'acte au greffe



dflee7

UpoztS eu Grnf -"PGLINAL DE COMmEr

I ririm

DE LIÈGE

Le Omit r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 111 11 1,1.1111,1. 111.1111

N° d'entreprise : QÇG. o "3.0 ALL 6

Dénomination

(en entier) : SNC LAMDESTHUS

(en abrégé) :

Forme juridique société en nom collectif

Siège Place du Marché n° 2 4800 Verviers (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution et nominations Ce jour, Ie IO ao-át 2014, se sont réunis :

- LAMBION Vincent, né à Verviers, le 13 mai 1981 -NN 81.05.13-173.09 - domicilié à 4820 Dison, rue de la Station, 12

- MARTHUS Laurent, né à Verviers, le 15 février 1977 -NN 77.02.15-101-13 - domicilié à 4801 Stembert, rue de la Drôme, 10

- DESTREE Fabia3a, né à Verviers, le 24 juillet 1992 -NN 92.07.24-131.63 domicilié à4801 Stembert, rue des Sports, 113

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

1/ Les comparants constituent entre eux une société en Nom Collectif au capital de TROIS MILLE NEUF CENT EUROS (3.900,00) euros, représenté par trente neuf (39) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

1. LAMI3ION Vincent: 13 parts sociales pour une valeur de mille trois cent (1.300,00) euros

2. MARTHUS Laurent: 13 parts sociales pour une valeur de mille trois cent (1.300,00) euros

3. DESTREE Fabian: 13 parts sociales pour une valeur de mille trois cent (1.300,00) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les trente neuf (39) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef dès à présent, à sa disposition, une somme de trois mille neuf cent (3.900,00) euros, figurant sur Ie compte numéro BE48 7320 3380 2127 ouvert au nom de la présente société en formation, auprès de CBC.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

2/Es arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

- RAISON SOCIALE - SIEGE - OBJET -DUREE

Article 1 -Raison sociale

La société est constituée sous forme de Société en Nom Collectif et est dénommée :

Hill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

SNC LAMDESTHUS

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à 4800 Verviers, Place du Marché n°2.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas

de changement de langue.

Article 3  Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à r étranger, la vente au détail d'article cadeaux, de maroquinerie, fantaisie, vêtements, accessoires, gadgets, bijoux, la vente de contrat d'énergie, téléphonie, télésurveillance, alarme et la petite restauration à emporter de type « sandwicherie ».

La société a en outre pour objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, la dissolution ou la faillite d'un associé.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

- ASSOCIES  CAPITAL SOCIAL

Article 5  Associés

La société se compose d'associés responsables et solidaires.

Article 6 Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de trois mille neuf cent (3.900,00) euros et est représenté par trente neuf (39) parts sans désignation de valeur nominale, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Article 7  Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et

dans les limites fixées par les statuts.

- REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Article 8 Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire

du titre.

- GESTION

Article 9 Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés et désignés dans les présents statuts,

et détenir au moins une part sociale.

Article 10  Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée,

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fui par:

- l'échéance du terme de son mandat ;

-le décès ;

- les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas Ia société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la

constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de Ia démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant ;

- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, Ia société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts,

Article 11  Premiers gérants statutaires

L'assemblée nomme Monsieur Vincent LAMBION en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée

avec un terme minimal de quatre ans. Son mandat sera exercé gratuitement.

L'assemblée nomme Monsieur Vincent LAM:610N en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'Art.2 de la loi du 2 août 2002 modifiant Ie Code des sociétés.

Article 12 Procès verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial

tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13 Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérant(s) fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14  Représentafion

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

2. Dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants agissant seul ou collégialement.

3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15  Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra(ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

- ASSEMBLEES GENERALES

Article 16  Composition

L'assemblée générale se compose des associés.

Article 17  Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le second jeudi du mois de juin

de chaque année à 19 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu Ie premier jour ouvrable suivant.

Article 18  Convocations

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19  Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Article 20  Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne..

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le au les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21  Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22  Bureau

Toute assemblée générale est présidée par Monsieur Vmcent LAMBION.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un

ou deux scrutateurs.

Article 23  Délibérations de l'assemblée générale droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24  Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial

tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés

le désirant.

- COMPTES SOCIAUX  REPARTITION

Article 25 Écritures

1. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année,

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26  Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27 Contrôle

Conformément à l'Article 141 du Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination

d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2015.

"

Eu égard aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés et de l'article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent acte ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord, par le président du Tribunal de Commerce de Verviers.

Dont acte.

Fait et passé à Verviers.

Date que dessus.

Lecture faite, les comparants, représentés comme dit est ont signé,

ro E'J 1-t21-Le-- Te-Lrç freze cew s-K-rurirt

Vincent LAMBION, Laurent MARTHUS, Fabian DESTREE

Associé Associé Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LAMDESTHUS

Adresse
PLACE DU MARCHE 2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne