L'AMI IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'AMI IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.965.634

Publication

22/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306222*

Déposé

18-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540965634

Dénomination (en entier): L'AMI IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Michel COËME, de résidence à Tilleur, en date du 17 octobre 2013, ce

qui suit:

1. Monsieur LA VECCHIA Angelo Giacchino, né à Liège le 25 novembre 1956 et son épouse, Madame INFANTINO Maria, née à Ioppolo Giancaxio (Italie) le 27 décembre 1959, domiciliés ensemble à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84.

2. Madame LA VECCHIA Flavia Concetta Francesca Anna, née à Seraing le 6 septembre 1985, épouse de Monsieur LAABSI Abderrahmane, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Peetermans 31/11.

3. Monsieur LA VECCHIA Vincenzo Antonino Zaccharia Gioacchino, né à Seraing le 26 mai 1989, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84.

4. Monsieur LA VECCHIA Anthony Luca Ezechiele Gioacchino, né à Seraing le 17 juin 1992, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84.

Ont constitué une société civile sous forme d une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une Sc S.P.R.L. dénommée «L AMI IMMO », ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84, comme suit:

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «L AMMI IMMO».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l étranger : la gestion de tous biens immeubles.

Dans ce cadre, la société pourra procéder à l acquisition, la vente ou l échange et la location, la construction, la rénovation, la mise en valeur, la division et les lotissements de biens immeubles (éventuellement meublés et équipés, avec tous services accessoires nécessaires à cet effet).

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du moi de juin à 19 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d un extrait des présentes en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2014 avec reprise des engagements de la société en formation à partir du 1er juillet 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire: Madame INFANTINIO Maria, prénommée.

Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4°Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0443-013

Coordonnées
L'AMI IMMO

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 84 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne