LAMPIRIS COOP

Dénomination : LAMPIRIS COOP

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 846.628.569

Publication

04/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�se

au

Monite

belge

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Greffe

' N� d'entreprise : 0846.628.569

D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS COOP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DATE ASSEMBLEE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le quatre juin, devant !e notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, Avenue Leburton, 6, ou r�sident les dits notaires, inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0870.797.506 (RPM Li�ge).

Au si�ge social, s'est r�unie en s�ance extraordinaire l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LAMFIRIS COOP�, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54, assujettie � la NA (RPM Li�ge) sous le num�ro BE0846.628.569.

Soci�t� constitu�e suivant les termes d'un acte re�u par le Notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge, le onze juin deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-six dito, sous le num�ro 12112307.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant les termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le m�me notaire MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge, le quinze novembre deux mille douze, publi� auxdites annexes du vingt-sept dito sous te num�ro 12191726.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s ensuite.

Bureau (On omet)

Composition de l'assembl�e g�n�rale

Sont ici pr�sents personnellement ou d�ment repr�sent�s par un mandataire, les associ�s suivants :

(On omet)

Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital de dix-huit mille sept cent cinquante (18.750) euros repr�sent� par septante-cinq (75) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros, toutes �gales entre elles, la part fixe statutaire s'�levant � cette m�me somme de dix-huit mille sept cent cinquante (18.750) euros.

Le pr�sident expose aussi que la soci�t� compte actuellement deux administrateurs en fonction, qui ont �t� invit�s � la pr�sente r�union et qui ont pris connaissance de l'ordre du jour et ont renonc� par �crit � la formalit� de convocation et au b�n�fice du d�lai vis� � l'article 383 du Code des soci�t�s, comme � la communication des pi�ces vis�es � l'article 381 dudit Code, ainsi qu'� demander la nullit� des pr�sentes sur le fondement de l'article 64 du m�me Code.

Sont ici pr�sents ces administrateurs non actionnaires suivants :

- SPRL Vladimir & louri Energies, dont le si�ge est �tabli � 4052 Beaufays, Rue Monchamps, 33, TVA n� BE0892.242.820.(RPM Li�ge)

Est excus�e SPRL BEVVATT, dont le si�ge est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, TVA n� BE0892.258.161. (RPM Nivelles).

Expos� du pr�sident

(On omet)

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour. L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� arr�te les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer la date de sa r�union annuelle le quatri�me mardi de juin � dix-neuf heures de chaque ann�e, et pour la premi�re fois, en deux mille quatorze.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de la deuxi�me phrase de l'article 26 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Article 5, relatif au capital,

a) L'assembl�e d�cide de supprimer la mention de la lib�ration de la part fixe.

b) L'assembl�e d�cide d'adjoindre une disposition exposant l'interdiction d'�mettre des titres sans apport mais la possibilit� d'augmenter le capital sans apport par incorporation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : Article 6, relatif aux parts sociales.

L'assembl�e d�cide de remplacer ce texte pour imposer la lib�ration compl�te des parts pour que la souscription soit valable, pour cr�er deux cat�gories de parts, les parts A et les parts B, ces derni�res �tant les parts �mises apr�s la constitution et pour pr�voir les r�gles applicables en cas de prime d'�mission.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet,

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix..

Quatri�me r�solution : Article 8, relatif � la nature des parts.

L'assembl�e d�cide de compl�ter cet article, notamment en raison de la cr�ation de cat�gories de parts. L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cinqui�me r�solution : Article 10, relatif � la qualit� d'associ�.

L'assembl�e d�cide de tenir compte que le texte des statuts a �volu� depuis la fondation et que les fondateurs ne sont plus n�cessairement les signataires des statuts coordonn�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 10 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet,

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Sixi�me r�solution : Article 12, relatif au registre des associ�s.

L'assembl�e d�cide d'autoriser un registre sous forme �lectronique et d'adopter la terminologie du Code des soci�t�s : � registre des parts �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 12 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Septi�me r�solution : Article 13, relatif � la d�mission et au retrait de part.

L'assembl�e d�cide d'interdire le retrait de versement.

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L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 13 des statuts, mais elle d�cide de reporter

l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix. Huiti�me r�solution : Article 14, relatif � l'exclusion.

L'assembl�e d�cide de retirer la comp�tence d'exclure un associ�, attribu�e actuellement � l'assembl�e, et de la remettre au conseil d'administration en raison du nombre d'associ�s qui vont prochainement faire leur entr�e dans la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 14 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Neuvi�me r�solution : Article 15, relatif au remboursement de parts.

L'assembl�e d�cide de remplacer dans cet article le mot: � valeur � par le mot: � contrevaleur �. L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 15 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Dixi�me r�solution : Article 18, relatif au conseil d'administration.

L'assembl�e d�cide d'imposer comme organe de gestion un conseil d'administration de cinq membres au plus dont un membre sera �lu sur pr�sentation des associ�s A, l'administrateur A, tandis que les autres membres seront administrateurs B, pour imposer la gratuit� du mandat.

Plus g�n�ralement, elfe d�cide de remplacer dans tous les statuts, l� o� c'est n�cessaire, la notion vague d'organe d'administration ou de gestion par celle de conseil d'administration.

Elle note qu'elle devra d�signer de nouveaux administrateurs lors de sa prochaine r�union apr�s l'agr�ment des nouveaux associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 18 des statuts, et d'adapter fe reste des dispositions statutaires, pais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote: L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Onzi�me r�solution : Article 19, relatif au fonctionnement du conseil d'administration.

L'assembl�e d�cide de d�signer pr�sident du conseil l'administrateur A, d'�largir les formes de convocation autoris�es, d'imposer la pr�sence de l'administrateur A pour rendre valable une d�lib�ration et d'imposer l'accord de l'administrateur A pour rendre valable un vote sur une s�rie de sujets �num�r�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 19 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet,

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Douzi�me r�solution : Article 20, relatif � la vacance d'un poste d'administrateur.

L'assembl�e d�cide de pr�voir ia cooptation d'un administrateur A parmi des candidats pr�sent�s par les associ�s A.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 19 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Treizi�me r�solution : Article 22, relatif aux d�l�gations,

L'assembl�e d�cide de supprimer la notion d'administrateur g�rant.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 22 des statuts, mais elle d�cide de reporter

l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Quatorzi�me r�solution : Article 23, relatif � la repr�sentation de la soci�t�.

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L'assembl�e d�cide d'accorder la repr�sentation g�n�rale de la soci�t� � deux administrateurs dont au moins l'administrateur A, et de fixer � vingt-cinq mille (25.000) euros les limites financi�res de la gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 23 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Quinzi�me r�solution : Article 26, relatif � la tenue de l'assembl�e.

L'assembl�e d�cide, en plus du point 1 � l'ordre du jour, d'autoriser d'autres voies de convocation que le courrier recommand�, de pr�voir l'obligation de convoquer les obligataires, titulaires de certificats, administrateurs et commissaires, d'autoriser l'�mission des convocations par un mandataire, de pr�voir le droit de prorogation ou de r�tractation d'une convocation, de limiter le lieu de r�union de l'assembl�e ordinaire � la commune du si�ge et de pr�voir que la d�signation d'un associ� charg� du contr�le est exclusive de celle d'un commissaire conform�ment au Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 26 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet,

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Seizi�me r�solution : Article 27, relatif aux formalit�s d'admission.

L'assembl�e d�cide d'imposer � chaque associ� l'annonce de son intention d'assister � la r�union huit jours francs avant la r�union, afin de permettre l'organisation de celle-ci, de laisser au conseil l'initiative d'un vote par correspondance et d'ins�rer une proc�dure de vote � distance.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 27 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaire � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Dix-septi�me r�solution : Article 28, relatif au droit de vote.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer une liste de d�cisions n�cessitant l'approbation de la majorit� des associ�s de cat�gorie A.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 28 des statuts, mais elle d�cide de reporter l'�tablissement de tous textes statutaires � ce sujet

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Dix-huiti�me r�solution : Article 29, relatif � l'ajournement.

L'assembl�e d�cide de supprimer la r�f�rence au d�p�t de titres, les parts �tant nominatives.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 29 des statuts, mais elle d�cide de reporter

l'�tablissement de tous textes statutaires � ce sujet.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Dix-neuvi�me r�solution : Statuts coordonn�s.

Sur la base de ce qui pr�c�de, l'assembl�e arr�te le texte suivant pour coordination des statuts.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1: Forme et D�nomination

La Soci�t� adopte la forme de Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de

LAMPIRIS COOP.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � Soci�t� Coop�rative� ou des initiales �SCRL�.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent, 54,

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone ou

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration, vis� aux articles 18 ou 19,

d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge.

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La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet

La Soci�t� doit apporter � ses associ�s-coop�rateurs un avantage �conomique et/ou social.

La Soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

Permettre aux associ�s coop�rateurs de prendre part au d�veloppement des �nergies vertes par:

= le d�veloppement de projets de production,

- la production d'�nergie verte,

- la prise de participation au sein d'unit�s de production existantes ou en projet,

- l'obtention de tarifs pr�f�rentiels d'approvisionnement aux seuls associ�s coop�rateurs, et

- la sensibilisation aux questions environnementales li�es � la production d'�nergie.

La Soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet socle

Elle peut pr�ter � toutes Soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes Soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article 4: Dur�e

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le montant du capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,-E).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital social peut n�anmoins s'accro�tre sans �mission de part, via incorporation de b�n�fices report�s

ou r�serv�s et de plus-values.

Article 6: Parts sociales - Lib�ration - Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,-E) chacune. Chaque part doit �tre lib�r�e � ccncurrence de cent pour cent pour que la souscription soit valable.

Les 75 parts sociales souscrites lors de fa constitution de la Soci�t� et repr�sentant la part fixe du capital social sont des parts de cat�gorie A. Toutes les autres parts sociales existantes ou � cr�er sont de cat�gorie B.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Ces parts sont nominatives et chacune d'elles est identifi�e par un num�ro d'ordre.

Hormis les parts sociales souscrites lors de fa constitution de la soci�t� ou d'une augmentation �ventuelle de la part fixe du capital, d'autres parts sociales peuvent donc �tre �mises ensuite par d�cision du conseil d'administration. Le conseil fixe � cette occasion le prix d'�mission des parts nouvelles, qui ne peut �tre inf�rieur ni � la valeur nominale, ni � la valeur comptable des parts sociales existantes.

Aucune souscription n'est valable tant que son auteur n'a pas acquitt� l'�ventuel droit d'entr�e et/ou l'�ventuelle prime d'�mission �tablis par le conseil. Les montants acquitt�s � ce titre seront respectivement affect�s � la constitution d'un compte indisponible du passif intitul� selon la nature du montant � Prime d'�mission � ou � Droit d'entr�e �. Ces sommes ne sont pas susceptibles d'�tre restitu�es � l'occasion du d�c�s, de la d�mission ou de l'exclusion de l'ex-associ�. Ces affectations � ces comptes indisponibles ne peuvent �tre modifi�es sans une r�solution de l'assembl�e statuant suivant les r�gles requises pour la r�duction de la part fixe du capital. Elles constituent la garantie des tiers au m�me titre que la part fixe du capital.

La Soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7: Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

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Article 8: Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts pr�vu � l'article 12 respectant les conditions �dict�es par l'article 357 �2 du Code des Soci�t�s. La cat�gorie � laquelle chaque part appartient est mentionn�e dans le registre.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la Soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas te droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des coassoci�s, moyennant agr�ment pr�alable du conseil d'administration.

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation du conseil d'administration, � des personnes remplissant les conditions requises par la loi et/ou les pr�sents statuts pour �tre associ�s. Certaines cat�gories d'associ�s peuvent �tre �galement d�termin�es dans le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

TITRE III ASSOCIES

Article 10 : Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s jusqu'� la perte de cette qualit�, en application de la loi ou des pr�sents statuts, les personnes physiques ou morales, formellement agr��es comme associ�s par le conseil d'administration, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

En cas de refus d'agr�ation, le conseil d'administration devra justifier sa d�cision soit par des actes contraires aux int�r�ts de la Soci�t� soit par un conflit d'int�r�t, de nature patrimoniale ou d'une autre nature, soit par toute autre raison objective, mais en aucun cas par un but de sp�culation.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par le conseil d'administration, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer enti�rement chaque part souscrite. L'admission d'un associ� implique l'adh�sion de celui-ci aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Article 11: Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la Soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12: Registre des parts

La Soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associ�:

-ses nom, pr�noms et domicile;

-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

Le registre des parts peut, au choix du conseil d'administration, �tre tenu sous la forme papier ou sous

format �lectronique.

Le conseil d'administration est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent chronologiquement sur la base

de documents probants qui sont �ventuellement dat�s et sign�s.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est d�livr�e aux titulaires qui en font la

demande par �crit adress�e au conseil d'administration. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des parts.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des parts. Si le conseil

d'administration refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des Soci�t�s.

Article 13: D�mission - Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la Soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

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Le conseil d'administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au

cas o� la situation financi�re de la Soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Le retrait de versement n'est pas autoris�.

Article 14: Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est initi�e et prononc�e par le conseil d'administration. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant le conseil d'administration, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le conseil d'administration. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15: Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la contrevaleur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris - sauf en cas d'exciusion - une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la Soci�t�.

Le paiement aura lieu dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants-droit ou ayants-cause ne peuvent provoquer la liquidation de la Soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 18 G�n�ralit�s

La Soci�t� est administr�e coli�glatement par un conseil d'administration compos� de maximum cinq membres, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Au moins un membre du conseil sera nomm� sur la proposition de la majorit� des associ�s de cat�gorie A, celui-ci sera d�nomm� l'Administrateur A. Les autres administrateurs seront d�nomm�s Administrateurs B.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der 6 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles..

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la pr�sente Soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 19 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est pr�sid� par un pr�sident qui sera n�cessairement l'Administrateur A.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par �crit (notamment par courrier, courriel ou fax) au moins cinq jours francs

avant la r�union sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si, d'une part, la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e et, d'autre part, si l'Administrateur A est pr�sent ou repr�sent�. Toutefois si lors d'une premi�re

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r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du

. jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s mais pour

autant que l'Administrateur A soit pr�sent ou repr�sent�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. N�anmoins, toute d�cision du conseil requiert dans les mati�res ci-apr�s �num�r�es au moins l'approbation de l'Administrateur A:

(i)Approbation des business plans et de toute d�viation substantielle d'un business plan, ainsi que toute modification substantielle dans la nature du business.

(ii)(Approbation du budget et de toutes modifications ou d�viations subs�quentes (a) ayant un impact d'au moins 10 % sur l'EB1TDA r�curant, ou (b) comprenant un investissement unique pour un montant d�passant 100.000,00 euros ou des investissements cumul�s pour un montant d�passant 100.000,00 euros en base annuelle.

(iii)Toute d�cision substantielle concernant le cadre de la strat�gie commerciale de la Soci�t� en ce compris la politique de prix, de gestion des marques, etc.

(iv)Toute acquisition, tout d�sinvestissement, tout apport ou tout autre transfert de titres, d'une part substantielle d'actifs corporels et incorporels ou d'activit�s de la Soci�t� ou de toute autre Soci�t� li�e (autre que dans le cours ordinaire des affaires).

(v)Toute fusion (partielle), scission (partielle), tout apport d'actifs, apport ou transfert de branche d'activit� ou d'universalit� de la Soci�t� ou toute autre restructuration.

(vi)La constitution, ou la liquidation de toute entit� contr�l�e, en ce compris des � special purpose vehicles

�,

(vii)La participation, la modification et la suppression de tout joint-venture ou de tous accords de coop�ration similaires.

(viii)Toutes d�cisions strat�giques en mati�re de politique des ressources humaines, comme la politique de r�mun�rations, les plans de motivation � venir, l'extemalisation et les d�cisions d'importance similaire.

(ix)Toute d�cision concernant le recrutement, la nomination, la suspension, le licenciement et/ ou la r�mun�ration (comprenant le plan de motivation ou de bonus) de tout manager dont la r�mun�ration brute annuelle d�passe 75.000,00 euros.

(x)Toute d�cision d'emprunter ou de pr�ter des fonds ou de contracter des dettes pour un montant d�passant 25.000,00 euros, autre qu'en faveur ou de la part d'une filiale dont la Soci�t� d�tient nonante-cinq pour cent (95 %) au moins des actions.

(xi)Toute d�cision d'octroi de s�ret�s, cautions, nantissements, hypoth�ques, et toutes autres charges sur les actifs sociaux en faveur d'un tiers.

(xii)Toute modification significative de la structure de la dette de la Soci�t�, comme le factoring et la cession de cr�ances, pour un montant d�passant 100.000,00 d'euros.

(xiii)L'acquisition, l'ali�nation ainsi que toute convention concernant l'immobilier.

(xiv)La nomination, la suspension, le licenciement et/ou la r�mun�ration du directeur g�n�ral, du directeur fin ander et des administrateurs d�l�gues ou de toute(s) perscnne(s) a qui est confi�e la gestion journali�re de la Soci�t�.

(xv)La cr�ation de tout comit�, au sein du conseil d'administration ou non.

(xvi)Conclusion, modification ou r�siliation de toute convention substantielle (i) impliquant un chiffre d'affaire annuel cumul� pour la Soci�t� de plus de 25.000,00 euros, (ii) impliquant un co�t annuel cumul� de plus de 25.000,00 euros, ou (iii) que la Soci�t� ne peut r�silier sans compensation � tout moment avec un pr�avis inf�rieur � 6 mois.

(xvii)Toute d�cision ou accord concernant l'octroi de licence, l'acquisition, le transfert, la vente, la mise en gage, la protection ou l'ex�cution de tout droit de marque, tout logiciel, ainsi que tout droit de propri�t� intellectuelle significatif (autre que dans le cours ordinaire des affaires).

(xviii)Toute d�cision ou convention ayant un impact sur les permis, autorisations, accords, ou approbations dont rel�ve l'activit� de la Soci�t�.

(xix)Toute d�cision concevant le transfert du si�ge social et/ ou du si�ge d'activit� principale.

(xx)Toute d�cision d'installer une politique de la Soci�t� en mati�re de d�signation des mandataires sp�ciaux et de porteurs de procurations dans le cadre de la repr�sentation de la Soci�t� en des mati�res sp�cifiques, ainsi que toute d�cision d'amender cette politique.

(xxi)Emission de parts sociales ainsi que de tous autres titres qui apr�s exercice, conversion ou �change habilitent leur titulaire � souscrire des parts sociales ou autres titres de la Soci�t�, dans la mesure o� telle �mission ressortit � la d�cision du conseil d'administration.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir

provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

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.> Si le poste de l'Administrateur A est vacant avant l'expiration de son terme, les administrateurs restants coopteront imm�diatement un nouvel Administrateur A sur proposition de la majorit� des associ�s de cat�gorie A. La nomination d�finitive sera port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale..

Article 21: Pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la Soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il peut �tabrir des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la Soci�t�.

Ces r�glements peuvent compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation.

Article 22: D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

Article 23: Repr�sentation

La Soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement, dont au moins l'Administrateur A.

Par ailleurs, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion.

A titre informatif, il est consid�r� que tous les actes d'une valeur sup�rieure � 25.000 euros ne ressortent

pas de fa gestion journali�re.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 24: Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Soci�t�s.

Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la Soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 25: Composition et comp�tence. R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 26 : Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, au moyen de lettres circulaires, contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union par tout moyen de communication (courriei, t�l�copie ou autrement). Des convocations sont �galement adress�es, conform�ment � la loi, aux obligataires, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la Soci�t�, administrateurs et commissaires �ventuels. Une convocation est valablement �mise par un mandataire.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es pour ladite convocation.

A compter de l'ann�e deux mille quatorze, l'assembl�e g�n�rale annuelle doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la Soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, dans la commune du si�ge social, le quatri�me mardi de juin � dix-neuf (19) heures, ou si ce jour est f�ri�, au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (Si la Soci�t� en est dot�e), ou des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur

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sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la Soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la Soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle dolt l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire.. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 27: Formalit�s d'admission aux assembl�es - Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s doivent notifier � la Soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, huit jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Le conseil d'administration peut pr�voir une proc�dure de vote par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et �ventuellement les formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Dans fa mesure o� la Soci�t� est apte � contr�ler, gr�ce au moyen de communication �lectronique utilis�, la qualit� et l'identit� de tout associ� participant et dans la mesure o� le moyen de communication permet au moins � ce dernier, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e g�n�rale et d'exercer son droit de vote sur tous les points � l'ordre du jour, chaque associ� peut participer � l'assembl�e, prendre part � la d�lib�ration et au vote � distance gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la Soci�t�.

Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'Assembl�e sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

Le conseil arr�te les modalit�s suivant lesquelles la qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties.

La convocation � l'assembl�e contient une description claire et pr�cise des proc�dures statutaires ou �tablies en vertu des statuts, relatives � la participation � distance � l'Assembl�e. Le cas �ch�ant, ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur ie site internet de la Soci�t�.

En vue de la mise en place du vote � distance, le conseil fixe les modalit�s permettant d'�tablir la participation d'un associ� � l'assembl�e et les conditions qui d�terminent sa pr�sence.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e mentionne les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou ont perturb� ta participation par voie �lectronique � la r�union et/ou au vote de l'assembl�e.

Article 28: Droit de vote - Vote

Tous les associ�s ont voix �gale en toutes mati�res aux assembl�es g�n�rales, et ce peu importe la

cat�gorie de part dont ils rel�vent.

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Sans pr�judice � toute exigence plus stricte de majorit� vis�e par le Code des Soci�t�s, toute d�cision de

. l'assembl�e g�n�rale concernant les points suivants requiert au moins l'approbation de la majorit� des associ�s

de cat�gorie A, les abstentions �tant tenues pour des votes n�gatifs :

(i)Modification des statuts ;

(ii)Emission de parts sociales ainsi que de tous autres titres qui apr�s exercice, conversion ou �change habilitent leur titulaire � souscrire des parts sociales ou autres titres de la Soci�t�, dans la mesure o� telle �mission ressortit � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ;

(iii)Fusion, scission (partielle), apports (partiels) d'actifs, apport ou transfert de branche d'activit�s ou d'universalit� ainsi que toute autre restructuration que la loi soumet � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ;

(iv)D�cision concernant la dissolution ou la liquidation de la Soci�t�, en ce compris la d�signation et la r�mun�ration du ou des liquidateurs;

(v)D�signation, r�vocation et r�mun�ration du ou des commissaires de la Soci�t�.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Le tout sous r�serve de ['application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des Soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de Soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des Soci�t�s concernant la fusion et la scission des Soci�t�s, et aux articles 678 et suivants Code des Soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � l'ordre du jour.

Article 29 : Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (le conseil d'administration) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 30: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit

des comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31: R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d'administration.

Le dividende octroy� aux parts de capital ne peut d�passer le taux fix� par l'arr�t� royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des Soci�t�s coop�ratives.

L'exc�dent d'exploitation, obtenu apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges, amortissements, r�serves et, s'il y a lieu, int�r�t aux parts du capital social ne peut �tre attribu� aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait� avec la Soci�t�. II pourra �tre affect� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � des Suvres ou actions en faveur des coop�rateurs ou en faveur de projets que la coop�rative entend soutenir financi�rement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 32: Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33: Election de domicile

Volet B - Suite

x-k-utiOn des pr�sents s��tuts, tout associ�, administrateur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait' �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

En cas de litige entre un associ�, administrateur ou liquidateur et la Soci�t�, seuls les tribunaux de Li�ge serc nt comp�tents.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente Soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Tels sont les statuts.

Article par article, l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cl�ture. (On omet)

D�clarations finales

Frais :(On omet)

Droit d'�criture : Le notaire soussign� a per�u imm�diatement le droit d'�criture, qui s'�l�ve � nonante-cinq

(95) euros, dont quittance.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� et cl�tur� � Li�ge, au si�ge social.

Les associ�s ont d�clar� avoir pris connaissance du projet de proc�s-verbal ant�rieurement � ce jour, le

d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture int�grale faite et comment�e, les associ�s ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� : 26 r�les 3 renvois

Au: Li�ge 3

Le 10 juin 2014

Vol. 635 Fol. 18 Case: 11

Re�u : Cinquante euros (50� )

Le Conseiller-Receveur

(Sign�)

J.-L. CHALANT

D�p�t simultan� : exp�dition du proc�s-verbal comprenant une version coordonn�e des statuts.

Extrait Conforme,

Catherine JADIN

Notaire � Waremme

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0340-032
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13351-0256-027
27/11/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

,belge

iaivi~zs*

N� d'entreprise : 0846.628.569

D�norrrination

(en entier) : LAMPIRIS COOP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Saint Laurent, 54, � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Objet(5) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire S�bastien; Maertens de Noordhout, � Li�ge, le 15 novembre 2012, enregistr� � Li�ge 8, le 15 novembre 2012 vol 167: fol.34 case 6, il a notamment �t� d�cid� ce qui suit :

1.Modifccation des statuts, savoir:

- Article 10. Remplacer le texte du 2e alin�a, �tant <�< L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus

d'agr�ation, de justifier sa d�cision � par le texte suivant

� En cas de refus d'agr�ation, l'organe de gestion devra justifier sa d�cision soit par des actes contraires

aux int�r�ts de la soci�t� soit par un conflit d'int�r�t, de nature patrimoniale ou d'une autre nature, mais en'

aucun cas par un but de sp�culation.�

- Article 18. Supprimer le texte du 3e alin�a, qui stipule ce qui suit : �L'assembl�e peur r�mun�rer le mandat

des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes ou variables ainsi que des jetons de pr�sence �

- Article 28. Remplacer le texte des 2 premiers alin�as par le texte suivant :

�Tous les associ�s ont voix �gale en toutes mati�res aux assembl�es g�n�rales.�

- Article 31. ins�rer in fine deux nouveaux 3e et 4e alin�as, lesquels stipulent ce qui suit :

�Le dividende octroy� aux parts de capital ne peut d�passer le taux fix� par l'arr�t� royal du 8 janvier 1962

fixant les conditions d'agr�ation des soci�t�s coop�ratives.

L'exc�dent d'exploitation, obtenu apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges, amortissements, r�serves et,

s'il y a lieu, int�r�t aux parts du capital social ne peut �tre attribu� aux associ�s qu'au prorata des op�rations

qu'ils ont trait� avec la soci�t�. Il pourra �tre affect� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � des oeuvres ou

actions en faveur des coop�rateurs ou en faveur de projets que la coop�rative entend soutenir financi�rement.�

Pour extrait analytique conforme

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte ; coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persSmssas

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Saint Laurent 54 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 11 juin 2012, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

" ONT COMPARU

1) La Soci�t� Anonyme "LAMPIRIS", ayant son si�ge social � 4020 LI�GE, rue Natalis, 2.

Num�ro d'entreprise TVA 5E0859.655.570 et inscrite au registre des personnes morales de Li�ge,

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge , en date du 09 juillet 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 23 juillet suivant sous le num�ro 03080823 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge, en date du 9 juin 2011 publi� aux annexes du Moniteur Belge le 5 juillet suivant sous le num�ro 11100640.

Laquelle soci�t� est ici repr�sent�e par ses administrateurs d�l�gu�s, savoir

la SPRL BEWATT, � 1380 LASNE, avenue du Vallon, 26, BCE 892,258.161, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN

la SPRL VLADIMIR & 1OURI ENERG1ES, en abr�g� VIE, � 4052 BEAUFAYS, rue Monchamps, 33, BCF892.242.820, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Bruno VENANZI

nomm�s � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, suivie d'une r�union du conseil d'administration le 5 novembre 2007, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 novembre suivant sous le num�ro 07167540.

2) Monsieur VENANZI Bruno Jean Pierre Thomas, n� � LI�GE le huit juillet mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le num�ro 70.07.08-049.66, cohabitant l�gal, domicili� � 4052 CHAUDFONTAINE (BEAUFAYS), Rue Monchamps, 33.

3) Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno Joseph Luc, n� � COURTRAI le vingt huit d�cembre mil neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 72.12.28-161,13, �poux de Madame ENGELS Magali, domicili� � 1380 LASNE, avenue du Vallon, 26.

Epoux mari� � LASNE le trente ao�t deux mil trois sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage dress� le vingt ao�t deux mil trois par le Notaire MOURLON BEERNAERTS, � BRUXELLES, r�gime non modifi� � ce jour.

4) Monsieur WH1TNACK Bryan Francis, n� � GEN�VE (SUISSE) le quatre d�cembre mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 64.12.04-107.37, �pcux de Madame TABURIAUX Isabelle, domicili� � 1380 LASNE, rue de Genleau, 51.

Epoux mari� � La Hulpe le 8 juin 2002 sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage.

CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e �LAMPIRIS COOP�, ayant son si�ge � 4000 LIEGE, rue Saint Laurent, 54, dont la part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,-� ), divis�e en septante-cinq (75) parts, d'une valeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

fr�jj = ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ORIIMIRIIIIII

N� d'entreprise : it.) . 6 bO -G.69

D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS COOP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

nominale de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,-� ) chacune, repr�sentant un/septante-cinqui�me de la part fixe de l'avoir social.

Pour ce qui d�passe le montant fixe, le capital est variable. Il s'�l�ve lors de la constitution � deux cent cinquante mille euros (250.000,-� ) repr�sent� par mille (1.000) parts de deux cent cinquante euros chacune.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 399 du Code des soci�t�s, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES

Les comparants d�clarent que les 75 parts, repr�sentant la part fixe du capital, sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de deux cent cinquante euros (250,-� ) chacune comme suit :

- par la sa LAMPIRIS, repr�sent�e comme dit est : septante-deux (72) parts, soit pour dix-huit mille euros (18.000,-� ) ;

- par Monsieur Bruno VENANZI : une (1) part, soit pour deux cent cinquante euros (250,-� ) ;

- par Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN ; une (1) part, soit pour deux cent cinquante euros (250,-� ) ; - par Monsieur Bryan WHITNACK: une (1) part, soit pour deux cent cinquante euros (250,-� ) ;

LIB�RATION

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille sept cent cinquante euros (6.750,-� ), par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant fe num�ro BE52 0016 7296 9609 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille sept cent cinquante euros (6.750,-� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 11 juin 2012 demeurera cf-annex�e.

STATUTS

TITRE I DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative a responsabilit� limit�e sous la d�nomination de

LAMPIRIS COOP,

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � Soci�t� Coop�rative� ou des initiales �SCRL�.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Saint Laurent, 54,

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision �

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� doit apporter � ses associ�s-coop�rateurs un avantage �conomique et/ou social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

Permettre aux citoyens coop�rateurs de prendre part au d�veloppement des �nergies vertes par :

- le d�veloppement de projets de production,

- la production d'�nergie verte,

- la prise de participation au sein d'unit�s de production existantes ou en projet,

- la sous-traitance de la distribution de l'�nergie verte produite � des tarifs pr�f�rentiels destin�es � ses

seuls associ�s-coop�rateurs, et

- la sensibilisation aux questions environnementales li�es � la production d'�nergie,

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE li PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,-� ) lib�r� � concurrence de SiX MILLE SEPT CENT CINQUANTE CENTS EUROS (6.750,-� ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales - Lib�ration - Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,-� ) chacune, Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices,

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7 : Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. II n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8 : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des coassoci�s, moyennant agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'organe de gestion vis� � l'article 18, � des personnes remplissant les conditions requises par la loi et/ou les pr�sents statuts pour �tre associ�s, Certaines cat�gories d'associ�s peuvent �tre �galement d�termin�es dans Ie(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur.

Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

TITRE III ASSOCIES

Article 10 : Titulaires de la qualit� d'associ� :

Sont associ�s:

1.les signataires du pr�sent ante,

2.1es personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11 : Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12 : Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ�:

-ses nom, pr�noms et domicile;

-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions, Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13 : D�mission - Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander te retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 : Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. � est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15 : Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article t5 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�. ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 18 : G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme' et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der 6 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une, personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

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a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Article 19 : Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21 : Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux

ll peut �tablir des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�,

Ces r�glements peuvent compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation.

Article 22 ; D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re, L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23 : Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

- par l'administrateur unique ;

- ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration

-soit par deux administrateurs

-soit par un administrateur-d�l�gu� pour des op�rations dont les montants en cause sont inf�rieurs � 25.000 euros;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires auront � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration pour toute op�ration exc�dant vingt mille euros.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat, Article 24 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

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Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 : Composition et comp�tence. R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 26 : Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le dernier samedi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si tes comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence de l'organe de gestion, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant,

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 27 : Formalit�s d'admission aux assembl�es - Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Article 28 : Droit de vote -Vote

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Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de' un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, tes d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s,

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � t'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des Soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � l'ordre du jour.

Article 29 : Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 30 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31 : R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 32 : Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � ['�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes [es communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

En cas de litige entre un associ�, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Li�ge seront comp�tents.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�,

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites,

DISPOSITIONS FINALES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

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Volet B - Suite

N A l'instant, les comparants pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, sous condition suspensive du d�p�t au greffe de l'acte constitutif

1. Cl�ture du premier exercice social '.

Le premier exercice social prend cours le jour des pr�sentes et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2013.

3) Les comparants nomment administrateurs :

- la SPRL BEWATT, � 1380 LASNE, avenue du Vallon, 26, BCE 892.258,161, repr�sent�e par son g�rant,

Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, domicili� � 1380 LASNE, avenue du Vallon, 26, laquelle d�signe

comme repr�sentant permanent, Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, pr�cit�

- la SPRL VLADIMIR & IOURI ENERG1ES, en abr�g� VIE, � 4052 BEAUFAYS, rue Monchamps, 33,

BCE892.242.820, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Bruno VENANZI, domicili� � 4052 CHAUDFONTAINE

(BEAUFAYS), Rue Monchamps, 33, laquelle d�signe comme repr�sentant permanent, Mcnsieur Bruno ;

VENANZI, pr�cit�

Ici d�ment repr�sent�es et qui acceptent,

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2019.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 23 des statuts, soit par un

administrateur-d�l�gu� pour des op�rations dont les montants en cause sont inf�rieurs � 25,000 euros, soit par

deux administrateurs pour tout engagement sup�rieur ou �gal � 25.000 euros.

4. Contr�le

Les comparants d�clarent en outre qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pond, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de nommer des commissaires,

5. Reprise d'engagements ant�rieurs � la constitution

Les comparants d�clarent ne pas avoir souscrit d'engagements au nom de la soci�t� en formation.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du

conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment en qualit� d'administrateurs d�l�gu�s ;

- la SPRL- BEWATT, � 1380 LASNE, avenue du Vallon, 26, BCE 892.258.161, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, pr�cit�

- la SPR1- VLADIMIR & IOUR1 ENERGIES, en abr�g� VIE, � 4052 BEAUFAYS, rue Monchamps, 33,

BCE892.242.820, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Bruno VENANZ1, pr�cit�.

Ici d�ment repr�sent�es et qui acceptent."

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement. Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge,

t. ,R�serv�'

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0049-034

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