LAMY PROMOTION BELGIQUE, EN ABREGE : LPB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAMY PROMOTION BELGIQUE, EN ABREGE : LPB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.526.279

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 19.09.2014 14589-0251-009
07/11/2011
ÿþN° d'entreprise : Q ~p O

Dénomination CJ ` (~b _C~ ~}

(en entier) : LAMY PROMOTION BELGIQUE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4870 Trooz (Nessonvaux), rue Gomelevay, 52

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 19 octobre 2011, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LAMY PROMOTION BELGIQUE", en abrégé "LPB".

FONDATEURS:

1. Monsieur LAMY Michel Jules Gérard, né à Verviers, le premier novembre mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 621101-007.81, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue des Peupliers, 3.

e 2. Madame MUHLBERGER Irène Hélène, née à Verviers, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-

X six, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 560928-234.68, domiciliée à 4860

e Pepinster, Hauts Sarts, 13 ;

3. Monsieur LAMY Jordane José Michel, né à Verviers le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-sept,

" °'q inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 870421-363.86, célibataire, domicilié à 4860 Pepinster, Hauts Sarts, 13 ;

4. Monsieur LAMY Joan Maurice Martha, né à Verviers, le six mars mil neuf cent quatre-vingt neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 890306-423.26, célibataire, domicilié à 4860 Pepinster, Hauts Sarts, 13,

SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4870 Trooz (Nessonvaux), rue Gomelevay, 52.

N CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales de la société ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros

.0 chacune par:

: - Monsieur Michel LAMY : à concurrence de cinquante-cinq parts sociales ;

- Madame Irène MUHLBERGER : à concurrence de cinquante-cinq parts sociales ;

- Monsieur Jordane LAMY : à concurrence de trente-huit parts sociales.

- Monsieur Jean LAMY : à concurrence de trente-huit parts sociales.

elte L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la banque "ING"

'pop sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet : l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la cession de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, fonds de commerce, et de toutes valeurs mobilières s'y rapportant; l'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur réalisation et à leur bonne fin (lotissement, acte de base, etcaetera).

Elle exerce ses activités pour son propre compte uniquement à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent immobilier.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

15.1. Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

15.2. Toutefois :

a) pour le cas où la société serait administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant séparément pourra accomplir tous les actes dont question ci-dessus, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

b) de plus l'accord préalable de tous les gérants devra être obtenu pour tout acte portant, acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire d'immeubles, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.

15.3. Nonobstant ce qui précède, les gérants peuvent ensemble déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

Réservé

a. au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre dès parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mil treize à quatorze heures.

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre

deux mil douze.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, ont pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination de gérants non-statutaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

- Monsieur LAMY Michel Jules Gérard, né à Verviers, le premier novembre mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 621101-007.81, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue des Peupliers, 3.

- Madame MUHLBERGER Irène Hélène, née à Verviers, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 560928-234.68, domiciliée à 4860 Pepinster, Hauts Sarts, 13 ;

Lesquels déclarent accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera gratuit.

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur Stéphane FIAS, faisant élection de domicile à 4870 Trooz (Nessonvaux), rue Gomelevay 52, de même que chacun des fondateurs, agissant le cas échéant ensemble ou séparément, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 20 octobre 2011

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 24.08.2015 15476-0250-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16511-0321-010

Coordonnées
LAMY PROMOTION BELGIQUE, EN ABREGE : LPB

Adresse
RUE GOMELEVAY 52 4870 NESSONVAUX

Code postal : 4870
Localité : Nessonvaux
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne