LAPIERRE TERRASSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LAPIERRE TERRASSEMENTS
Dénomination : LAPIERRE TERRASSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.178.042

Publication

30/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Morl 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : LAPIERRE TERRASSEMENTS

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Docteur J. Olyff 15 A

4670 MARCHN

N° d'entreprise : 0843A78.042

obiet de l'acte DE- y,t I ejçrDE GERANT

Texte : L'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2014 décide à l'unanimité

id'accepter la démission de madame GUSTIN marylène comme gérante pour la gestion ijounalière à titre gratuit de la société LAPIERRE TERRASSEMENTS

1

:Fait à Marchin, le 06/05/2014

;LAPIERRE Denis

Mentionner suris dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MUAI, DE COMMERCE

Quai cl'Arona,

4500 HUY 20 MAI 2014

G

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.07.2013 13386-0197-012
17/12/2012
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Mod 2.0

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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6 DEC. 2012

Dénomination : LAPIERRE TERRASSEMENTS

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Docteur J. Olyff 15 A

4570 MARCHIN

N° d'entreprise : 0843.178.042

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

Texte : L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2012, décide à l'unanimité la démission de Monsieur Rémi LAPIERRE de la société LAPIERRE TERRASSEMENTS,

Fait à Marchin, Ie 05/12/2012

LAPIERRE Denis

Mentionner sur la dernière page du volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 3.1

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N° d'entreprise : 0843178042

Dénomination

(en entier) : Lapierre Terrassements

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Docteur Je Olyff, 15 A à 4570 MARCHIN Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Déposé au greffe) du

Tribunal de Comm ce de Huy, Ie

ie...

I 5 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un de ses associés, fondateurs et gérants.

' Denis LAPIERRE Gérant

Remi LAPIERRE Gérant

Mentionner sur la dernière page du Valet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greff du

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Dénomination . LAPIERRE TERRASSEMENTS

Forme juridique Société Civile à forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège Rue Docteur J. Olyff 15 A

4570 MARCHIN

N° d'entreprise 0843.178.042

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte L'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 décide à l'unanimité

:de nommer madame GUSTIN marylène , à partir de ce jour, gérante pour la gestion Ijounaliére à titre gratuit de la société LAPIERRE TERRASSEMENTS

'Fait à Marchin, le 22/03/2012

[LAPIERRE Denis LAPIERRE Remi



Mentionner sur ia derni re page du volet B Au recto . Nom et qualtte du nota re Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repiesenter la personne morale a regard des tiers

Au verso . Nom et .rgnatrrre

31/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants. Ainsi qu il résulte de l attestation bancaire, le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros. Les comparants restent en conséquence tenus de la libération des sommes suivantes :

- Monsieur Denis Lapierre, six mille deux cents euros;

- Monsieur Remi Lapierre, six mille deux cents euros

Il résulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 1er vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt électronique de l extrait de l acte constitutif :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille treize.

2)Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d un extrait des

présentes et se terminera le 31 décembre deux mille douze.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à deux

Sont nommés à ces fonctions, 1) Monsieur LAPIERRE Denis, né à Huy le vingt-cinq novembre mille neuf

cent quatre-vingts (numéro national : 801125-289-39),

domiciliée à 4570 Marchin, Rue Docteur J. Olyff 15/A.

2) Monsieur LAPIERRE Remi, né à Huy le vingt-deux août mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national

: 880822-085-92),

domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 76/A.

Ils déclarent accepter ces fonctions. Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée qui prendra fin par leur démission ou leur révocation. Les fonctions sont rémunérées jusqu à décision contraire de l assemblée générale, laquelle fixera leur rémunération

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui

permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011 par Messieurs Denis et/ou Remi LAPIERRE, préqualifiés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt électronique de l'extrait des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, expédition de l acte.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16541-0538-014

Coordonnées
LAPIERRE TERRASSEMENTS

Adresse
RUE DOCTEUR J. OLYFF 15, BTE A 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne