LAPS ENSEMBLE, EN ABREGE : LAPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LAPS ENSEMBLE, EN ABREGE : LAPS
Dénomination : LAPS ENSEMBLE, EN ABREGE : LAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.906.251

Publication

16/09/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « LAPS Ensemble, asbl ».

Art. 2. Siège Social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-

Ledoux Claude, de nationalité belge, domicilié au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, né à Auvelais, le 23 février 1960 ;

Schatteman Aurore, de nationalité belge, domiciliée au 314A rue du Foret, 5621 Morialmé, née à Namur le 29 avril 1988 ;

Barysava Ina, de nationalité Kazakh, domiciliée au 24 rue du vallon, 4031 Angleur, née à Saran (Kazakhstan) le 21 mars 1974 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés :

Gobert Gilles, de nationalité belge, domicilié au 15 rue des Prêtres à 1000 Bruxelles, né à Eterbeek, le 12 mai 1971 ;

François Geoffrey, de nationalité belge, domicilié au 43 rue des Miroirs à 1000 Bruxelles, né à Chauny (France), le 11 février 1978 ;

Maccatory Bénédicte, de nationalité belge, domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000 Liège, née à Messancy le 28 mars 1967 ;

Momitani Nao, de nationalité japonaise, domiciliée au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, née à Hyogo (Japon) le 17 novembre 1973 ;

(en abrégé) : LAPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferdinand Nicolay 62

4420 Saint-Nicolas (Saint-Nicolas (Liège))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LAPS Ensemble

*14308129*

Volet B

0561906251

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

12-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Nicolas. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir l ensemble LAPS - groupe musical constitué de musiciens, d interprètes de musique électronique (Laptop/ordinateur portable) et d une gestion son (sound management) - ainsi que de susciter des activités musicales et culturelles inscrites dans la visée artistique de cet ensemble, en collaboration éventuelle avec d'autres disciplines artistiques (arts visuels, vidéo, cinéma, danse, arts plastiques...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation d actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec les membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art- 4. Durée

TITRE II : Membres

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Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Autres catégories de membres

- Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Art. 8. Démission - suspension - exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits qui leurs sont accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte

2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :

- être majeur

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs par décision du conseil d'administration soit en s'adressant par écrit au conseil d'administration soit en étant présentés par deux membres effectifs.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association

TITRE III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Pour les adhérents, le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros.

Art. 13. Pouvoirs

Art. 15. Convocation

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TITRE IV - Assemblée Générale

Art. 12. Composition

Art. 14. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande écrite d un cinquième au moins des membres

Art. 16. Représentation

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la

date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 17. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Art. 18. L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 concernant l exigence d un quorum de présences et d un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait

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décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 19. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 20. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Art. 25. Pouvoirs

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TITRE VI - Conseil d'administration

Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sont rééligibles. Art. 22. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration.

Art. 23. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 24. Fréquence des réunions et délibération

Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

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Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Représentation

Art. 29. Publications

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Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 28. Mandat et responsabilité

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 30. Exercice social

L'association peut être valablement représentée dans tous tes actes ou en justice par le président et le secrétaire agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne éventuellement déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge"

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)de la représentation générale de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l assemblée générale.

Art. 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

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Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et vérifiera que l'affectation donnée à l acfif net de l'avoir social sera bien faite en faveur d'une association ayant un objet analogue.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Administrateurs :

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3. Trésorière : Barysava Ina, née à Saran (Kazakhstan) le 21 mars 1974 et domiciliée au 24 rue du vallon, 4031 Angleur

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

1. Président : Ledoux Claude, né à Auvelais, le 23 février 1960 et domicilié au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas.

2. Secrétaire : Maccatory Bénédicte, née à Messancy le 28 mars 1967 et domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000 Liège

qui acceptent ce mandat.

Claude Ledoux, Président du conseil d'administration

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Registre des membres de l Assemblée Générale

Barysava Ina, domiciliée au 24 Rue du vallon, 4031 Angleur, née à Saran (Kazakhstan) le 21 mars 1974 ; Numéro registre national : 740321 460 97

François Geoffrey, domicilié au 43 Rue des Miroirs à 1000 Bruxelles, né à Chauny (France), le 11 février 1978 ; Numéro registre national : 780211 509 37

Gobert Gilles, domicilié au 15 Rue des Prêtres à 1000 Bruxelles, né à Eterbeek, le 12 mai 1971 ; Numéro registre national : 710512 467 20

Fait à Saint-Nicolas, le 10 avril 2014

Ledoux Claude, domicilié au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, né à Auvelais, le 23 février 1960 ; Numéro registre national : 600223 171 25

Maccatory Bénédicte, domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000 Liège, née à Messancy le 28 mars 1967 ; Numéro registre national : 670328 26037

Momitani Nao, domiciliée au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, née à Hyogo (Japon) le 17 novembre 1973 ; Numéro registre national : 731117 358 63

Schatteman Aurore, domiciliée au 314A rue du Foret, 5621 Morialmé, née à Namur le 29 avril 1988 ; Numéro

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registre national : 880429 202 28

Coordonnées
LAPS ENSEMBLE, EN ABREGE : LAPS

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 62 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne