L'ART-MONIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ART-MONIE
Dénomination : L'ART-MONIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.911.655

Publication

20/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Thys, 5 à 4360 OREYE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'an deux mille quatorze, le 28 avril à 09 heures, l'Assemblée Générale des associés de la société privée à responsabilité limitée "L'ART MONIE", en liquidation, s'est réunie au siège social.

Le liquidateur constate que tous les associés sont présents et que l'Assemblée Générale peut donc délibérer sur son ordre du jour qui comprend les points suivants :

1. Rapport du liquidateur

2. Décharge au liquidateur

3. Clôture de liquidation.

4. Lieu de conservation des livres et documents relatifs à l'activité.

Le liquidateur donne connaissance à l'assemblée du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales, dressé le 25 avril 2014.

Par ordonnance du 17 avril 2094, le Tribunal de Commerce de Liège a validé le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, présenté par le liquidateur.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend à l'unanimité les résolutions

suivantes :

- le rapport du liquidateur est approuvé.

- L'assemblée donne décharge pleine et entière à Madame SAMOVITCH Harmonie, en sa qualité de

liquidateur.

- L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture définitive de

la liquidation.

Les documents seront conservés pendant 5 ans à 4360 OREYE, Rue de Thys 5.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Liquidateur,

SAMOVITCH Harmonie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux-annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0533 911 655

Dénomination

(en entier) : L'ART MONIE "En liquidation"

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.03.2014, DPT 21.03.2014 14070-0354-007
23/01/2014
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

190 937



N° d'entreprise : 0533.911.655

Dénomination

ten entier) - L'ART-MONTE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE THYS 5 4360 OREY

(adresse complète)

Obist(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé en date du 19 décembre 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à

Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 23 décembre suivant, volume 503

folio 83 case 01, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal Al P LAMBERT, il

résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"L'ART-MONTE.", dont le siège social est établi à 4360 Oreye, rue de Thys 5, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

A.ORDRE DU JOUR

1)Dissolution anticipée et en conséquence mise en liquidation de la société.

2)Nomination d'un liquidateur.

3)Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur.

4)Décharge provisoire au/aux gérant(s).

p,.ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

1)Les associés déclarent avoir reçu du gérant le rapport visé par la loi, produit à l'instant au notaire

soussigné, et l'état comptable actif et passif de ladite société ainsi qu'un exemplaire du rapport sur cet état

comptable dressé par un expert-comptable externe.

2)Le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant,

en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés, à la société auprès de laquelle il instrumente.

3)Le rapport de l'expert-comptable externe prescrit par l'article 181 § 1 du Code des Sociétés dont question

sub. 1 conclut en les termes suivants

s

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les Gérants de la S.P.R.L.

L'AIT-MONTE ont établi un état comptable arrêté au 30/11/2013 qui tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 2.352,80 ¬ et un passif net de -1.281,36 ¬ , Il ressort

de nies travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux

spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Cependant, j'attire l'attention du liquidateur sur les deux réserves suivantes :

1)1e liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les prévisions des Gérants soient réalisées par le

liquidateur ;

2)1a liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les associés ou les personnes qui assumeront la

responsabilité financière de la liquidation, couvrent l'ensemble du passif net connu à ce jour ou qui apparaîtrait

au cours de la liquidation.

ll n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers.

Richelle, le 17 décembre 2013,

SPRL Fiduciaire G.L.M.,

représentée par

Jean-Marc LEVA,

Gérant.

C.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

1 L,1 JAN. 21)Ve

'y

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

, au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La présente assemblée générale est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement

sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives

aux convocations.

D. MAJORITE

Pour être admises, la proposition sub 1) à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles

il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

E.DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution ; dissolution anticipée et mise en liquidation immédiate de la société

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Deuxième résolution ; Comptes de liquidation

L'assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur et appelle à cette fonction Mademoiselle SAMOVITCH

Harmonie, domicilié à 4360 Oreye, Rue de Thys 5.

Troisième résolution : Mandat spécial - Pouvoirs et émoluments du liquidateur

Le(s) fiquidateur(s) entre(nt) immédiatement en fonction, la nomination résultant de la décision prise par la

présente assemblée générale.

La nomination du(des) liquidateur(s) doit être soumise au Président du Tribunal de commerce pour

confirmation.

Le Président du Tribunal de commerce n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que

le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.

Le Président du Tribunal de commerce statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement

accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les

annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

La requête en confirmation du mandat de liquidateur, au nom de la société, devant être introduite auprès du

Président du Tribunal de commerce conformément aux dispositions de l'article 184 § 1 alinéa 6 du Code des

Sociétés, sera déposée et signée par le notaire instrumentant.

L'assemblée confère au(x) liquidateur(s) les pouvoirs suivants

L'assemblée confère au(x) liquidateur(s) les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission

notamment ceux prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus aux articles 187 jusque et y compris 190 dudit Code sans devoir recourir à

['autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat du liquidateur.

Quatrième résolution : Décharge provisoire au(x) gérant(s)

L'assemblée donne décharge au(x) gérant(s) pour l'exercice de leur mandant pendant l'exercice social en

cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa

charge,

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte :

- Rapport du gérant

- Rapport du Réviseur d'entreprises contenant la situation comptable

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : cJcJ, Y4'L

Dénomination

(en entier) : L'ART-MONiE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABIUTE LIMITEE

Siège : 4360 Oreye, rue de Thys 5

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 29 avril 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Bonceltes, en cours: d'enregistrement, il résulte que :

1. Mademoiselle SAMOViTCH, Harmonie Françoise Marie, née à Liège le 29 juillet 1989, numéro national. 89.07.29 318-51, carte d'identité numéro 591-5011742-48, célibataire, domiciliée à 4360 Oreye, Rue de Thys 5.

2. Monsieur GLAUDE, François Marie Manfred, né à Verviers le 28 septembre 1969, numéro national 69.09.28 181-06, carte d'identité numéro 591-0776277-88, domicilié à 4032 Liège (Chènée), rue de la Vesdre 36.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "L'ART-MONiE". De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit :

Les comparants déclarent :

floue chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MiLLE. DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

OQue toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit

C1. Mademoiselle SAMOVITCH Harmonie, domiciliée à 4360 Oreye, Rue de Thys 5, à concurrence de 184/186èmes de 6.200 euros soit pour cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales

02. Monsieur GLAUDE François, domicilié à 4032 Liège (Chênée), rue de la Vesdre 36, à concurrence de 21186èmes de 6.200 euros soit pour deux (2) parts sociales

CQue les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert sous le numéro BE42 0016 9379 0354 au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS Banque, agence d'Oreye.

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-: neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

N est formé par les présentes une société privée à responsabilité liimitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LiVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« L'ART-MONIE »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant. de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4360 Oreye, rue de Thys 5 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège sccial doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

t, La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ;

-toutes activités liée à la manucure et au maquillage ;

-la promotion et l'exploitation de poses d'extensions en matière capillaire;

-le modelage d'ongles et ses dérivés, l'achat et la vente de produits d'onglerie, de vêtements, parfums et accessoires de mode ;

-l'achat et la vente de tous les produits se rapportant aux objets ci-dessus ainsi que le commerce de bijoux de fantaisie.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout moyen dans des sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

ARTICLE CINQ ; Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi " ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ta personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

Lé gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale,

II peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I. Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

II. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Ill. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

I i L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier mardi du mois d'avril à 18 heures 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT: Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf. si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT: Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE TRENTE ; Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation,

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice,

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Volet B - Suite

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il' résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

' Le(s) liquidateur(s) transmettent) au cours des sixième et douzième mois de la premiére année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans

l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumettent) le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Ill, DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre 2013. La première

assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

21 Frais :

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront

à une somme de neuf cent euros hors TVA (900,00 EUR HTVA).

3/ Gérance :

Monsieur GLAUDE, François, comparant et Mademoiselle SAMOVITCH Harmonie, comparante, sont

désignés en qualité de gérants.

Les mandats de gérant ne sont pas rémunérés.

Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

e, Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ART-MONIE

Adresse
RUE DE THYS 5 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne