L'ART-SOURCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ART-SOURCE
Dénomination : L'ART-SOURCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.617.690

Publication

11/05/2012
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YUle~l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination L'Art-Source

(en entier) : Asbl

Forme juridique : rue de l'Abbaye 47/8 à 4432 Alleur

Siège Li:~ " GC~~~~~

N° d'entreprise : Constitution

Obiet de l'acte :



Statuts de "L'Art-Source" ASBL

Les soussignés:

1) Monsieur VALENTINY Nicolas, domicilié à 4607 Dalhem, Avenue Albert Ier 10 boîte 1,

2) Madame VALENTINY Caroline, domiciliée à 4683 Vivegnis, rue des Abrutis 28,

3) Monsieur ROMANO Raphaël, domicilié à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 194 boîte 11.

Tous de nationalité belge

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), ci après dénommée "l'association", conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article Premier : L'association est dénommée : « L'Art-Source »

Article Deux : Son siège est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Liège. 11 est établi à 4432 Alleur, rue de l'Abbaye 4718, II peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique, Toute modification du siège doit être publiée dans le mois de la décision, aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE DEUX : OBJET

Article Trois : L'association a pour objet principal, en excluant le but de lucre, de dispenser des cours et des formations dans le domaine de l'éducation permanente et dans les secteurs artistique, culturel et de développement personnel, ceci par des activités liées à l'art, au bien-être et à l'art-thérapie. Son but est de permettre aux personnes, par le biais de l'art et de l'éducation, de s'épanouir dans leur vie communautaire, citoyenne et personnelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

TITRE DEUX BIS : DUREE

L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblé générale, réunissant au moins deux tiers des membre effectifs, présents ou représentés, prise à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

TITRE TROIS ; ASSOCIES

SECTION I  ADMISSION

Article Quatre : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre

minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ; celui des membres adhérents est illimité. Le

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend, par ordre alphabétique, le nom, le prénom, le domicile et profession des membres effectifs de l'association. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par le Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association. La liste des membres effectifs est déposée au greffe du tribunal civil de Liège dans le mois de la publication des statuts.

Article Cinq : Sont membres effectifs ;

1) les comparants au présent acte, en tant que membres fondateurs ;

2) tout membre adhérent ou toute autre personne qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article Six : La demande d'admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irrévocable de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l'association ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

SECTION Il  DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article Sept : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit une lettre au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

Article Huit : Les membres effectifs sont exemptés de cotisation. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 30 euros et supérieure à 150 eur

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article Neuf : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article Dix : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à

sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions d'associés ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article Onze : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article Douze : L'assemblée générale est oonvoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par mail adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée le cas échéant par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par toute personne désignée à cet effet par le conseil d'administration en son sein.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Article Treize : Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article Quatorze : L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article Quinze : Tous !es membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans !es cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article Seize : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du -sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article Dix-Sept : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur, 11 en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

TITRE SIX: ADMINISTRATION, GESTION JOURNALLERE

Article Dix-Huit : L'association est administrée par un Conseil composé des personnes désignées par l'Assemblée générale, en son sein, pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le mandat des administrateurs prend fin par démission, décès ou exclusion par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article Dix-Neuf : La candidature à un poste déclaré vacant par le Conseil d'administration doit être envoyée par écrit, au moins trois jours avant !a convocation définitive de l'assemblée générale, à l'adresse du siège social de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans oe cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article Vingt : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article Vingt et Uns Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article Vingt-Deux: Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, et en tout état de cause, au minimum une fois par semestre. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article Vingt-Trois : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tout

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autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tout acte ou tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble, immeuble ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; faire des dons, accepter des legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit, conféré ou non ; représenter l'association ; toucher et recevoir toute somme et valeur et retirer toute somme et valeur consignée ; ouvrir tout compte auprès des banques et Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait ou fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; payer toute somme due par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article Vingt-Quatre : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article Vingt-Quatre bis : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion

journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article Vingt-Cinq : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Article Vingt-Six : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE SEPT

DISPOSITIONS DIVERSES

Article Vingt-Sept : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil

d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article Vingt-Huit : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31

décembre.

Par dérogation, le premier exercice de l'Art-Source commence le 1er mai pour se terminer le

31 décembre.

Article Vingt-Neuf : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article Trente : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article Trente et Un : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée

générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il

appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article Trente-Deux : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le

ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.



Article Trente-Trois : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article Vingt-Huit, le premier exercice débutera ce ler mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale : juin 2012

Administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MR VALENTINY NICOLAS

MME VALENT1NY CAROLINE

MR ROMANO RAPHAEL

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs réunis ce jour nomment en qualité de :

Président : Madame Valentiny Caroline, domiciliée à 4683 Vivegnis, rue des Abruns 28,

Trésorier : Monsieur Raphaël Romano, domicilié à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 194 boîte 11.

Secrétaire : Monsieur Valentiny Nicolas, domicilié à 4607 Dalhem, Avenue Albert Ier 10 boîte 1,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à ALLEUR, le 23/04/2012 en quatre exemplaires originaux.

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ART-SOURCE

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 47, BTE 8 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne