L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MORALE LAIQUE DE DISON

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MORALE LAIQUE DE DISON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.555.574

Publication

02/01/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE EIECE

division de Verviers

9 DEC. 2011

Greffier

reffe

i





N° d'entreprise : 0420.555.574

Dénomination

(en entier) : L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MORAIKLAÏQUE DE DISON

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4820 Oison, Rue de Verviers, 203 Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2014

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 16 décembre 2014 a pris, à l'unanimité, les résolutions

suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale confirme que les administrateurs en fonction de la présente association sont

1. Monsieur ALBERTAL, Jean Sophie Albert Georges Ghislain, né à Verviers le sept février mil neuf cent

quarante-cinq, domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue Pire Pierre 36,

2, Monsieur CUGINI, Emile, né à Thimister le douze avril mil neuf cent trente-cinq, domicilié et demeurant à

4821 Dison (Andrimont), Rue de Verviers 30.

3. Madame CARDELLI, Adriana Sestina, née à Santo Stefano di Sessanio (ltalie).le six août mil neuf cent quarante-deux, domiciliée et demeurant à 4821 Dison (Andrimont), Rue de Verviers 30.

4. Madame WÈR1SSE, Danielle Marie Jeanne, née à Verviers le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-cinq,

domiciliée à 4820 Dison, Avenue du Foyer 114.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'association et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

Sont ici intervenus l'ensemble des membres présents, administrateurs de l'association, lesquels déclarent que

l'association n'a plus de dettes

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide, sur base de ce qui précède, décide la dissolution et la liquidation de

l'association en un seul acte, et, en conséquence, ne nomme pas de liquidateur.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide, conformément aux statuts de l'association, que les biens de l'association seront

attribués à l'Administration Communale de Dison, à charge pour elle de les utiliser aux conditions suivantes

- cette somme est destinée uniquement aux élèves inscrits au cours de morale non confessionnelle des écoles communales de Dison ;

- cette somme est attribuée au prorata du nombre d'élèves par école inscrit au cours précité pour promouvoir le cours de morale non confessionnelle par l'acquisition de matériel pédagogique, didactique, audiovisuel ou autres et/ou pour la formation des élèves telles que voyages didactiques, excursions formatives, visites guidées, livres, etc.

- l'utilisation de cette somme couvrira 5 années scolaires minimum à partir de l'année scolaire 2015/2016 et

par tranche annuelle d'un montant équivalent ;

- aucune rétribution ne pourra être accordée à la Commune de Dison pour la gestion de cette somme,

de sorte que leur affectation se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été

constituée.

SIXIEME RESOLUTION

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que l'association sans but lucratif «

L'Association des Amis de la Morale laïque de Dison" a cessé d'exister, même pour les besoins de sa

liquidation.

Les livres et documents de l'association resteront déposés pendant cinq ans au domicile de Monsieur Jean

Alberta! à 4821 Dison (Andrimont), Rue Pire Pierre 36,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente

assemblée générale.

MOP 2.2

Y

~" - r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

----après-dépót-de-l'acte  -

__ Déposé au Greffe du

MOD 2.2

~ º%'''se -

au

Moniteur

~  belge

et_B_,_suiív

HUITIEME 'ESOLUTION

-1--" LJassemblée-générale-prend-acte-de-la-fin-du-mandat-des-administrateurs-et" leur-donne-décharge" pour leur' - -

 -

;-mission exerc è tusqu -Ce Jour.

NEUVIEME ' ESOLUTION   --

L'assemblée générale donne pouvoir à Monsieur Jean ALBERTAL aux fin d'exécuter les décisions prises clavant, entre autre l'attribution à la Commune de Dison des biens de l'association et pour remplir les formalités postérieures à la dissolution, dont les formalités de publication au Moniteur Belge.

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2014

Jean ALBERTAL, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'ASS. DES AMIS DE LA MORALE LAIQUE DE DISON

Adresse
RUE DE VERVIERS 203 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne